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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...
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Application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...
Circ. min. Emploi, 19 avr. 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : Journal...
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http://www.lexisnexis.fr
Blogger: User Profile: TPE EGALITE HOMME / FEMME
Qui suis-je ?
Introduction
De nos jours, en France, des textes de loi garantissent l'égalité entre les hommes et les femmes qui...
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CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...
> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)
CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)
Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...
Elaborer votre rapport sur l'égalité femmes-hommes ...
Elaborer votre rapport sur l'égalité femmes-hommes
Formulaire de recherche
En dépit des nombreuses dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires posant le principe de l'égalité femmes - hommes et en particulier du point de vue professionnel, les inégalités persistent : inégalité des salaires, accès aux responsabilités, temps partiels ...
Le Ministère des Droits des femmes vient de publier l'édition 2016 des chiffres-clés en matière d'égalité hommes-femmes, ils permettent de disposer de données spécifiques en la matière.
Taux d'activité en France : 74,1% pour les femmes - 83,8 %...
Date: 2017-09-08 05:35:50
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Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
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L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...
La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...
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La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.
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Jean-Philippe Foegle
Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...
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CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Pour en savoir plus...
Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...
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L’Islande, premier pays de l’égalité salariale hommes-femmes
En Islande, une loi sur l'égalité salariale hommes-femmes a été adoptée en avril par le parlement de Reykjavik. Désormais les entreprises de plus de 25 salariés devront payer les hommes et les femmes avec des salaires égaux. Une avancée qui donne espoir et devrait questionner d'autres pays européens.
Le lundi 24 octobre 2016, à 14h38 précise, des milliers d'Islandaises quittaient leur...
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http://www.parisglobalforum.org
Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme – France Renaissance
Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme
Une combinaison d'idéologies et de bricolages visant à réduire la charge de l'État au détriment des familles en difficulté et des femmes en situation de détresse.
Le projet de loi-cadre « Égalité Hommes-Femmes » vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, avec une opposition minime. L'opinion...
Site :
https://www.france-renaissance.org
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...
Date: 2017-09-07 13:15:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Égalité salariale - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Égalité salariale
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Les auteurs rappellent que l'égalité hommes-femmes est un droit inscrit dans la Constitution française et que de nombreuses dispositions juridiques ont été prises en matière professionnelle et salariale. Cependant les...
Date: 2017-07-13 22:19:19
Site :
senat.fr
L’Islande va devenir le premier pays à vraiment appliquer ...
Si l'Islande est bien le premier pays à légiférer de manière aussi stricte en matière d'égalité salariale, en France aussi une loi garantit l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.
Claude Perron dans la série Workingirls.
Depuis le mardi 2 janvier on a pu lire passim que l'Islande était le premier pays à légiférer en matière d'égalité de salaires. Le pays du nord de...
Site :
http://speech.konbini.com
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
La parité au travail : une mise en application difficile
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.
08...
Site :
https://www.gralon.net
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té » qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.
Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...
Site :
http://www.fraissinetetassocies.fr
Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Egalité professionnelle entre l'homme et la femme
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Egalité homme femme dans l'entreprise
De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France
Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société
L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...
Date: 2017-09-08 06:47:52
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Les enjeux du projet de loi sur l'égalité homme - femme ...
A partir du 20 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l'avaient amendé à l'automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.
Le travail...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique
En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.
Dernière mise à jour : septembre...
Site :
journaldunet.com
L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr
Hommes et femmes au travail : une inégalité criante
Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Que dit la loi ? - Accord Egalite
Partenaires
Que dit la loi ?
L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.
Voici les principales :
L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...
Site :
http://accordegalite.org
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Site :
http://www.maire-info.com
Egalité entre homme et femme en Afrique : une utopie ...
Le groupe des femmes représentant le gouvernement soutien que l'égalité entre l'homme et la femme en Afrique est une utopie. Pour ces femmes, l'égalité est difficilement réalisable sur plusieurs points. D'un point de vue socio-culturel, la société africaine est patriarcale. Il n'existe d'autorité que celui de l'homme, le chef du foyer. Certes il existe des foyers où c'est la femme qui...
Date: 2017-08-30 16:52:30
Site :
http://tessy.mondoblog.org
Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...
- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité
- La Région Poitou-Charentes
- L'Union Européenne
La loi sur la parité en politique
La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.
Cette loi...
Date: 2012-11-02 01:40:24
Site :
http://www.infofemmes-pch.org
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
Site :
http://parisculturesociale.over-blog.com
23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes
Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006
La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.
Cette loi poursuit quatre objectifs :
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...
Question n°1512 - Assemblée nationale
de Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes
Rubrique > égalité des sexes et parité
Titre > La parité femmes-hommes dans la représentatio
Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4657
Réponse publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6360
Texte de la...
Date: 2018-03-20 08:14:22
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http://questions.assemblee-nationale.fr
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien
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Exclusif
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes
> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|
Catherine Gasté
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De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012
vendredi 6 janvier 2012
Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.
Archives...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes - OCDE
Accueil de l'OCDE Belgique Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes
Belgique
Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes
L'inégalité hommes-femmes compte parmi les formes d'inégalités les plus anciennes et les plus primitives. Hélas, elle sévit encore presque partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes à...
Date: 2017-05-20 22:56:02
Site :
http://www.oecd.org
Égalité femmes - hommes : présentation du projet de loi au ...
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2013 par la ministre des droits des femmes.
De quoi s'agit-il ?
Afin d'accroître le niveau d'emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales, le texte prévoit de modifier le congé parental. Le complément de libre choix d'activité...
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
Site :
infos.emploipublic.fr
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
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Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
l Protection des victimes - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août 2014.
Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes...
Date: 2018-03-09 16:20:16
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La Rédaction o 29/03/2013
© Phovoir
La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...
Site :
infos.emploipublic.fr
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...
Droits des femmes
07.01.2013
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...
Site :
ldh-france.org
Une loi pour l'égalité homme / femme - France Inter
Une loi pour l'égalité homme / femme
Publié le lundi 20 janvier 2014 à 7h00
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najat vallaud-belkacem prend la défense de manuel valls © reuters
Le texte, porté par Najat Vallaud-Belkacem, est examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale. Il prévoit des mesures sur quatre grands domaines : le droit à l'avortement, le travail, les pensions alimentaires et les violences faites...
Site :
https://www.franceinter.fr
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est ...
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est contraignante
par Adélaïde Haslé 19 janvier 2018
Égalité professionnelle
Ils l'ont fait ! L'Islande est le premier pays à légiférer aussi strictement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Désormais, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 25 salariés...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
AVOCATS
Angers - Paris - Nantes
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...
Site :
acr-avocats.com
Historique de la parité - La Parité Homme - Femme dans l ...
Historique de la parité
Historique
Les femmes ont toujours travaillé, de la préhistoire à nos jours, mais le travail féminin n'est pas reconnu pendant longtemps. Depuis quarante ans, des études dans le domaine de la sociologie se sont emparées de ce thème qui montre bien les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
Bref rappel historique :
1er...
FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé
Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une
« Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...
Date: 2017-02-08 04:51:56
Site :
http://foprismapresse.blogspot.com
Essai: L’égalité entre les hommes et les femmes | Les ...
on 12 Dec '12 by mjimenez Uncategorized Leave a comment
Inspirez-vous des textes de Lautrou et de Simone Beauvoir pour écrire votre propre essai sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Faites attention à votre idée directrice et aux exemples que vous utiliserez pour soutenir votre théorie.
La bataille entre les sexes a toujours existé. Dès que les...
Site :
https://blogs.lt.vt.edu
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
29 août 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Egalité femmes hommes
Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...
On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen
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Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.
L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...
La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.
Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...
Site :
https://www.lyonmag.com
Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du...