Articles sélectionnés pour le thème : commission egalite professionnelle comite d'entreprise
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N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...
Site :
http://infosdroits.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / commission d'egalite professionnelle / rapport egalite professionnelle fonction publique / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle
Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les ...
Les Droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes : une politique publique interministérielle
Cette politique publique s'inscrit dans une stratégie internationale et européenne défendue par la France de longue date, confortée par des engagements récents : Pacte européen 2011-2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Union européenne et la...
Date: 2018-03-20 06:41:31
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les ...
Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les femmes et les hommes
La loi a changé, maintenant la vie doit changer.
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La loi a changé, maintenant la vie doit changer.
Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus uniquement législatif : la loi a sanctuarisé les grands progrès obtenus jusqu'à présent. Aujourd'hui, le combat est culturel. Il...
Site :
https://en-marche.fr
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant ...
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi
Cohésion nationale
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi
Publié le 29/02/2016 o Par Agathe Vovard Brigitte Menguy Hugo Soutra Jean-Baptiste Forray Nathalie Levray Sophie Le Gall o dans : A la une , France
Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0
Renforcement de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle
Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-03-17 12:30:25
Site :
http://www.fgfc.lu
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-03-20 07:27:49
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi relative a l'egalite professionnelle
les femmes au travail - UVACollab : Gateway
Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité. En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...
Date: 2009-04-30 18:24:53
Site :
https://collab.its.virginia.edu
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-08 05:12:35
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme
Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16
La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi sur l'egalite professionnelle
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Centre national d'information des droits des femmes et de ...
Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.
Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....
Date: 2017-09-07 15:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi du 23 mars 2006 relative a l'egalite salariale / loi egalite professionnelle 2011 / loi sur l'egalite salariale 2010 / loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale
La mise en situation professionnelle en pratique - Le ...
La mise en situation professionnelle en pratique
Fiche outil : La mise en situation professionnelle en pratique
Les étapes de la vae :
Les membres du jury ont trois moyens pour évaluer les compétences d'un candidat, au regard du référentiel correspondant :
la mise en situation professionnelle,
le dossier individuel du candidat,
l'entretien individuel.
La mise en situation professionnelle...
Date: 2017-09-08 06:04:37
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / commission d'egalite professionnelle / l'egalite au travail
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi relative a l'egalite salariale / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle du 9 mai 2001 / loi sur l'egalite professionnelle 2013
Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent ...
Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent
Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent
23/06/2015
Dans un rapport adopté le 17 juin par la commission sur les droits des femmes et l'égalité des genres, le Parlement européen invite la Commission européenne à proposer une nouvelle initiative...
Site :
https://www.euroipse.org