Articles sélectionnés pour le thème : parite homme femme dans la fonction publique
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L'Islande impose l'égalité salariale entre femmes et ...
L'Islande devient le premier pays au monde à rendre obligatoire l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si dans les autres pays où des lois défendent les femmes au travail, (comme le Luxembourg, voir plus bas ndlr), c'est aux victimes de prouver que leur entreprise discrimine ses employées féminines, en Islande, c'est aux entreprises d'apporter la preuve de leur bonne foi....
Site :
information.tv5monde.com
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
CV site Sorbonne
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...
Date: 2017-09-07 18:58:57
Site :
http://libertescheries.blogspot.com
Repères juridiques - Haut Conseil à l'Egalité entre les ...
Principaux textes
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
La loi vise à favoriser l'engagement et l'émancipation des citoyen.ne.s. Elle prévoit la possibilité de créer un conseil de jeunes dans les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale. Au sein de ce conseil de jeunes l'écart entre le nombre de...
Date: 2017-09-08 05:08:47
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Parité hommes-femmes − Tableaux de l'Économie ... - Insee
Tableaux et graphiques
Présentation
Quinze ans après la première réforme constitutionnelle, la place des femmes dans les instances décisionnelles connaît un progrès certain. La parité n'est cependant pas acquise dans les assemblées politiques, professionnelles et sociales. En 2014, sur la scène...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contre la parite homme femme en politique / emploi du temps de l homme et de la femme / la parite entre l'homme et la femme / parite de l homme et de la femme / parite homme femme dans le monde politique
Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr
Sans effet sur l'égalité salariale
Une correction des inégalités
Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...
Site :
capital.fr
L'égalité et la fonction publique - pimido.com
L'égalité et la fonction publique
By Vincent G.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
L'une des mesures phares de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique est la mise en place d'un quota de 40% de femmes pour les postes de direction dans la fonction publique...
Site :
https://www.pimido.com
Le travail salarié des femmes change la société - Contact
Publié le 7 mars 2013 | Par Simon Langlois
Le travail salarié des femmes change la société
L'un des changements majeurs qui a marqué la condition féminine ces dernières décennies est sans conteste la forte implication des femmes sur le marché du travail. Majeures sont aussi les conséquences de cette implication, notamment sur l'orientation de la société québécoise.
Il y a...
Site :
http://www.contact.ulaval.ca
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
La Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l ...
Contact : lucette.faillot@guadeloupe.pref.gouv.fr
Chargée de mission auprès du SGARSecrétariat général pour les affaires régionales , la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité a un rôle d'expertise, d'ingénierie, d'animation et de coordination dans les actions relatives à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes en Guadeloupe et dans les...
Date: 2018-03-20 10:50:27
Site :
http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...
Qu'est-ce que la parité ?
7 mars 2017
La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.
Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...
Date: 2017-09-08 07:49:32
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Les inégalités entre les femmes et les hommes - la finance ...
Un premier indicateur des inégalités économiques entre les femmes et les hommes est l'insertion des femmes sur le marché du travail qui se mesure par le taux d'activité.
Depuis les années 60, les femmes se sont fortement insérées sur le marché du travail. Pour la tranche d'âge des 25-49 ans, le taux d'activité des femmes est de l'ordre de 80 %. L'écart avec celui des hommes s'est...
Date: 2017-09-08 05:06:42
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Inégalités salariale entre les femmes et les hommes en 2016
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Ecarts de Salaires entre Hommes et Femmes - Rating: 3.0/5 (193 votes cast)
LeJusteSalaire.Com dispose à présent d'une base de quelques dizaines de milliers de salaires. Ces salaires permettent de facilement mettre en évidences les inégalités et différence de salaires entre les hommes et les femmes.
Tout d'abord, quelques informations sur ces salaires :
- Chaque...
Site :
http://www.lejustesalaire.com
Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes
Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.
Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...
Date: 2017-09-08 05:05:19
Site :
http://www.cgt.fr
Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les ...
Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les femmes et les hommes
La loi a changé, maintenant la vie doit changer.
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La loi a changé, maintenant la vie doit changer.
Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus uniquement législatif : la loi a sanctuarisé les grands progrès obtenus jusqu'à présent. Aujourd'hui, le combat est culturel. Il...
Site :
https://en-marche.fr
Revue Projet » Histoire et enjeux de la loi sur la parité
Resumé
La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n'a pas encore féminisé son Parlement.
Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d'aller voter et d'être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l'accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette...
Site :
http://www.revue-projet.com
Parité : le strict minimum pour le gouvernement d’Édouard ...
Le gouvernement d'Emmanuel Macron est entré en fonction mercredi. Il comprend autant de femmes que d'hommes, mais seule Sylvie Goulard a hérité d'un portefeuille régalien, celui des Armées. Une parité numérique mais pas une égalité de pouvoir.
Le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, a annoncé, mercredi 17 mai, la liste des membres du gouvernement d' Édouard Philippe ,...
Site :
http://www.france24.com
Découvrez l’observatoire de la parité – Secrétariat d'Etat ...
> Découvrez l'observatoire de la parité
Découvrez l'observatoire de la parité
13 juin 2012
L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH),...
Site :
http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Thèmes liés : la parite entre l'homme et la femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / egalite entre homme et femme en politique / l'egalite entre les hommes et les femmes / politique d'egalite homme femme
Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité ...
A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes
1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.
Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...
Date: 2017-09-08 05:27:32
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Il faut donc relativiser le constat du moindre écart de salaires entre les femmes et les hommes dans le bas de la distribution, car la probabilité pour les femmes de se trouver dans le bas de cette distribution est plus élevée que celle des hommes.
La part des bas salaires dans l'emploi des femmes et des hommes est disproportionnée, touchant plus d'une femme salariée sur quatre, contre à...
Date: 2017-09-08 06:31:35
Site :
inegalites.fr
Cerveau d'homme, cerveau de femme : les différences ...
04.12.2013 par Sébastien Bohler , dans Non classé
Le cerveau du haut représente en bleu les connexions internes repérées sur 428 hommes. Les connexions sont "verticales", et courent principalement à l'intérieur de chaque hémisphère. Le cerveau du bas représente en orange les connexions internes repérées sur 521 femmes. Elles sont majoritairement "horizontales", reliant entre eux les...
Site :
http://www.scilogs.fr
Le Laboratoire de l’égalité ? | Le laboratoire de l’égalité
Rejoindre le club des partenaires
Pourquoi créer le laboratoire de l'égalité ?
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d'être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes... Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables.
Pour obtenir sans plus attendre la mise en oeuvre effective de...
Site :
laboratoiredelegalite.org
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : egalite professionnelle hommes femmes fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / egalite homme femme fonction publique territoriale / egalite professionnelle homme femme fonction publique / loi egalite homme femme fonction publique
La parité au Sénégal : Leçons d’hypocrisie - Seneweb.com
La parité au Sénégal : Leçons d'hypocrisie
Après les élections locales nous voilà au terme d'un processus, initié le 14 mai 2010 avec le vote de la loi instaurant la parité absolue dans les instances électives et semi-électives. Il nous faut en tirer les principales leçons, mais pour y parvenir, il faut recourir à l'histoire pour en comprendre le sens, en faire une analyse...
Site :
http://www.seneweb.com
Panorama de Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et ...
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
POI: 48.859652, 2.318572
wikipedia (Français) :
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) est une instance consultative française, créée le 3 janvier 2013 et placée auprès du Premier ministre. Il a pour fonction d'être un lieu de réflexion, d'évaluation et de proposition sur la politique des droits des...
Site :
http://panoramade.com
Égalité hommes-femmes : ne pas se faire avoir par les ...
La première chose qu'on apprend en cours de statistique, c'est qu'il s'agit d'un construit, on ne trouve que ce qu'on cherche. Voilà ce qui devrait être à l'esprit quand on évalue un problème aussi sensible que l'égalité hommes/femmes.
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Par Vladimir Vodarevski.
Les statistiques publiées par les médias proviennent de quelques organismes...
Site :
https://www.contrepoints.org
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI
Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...
Date: 2003-11-24 01:11:49
Site :
http://faculty.uml.edu
Parité au travailOn est loin du compte | L'Economiste
On est loin du compte
Par | Edition N°:3991 Le 19/03/2013 | Partager
Les femmes gagnent 36% de moins que leurs homologues masculins
Elles sont aussi plus touchées par le chômage
La moyenne mondiale de l'activité féminine est de 51%, elle dépasse les 66% en Asie de l'Est, Alors qu'en Afrique subsaharienne, les taux de participation des femmes dépassent les 60%
«EN matière de parité...
Site :
http://www.leconomiste.com
3) Les femmes et la politique - Inégalités Hommes/Femmes
27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" (art.3)
Malgré cette égalité de droit, l'égalité n'est pas assurée dans les faits, même aujourd'hui, et l'exemple le plus flagrant est celui des femmes au sein du monde politique.
En juin 2000, une loi a été promulguée en France qui...
Site :
http://tpei.e-monsite.com
Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma
Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.
La sous déclaration à la CNSS affecte...
Date: 2017-09-08 05:53:12
Site :
http://www.cese.ma
L'Ena et les nanas - Elle
Publié le 14 janvier 2016 à 18h32
Mathilde Ravanel de la promotion de l'Ena 2014-2015 © Vincent Ferrané
Malgré la volonté affirmée de sa directrice, malgré le talent des candidates, la grande école des cadres de la République peine à faire de la place aux femmes. Qu'est-ce qui résiste ?
Quand Nathalie Loiseau, la directrice de l'Ena, a touché son premier...
Site :
http://www.elle.fr
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE
NOTE DE SYNTHESE
En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Charte égalité femmes/hommes - ugict.cgt.fr
Adresse mail
M'abonner
Consciente de ces discriminations et du ro le moteur que doit jouer le syndicalisme dans l'e mancipation des femmes et des hommes, l'UGICT lors de son 14e Congre s s'est engage e sur des pistes de travail pour conque rir l'e galite professionnelle femmes/hommes : « (...) pour porter les revendications des femmes inge nieures, cadres, techniciennes dans toutes les ne...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Féminin – Masculin » Les stéréotypes féminins
Archives de la Catégorie 'Les stéréotypes féminins'
15 Nov
2009
En quoi les stéréotypes peuvent - ils influer sur la place et le rôle de la femme dans la société
Nous pouvons tous ressentir la gamme des émotions, notamment le bonheur, la tristesse, l'amour et la colère. Les stéréotypes ont un effet dévastateur parce qu'ils limitent nos possibilités. Combien connaissons-nous de...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité ...
Bienvenue sur le site du CdG 62
Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la FTP
A partir du 1er janvier prochain, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants élaboreront chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les...
Site :
http://cdg62.fr
Le Rwanda dans le Top 6 mondial pour l’égalité homme-femme ...
(Agence Ecofin) - Le Rwanda est l'unique pays africain qui figure dans le Top 10 mondial des pays les plus en avance dans le domaine de l'égalité homme-femme, selon le rapport annuel 2015 sur «l'écart entre les genres» (The Global Gender Gap Report) publié le 19 novembre par le Forum économique mondial. Le pays des mille collines arrive en 6è position sur 145 pays dans ce...
Date: 2017-09-08 05:38:13
Site :
agenceecofin.com
Le Rwanda dans le Top 6 mondial pour l’égalité homme-femme ...
(Agence Ecofin) - Le Rwanda est l'unique pays africain qui figure dans le Top 10 mondial des pays les plus en avance dans le domaine de l'égalité homme-femme, selon le rapport annuel 2015 sur «l'écart entre les genres» (The Global Gender Gap Report) publié le 19 novembre par le Forum économique mondial. Le pays des mille collines arrive en 6è position sur 145 pays dans ce...
Date: 2018-03-20 10:55:25
Site :
agenceecofin.com
Bourses de la Francophonie pour pays en développement ...
Bourses de la Francophonie pour pays en développement, Canada 2017
Le Programme canadien de bourses de la Francophonie est un programme de bourses conçu pour renforcer les capacités institutionnelles grâce à la formation des ressortissants de 37 pays en développement membres de la Francophonie et bénéficiaires de l'aide publique au développement du Canada.
Le financement de ce programme...
Site :
http://concoursn.com
L'inégalité entre hommes et femmes persiste dans le monde ...
Tweet
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication a publié son quatrième rapport annuel sur le sujet, pour l'année 2015. Si quelques progrès sont à souligner, il ne fait toujours pas bon être une femme dans le domaine de la culture et du livre, que ce soit au niveau des...
Site :
https://www.actualitte.com
L'égalité professionnelle est aussi une affaire d'hommes ...
Rencontre avec Brigitte Grésy, co-auteure du rapport du rapport sur Le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.
Brigitte Grésy (DR)
Brigitte Grésy est Inspectrice Générale des Affaires Sociales. Depuis une dizaine d'années, elle a fait siens les sujets de l'égalité entre les hommes et les femmes, d'abord comme chef du...
Site :
eveprogramme.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?
08/03/2017 à 06h39
Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP
Céline
Newsletter BFMTV Midi
OK
Elle a été promulguée...
Date: 2017-03-08 08:45:05
Site :
http://www.bfmtv.com
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution ...
Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution
Ce que vous devez savoir
En bref
La mondialisation, les innovations numériques et les changements climatiques, entre autres facteurs, continuent à transformer le monde dans lequel nous travaillons - une situation qui présente des défis et des opportunités dans la réalisation du potentiel économique des femmes pour un avenir meilleur....
Date: 2017-03-13 15:33:23
Site :
http://interactive.unwomen.org
8 femmes ministres, 16 femmes en tout : la parité de Valls ...
Modifié le 27-08-2014 à 13:19
Najat Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013.
AFP PHOTO / FRED DUFOUR
C'est un remaniement ministériel limité qui a eu lieu en France puisque 12 ministres conservent leurs fonctions, un remaniement où la parité a été strictement respectée. Huit hommes et huit femmes deviennent ministres de plein exercice. Parmi elles, Najat...
Site :
http://www.rfi.fr
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Sommaire
2.5. Le Bureau
La loi définit les missions du CSESS
4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).
La loi étend les missions du CSESS
Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :
assure le...
Date: 2018-03-20 10:24:24
Site :
http://www.ess-france.org
Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la ...
Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la vie politique et sociale de la France au 20e siècle
Note par nos Maxinautes :
Le 20e siècle marque d'indéniables progrès quant à la place des femmes dans la société française. Les acquis en termes d'émancipation ont été nombreux. Deux grands combats ont été menés et témoignent de ces progrès : dans les domaines du...
Site :
http://www.maxicours.com
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Les actualités de l'emploi franco-allemand
Angela Merkel et Anne Lauvergeon... Il n'y a guère de points communs entre la chancelière allemande et la présidente française d'Areva. Si ce n'est que toutes deux figurent selon Forbes parmi les 10 femmes les plus puissantes de la planète et qu'elles sont issues de pays où il est toujours très diffi cile pour une femme de faire carrière. TEXTE...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Droit de vote des femmes | Libertés, Liberté-e-s!
26 mars 2014 , par Liberté-e-s
Droit de vote des femmes
Alors que nous sommes appelé-e-s à voter et qu'il y a 70 ans, une ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle à Alger énonçait enfin que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes», le moment paraît venu de (re)parler du droit de vote des...
Site :
http://libertees.blog.lemonde.fr
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...