Articles sélectionnés pour le thème : egalite homme femme accord d entreprise
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Égalité femmes/hommes | FIDEMECA BÉRIEAU
Égalité femmes/hommes
Plan d'action égalité professionnelle
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société FIDEMECA BÉRIEAU...
Date: 2017-09-05 08:29:38
Site :
http://www.berieau.fr
Thèmes liés : egalite professionnelle homme femme plan d'action / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / plan d'egalite homme femme
Egalité Femme/homme - cgt-gironde.org
La CGT lance le premier site d'action pour l'égalité professionnelle
C'est bien simple, en terme d'égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé...
Site :
http://www.cgt-gironde.org
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail / plan d'action egalite homme femme direccte
Egalite professionnelle hommes femmes : diagnostic, accord ...
Etablir un accord collectif ou
un plan d'action à partir du
diagnostic égalité hommes-femmes :
Les entreprises d'au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle,
conclu au plus tard le 1er janvier 2012.
Tous les objectifs fixés dans l'accord ou le plan d'action doivent être accompagnés d'indicateurs chiffrés
et indiquer les actions permettant...
Date: 2011-10-30 20:30:04
Site :
http://www.egalite-homme-femme.eu
Accord sur l'égalité professionnelle homme femme I L ...
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
À jour des Ordonnances Macron
NÉGOCIER DES ACTIONS CONCRÈTES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
En matière d'égalité professionnelle, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, sont tenues de négocier un accord en la matière. L'accord sur l'égalité professionnelle homme femme doit surtout prévoir des actions concrètes pour progresser en matière d'inégalité dans les domaines suivants :...
Site :
https://www.apex-isast.fr
Calaméo - 10-2 Projet d'accord égalité professionnelle
by FNIC CGT
Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la mixité sont la mesure de l'efficacité économique et... More
Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre...
Date: 2017-09-08 05:40:34
Site :
http://www.calameo.com
Harcèlement | Egalité Homme Femme
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Egalité Hommes/Femmes : où est le problème ? | Le portail ...
Egalité Hommes/Femmes : où est le problème ?
aujourd'hui l'égalité homme/femme est de principe
Le féminisme ce n'est pas la guerre des sexes mais parvenir à ce qu'il y ait plus d'égalité entre les hommes et les femmes, que ce soit au niveau des droits, des salaires, de la répartition des tâches ménagères. Et aujourd'hui l'égalité homme/femme est de principe, mais loin d'être dans les faits.
Il a fallu légiférer pour faire progresser la représentativité des femmes dans les institutions, les Conseils d'Administration des...
Site :
http://www.entrepreneure.fr
ACCORD EGALITE HOMME FEMME | Le blog Rh+
par Eric Hillenmeyer
Chaque année, dans le cadre des négociations annuelles entre la Direction Générale d'OVE et les organisations syndicales représentatives, une négociation s'engage quant à un éventuel accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas d'impossibilité de conclusion d'un tel accord, l'employeur doit élaborer un plan d'action d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après consultation du Comité d'Entreprise.
Après deux plans d'action établis par la Direction Générale pour 2013 et 2014, un accord d'entreprise pour la...
Site :
http://blog.fondation-ove.fr
Egalité homme femme en politique et en travail : Loi
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...
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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶
Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :
les entreprises de 50 salariés et plus,
les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.
%link%
L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...
Site :
legisocial.fr
Egalité entre l'homme et la femme au travail, la vie pro
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes ...
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes
Le 29 octobre 2015, dans Divers
Faites de vos obligations une chance d'évolution
Vous avez plus de 50 salariés : vous êtes amené à conclure un accord, à défaut vous vous exposez à une pénalité de 1% de la masse salariale.
Autant en faire un moment de réflexion dans votre politique...
Site :
http://www.actions-entreprise.fr
LOI EGALITE HOMME/FEMME COTE ENTREPRISE – BLOG EXPERT ...
LOI EGALITE HOMME/FEMME COTE ENTREPRISE
By
Commentaire
AUTEUR : Franck CORBAU, LA MADELEINE
La loi sur l'égalité Hommes/Femmes au travail a été adoptée par le Parlement le 23 juillet et validée récemment par le Conseil constitutionnel .
La gestion sociale pour les entreprises sera ainsi modifiée, notamment les employeurs devront négocier, chaque année, les objectifs d'égalité...
Site :
http://expert-comptable.blog
Egalité femmes-hommes : Marlène Schiappa annonce un ...
Assemblée nationale : le petit dérapage d'Agnès Buzyn
Absence de dispositif
Le dispositif est en cours de préparation. Marlène Schiappa a déclaré lundi sur France Info qu'il permettra de "prélever directement les amendes dans les entreprises" qui ne respectent pas l'égalité salariale. La secrétaire d'Etat à l' égalité femmes-hommes , invitée de l'émission "Tout est politique" ce...
Date: 2018-03-20 11:35:42
Site :
linfo.re
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre ...
LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de documents Instances des Représentants du Personnel
Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le 07 août 2017
Dernière mise à jour le 07 août 2017
Modèle de document
Résumé du document
Le plan d'action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en oeuvre, les objectifs de...
Site :
legisocial.fr
Égalité hommes-femmes : un guide pour les entreprises - Je ...
Soyez le premier à réagir
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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Shiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé, le 10 octobre 2017, un guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage » destiné pour les TPE et PME.
L'égalité hommes-femmes n'est pas encore une évidence, même à notre époque. C'est en partant de ce constat, que le guide « Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage » est créé pour les TPE et PME. Il a pour objectif de lever les barrières qu'instaurent les stéréotypes et de favoriser le...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Accords Egalité professionnelle | Fédération Nationale de ...
Accord 2012/2015 sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes à ERDF
Par cet accord, ERDF réaffirme sa volonté de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines en cohérence avec les politiques d'entreprise.
Lors du précédent accord, des avancées ont été obtenues, les efforts doivent être poursuivis afin de lutter contre les stéréotypes, de...
Date: 2017-09-08 05:14:43
Site :
http://www.fnem-fo.org
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / accord egalite professionnelle homme femme 2015 / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / accord egalite professionnelle homme femme / egalite des droits entre l'homme et la femme
égalité professionnelle homme/femme - FIECI CFE-CGC
égalité professionnelle homme/femme : La CFE-CGC refuse de signer en l'absence d'engagement précis
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ATOS
égalité professionnelle homme/femme : La...
Egalité professionnelle homme/femme : La CFE-CGC refuse de signer en l'absence d'engagement précis de la direction du groupe ATOS
La direction d'Atos a proposé à la signature un accord sur l'égalité homme / femme dans lequel...
Site :
http://atos.fieci-cfecgc.org
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les ...
» Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Sarah Corbeel
| Le 30/08/2017 à 16h01
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise afin de respecter l'égalité salariale. - © ferrantraite
Marlène...
Date: 2017-09-08 05:38:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Comprendre et agir
Rechercher par
Date de parution : novembre 2009
Nombre de pages : 200 p.
Présentation :
Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'État et l'Europe,...
Site :
https://www.boutique.afnor.org
Égalité femmes-hommes - Egalité hommes-femmes - L'égalité ...
Vidéos
Ge.ch > Égalité femmes-hommes > Egalité professionnelle > L'égalité salariale > Egalité salariale dans le droit des marchés publics
Égalité femmes-hommes
Egalité salariale dans le droit des marchés publics
Le principe de l'égalité salariale est posé par notre Constitution fédérale ( art. 8 al. 3 cst .), et est concrétisé dans la loi fédérale sur l'égalité entre...
Site :
https://www.ge.ch
Egalité professionnelle hommes/femmes - Les experts du CE
Toutes les Pages
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L'article 31 du projet de loi sur les retraites instaure une nouvelle disposition. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés, non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle ou par un plan d'action visant à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes, seront redevables d'une pénalité maximum correspondant à 1 % de la masse salariale.
Mise en place d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle et consultation du CE avant le 31 décembre...
Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre ...
Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2014-2016
Chapeau
Depuis 2003, Aéroports de Paris s'est engagé en faveur de l'égalité professionnelle avec la conclusion de trois accords successifs en 2003, 2006 et 2009.
Contenu de la page
Le 7 février 2014, un 4e accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d'Aéroports de Paris a été signé. Cet accord s'inscrit dans la politique de responsabilité sociétale menée par l'entreprise. Il confirme la démarche poursuivie pour que l'égalité...
Date: 2017-09-08 05:28:59
Site :
http://www.entrevoisins.org
Egalité homme femme au travail, parité - groupe Up
Le groupe Up a fait de l'égalité homme-femme au travail une priorité, source de performance et de réussite. Véritable engagement social, c'est un principe qui fait parti des trois engagements fondamentaux du groupe : la mixité, le handicap et la diversité des âges. L'objectif du Groupe est de donner à chacun les mêmes possibilités professionnelles.
Le groupe Up a ainsi mis en place des...
Site :
https://www.up.coop
égalité professionnelle - Orange Jobs
les parcours des femmes et des hommes
Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.
« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne concerne pas qu'Orange, mais toutes les...
Site :
https://orange.jobs
Egalité homme femme au travail, parité - groupe Up
Le groupe Up a fait de l'égalité homme-femme au travail une priorité, source de performance et de réussite. Véritable engagement social, c'est un principe qui fait parti des trois engagements fondamentaux du groupe : la mixité, le handicap et la diversité des âges. L'objectif du Groupe est de donner à chacun les mêmes possibilités professionnelles.
Le groupe Up a ainsi mis en place des...
Site :
http://up-group.coop
égalité professionnelle - Orange Jobs
Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?
les parcours des femmes et des hommes
Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.
« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...
Site :
https://orange.jobs
Egalité Femme/Homme – SFR Distribution
La politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes vise à faire reconnaître que la maternité et la parentalité sont naturellement au coeur des préoccupations de SFR Distribution et ne sauraient, directement ou indirectement être une source de traitement différencié.
Dans le même esprit, SFR Distribution entend consolider sa politique d'amélioration des conditions de...
Site :
http://www.sfrdistribution.com
Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.
Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :
Se déroulera...
Date: 2018-03-09 16:00:53
Site :
https://www.mementoce.com
Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...
Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...
Site :
https://www.mementoce.com
L’Islande va devenir le premier pays à vraiment appliquer ...
Si l'Islande est bien le premier pays à légiférer de manière aussi stricte en matière d'égalité salariale, en France aussi une loi garantit l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.
Claude Perron dans la série Workingirls.
Depuis le mardi 2 janvier on a pu lire passim que l'Islande était le premier pays à légiférer en matière d'égalité de salaires. Le pays du nord de...
Site :
http://speech.konbini.com
Égalité hommes – femmes : le projet de loi sur l'égalité ...
4 objectifs
Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.
1) Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans,
en recourant à la négociation dans les branches professionnelles etdans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la based'indicateurs précis.
Dans les branchesprofessionnelles, les négociations obligatoires sur les...
Site :
https://www.gereso.com
égalité professionnelle - Orange Jobs
Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?
les parcours des femmes et des hommes
Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.
« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...
Site :
https://orange.jobs
Egalité femmes-hommes - Aract
Depuis plusieurs années, l'Aract IDF s'intéresse à la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise comme facteur d'amélioration des conditions de travail. Notre expérience montre que les difficultés rencontrées par les entreprises renvoient certes à la situation sur le marché de l'emploi, mais elle...
Date: 2018-03-20 05:02:03
Site :
http://www.aractidf.org
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / question sur l'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise
Egalité hommes femmes : promotion de l'égalité professionnelle
Retour
Promotion de l'égalité professionnelle
Depuis plusieurs années, le Groupe PSA mène une politique volontariste en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui composent ses effectifs, et fait de l'égalité et du respect vis-à-vis des différences un des éléments fondateurs de sa politique.
Egalité hommes femmes
Dans un secteur...
Site :
https://www.groupe-psa.com
Egalité professionnelle. La parité salariale effective en ...
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud.© AFP
À poste égal, il y a encore 9 % d'écart entre hommes et femmes. La ministre du Travail veut un rattrapage au cours du quinquennat.
Trente-cinq ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires des femmes sont encore inférieurs de 25 % à ceux des hommes, tous postes confondus. À poste égal,...
Site :
https://roubaix.maville.com
Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...
La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.
"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...
0
Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.
1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.
1804 : les femmes...
Ces deux entreprises auraient mieux fait de ne pas sécher ...
Par Challenges.fr le 14.09.2017 à 08h54
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a dénoncé la mauvaise volonté de deux sociétés du SBF 120.
Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le 18 mai 2017
PHILIPPE LOPEZ / AFP
0 réaction
Marlène Schiappa a épinglé mardi Maurel et Prom et Sartorius Stedim...
Site :
https://www.challenges.fr
1er Janvier 2017 : Conditions d'application de la Parité ...
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi , dite Rebsamen, introduit un dispositif plus contraignant dans la gestion des listes de candidats pour les élections professionnelles à compter du 1er janvier 2017.
Une nouvelle obligation dans l'établissement des listes de candidats
Jusqu'à présent, les organisations syndicales devaient examiner, lors de...
Site :
http://www.voxaly.com
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Composition du pack egalité professionnelle
2 Fiches pratiques :
Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?
3 Modèles de document :
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...
Site :
legisocial.fr
L'égalité homme femme en bande dessinée - BIPLAN
L'égalité homme femme en bande dessinée
La promotion des femmes dans les entreprises passe par celle des hommes dans leur vie familiale
L 'ORSE (observatoire de la responsabilité sociale) rend public un guide pratique illustré sous forme de bande dessinée pour convaincre les entreprises de repenser leurs systèmes de management
Selon un sondage commandité par l'ORSE auprès de...
Site :
http://biplan.over-blog.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...
15/07/2017 à 9h34
Pixabay
L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).
Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...
Site :
capital.fr
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
Contact
égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com
Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...
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Publié le 25/11/2013
L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.
L'accord...
Date: 2018-03-20 07:36:00
Site :
https://www.anact.fr
votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...
Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!
Pénibilité au travail : la prévention
L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :
les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,
la période au cours de...
Site :
http://www.votre-drh.com
23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes
Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006
La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.
Cette loi poursuit quatre objectifs :
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Obligation de formation et rescrit
La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...
Site :
gestionnaire-paie.com