Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l'egalite femmes hommes
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IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle
1. L'objectif de la loi
La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Le programme de stabilité et le programme national de ...
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.
Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...
Date: 2018-03-20 08:16:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...
Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.
En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :
- l'origine
- l'appartenance ou non à une ethnie
-...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Parité : tout savoir sur les quotas - Lettre du cadre
Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique
L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...
Le parcours citoyen de l'élève
NOR : MENE1616142C
circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Conciliation famille-travail-études: Secrétariat à la ...
Conciliation famille-travail-études
Mise en contexte
La conciliation des exigences professionnelles ou scolaires avec celles relatives à la vie familiale préoccupe les familles québécoises. Au cours des dernières années, le dossier de la conciliation famille-travail-études a donc constamment évolué.
Actions gouvernementales
La Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes...
Site :
http://www.scf.gouv.qc.ca
UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-09-08 06:03:36
Site :
http://www.unaf.fr
Programme d'Europe Ecologie Les Verts - Sondages élection
Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme
Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...
Site :
http://www.sondages-election.com
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Histoire du Parti - Parti Radical
1789-1793 : Le refus de l'absolutisme monarchique
Remonter aux origines du radicalisme, c'est retrouver les racines de notre histoire, celle qui conduit notre pays de la monarchie absolue au suffrage universel et à la République.
Aux sources du mouvement, il y a d'abord la Révolution Française, dont Clémenceau, l'une des grandes figures du radicalisme, disait qu'elle était « un bloc »...
Date: 2017-09-08 10:37:46
Site :
http://www.partiradical.net
Laïcité en France — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .
L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...
Date: 2017-09-05 18:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-08 06:58:09
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Kit pour agir contre le sexisme | Plan d'actions ...
Télécharger le document (642.23 Ko, pdf)
Le sexisme au travail est plus que jamais d'actualité. 83% des femmes non-cadres estiment que les réflexions et attitudes sexistes ou le fait de travailler dans un environnement de travail sexiste peut avoir des effets sur le travail et sur la santé, selon une enquête réalisée par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP).
LA...
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-07 18:26:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...
La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».
Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...
Date: 2017-09-08 10:23:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (927 articles)
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Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
http://lavieeco.com
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
Le dénombrement national des sans-abri, un exercice périlleux
13 Mars 2018
Texte de Mathieu Frappier et Tristan Ouimet-Savard ; Coordonnateur du Réseau solidarité itinérance Québec; coordonnateur des dossiers politiques, Regroupement des Auberges du coeur du...
Date: 2018-03-20 08:58:14
Site :
http://fede.qc.ca
Thèmes liés : l'egalite homme femme au quebec / politique egalite hommes femmes quebec / l'egalite homme femme en france / journee de l'egalite homme femme / egalite homme femme quebec
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Défense : La place des femmes ... - La France en Autriche
L'armée française est la plus féminisée de tous les pays occidentaux. Ce phénomène s'est accéléré avec la professionnalisation des armées. Entre 1998 et 2007, la proportion de femmes militaires a doublé. Elles constituent aujourd'hui plus de 15 % des effectifs, même si depuis peu on constate un fléchissement du recrutement de femmes, les besoins en emploi de soutien où elles...
Date: 2017-09-08 08:29:05
Site :
https://at.ambafrance.org
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite homme femme est elle respecte aujourd'hui / l'egalite homme femme aujourd'hui
Littérature courte du 19ème siècle, les grandes œuvres ...
« Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse »
Alfred De Musset
Contexte historique
Le XIXème siècle est probablement celui qui a vu passer en France le plus de régimes politiques : sans compter les Cent jours, se sont succédés Consulat, Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, Seconde République, Second Empire et Troisième République.
Si la France est au sommet de sa gloire...
Site :
short-edition.com
Littérature courte du 19ème siècle, les grandes œuvres ...
« Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse »
Alfred De Musset
Contexte historique
Le XIXème siècle est probablement celui qui a vu passer en France le plus de régimes politiques : sans compter les Cent jours, se sont succédés Consulat, Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, Seconde République, Second Empire et Troisième République.
Si la France est au sommet de sa gloire...
Site :
short-edition.com
Sylvia Pinel — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pinel .
Sylvia Pinel
(1 an, 6 mois et 22 jours)
Élection
chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles
En fonction depuis le
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Élection
(1 an, 10 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(1 an, 5 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans, 1 mois et...
Date: 2017-09-08 00:23:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / premiere loi sur l'egalite homme femme / projet de loi pour l'egalite homme femme
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-09-08 10:17:00
Site :
http://www.centreavec.be
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l’ENA
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA
École nationale d'administration - Lundi 4 décembre 2017
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, président du conseil d'administration de l'ENA
Monsieur le directeur, cher Patrick,
Madame la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires. Cette carte vise à renforcer la proximité ou l'offre de services notariaux.
Trois objectifs ont guidé...
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-09-08 05:08:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Temps de travail dans la fonction publique : un rappel de ...
Une circulaire du 17 avril 2017 sur le temps de travail dans la fonction publique rappelle quelques grandes règles de la règlementation et invite employeurs et partenaires sociaux à se mettre autour d'une table pour revoir les organisations du travail, en modifiant si nécessaire le temps de travail des agents.
©
FACEBOOK TWITTER
Presque in extremis, trois semaines avant le second tour de la...
Site :
infos.emploipublic.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...
- sergent Alban Theron et au
- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.
Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.
Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...
La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...
Site :
https://www.sdis-19.com
CGT Macif Siège Social
par Armand -- Aucun commentaire v
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.
Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....
Site :
http://cgtmacifsiege.com
Bulletin officiel n°9 du 27 février 2003 - Ministère de la ...
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
NOR : MENE0300322C
CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux chefs...
Date: 2012-02-27 13:53:05
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir ...
· Mis à jour
06/05/2015
Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux...
Site :
ifpo.hypotheses.org