Articles sélectionnés pour le thème : lois sur l egalite hommes femmes
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-07 18:26:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-08 06:58:09
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Mixité, parité, égalité, diversité, équité… solidarité ...
Parlons-en en ce mois de mars, cher à la condition féminine. Tant de textes, de lois écrites ici et là qui ont tenté et tentent encore aujourd'hui d'effacer ces écarts entre les hommes et les femmes dans le monde du travail.
À l'issue de mon premier entretien professionnel en France, fraîchement débarquée du Québec, je ne pensais pas en ressortir aussi choquée par des propos si...
Site :
http://www.femmesalpha.com
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Tunisie. Code du travail, 1996
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (927 articles)
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Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
http://lavieeco.com
Egalité entre les hommes et les femmes
Projet de loi constitutionnelle adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 février 1999 (T.A. 250).
Sénat -- 2ème lecture
(documents disponibles sur le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / projet loi egalite homme femme / loi egalite entre les femmes et les hommes
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE
Ci-dessous les textes des articles 225-1 à 225-4 du code pénal précisant les discriminations prohibées en matière d'embauche et les peines applicables.
Article 225-1
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de...
Site :
http://www.lacgtgesmin.com
Sequence 1 : Les Lumières. - Cours en première S
- Comment faire triompher la raison de l'aveuglement ?
- En quoi ce texte défend-t-il l'égalité des hommes ?
- En quoi ce texte est-t-il une dénonciation de la société colonisatrice ?
- Montrez que ce texte est à la fois un plaidoyer et un réquisitoire.
L'auteur :
Diderot (1713-1784) est un philosophe des Lumières. Ils partagent...
Site :
https://courspremieres.jimdo.com
Thèmes liés : texte sur l'egalite homme femme / la femme n'est pas l'esclave de l'homme / contre l'egalite homme femme / debat sur l'egalite homme femme / violence de l homme contre la femme
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir ...
· Mis à jour
06/05/2015
Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux...
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ifpo.hypotheses.org
Agents immobiliers : le CNTGI restructuré par la loi ...
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières devient l'unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participeront à son financement par le paiement d'une cotisation.
L'article 124 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie plusieurs articles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. La première mouture du...
Date: 2017-09-08 05:03:37
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http://www.editions-legislatives.fr
andrefrederic.be - Accueil
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Les fondements juridiques de la laïcité en France ...
Les fondements juridiques de la laïcité en France
Photo: Jean-Charles Pinheira. Sculpteur : Aslan © La Documentation française
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Textes à valeur constitutionnelle
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958
Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully.
©...
Date: 2017-09-08 06:23:41
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
La France sous Napoléon | L'Histoire de France
La France sous le Consulat
Un État à réformer
C'est sous Napoléon que la France connut d'importantes réformes qui contribuèrent à forger l'identité du pays à la suite de la Révolution, et font de lui un des pères de nos institutions. Après la Révolution, les Français ont obtenu de nouvelles libertés, et acquis l'égalité civile. Libérés du joug féodal et des prélèvements du...
Site :
http://www.histoire-france.net
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Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-09-07 20:39:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit au séjour au titre des liens personnels et ...
Le droit au séjour au titre des liens personnels et familiaux
5 février 2014
La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée si plusieurs critères sont remplis.
Lorsqu'elle examine une demande de délivrance de titre de séjour, et alors même que l'intéressé ne remplit pas les conditions prévues par les textes, l'administration est tenue de...
Date: 2017-09-08 10:00:57
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite homme femme en france / liberte d'expression des femmes en france / egalite des droits entre l'homme et la femme
Médecin-directeur général du Service d'évaluation et de ...
Loyauté et intégrité.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
« Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de Selor ».
A la date limite d'inscription, vous devez
être porteur d'un diplôme de docteur en médecine délivré conformément au décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme