Articles sélectionnés pour le thème : loi egalite professionnelle 2012
→ 66 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité ...
Histoire rapide des lois en faveur de l'égalité professionnelle
En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l'autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l'égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.
C'est en 1983, avec la loi Roudy , qu'une première loi est votée en faveur de l'égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.
Le RSC est rendu...
Site :
http://www.sosegalitepro.fr
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi
Publié le 21/04/2017
Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon.
1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.
1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe...
Date: 2018-03-09 20:49:54
Site :
https://3fetvous.fr
Que dit la loi ? - Accord Egalite
Partenaires
Que dit la loi ?
L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.
Voici les principales :
L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...
Site :
http://accordegalite.org
Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Egalité professionnelle femmes/hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités.
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes...
Date: 2018-03-20 07:25:55
Site :
https://www.cdg38.fr
L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat
Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés
L'égalité pour les collectivités
Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...
Site :
http://www.perfegal.fr
CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Imprimer
Pour en savoir plus...
Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...
Site :
http://www.cdg59.fr
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...
Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...
Site :
http://lectures.revues.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle
Catégories
Date : mardi 26 septembre 2017
27
Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19
Affichages : 10362
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle
Date de publication : 16 décembre 2014
Auteur : Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...
Site :
http://www.bpi-group.com
CFDT - Egalité professionnelle
Publié le 23/11/2012
Par Service juridique - CFDT
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...
Site :
https://www.cfdt.fr
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
©
FACEBOOK TWITTER
Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La Rédaction o 29/03/2013
© Phovoir
La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...
Site :
infos.emploipublic.fr
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
Site :
https://www.arftlv.org
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012
vendredi 6 janvier 2012
Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.
Archives...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007
Avenant n°2 2016-2018
LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Egalité professionnelle homme-femme - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme
Egalité professionnelle homme-femme
4 novembre 2015
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).
Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...
Site :
http://www.infoce.fr
Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen
Newsletter BFM Business
OK
Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.
L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...
Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...
Date: 2018-03-19 23:53:13
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l’Est : le ...
Parcourir : Accueil Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Publié par Christiane Perruchot, le 08 février 2018
RESSOURCES HUMAINES/EST. Déclarée grande cause du quinquennat d'Emmanuel...
Site :
http://www.tracesecritesnews.fr
L'égalité professionnelle hommes-femmes
Aucune remarque pour cette diapositive
L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...
> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi du 23 mars 2006 relative a l'egalite salariale / loi egalite professionnelle 2011 / loi sur l'egalite salariale 2010 / loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale
Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes ...
Fonction publique
© DGAFP |
Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!
Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!
28 janvier 2011
L'écart salarial entre hommes et femmes est de 17,3%. L'heure n'est plus à l'intention mais à l'action. La loi du 9 novembre 2010 entend taxer les entreprises dès 50 salariés qui ne disposeront pas d'un accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Règlementation et bonnes pratiques.
Une...
Site :
http://www.svp.com
Fonction publique : un rapport de situation comparée ...
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.
En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...
Site :
http://egalactu.com
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité.
Les titres I et II de cette 3ème édition...
Date: 2017-09-08 06:08:47
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
L'accord Egalité professionnelle 2015-2017
L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP
Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...
136 commentaires à lire:
CFTC HP a dit...
Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)
Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :
- Bilan...
Date: 2018-03-19 19:04:17
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Projet de loi de finances pour 2012 : Égalité entre les ...
Total du programme n °137
21 160 248
-5 %
Source : ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
1 - Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale
Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances pour 2012 regroupe les anciennes actions n °1, 2 et 4 en une unique action n °11 intitulée...
Date: 2011-11-23 17:38:05
Site :
senat.fr
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
Contact
égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP - ladissertation.com
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP
Rapports de Stage : Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par MACA91 o 31 Mars 2012 o 3 070 Mots (13 Pages) o 745 Vues
Page 1 sur 13
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche
Dissertations
Voir la version complète L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
L'Égalité Hommes-Femmes Dans...
L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp - Documents Gratuits - Roi
L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
Documents Gratuits : L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 18 Février 2012 o 3 320 Mots (14 Pages) o 396 Vues
Page 1 sur 14
...
Malheureusement, ces actions et cette volonté ne suffisent pas à inculquer à toutes les entreprises du groupe cette volonté d'avancer dans...
L'Égalité Hommes Femmes - Compte Rendu - Bruce
Compte Rendu : L'Égalité Hommes Femmes. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 25 Avril 2012 o 375 Mots (2...
Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous ...
Accueil Actualité Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !
Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !
18 janvier 2017 Redaction Actualité , Astuce du CEO , Entreprises 2
Article paru sur The Conversation sous la signature de Caroline Diard.
Le 1er janvier prochain au plus tard, les entreprises devront être en conformité avec les quotas imposés...
Site :
entreprise.news
Mixité, parité, égalité : un résumé pour mieux comprendre
Tweets by PERFEGAL
Mixité, parité, égalité : quelles différences ?
L'égalité, dont l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est notre objectif et celui de nombreux acteurs sur le terrain. Pour l'atteindre, les collectivités, les institutions et les entreprises peuvent s'appuyer sur la loi et sur des outils tels que la mixité et la parité.
Dans les médias, dans les associations ou...
Site :
http://www.perfegal.fr
LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...
Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...
Site :
http://docplayer.fr
Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804 : Le code civil prévoit...
Site :
http://www.infofemmes.com
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : loi 12 mars 2012 egalite professionnelle / emploi du temps de l homme et de la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Égalité des chances — Wikipédia
Approche générale[ modifier | modifier le code ]
L'égalité des chances est une exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, financières et sociales des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société, voire à la civilisation. On retrouve là...
Date: 2017-09-07 08:35:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...
Partager via Viadeo
Egalité hommes/femmes : obligation de négocier
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.
Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...
Site :
echos-diversite.com
La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...
)
Par Clémence Helfter
Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...
Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...
Présentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:
1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
Site :
http://slideplayer.fr
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...