Que dit la loi ? - Accord Egalite

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Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

Egalité professionnelle hommes-femmes dans l’Est : le ...

 

 

Parcourir : Accueil Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel

Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel

Publié par Christiane Perruchot, le 08 février 2018

RESSOURCES HUMAINES/EST. Déclarée grande cause du quinquennat d'Emmanuel...

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Site : http://www.tracesecritesnews.fr

Egalité professionnelle : quelle articulation des ...

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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre

La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...

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Date: 2017-09-08 05:49:48
Site : https://business.lesechos.fr

Les RH et la parité hommes-femmes | HEC - Knowledge

Peut-on pour autant parler de parité hommes-femmes au sein des entreprises? Rien n'est moins sûr, comme l'explique Jacqueline Laufer... 

Voir le CV

Bien que des différences subsistent entre les pays, la plupart des économies avancées ont vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale les femmes accéder de manière croissante au marché du travail. De mieux en mieux formées2, elles se sont...

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Date: 2018-03-20 08:46:21
Site : http://www.hec.fr

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Bonnes pratiques

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Publié le 23/10/2014 o Par Sophie Le Gall o dans : Dossiers d'actualité

Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Le Rapport de Situation Comparée : mesurer, comprendre ...

Le Rapport de Situation Comparée (RSC) s'intègre parfaitement dans le cadre défini par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qui prévoit son utilisation dynamique comme outil d'amélioration de la QVT et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'égalité professionnelle entre femmes et...

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Site : laqvt.fr

Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...

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Site : legisocial.fr

L’Islande va devenir le premier pays à vraiment appliquer ...

Si l'Islande est bien le premier pays à légiférer de manière aussi stricte en matière d'égalité salariale, en France aussi une loi garantit l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.

Claude Perron dans la série Workingirls.

Depuis le mardi 2 janvier on a pu lire passim que l'Islande était le premier pays à légiférer en matière d'égalité de salaires. Le pays du nord de...

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Site : http://speech.konbini.com

Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

Publié par François P le

9 juin 2016

Catégorie : Droit du travail

www.gratisography.com

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée  des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...

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Site : https://blog.codexa.fr

L'Islande impose l'égalité salariale entre femmes et ...

L'Islande devient le premier pays au monde à rendre obligatoire l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si dans les autres pays où des lois défendent les femmes au travail, (comme le Luxembourg, voir plus bas ndlr), c'est aux victimes de prouver que leur entreprise discrimine ses employées féminines, en Islande, c'est aux entreprises d'apporter la preuve de leur bonne foi....

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Site : information.tv5monde.com

Egalité professionnelle femme homme : la QVT a-t-elle un ...

Par Dominique Poisson le 7 octobre 2014

La loi intégrée sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (hommage à celle de 1789?) soutient la concrétisation des mesures d'égalité professionnelle en jouant simultanément sur des aspects très divers qui dépassent très largement le strict domaine du travail. La prévention et la lutte contre les stéréotypes...

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Site : laqvt.fr

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

publié le13.12.11 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles

Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...

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Date: 2017-09-08 03:27:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé

Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.

Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une

 « Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...

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Date: 2017-02-08 04:51:56
Site : http://foprismapresse.blogspot.com

Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective

Egalité hommes-femmes

Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord

... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

OPINION – L’égalité Hommes-Femmes : mythe ou réalité ...

Source : Google Images

*Opinion rédigée par Lydia El Halw

Le débat sur l'égalité que suscite la légalisation possible du mariage homosexuel est un tremplin parfaitement établi pour envisager la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Avant de penser à la possibilité de légaliser le mariage entre deux personnes de sexe similaire, il est nécessaire, sinon primordial, de...

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Site : http://www.cultures-et-croyances.com

La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...

)

Par Clémence Helfter 

Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...

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Site : http://egalite.blogs.liberation.fr

L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...

Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.

155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....

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Site : https://www.oxfam.org

Prix Égalité Thérèse-Casgrain 2017 - Union des ...

| Publication | Prix Égalité Thérèse-Casgrain 2017

Prix Égalité Thérèse-Casgrain 2017

Québec, le 20 décembre 2016 - Jusqu'au 6 février 2017, les municipalités, les entreprises et les organismes québécois peuvent soumettre leur candidature pour le Prix Égalité Thérèse-Casgrain.

La...

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Site : https://umq.qc.ca

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / l'egalite entre l'homme et la femme au quebec / l'egalite entre les hommes et les femmes au quebec / l'egalite entre les hommes et les femmes / modele plan d'action egalite homme femme

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

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Site : http://www.tripalium.com

Médias : un combat pour la parité femmes-hommes ...

En ouverture du colloque "Médias, internet, jeux vidéos : enjeux et outils face aux images et violences sexistes", Audrey Azoulay a présenté, le 23 novembre, les mesures visant à une parité réelle entre les femmes et les hommes dans les médias.

Un « combat essentiel » : c'est ainsi qu'Audrey Azoulay a présenté l'émancipation des femmes, en ouverture du colloque "Médias, internet,...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Lancement du guide Égalité ... - Ministère du Travail

Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide "Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage." Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans...

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Date: 2018-03-20 06:52:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : opcalia.com

L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on

 L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

Publié le : 08 octobre 2006

Auteur : Véronique Fonvieille

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

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Site : http://www.tripalium.com

Les obligations légales en termes d’égalité ...

25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires

Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.

La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...

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Site : https://revolution-rh.com

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...

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Site : acr-avocats.com

EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com

       JuriSoc

EGALITE FEMMES HOMMES

  L120   L121   L122

  

L125    L126    L127    L129  

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L123-1

(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...

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Date: 2013-02-07 18:18:56
Site : http://jurisoc.com

Un plan d'action pour favoriser l'entrepreneuriat des femmes

Journée internationale des droits des femmes

Un plan d'action pour favoriser l'entrepreneuriat des femmes

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, un nouveau plan d'action régional est lancé pour la période 2017-2020. Objectif : atteindre le chiffre de 40 % de femmes créatrices d'emploi.

Philippe Fraysseix

Un niveau de formation globalement supérieur à celui des hommes, mais des jeunes femmes plus souvent au chômage ou en situation de déclassement, un écart de taux d'activité très faible entre femmes et hommes chez les 30-65 ans, mais des différences de revenus salariaux aussi...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme / plan d'egalite homme femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / droit d'egalite homme femme

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

Le Comité CEDEF se montre inquiet - skmr.ch

Le Comité CEDEF s'inquiète du peu d'importance accordée en Suisse à la Convention des Nations Unies contre la discrimination des femmes

La liste des recommandations s'allonge

Essentielle pour l'égalité entre femmes et hommes, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) est un outil de première importance pour la concrétisation des...

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Date: 2017-09-08 06:56:35
Site : http://www.skmr.ch

L’égalité hommes-femmes, le battement de cœur d’En Marche

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#Europhile irrémédiable. Apprenant de #chinois têtu. Prof de #Lycée #HG #DNL Anglais Chinois #DGEMC Pongiste brailleur #PaysDeGex @PDGsolidaires #EnMarche

Feb 18

Emmanuel Macron était l'invité de la rédaction de Causette le 16 février 2016

L'égalité hommes-femmes, le battement de coeur d'En Marche !

On présentait depuis des mois Emmanuel Macron comme un...

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Site : https://medium.com

La politique d'égalité femmes-hommes d'Orange à nouveau ...

La labellisation GEEIS (Gender Equality-European International Standard) a été renouvelée pour le groupe Orange, Orange en France, Orange Espagne, Mobistar en Belgique et Orange Business Services en France, en Allemagne et en Italie.

L'évaluation réalisée montre une nette progression sur l'ensemble des critères d'évaluation du référentiel depuis le dernier audit et trois nouvelles filiales européennes - Orange Pologne, Orange Luxembourg et Orange Roumanie - ont été intégrées dans le périmètre et labellisées lors de l'audit 2015.

Les auditeurs de Bureau Veritas Certification nous ont récompensé pour la pertinence...

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Site : https://orange.jobs

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

A MARCHE FORCEE ...

 :

 

L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on

Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les enjeux

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.

Comme le...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

Négociations sur l'égalité Homme-Femme

Négociations sur l'égalité Homme-Femme

Mardi, 12 Août 2008

La première réunion entre la direction et les organisations syndicales à servi à exposer le périmètre de négociation, et à présenter la situation actuelle concernant l'égalité professionnelle et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à Parkeon.

Les Organisations syndicales (OS) ont fait part de leurs...

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Date: 2017-09-08 05:45:39
Site : http://cfdtparkeon.free.fr

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :

- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;

- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...

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Date: 2017-09-08 05:30:20
Site : juritravail.com

Egalité professionnelle. La parité salariale effective en ...

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud.© AFP

À poste égal, il y a encore 9 % d'écart entre hommes et femmes. La ministre du Travail veut un rattrapage au cours du quinquennat.

Trente-cinq ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires des femmes sont encore inférieurs de 25 % à ceux des hommes, tous postes confondus. À poste égal,...

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Site : https://roubaix.maville.com

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...

Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Publics prioritaires

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

06/02/2018

Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...

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Site : https://www.arftlv.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Présentation

Titre

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Rechercher :

Accueil » Publication FO » Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

05 janvier 2015

05 janvier 2015

Un guide d'appui à la négociation...

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Site : http://fo-safran.com

Loi Rebsamen : incidence sur l’égalité homme-femme - La ...

de sécurité et de santé au travail,

de rémunération effective,

d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Ces données sont analysées par les représentants du personnel qui constateront alors les écarts.

Ce que prévoit le projet de loi Rebsamen

A ce jour, le projet de loi Rebsamen supprime totalement ce rapport de situation pour le remplacer par "une information consultation du CE sur des indicateurs chiffrés sur la...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

"La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes ...

Dans le cadre du Tour de France de l'Égalité, entrepris pour donner les armes au secrétariat d'Etat chargé de l'Égalité femmes-hommes pour la constitution de son projet de loi contre les...

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Site : https://www.crazybourse.com

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes ...

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Where

Associations actives dans le domaine des droits de la femme

Key objectives of the measure:

l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de...

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Date: 2018-03-20 08:17:59
Site : https://en.unesco.org

Le pouvoir de la parité : Promouvoir l’égalité hommes ...

Le Canada figure parmi les leaders mondiaux en matière d'égalité hommes-femmes. Pourtant, le pays n'a enregistré aucun progrès notable depuis les 20 dernières années. Le fait d'exploiter davantage le potentiel des femmes pourrait donner un nouveau souffle à l'économie et aux entreprises canadiennes.

L'accélération des avancées en matière d'égalité entre les sexes ne constitue pas...

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Site : https://www.mckinsey.com

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...

Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...

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Date: 2018-03-20 03:44:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr