Articles sélectionnés pour le thème : loi egalite au travail
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L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
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Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
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La CGT lance une grande campagne pour l’égalité ...
La CGT lance donc une grande campagne pour l'égalité professionnelle autour de trois volets.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
80% des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et...
Date: 2017-09-08 05:30:34
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Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
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https://fr.wikipedia.org
Genre et écart de salaire - Egalité des chances // Luxembourg
Genre et écart de salaire
Initiatives
Le 15 décembre 2016, la Chambre des Députés a voté le projet de loi du 24 novembre 2016 portant :
modification du Code du travail;
modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.
Ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant :
modification du règlement grand-ducal...
Date: 2017-06-30 09:02:37
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Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le ...
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
21.02.2017
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
OPH (34) - DR ACM-OPHCA de Montpellier © O. Brunet
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative...
Date: 2017-09-08 05:42:46
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Thèmes liés : loi egalite au travail
JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME
JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME
04/03/2009 à 12h31 - mis à jour le 04/03/2009 à 15h06 | vues | réactions
1804 Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :
. la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; (voir bas de page)
. restrictions sévères au...
Date: 2015-09-10 17:39:31
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
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http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : l'egalite au travail / l'evolution du travail des femmes / l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'avantage du travail de la femme / commission egalite professionnelle comite d'entreprise
L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
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L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique
En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.
Dernière mise à jour : septembre...
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journaldunet.com
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012
vendredi 6 janvier 2012
Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.
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https://www.ouestfrance-emploi.com
Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / conseil national consultatif des droits de l'homme / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / principe d'egalite professionnelle
Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...
Les accords d'entreprises élargis
C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...
Date: 2017-09-07 15:03:57
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Discrimination au Travail, Salaire Egal - Belgique ...
Traitement Equitable
Salaire égal
Conformément à l'art. 23 de la Constitution belge, tout le monde a le droit à des conditions d'emploi et de rémunération équitable. La convention collective du Conseil national du travail No 25 du 15 octobre 1975 (modifiée plus tard par 25bis de 2001 et 25ter de 2008) prévoit un salaire égal pour un travail égal entre hommes et femmes. La loi...
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https://votresalaire.be
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...
Compta.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.
De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits
La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...
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Commission paritaire (Belgique) — Wikipédia
Contexte historique[ modifier | modifier le code ]
L'évolution des relations collectives au travail sur le territoire de la Belgique s'associe avec l'évolution des organisations représentatives des travailleurs [3] . En effet, la loi Le Chapelier de 1791 prohibait et administrait de sanctions pénales la réunion d'individu du même corps de métier pour discuter de leur intérêt. Dès lors,...
Date: 2018-03-19 14:21:07
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Thèmes liés : l'egalite au travail / loi egalite au travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
guidesocial.ch
L'égalité entre homme et femme : Principes
Égalité entre les hommes et les femmes
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.
Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme
Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.
Interdiction...
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
http://www.securex.eu
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...
Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...
Date: 2018-03-19 23:53:13
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...
Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...
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http://docplayer.fr
Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...
Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.
Derrick Ceyrac / AFP
Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...
Site :
http://www.novethic.fr
Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...
mercredi 2 décembre 2015
Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise
Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...
Date: 2017-09-06 02:46:56
Site :
http://coach-trotter.blogspot.com
les femmes au travail - UVACollab : Gateway
Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité. En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...
Date: 2009-04-30 18:24:53
Site :
https://collab.its.virginia.edu
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...
L'égalité salariale
De quoi s'agit-il?
Depuis 1981, la Constitution fédérale prescrit que femmes et hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, même si celui-ci est de nature différente ( art. 8 al. 3 cst. ). Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).
Ainsi, les personnes des...
Site :
https://www.ge.ch
Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...
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On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.
Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au contraire!). La «Girl Power» c'est...
Site :
http://aujourdhui.ma
Loi Égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem
La loi pousse les pères à prendre plus de place dans l'éducation des jeunes enfants. Cet équilibre entre père et mère est juste.
En cas de séparation, la garde pleine est néfaste pour le père et la mère :
1/ Le père ne peut pas construire un lien d'attachement solide aux enfants.
2/ La mère revient à la case 'gardienne du foyer'.
Mais le but de la loi en discussion, c'est de lutter...
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi Rebsamen et Egalité H/F | laqvt.fr — la Qualité de Vie ...
Petit rappel sur la loi Rebsamen.
La loi Rebsamen sur le dialogue social veut « rénover en profondeur le dialogue social, et oeuvrer en faveur de l'emploi et de l'activité », dit le ministre. Les motifs de la loi sont la volonté d'améliorer un dialogue social trop formel et démultiplié, et d'impliquer davantage les salariés dans les instances représentatives, le tout dans le cadre d'une...
Site :
laqvt.fr
Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...
Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...
Site :
http://lectures.revues.org
CFE-CGC
30/09/2016 o Santé
Droit à la déconnexion : il faudra juger sur pièces
Instauré par la loi Travail , le droit à la déconnexion pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ses modalités de mise en oeuvre doivent être définies au sein de l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de...
Site :
http://www.cfecgc.org
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant ...
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi
Cohésion nationale
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi
Publié le 29/02/2016 o Par Agathe Vovard Brigitte Menguy Hugo Soutra Jean-Baptiste Forray Nathalie Levray Sophie Le Gall o dans : A la une , France
Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0
Renforcement de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle
Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...
ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...
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http://www.unml.info
Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
Egalité professionnelle homme/femme: utopie
Accueil / Forum / Société / Egalité professionnelle homme/femme: utopie ?
forum
7 janvier 2005 à 11h58
Bonjour et bonne année
Le sujet sur l'égalité au travail à compétences et tâches égales revient souvent dans la presse.
Il est très facile de trouver des stats prouvant que les femmes gagnent moins que les hommes.
Pensez-vous qu'un jour au boulot, la situation changera et à...
Date: 2005-01-07 16:54:52
Site :
http://societe.aufeminin.com
L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr
Hommes et femmes au travail : une inégalité criante
Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme
Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...
Site :
opcalia.com
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...
L'égalité homme/femme est-elle possible ?
Publie le 07 Novembre 2016 15:26
L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...
Date: 2018-03-19 22:11:25
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http://www.coindusalarie.fr