Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...

Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.

Derrick Ceyrac / AFP

Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...

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Site : http://www.novethic.fr

CFE-CGC

30/09/2016 o Santé

Droit à la déconnexion : il faudra juger sur pièces

Instauré par la loi Travail , le droit à la déconnexion pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ses modalités de mise en oeuvre doivent être définies au sein de l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de...

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Site : http://www.cfecgc.org

Marché du travail : l'égalité femmes-hommes ferait bondir ...

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L'accès au marché du travail reste plus complexe pour les femmes. (Crédits : Rawpixel.com/Unsplash)

Si 70% des femmes dans le monde souhaitent travailler, elles ne sont que 49% à être actives sur le marché du travail. Une situation injuste mais surtout irrationnelle lorsque l'on sait qu'en respectant l'égalité professionnelle, le PIB mondial grimperait de 3,9%....

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Date: 2017-06-16 09:04:20
Site : latribune.fr

Actualité convention collective - syntec.fr

Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle

16/07/2015

Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...

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Site : syntec.fr

GESIM : Groupement des Entreprises Sidérurgiques et ...

Accord national du 10 janvier 2017

relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la Métallurgie Télécharger

Avenant du 10 janvier 2017

à l'Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger

Accord national du 23 septembre 2016

relatif à l'emploi dans la Métallurgie Télécharger

Accord...

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Site : http://gesim.fr

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes

La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, ces deux...

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Site : acr-avocats.com

Égalité des sexes — Wikipédia

En France, en 2014, des opposants à un projet d'éducation scolaire à l'égalité pour lutter contre les préjugés et stéréotypes sexistes à l'école, l' ABCD de l'égalité , font échec à ce projet en réclamant « un ABCD de la complémentarité » [2] , [3] . En Tunisie, lors d'un projet de réforme de la Constitution , le parti Ennahda , opposé à l'idée d'égalité, annonce en 2012 vouloir y introduire cette notion de complémentarité, provoquant une levée de boucliers,...

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Date: 2017-09-07 13:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

DRAAF PACA

Les Etats généraux de l'alimentation

qui ont eu lieu au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et en région PACA. Et en particulier le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui fait suite à la feuille de route 2018-2022 sur la politique de l'alimentation.

Les lauréats de l'appel à...

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Date: 2018-03-20 10:38:17
Site : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...

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Site : http://infosdroits.fr

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-03-20 06:41:27
Site : http://www.groupe-legrand.com

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse

Publié le 24 juillet 2017 à 16h25

Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi

Malgré une...

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Site : http://www.elle.fr

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Homme d 'aujourd'hui.htm

�? propos de cet autre ouvrage

L'équité salariale et autres dérives et dommages collatéraux du féminisme au Québec»

Mieux vaut tard que jamais

CONSTAT

  Depuis près de cinquante ans, les gouvernements sociaux démocrates qui se sont succédés au Québec ont tellement mis l'accent sur la redistribution de la richesse qu'ils ont ignoré que la production locale de cette richesse, un...

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Date: 2018-03-15 19:23:34
Site : http://www.hommedaujourdhui.ca

La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...

- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...

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Site : http://infosdroits.fr

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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