Articles sélectionnés pour le thème : egalite homme femme au travail 2015
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Arrêt n° 2015 du 12 juillet 2017 (15-26.262) - Cour de ...
Demandeur : M. Rachid X...
Défendeurs : Société ST2N
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 2015), que M. X..., engagé à compter du 3 novembre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril 2012 ; qu'estimant subir une...
Site :
https://www.courdecassation.fr
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
CV site Sorbonne
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...
Date: 2017-09-07 18:58:57
Site :
http://libertescheries.blogspot.com
Inégalités salariales hommes-femmes : cinq chiffres ...
"On n'appelle pas les femmes à quitter le travail, mais on veut proposer, suggérer, aux associations, aux syndicats de travailleurs, de s'approprier ce chiffre pour se mobiliser", a déclaré la fondatrice des Glorieuses, Rebecca Amsellem, dans un communiqué. L'association Les Effronté-e-s a pour sa part appelé à un rassemblement lundi place de la République à Paris, à 16h34, pour dire...
Site :
http://www.europe1.fr
Métiers : la marche interrompue de l’égalité femmes-hommes ...
Métiers : la marche interrompue de l'égalité femmes-hommes
21 février 2017
Imprimer
Si l'on prend du recul, le rapprochement entre femmes et hommes est très net en matière d'activité professionnelle. Entre 1975 et 2015, le taux d'activité des femmes de 25 à 49 ans s'est accru de 60 à 83 % alors que le taux masculin diminuait de 97 à 93 %. L'écart de taux est passé de 38 à 10 points....
Site :
http://www.observationsociete.fr
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / vers l'egalite entre femmes et hommes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / l'egalite entre les hommes et les femmes
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-05 17:33:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Consultation - Ensemble pour l’égalité entre les femmes et ...
La collaboration interministérielle a été favorisée par :
la mise sur pied d'un comité de travail assurant la contribution des ministères et organismes aux travaux;
la tenue, par le SCF, de rencontres bilatérales complémentaires avec des organismes gouvernementaux.
À l'automne 2015 et à l'hiver 2016, six rencontres présidées par la sous-ministre associée chargée du SCF se sont déroulées. Au total, plus de 70 organismes non gouvernementaux ont pris part aux rencontres de consultation.
Du 9 octobre 2015 au 29 janvier 2016, les personnes et...
Site :
http://www.scf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre homme et femme au travail / six entre l'homme et la femme / egalite entre homme et femme au travail
TOTAL TUNISIE reçoit le prix de « L’égalité professionnelle en
FEMME - SANTE
TOTAL TUNISIE reçoit le prix de « L'égalité professionnelle en Tunisie »
A l'occasion de la clôture de la journée « Promotion de l'égalité professionnelle femmes-hommes en Tunisie » organisée par FACE (Fondation Agir Contre l'Exclusion) qui a eu lieu le mardi 14 février 2017 sous le haut patronage de Monsieur le Chef du Gouvernement, en Présence de Madame Naziha...
Site :
http://www.africanchallenges.com
L'Espagne mène le combat pour l'égalité hommes-femmes
Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la ministre de l'Égalité
le 21/07/2009 à 19h03
Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la...
Site :
http://www.la-croix.com
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse
Publié le 24 juillet 2017 à 16h25
Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi
Malgré une...
Site :
http://www.elle.fr
20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...
En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.
Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant les femmes gagnent toujours moins que les hommes; et environ 7% de la...
Site :
http://www.20min.ch
L’espérance de vie reprend sa progression – Centre d ...
L'espérance de vie reprend sa progression
23 janvier 2017
Imprimer
L'espérance de vie à la naissance atteint 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2016 en France métropolitaine. Elle a nettement progressé alors qu'elle avait diminué en 2015, pour la première fois chez les hommes depuis 1971. Au cours des 60 dernières années, hommes et femmes ont gagné 14 ans...
L'accord Egalité professionnelle 2015-2017
L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP
Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...
136 commentaires à lire:
CFTC HP a dit...
Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)
Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :
- Bilan...
Date: 2018-03-19 19:04:17
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...
La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.
Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de genre, le débat sur l'égalité successorale qu'il prône dans l'une de ses recommandations reste...
Site :
http://lavieeco.com
Communiqué – Parité en politique : le Conseil du statut de ...
entre les femmes et les hommes
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Dernier tweet
Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM
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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0......
Site :
https://www.csf.gouv.qc.ca
Suisse: Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.
Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant les...
Site :
https://www.tdg.ch
Suisse: Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.
Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant les...
Site :
https://www.24heures.ch
Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité ...
Histoire rapide des lois en faveur de l'égalité professionnelle
En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l'autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l'égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.
C'est en 1983, avec la loi Roudy , qu'une première loi est votée en faveur de l'égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.
Le RSC est rendu...
Site :
http://www.sosegalitepro.fr
Parité dans l’entreprise : entretien avec Amine Oulahyane ...
La question de la parité et de l'égalité ne doit pas être circonscrite au volet social qui vise à faire de l'égalité un «Nice to have» pour l'amélioration de l'image de marque d'une entreprise. Malgré les contraintes réglementaires qui limitent le travail de la femme dans le secteur minier, Atlas Copco Maroc arrive à faire progresser le travail des femmes.
La diversité des genres...
Site :
http://lavieeco.com
Les solutions de McKinsey pour réduire les inégalités ...
Par Anne-Marie Rocco le 05.10.2017 à 11h01
Dix ans après sa première étude "Women matter", le cabinet de conseil McKinsey dresse le bilan des mesures de mixité prises dans un grand nombre d'entreprises. Le résultat est insuffisant, et il faut maintenant passer à la vitesse supérieure, estiment ses experts. Il en va de la future croissance, en France et dans le reste du monde.
39% des...
Site :
https://www.challenges.fr
CFE-CGC
30/09/2016 o Santé
Droit à la déconnexion : il faudra juger sur pièces
Instauré par la loi Travail , le droit à la déconnexion pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ses modalités de mise en oeuvre doivent être définies au sein de l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de...
Site :
http://www.cfecgc.org
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les ...
1.7 La situation de famille des agents publics
2-Flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014
2.2 Les recrutements internes, examens professionnels et concours réservés dans la fonction publique
2.3 La mobilité professionnelle dans la fonction publique
2.4 Les...
Date: 2018-03-20 11:35:51
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à ...
Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur. Édition 2017
Parcours scolaires, diplômes, insertion - Statistiques - publications annuelles - Édition 2017
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C'est à l'école, et dès le plus jeune âge, que s'apprend l'égalité entre les sexes, pour que progressivement les stéréotypes s'estompent et que se construisent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...
ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...
Site :
http://www.unml.info
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Salaires hommes-femmes : où l’écart est-il le plus élevé ...
En moyenne, en Nouvelle-Aquitaine, les femmes gagnent en 2014 20% de moins que les hommes (salaire net mensuel), soit 380 euros. Et lorsqu'elle sont cadres, elles gagnent en moyenne 25% de moins, selon des chiffres publiés ce lundi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) .
Comment expliquer ces inégalités salariales ? Pour moitié, selon l'Insee, les...
Date: 2018-03-20 08:16:10
Site :
http://www.sudouest.fr
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
GESIM : Groupement des Entreprises Sidérurgiques et ...
Accord national du 10 janvier 2017
relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la Métallurgie Télécharger
Avenant du 10 janvier 2017
à l'Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger
Accord national du 23 septembre 2016
relatif à l'emploi dans la Métallurgie Télécharger
Accord...
Site :
http://gesim.fr
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Présidentielle en Iran : les femmes à l’offensive - La Croix
Des femmes iraniennes patientant pour enregistrer leur candidature pour les élections présidentielle à Teheran en en avril , 2017.
Atta Kenare/AFP
Le président iranien Hassan Rohani prononce un discours lors d'un rassemblement de campagne le 17 mai 2017
Behrouz Mehri/AFP
Présidentielle en Iran : les femmes à l'offensive
Par Azadeh Kian , professeure de sociologie, directrice du CEDREF,...
Site :
http://www.la-croix.com
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
www.forcefemmes.com
Lettre spéciale > Grandes enquêtes de Force Femmes
Paris, le 10 septembre 2015 - Force Femmes, association reconnue d'intérêt général qui accompagne les femmes sans emploi de plus de 45 ans, a organisé un séminaire de restitution des enquêtes nationales sur l'emploi des femmes de plus de 45 ans qu'elle a menée de mars à mai 2015.
Ce sont pr�?s de 300 professionnels de l'emploi...
Site :
http://www.forcefemmes.com
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...
Site :
http://infosdroits.fr
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...
Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.
Assurance-chômage universelle
C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....
Site :
https://www.blog-emploi.com
8 mars 15h40 – Le 8 mars 15h40, toutes et tous dans l ...
En 2017, les femmes en France sont toujours payées 26% de moins que les hommes.
Comme si elles arrêtaient tous les jours d'être payées à 15h40.
Rejoignez la grande mobilisation du 8 mars partout en France
pour défendre les droits des femmes.
Le 8 mars, ce n'est pas la journée de LA femme, où nous offrir des fleurs ou des produits de beauté, c'est la journée internationale de lutte...
Site :
8mars15h40.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...
Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.
Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.
Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Le CLCA devient la Prestation partagée d’éducation de l ...
Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)
Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi...
Site :
http://www.parents.fr
Sénat Junior - Les femmes et la vie politique
Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.
Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...
Site :
http://junior.senat.fr
Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...
Les accords d'entreprises élargis
C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Actualité convention collective - syntec.fr
Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle
16/07/2015
Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...
Site :
syntec.fr
ANICET LE PORS
LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE
Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.
Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...
Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...
lundi 31 août 2015
Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!
L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.
Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...
Site :
https://cfdt-euroeng.blogspot.com
Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à ...
Actualité RSS Actualités
Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à parcourir
Revue de presse. Participation politique et économique des femmes, violences, discriminations, le 8 mars est l'occasion de passer ces questions à la loupe. Tour d'horizon.
Par Agnès Faivre
11/03/2017 à 17:23
| Le Point Afrique
Trois pays africains figurent dans le top 10 du classement mondial de...
Site :
http://afrique.lepoint.fr
Résultats 2017 du Baromètre OPE de la Conciliation entre ...
L'UNAF dans les médias
Communiqué de presse commun
Résultats 2017 du Baromètre OPE de la Conciliation entre Vie professionnelle, Vie personnelle et Vie familiale Volet « Salariés » réalisé en partenariat avec l'UNAF
30/06/2017
Enquête effectuée du 7 au 22 avril 2017 auprès d'un échantillon
de 1002 salariés représentatif des salariés résidant en France métropolitaine.
Cette 9e...
Date: 2018-03-20 07:37:56
Site :
http://www.unaf.fr
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-03-15 18:43:59
Site :
http://www.elysee.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
http://www.securex.eu
Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées
Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...
Date: 2017-09-08 05:11:54
Site :
http://www.laviedesidees.fr
[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.
Celui-ci...
Site :
http://www.qualiblog.fr