Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi egalite homme femme 2014
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Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-05 17:33:19
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Égalité des sexes — Wikipédia
En France, en 2014, des opposants à un projet d'éducation scolaire à l'égalité pour lutter contre les préjugés et stéréotypes sexistes à l'école, l' ABCD de l'égalité , font échec à ce projet en réclamant « un ABCD de la complémentarité » [2] , [3] . En Tunisie, lors d'un projet de réforme de la Constitution , le parti Ennahda , opposé à l'idée d'égalité, annonce en 2012 vouloir y introduire cette notion de complémentarité, provoquant une levée de boucliers,...
Date: 2017-09-07 13:48:53
Site :
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-09-08 00:42:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Agents immobiliers : le CNTGI restructuré par la loi ...
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières devient l'unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participeront à son financement par le paiement d'une cotisation.
L'article 124 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie plusieurs articles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. La première mouture du...
Date: 2017-09-08 05:03:37
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
DRAAF PACA
Les Etats généraux de l'alimentation
qui ont eu lieu au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et en région PACA. Et en particulier le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui fait suite à la feuille de route 2018-2022 sur la politique de l'alimentation.
Les lauréats de l'appel à...
Date: 2018-03-20 10:38:17
Site :
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...
Date: 2017-09-07 13:34:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Actualités - Accord Egalite
Retrouvez ici les dernières actualités de l'action de FETE en direction des syndicats d'entreprise !
12/02/2018
Le média Traces Écrites News qui reprend l'actualité économique sur les régions Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté a publié sur son site un article de fond sur le programme « Égalité professionnelle : passez à l'action ! ». Retrouvez l'article ici
23/01/18
FETE mise...
Site :
http://accordegalite.org
Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (927 articles)
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Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
http://lavieeco.com
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
Liberté, égalité, sexualité - Blog de Phillippe Brenot
Simone Veil et l'IVG, un grand pas pour l'humanité !
Les hommages sont unanimes, femme politique et académicienne de grande valeur, personnalité exemplaire, une vie hors du commun... éloge profondément lié à son combat pour la légalisation de l'IVG. Il y a quarante-trois ans en effet, le 26 novembre 1974, Simone Veil*, alors ministre de la Santé, prononçait devant une Assemblée...
Site :
http://sexologie.blog.lemonde.fr
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Parité : tout savoir sur les quotas - Lettre du cadre
Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique
L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
La réforme du congé parental : quels changements en 2014
La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?
Le gouvernement a décidé de modifier le congé parental. Cette réforme poursuit un triple objectif : le raccourcir, mieux le rémunérer, et surtout, mieux prendre en considération le rôle du père de famille. Afin d'y voir plus clair, nous vous proposons de faire un point avec vous sur cette réforme du congé parental et de vous...
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http://www.laviefacile-enfant.com
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse
Publié le 24 juillet 2017 à 16h25
Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi
Malgré une...
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Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées
Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...
Date: 2017-09-08 05:11:54
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http://www.laviedesidees.fr
Taux d’imposition des plus values immobilières pour les ...
Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Lors de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité pour les non résidents, cette semaine, le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à la normalisation du taux d'imposition des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme
Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Dispositions légales
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.
A. La loi sur le bien-être
Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2018-03-20 09:32:25
Site :
http://www.cncdh.fr
Les grandes étapes de la décentralisation ...
7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...
Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...
1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003
Mars 1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...
Promouvoir l'égalité des genres - ONG CARE France
CARE France combat les inégalités de genre car elles constituent l'une des causes profondes de la pauvreté. Nous défendons une approche basée sur les droits humains, contribuant à l'émancipation et à l'empowerment des femmes.
L'association CARE défend les droits des femmes
© Grégoire Korganow
La création d'un environnement favorable dans les pays où nous intervenons
CARE France met...
Site :
carefrance.org
Sylvia Pinel — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pinel .
Sylvia Pinel
(1 an, 6 mois et 22 jours)
Élection
chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles
En fonction depuis le
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Élection
(1 an, 10 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(1 an, 5 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans, 1 mois et...
Date: 2017-09-08 00:23:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / premiere loi sur l'egalite homme femme / projet de loi pour l'egalite homme femme