Articles sélectionnés pour le thème : egalite entre les hommes
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L'égalité homme/femme : un chemin encore long | CUEJ.info
Auteur du rapport sur « l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne en 2014-2015 » soumis à la discussion, l'eurodéputé espagnol Ernest Urtasun (Verts/ALE) s'est montré particulièrement critique à l'égard de la stratégie de la Commission européenne, affirmant que son action en la matière était insuffisante. Il a également dénoncé le manque de...
Date: 2017-09-08 05:35:41
Site :
http://www.cuej.info
Inégalités - Institutions sociales et égalité femme-homme ...
Institutions sociales et égalité femme-homme
Thèmes similaires
Société
L'indice Institutions sociales et égalité homme-femme (ISE) mesure, à l'échelle internationale, les discriminations à l'encontre des femmes dans les institutions sociales. Des institutions sociales discriminatoires peuvent exister à toutes les étapes de la vie des filles et des femmes, en limitant leur accès à la justice, leurs droits et leurs possibilités d'émancipation, mais...
Date: 2018-03-20 07:20:53
Site :
https://data.oecd.org
Thèmes liés : l'inegalite sociale entre l'homme et la femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / droit de l'homme egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite homme femme dans la famille
Les femmes et le monde professionnel. - La France, pays ...
Les femmes et le monde professionnel.
I-Les femmes et le travail
a)Différence de salaire entre hommes et femmes
Tout d'abord, il faut parler des différences de salaire entre hommes et femmes.
En France, selon l'INSEE,en 2010, une femme à temps plein gagne net en moyenne 1817 euros, et un homme 2263 euros soit ((2263-1817)/1817)=24.5% de plus que les femmes.
Malgré les changements...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
https://sites.google.com
"S’il faut une loi sur l’égalité salariale, il y en aura ...
Retrouvez-nous sur :
LINFO.re France Société "S'il faut une loi sur l'égalité salariale, il y en aura", assure Muriel Pénicaud
"S'il faut une loi sur l'égalité salariale, il y en aura", assure Muriel Pénicaud
LINFO.RE - créé le 25.01.2018 à 08h11 - La rédaction
SIPA
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a déclaré qu'elle réglera le souci de l'inégalité salariale entre hommes et femmes en cinq ans.
A lire également
Peu de femmes dans le cabinet d'E. Macron : "il y a encore...
Date: 2018-03-20 06:56:30
Site :
linfo.re
égalité hommes|femmes : définition de égalité hommes ...
Trois cents chevaliers des plus considérables qui servissent d'assesseurs au sénat et qui jugeassent toutes les affaires avec une égalité de suffrages et de pouvoir
. [ Vertot , Histoire des révolutions arrivées dans le gouvernement de la République romaine]
Il n'y a dans la nature qu'une égalité de droit, et jamais une égalité de fait
. [ Raynal , Histoire philosophique et politiques...
Date: 2015-02-09 14:51:06
Site :
http://littre.reverso.net
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES ...
il y a 2 ans
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1 Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central la CFTC, représentée par Madame Fatiha GRANGIER, Déléguée Syndicale Centrale la CGT,...
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http://docplayer.fr
SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi
La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...
Date: 1999-08-09 11:17:42
Site :
http://www.helsinki.fi
Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol ...
Le procès de Pontoise n'est pas un cas isolé : il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs
Actualités
Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes
10 février 2016
Le 10 février 2016, Danielle Bousquet, Présidente du HCEfh, et Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP, remettent leur...
Date: 2018-03-20 07:27:29
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
La Nouvelle-Zélande : le meilleur pays des femmes actives ...
A l'occasion de la Journée International des droits de la femme, The Economist a publié hier une étude sur les chances qu'ont les femmes à bénéficier d'un traitement égalitaire avec les hommes dans le cadre du travail.
Les résultats montrent que les femmes devraient aller en Nouvelle-Zélande, désigné comme le pays le plus égalitaire devant la Norvège et la Suède. Le Canada et l'Australie suivent de peu puisqu'ils sont respectivement quatrième et cinquième.
Pour réaliser ce classement, ils se sont basés sur 5 critères :
La différence salariale entre les hommes et les...
Site :
https://pvtistes.net
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
CV site Sorbonne
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...
Date: 2017-09-07 18:58:57
Site :
http://libertescheries.blogspot.com
Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration
Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :
- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;
- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...
Date: 2017-09-08 05:30:20
Site :
juritravail.com
Accueil | Institut - Femmes, Sociétés, Égalité et Équité
Institut - Femmes, Sociétés, Égalité et Équité
Colloque "La parité, ça change le monde!", tenu le 1 mars 2018 à Longueuil
Hélène Lee-Gosselin au cours du panel « Adopter le pluralisme et prospérer grâce à la diversité » au Gender Summit 2017
Hélène Lee-Gosselin à la conférence « Faut-il plus de femmes en sciences? » du 8 novembre 2017
La conférence «Faut-il plus de femmes en sciences ?» du 8 novembre 2017
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L'Institut Femmes, Sociétés, Égalité et Équité
L'IFSÉÉ cherche à améliorer l'égalité entre les sexes en établissant des partenariats au...
Site :
https://www.ifsee.ulaval.ca
Thèmes liés : institut pour l'egalite entre les femmes et les hommes / institut pour l egalite des femme et des homme / l'egalite entre l'homme et la femme dans le monde / l'egalite entre l'homme et la femme au quebec / l'egalite entre les hommes et les femmes au quebec
La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...
Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
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Présentation
La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.
Dernier numéro en ligne
Entretien
Jean-Philippe Foegle
Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...
Site :
http://revdh.revues.org
Mission: Secrétariat à la condition féminine pour l ...
Accueil Condition féminine > Secrétariat > Mission
Mission
La mission du Secrétariat à la condition féminine consiste à soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes. À cette fin :
il fournit l'expertise professionnelle et le soutien administratif nécessaires à la réalisation du mandat de la ministre responsable de la Condition féminine;
il coordonne et assure le suivi des actions gouvernementales en...
Site :
http://www.scf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre l'homme et la femme au quebec / l'egalite entre les hommes et les femmes au quebec / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail
Egalité entre les hommes et les femmes - Assemblée nationale
Voir également le dossier consacré à la parité
Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives
(J.O. du 7 juin 2000) [sur le site de legifrance]
Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats de membres des assemblées de...
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...
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Egalité hommes/femmes : obligation de négocier
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...
Inégalités hommes-femmes : il est ... - OECD.org - OECD
Pages: 296
Les inégalités entre hommes et femmes se retrouvent dans tous les domaines de la vie économique et représentent une importante perte de richesse potentielle en termes de productivité et de niveau de vie, pour les intéressées elles-mêmes et pour l'ensemble de l'économie. Ce nouveau rapport de l'OCDE examine comment réduire au mieux les inégalités entre les sexes selon...
Date: 2017-06-02 22:56:14
Site :
http://www.oecd.org
Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...
La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.
Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de genre, le débat sur l'égalité successorale qu'il prône dans l'une de ses recommandations reste...
Site :
http://lavieeco.com
Les obligations légales en termes d’égalité ...
25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.
La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...
Site :
https://revolution-rh.com
Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...
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Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...
Date: 2017-09-08 05:18:41
Site :
http://www.libreafrique.org
Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be
Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre
C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites. [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...
Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent ...
Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent
Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent
23/06/2015
Dans un rapport adopté le 17 juin par la commission sur les droits des femmes et l'égalité des genres, le Parlement européen invite la Commission européenne à proposer une nouvelle initiative...
Site :
https://www.euroipse.org
Sexisme en entreprise - egalite-femmes-hommes.gouv.fr
> Archives Communiqués
> Sexisme en entreprise : une réalité massive préjudiciable à la qualité de vie au travail et aux carrières des femmes
Sexisme en entreprise : une réalité massive préjudiciable à la qualité de vie au travail et aux carrières des femmes
17 décembre 2013
Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a dévoilé, mardi 17...
l'inégalité salariale homme/femme
Par Virginie hua et Françoise CAPRA
l'inégalité salariale homme/femme
Suite de l'étude
Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...
Date: 2012-10-11 08:36:36
Site :
http://www.tripalium.com
Egal'actu | L'actualité de l'égalité entre les femmes et ...
Selma Muzet -
mars 12, 2018
Jeudi 8 mars a eu lieu le premier Forum des Expertes en Tunisie, à l'Institut français de Tunis ! L'objectif de cette journée ? Lutter contre l'invisibilité...
Caroline De Haas -
mars 10, 2018
Le gouvernement a annoncé le 8 mars 2018 une série de mesures pour faire avancer l'égalité femmes-hommes dans les faits. Parmi ces mesures, plusieurs...
Site :
http://egalactu.com
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Dossier
En région Centre : le compte n'y est pas !
par GIP Alfa Centre (CF) - 19/11/10.
Une enquête sur les inégalités salariales femmes-hommes dans les entreprises du Centre. Un guide pratique avec des pistes d'actions pour les acteurs de la négociation à l'égalité professionnelle dans les entreprises.
Où en
est la région Centre...
Site :
http://www.etoile.regioncentre.fr
Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...
Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I
L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME
JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME
04/03/2009 à 12h31 - mis à jour le 04/03/2009 à 15h06 | vues | réactions
1804 Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :
. la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; (voir bas de page)
. restrictions sévères au...
Date: 2015-09-10 17:39:31
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Le portrait d'Olympe de Gouges expliqué aux enfants.
7
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Égalité homme-femme, droit de vote des femmes, droit à l'éducation. Depuis plusieurs siècles, des femmes se battent pour l'égalité des droits. Souvent, elles sont peu connues. 1jour1actu te propose une série de portraits de femmes qui ont marqué l'histoire. Ce portrait est consacré à Olympe de Gouges, une des premières féministes françaises.
Olympes de Gouges, une des...
Site :
http://www.1jour1actu.com
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes ...
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi
Par Paul de Coustin o Antoine Lhermenault o Publié le
01/07/2014 à 18:28
o Mis à jour le
02/07/2014 à 18:50
16
Les enquêtes d'insertion de la Conférence des grandes écoles (CGE) et de...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
"La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes ...
Dans le cadre du Tour de France de l'Égalité, entrepris pour donner les armes au secrétariat d'Etat chargé de l'Égalité femmes-hommes pour la constitution de son projet de loi contre les...
Site :
https://www.crazybourse.com
Description L'égalité homme femme - weroes.com
Il est incroyable en fin 2016 d'avoir encore une différence comme par exemple le salaire d'un homme et d'une femme
Stratégie du plan d'action L'égalité homme femme
Témoignages de...
Site :
https://www.weroes.com
Egalité homme-femme et vie sexuelle
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / egalite professionnelle entre les homme et les femme / egalite entre femme et homme / l'egalite de la femme avec l'homme
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
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convention.fr
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Site :
convention.fr
Egalité hommes/femmesLe Maroc se met en phase | L'Economiste
Le Maroc se met en phase
Par | Edition N°:2231 Le 10/03/2006 | Partager
. Plus de contradictions entre le droit international et la législation locale. Reste à introduire l'égalité dans le droit civil. Une seule réserve encore, l'héritageLe Maroc vient de lever un certain nombre de réserves formulées au moment de la ratification de la convention CEDAW (convention sur l'élimination de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Les chiffres 2017 des inégalités femmes hommes ...
> Les chiffres 2017 des inégalités femmes hommes
Les chiffres 2017 des inégalités femmes hommes
28 juin 2017
L' édition 2017 des Chiffres-clés "Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" rassemble les dernières données statistiques sexuées dans les domaines de l'éducation et la formation, l'emploi, la précarité, la santé, la culture, le sport, les violences faites aux femmes. L'occasion de balayer les chemin parcouru... et de pointer les combats qu'ils restent à mener pour l'égalité...
L’égalité femmes-hommes dans le sport bénéficie à tous ...
Home News and views News L'égalité femmes-hommes dans le sport bénéficie à tous
L'égalité femmes-hommes dans le sport bénéficie à tous
Copyrights: les-sportives-mag.fr
L'égalité femmes-hommes dans le sport bénéficie à tous
Un billet d'humeur de Marie-Cécile Naves, politologue et vice-Présidente du Think tank Sport et Citoyenneté.
Le sport français et international a tendance à...
Site :
https://www.sportanddev.org
SUD Protection Sociale - Sommaire - Actualités
Dans l'action pour les droits des femmes le 8 mars !
(Télécharger le TEXTE UNITAIRE)
Les luttes féministes ont permis de conquérir des droits et de progresser vers l'égalité entre les femmes et les...
Date: 2018-03-20 07:59:35
Site :
http://www.sud-protectionsociale.org
Thèmes liés : egalite des droits entre l'homme et la femme / vers l'egalite entre femmes et hommes / droit de l'homme egalite homme femme / droit d'egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes
Jay SES Blogs: Le rapport sur les inégalités hommes femmes
Rapports sur les inégalités hommes femmes
Sur le site de la documentation française deux nouveaux rapports : La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité par Monique Bourven - Conseil économique et social
La promotion de l'égalité entre femmes et hommes, en mettant en oeuvre une politique volontariste d'amélioration de l'accès des jeunes filles et des femmes à...
Date: 2018-03-06 09:57:13
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http://jaysesblogs.blogspot.com
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-09-08 05:10:00
Site :
http://www.unsaf.org
Salaires - VD.CH
Salaires
Salaires
Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.
Salaires des apprentis
La Direction générale de l'enseignement...
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Lutte contre les stéréotypes filles-garçons | Fédération ...
Le 15 janvier dernier, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective remettait son rapport « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons, un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance » à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.
Le rapport vient confirmer l'idée selon laquelle les stéréotypes ancrés en chacun de nous...
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http://www.leolagrange.org
[TPE]Egalité Homme Femme
Ce site a pour but de se pencher sur la questions de l' égalité entre l'homme et la femme , dans différent domaine ( au travail , en politique , a la maison )
en respectant ce plan :
I)IL existe bien ...
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http://egalitehommefemme.e-monsite.com
Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas ...
Des femmes manifestent pour défendre leurs droits à Rabat le 20 février 2012. REUTERS/Youssef Boudlal
Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas
La législation marocaine n'a presque aucun impact sur la participation des femmes dans la vie économique.
Analyser les inégalités entre les hommes et les femmes à l'aune des lois peut conduire à un contre-sens au Maroc. Le site...
Date: 2017-09-08 05:51:07
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http://www.slateafrique.com
parité entre hommes et femmes - dictionary.reverso.net
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mot japonais désignant un léger kimono d'été porté à la fois par les hommes et par les femmes
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nm.
Mouvement politique de droite qui prône la...
Site :
http://dictionary.reverso.net
Thèmes liés : egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre les hommes et les femmes / droit de l'homme egalite homme femme / la parite entre l'homme et la femme / droit d'egalite homme femme
Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte
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Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
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27-08-2014
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Égalité homme-femme au Québec: vraiment
Si 91 % des richesses étaient gérées par des femmes au Québec, les chroniqueurs de plusieurs médias québécois feraient monter le niveau des océans à force de brailler dans leurs billets. Françoise David affirmait le 26 mars 2015 qu'elle et sa collègue Manon Massé étaient les seules deux femmes à avoir participé au huis clos sur le budget québécois 2015-2016. Si seulement deux...
Brigitte Grésy : “La mixité est un moteur de croissance”
Faites passer le message avec la collection Madame Figaro Cuisine
Son enquête a mis le feu aux poudres. Le 8 juillet dernier, l'inspectrice générale des Affaires sociales remettait à Xavier Darcos son rapport sur l'égalité professionnelle (1). Constat sans appel : la valorisation du travail féminin reste un chantier urgent pour notre société.
(1/3)
Madame Figaro. - L'égalité...
Date: 2017-09-08 09:42:30
Site :
madame.lefigaro.fr
Fonction publique : un rapport de situation comparée ...
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.
En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...
Site :
http://egalactu.com