Articles sélectionnés pour le thème : texte de loi discrimination homme femme
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Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Egalité professionnelle entre l'homme et la femme
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Egalité homme femme dans l'entreprise
De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...
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http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
La parité au travail : une mise en application difficile
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.
08...
Site :
https://www.gralon.net
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...
Date: 2017-09-07 13:15:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France
Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société
L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...
Date: 2017-09-08 06:47:52
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique
En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.
Dernière mise à jour : septembre...
Site :
journaldunet.com
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du...
Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on
Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les enjeux
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.
Comme le...
Site :
http://www.gref-bretagne.com
Inégalités entre les hommes et les femmes - Vikidia, l ...
Inégalités entre les hommes et les femmes
« Inégalités entre les hommes et les femmes » expliqué aux enfants par Vikidia, l'encyclopédie junior
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Dans le monde entier, des inégalités entre les hommes et les femmes sont constatées, notamment dans les domaines juridiques et sociaux.
Sommaire
Inégalité dans l'éducation des filles et des garçons[...
Date: 2017-09-08 00:11:42
Site :
https://fr.vikidia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité entre homme et femme en Afrique : une utopie ...
Le groupe des femmes représentant le gouvernement soutien que l'égalité entre l'homme et la femme en Afrique est une utopie. Pour ces femmes, l'égalité est difficilement réalisable sur plusieurs points. D'un point de vue socio-culturel, la société africaine est patriarcale. Il n'existe d'autorité que celui de l'homme, le chef du foyer. Certes il existe des foyers où c'est la femme qui...
Date: 2017-08-30 16:52:30
Site :
http://tessy.mondoblog.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi sur la parité homme/femme en République Centrafricaine ...
87%
Les députés de la sixième législature constituée à 92% des hommes, après la longue crise militaro-politique et la période de transition que le pays a traversées du 24 mars 2013 au 31 mars 2016, ont ainsi pris leur responsabilité vis-à-vis de l'histoire en adoptant cette loi qui brise l'assertion selon laquelle les hommes en Centrafrique sont contre la promotion des...
Site :
https://www.ndi.org
Loi sur la parité homme/femme en République Centrafricaine ...
87%
Les députés de la sixième législature constituée à 92% des hommes, après la longue crise militaro-politique et la période de transition que le pays a traversées du 24 mars 2013 au 31 mars 2016, ont ainsi pris leur responsabilité vis-à-vis de l'histoire en adoptant cette loi qui brise l'assertion selon laquelle les hommes en Centrafrique sont contre la promotion des...
Site :
https://www.ndi.org
L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr
Hommes et femmes au travail : une inégalité criante
Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé
Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une
« Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...
Date: 2017-02-08 04:51:56
Site :
http://foprismapresse.blogspot.com
L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
Autres articles du même auteur :
Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
Site :
http://www.tripalium.com
Loi sur la parité en RdC | Rien sans les femmes
Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Chapitre I : Des dispositions générales
Section 1 : De l'objet
Article 1
La présente Loi fixe les modalités d'application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l'article 14 de la...
Site :
http://riensanslesfemmes.org
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité?
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Statistiques
Dernière mise à jour : 03.01.2010
321 articles
Publié le 09/03/2007 à 12:00 par mediationconseil
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : « Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la...
Site :
http://mediationconseil.centerblog.net
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
Site :
https://www.arftlv.org
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2017-09-08 02:50:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...
Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.
actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc
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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !
La loi pour l'égalité réelle...
Site :
http://www.madmoizelle.com
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Essai: L’égalité entre les hommes et les femmes | Les ...
on 12 Dec '12 by mjimenez Uncategorized Leave a comment
Inspirez-vous des textes de Lautrou et de Simone Beauvoir pour écrire votre propre essai sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Faites attention à votre idée directrice et aux exemples que vous utiliserez pour soutenir votre théorie.
La bataille entre les sexes a toujours existé. Dès que les...
Site :
https://blogs.lt.vt.edu
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien
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Exclusif
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes
> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|
Catherine Gasté
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
L’Islande va devenir le premier pays à vraiment appliquer ...
Si l'Islande est bien le premier pays à légiférer de manière aussi stricte en matière d'égalité salariale, en France aussi une loi garantit l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.
Claude Perron dans la série Workingirls.
Depuis le mardi 2 janvier on a pu lire passim que l'Islande était le premier pays à légiférer en matière d'égalité de salaires. Le pays du nord de...
Site :
http://speech.konbini.com
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
Site :
http://parisculturesociale.over-blog.com
23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes
Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006
La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.
Cette loi poursuit quatre objectifs :
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action
Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...
Date: 2017-09-08 08:34:27
Site :
http://www.genreenaction.net
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
©
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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
Site :
infos.emploipublic.fr
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE
NOTE DE SYNTHESE
En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té » qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.
Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...
Site :
http://www.fraissinetetassocies.fr
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...
Site :
opcalia.com
La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...
cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un
Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.
Diverses raisons ont été
avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception
française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes
dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,
contrairement à ce que l'on...
Date: 2017-09-08 07:00:41
Site :
https://nl.ambafrance.org
L’Allemagne : le tourment européen de l’égalité des sexes ...
En réponse à : L'Allemagne : le tourment européen de l'égalité des sexes
Katharina, il y a deux choses que je ne comprends pas dans ton article (j'ai vécu en ex Allemagne de l'est ce qui influe surement mon regard sur la question) :
« Se crée alors un nouveau modèle de la femme, une super-femme qui arrive à tout gérer. La femme allemande est-elle pourtant à envier ? » ==> Est ce...
Site :
https://www.taurillon.org
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La Rédaction o 29/03/2013
© Phovoir
La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...
Site :
infos.emploipublic.fr
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
Partager sur
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
L'égalité professionnelle hommes-femmes
Aucune remarque pour cette diapositive
L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est ...
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est contraignante
par Adélaïde Haslé 19 janvier 2018
Égalité professionnelle
Ils l'ont fait ! L'Islande est le premier pays à légiférer aussi strictement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Désormais, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 25 salariés...
Site :
https://www.blog-emploi.com
L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...
Droits des femmes
07.01.2013
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...
Site :
ldh-france.org