Articles sélectionnés pour le thème : projet loi egalite homme femme
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Les principes horizontaux | FSE
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Les principes horizontaux
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
L’Allemagne : le tourment européen de l’égalité des sexes ...
En réponse à : L'Allemagne : le tourment européen de l'égalité des sexes
Katharina, il y a deux choses que je ne comprends pas dans ton article (j'ai vécu en ex Allemagne de l'est ce qui influe surement mon regard sur la question) :
« Se crée alors un nouveau modèle de la femme, une super-femme qui arrive à tout gérer. La femme allemande est-elle pourtant à envier ? » ==> Est ce...
Site :
https://www.taurillon.org
Définition: Secrétariat à la condition féminine pour l ...
Documents
Définition de l'ADS
L'analyse différenciée selon les sexes (ADS) est un processus d'analyse favorisant l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes par l'entremise des orientations et des actions d'instances décisionnelles de la société sur les plans local, régional et...
Site :
http://www.scf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / l'egalite entre la femme et l'homme definition / definition de l'egalite entre hommes et femmes
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...
Consultations publiques
Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017
Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...
Date: 2017-09-08 06:58:27
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les 3 principes horizontaux du FSE en détail
Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Présentation Eligibilité
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Colloque : Égalité femmes-hommes : où en est-on ...
Parlement de la Fédération Wallonie - Bruxelles
6 rue de la Loi, 1000 Brussels, Belgium
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Parlement de la Fédération Wallonie -- Bruxelles vous donne rendez-vous mercredi 7 mars, de 9h00 à 13h00 pour un colloque sur le thème: Égalité femmes-hommes: où en est-on?
Toutes les informations ici:
Inscription gratuite mais...
Site :
http://brussels.carpediem.cd
La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes ...
Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
Where
Associations actives dans le domaine des droits de la femme
Key objectives of the measure:
l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de...
Date: 2018-03-20 08:17:59
Site :
https://en.unesco.org
Rapport d’activités 2012 de l’Institut pour l’égalité des ...
Voir ce communiqué en FR NL
Rapport d'activités 2012 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Par Elodie Debrumetz, Liesbet Vanhollebeke
Publié le 11/12/2013
Bruxelles, le 11 décembre 2013 - L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes publie son rapport d'activités 2012 qui confirme que, d'année en année, les plaintes reçues augmentent, les discriminations...
Date: 2018-03-20 06:45:55
Site :
http://www.presscenter.be
LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...
Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...
Site :
http://docplayer.fr
La Parité Homme/Femme ECJS: mai 2007
La Parité en France, l'exemple de la politique
En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...
Date: 2014-10-03 04:11:45
Site :
http://ecjsparite.blogspot.com
La Parité Homme/Femme ECJS: 2007 - ecjsparite.blogspot.com
La Parité en France, l'exemple de la politique
En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...
Date: 2014-10-03 04:11:45
Site :
http://ecjsparite.blogspot.com
Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...
il y a 2 ans
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Transcription
1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...
Site :
http://docplayer.fr
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
NOR : MCPX0500038L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
Article 1
L' article L. 122-26...
Date: 2006-03-24 07:01:26
Site :
http://admi.net
Egalité Hommes - Femmes | Pearltrees
> Presdemarie > ECJS - EMC
Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes . Démographie - Populations On compte, "en temps normal" à peu près le même nombre de femmes que d'hommes sur la planète, sachant que les naissances masculines sont un peu plus élevés, mais que les garçons et les hommes ont une espérance de vie à la naissance inférieure de celle des femmes en moyenne de...
Site :
http://www.pearltrees.com
Egalité homme-femme : la négociation plutôt qu'une loi
0
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Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l'égalité salariale « doit devenir un sujet prioritaire du dialogue social ». - Sipa
La ministre du Travail estime que l'arsenal législatif est suffisamment étoffé. Ce sont les mentalités et les pratiques qu'il faut désormais changer.
On ne peut pas soupçonner Muriel Pénicaud d'immobilisme législatif. Avec une première loi...
Site :
https://www.lesechos.fr
La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...
cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un
Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.
Diverses raisons ont été
avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception
française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes
dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,
contrairement à ce que l'on...
Date: 2017-09-08 07:00:41
Site :
https://nl.ambafrance.org
Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...
Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.
Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.
Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Les inégalités « politiques - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Geneviève Tapié, la présidente de l'Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon a été reçue dans les bureaux du premier ministre dans le cadre d'une réflexion sur les modes de scrutin. Elle est pour « une généralisation du scrutin par liste avec une parité obligatoire ». À travers cette démarche, on ressent qu’il a un réel...
Site :
https://www.pimido.com
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes , rédigé en 5 septembre 1791...
Date: 2017-09-07 14:34:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
les femmes au travail - UVACollab : Gateway
Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité. En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...
Date: 2009-04-30 18:24:53
Site :
https://collab.its.virginia.edu
Égalité des chances — Wikipédia
Approche générale[ modifier | modifier le code ]
L'égalité des chances est une exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, financières et sociales des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société, voire à la civilisation. On retrouve là...
Date: 2017-09-07 08:35:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
l'inégalité salariale homme/femme
Par Virginie hua et Françoise CAPRA
l'inégalité salariale homme/femme
Suite de l'étude
Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...
Date: 2012-10-11 08:36:36
Site :
http://www.tripalium.com
Egalité professionnelle : quelle articulation des ...
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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...
Date: 2017-09-08 05:49:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...
Ce sujet traite en deux temps du projet de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenté le jour même en conseil des ministres par Yvette Roudy. Une première séquence détaille de manière pédagogique les mesures envisagées par ce texte, mêlant images d'illustration et infographie : dans un cadre principal défilent des images (d'ouvrières, de publicités...
Site :
http://fresques.ina.fr
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le Parlement n'a adopté en matière de parité...
Date: 2018-02-13 16:46:15
Site :
senat.fr
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le Parlement n'a adopté en matière de parité...
Date: 2016-12-06 17:59:34
Site :
senat.fr
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...
Classement: Inégalités femmes/hommes: la Suisse dégringole
Une faute?
En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.
Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant...
Site :
http://www.20min.ch
Contre l'inégalité salariale femmes-hommes, le ...
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Le Conseil économique, social et environnemental vote ce mardi en assemblée plénière une résolution pour lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, notamment salariales. Plutôt qu'une nouvelle loi, le texte qui sera transmis au gouvernement préconise de renforcer les contrôles sur l'actuelle.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese)...
Date: 2018-03-07 13:50:08
Site :
http://www.bfmtv.com
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Parité-38 – La loi favorise l'égal accès des femmes et des ...
21/10/2016
par mfpb octobre 21, 2016
Durant ces 5 dernières années, de 2011 à 2015, une « Quinzaine de l'égalité entre les femmes et les hommes » avait lieu en octobre.
L'évènement, piloté par la Région Rhône-Alpes, était pour les associations iséroises une occasion de rencontres et de mise en lumière de leurs projets et actions. Une façon aussi de souligner les inégalités...
Site :
https://www.parite-38.org
L'Islande impose l'égalité salariale hommes-femmes, une ...
Depuis le 1er janvier 2018, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est devenue obligatoire en Islande, premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi entérinant la parité parfaite. Pourtant inscrit dans de nombreux textes législatifs à travers le monde, le principe de l'égalité salariale sans distinction est encore loin d'être respecté partout.
Concrètement, les...
Site :
http://www.seneweb.com
L'égalité professionnelle hommes-femmes
Aucune remarque pour cette diapositive
L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007
Avenant n°2 2016-2018
LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Le CLCA devient la Prestation partagée d’éducation de l ...
Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)
Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi...
Site :
http://www.parents.fr
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Sommaire
2.5. Le Bureau
La loi définit les missions du CSESS
4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).
La loi étend les missions du CSESS
Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :
assure le...
Date: 2018-03-20 10:24:24
Site :
http://www.ess-france.org
RDC: Parité homme et femmes dans le gouvernement
L'Etat garantit la mise en oeuvre progressive de la parité homme-femme dans lesdites institutions. ».
Deux ans plus tard, à l'occasion de la Journée internationale de la Femme du 8 mars 2010, l'Observatoire dresse le bilan, à travers un Rapport biennal, de l'état de la mise en oeuvre progressive de la parité homme-femme dans les institutions nationales, provinciales et locales. Triste...
Date: 2018-03-13 11:54:38
Site :
http://observateur-kongo-en-ligne.blogspot.com
Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...
Des Journées de mobilisation
Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école
Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du ...
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du Conseil supérieur (...)
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Sexisme dans le monde du travail, entre déni et réalité
publié le06.03.15
Seul le prononcé fait foi
Madame la ministre, chère Pascale BOISTARD,
Madame la secrétaire...
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Egalité homme-femme : les 12 travaux des entreprises ...
Mettre sur pied une politique d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un travail de longue haleine. Pour y parvenir, il faut à la fois former et informer. La loi du 4 août 2014, relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, intègre les « actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre...
Site :
https://www.blog-emploi.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de ...
Le 11/08/2010
1 / 1
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents membres du comité de direction d'une entreprise.
La pression s'accentue sur les entreprises en matière d'égalité hommes-femmes. Quelques jours avant que les députés...
Site :
https://www.lesechos.fr
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Revue Projet » Histoire et enjeux de la loi sur la parité
Resumé
La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n'a pas encore féminisé son Parlement.
Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d'aller voter et d'être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l'accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette...
Site :
http://www.revue-projet.com