proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes

La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :

la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;

le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;

la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

Des mesures pour mieux lutter...

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Date: 2017-09-08 03:35:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / avis sur le travail de la femme

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

Fiche Dc 4 Violences Conjugales - Documents Gratuits ...

Fiche Dc 4 Violences Conjugales

Documents Gratuits : Fiche Dc 4 Violences Conjugales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Mirielle   o  9 Avril 2012  o  1 869 Mots (8 Pages)  o  1 738 Vues

Page 1 sur 8

...

ale conjointe. En 1995, Les droits des femmes à l'ONU : La déclaration finale de la conférence de l'ONU consacrée aux femmes réaffirme que "les droits...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : lutte des femmes pour l'egalite en france / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite / l'egalite des femmes en france

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Thèmes liés : tenue de travail homme et femme / chaussure femme confort travail / vetement de travail femme esthetique / difference temps de travail homme femme / vetement de travail femme

L’égalité progresse entre les femmes et les ...

Source :  LeFigaro.fr Economie

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, l'Insee fait le point sur la progression de l'égalité entre les hommes et les femmes dans une publication qui couvre différents âges de la vie, de l'école à la vieillesse en passant par la vie active. Malgré des écarts de salaire toujours importants, «la situation des femmes...

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Site : https://plansdepargne.com

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En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...

15/07/2017 à 9h34

Pixabay

L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).

Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...

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Site : capital.fr

L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

Email

En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : journaldunet.com

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité?

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Statistiques

Dernière mise à jour : 03.01.2010

321 articles

Publié le 09/03/2007 à 12:00 par mediationconseil

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : « Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la...

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Site : http://mediationconseil.centerblog.net

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...

Email

Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...

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Site : usinenouvelle.com

Vêtements de travail - Protextyl - Le spécialiste du ...

Vêtement pour enfant

Vêtements de travail

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Site : https://www.protextyl.com

Thèmes liés : vetement de travail blouse femme / vetement de travail medical femme / vetement de travail femme peintre / vetement de travail femme paysagiste / vetement de travail femme

FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit

Discriminations dans le travail : que dit le droit ?

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.

Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Où l'égalité des sexes est-elle le plus avancée? La ...

Les cartes week-end

Où l'égalité des sexes est-elle le plus avancée? La réponse en carte

L'égalité entre les sexes est loin d'être atteinte, selon le Rapport mondial 2016 sur la parité entre les hommes et les femmes du Forum économique mondial (FEM). En fait, au rythme actuel, la parité ne serait pas atteinte avant 2186.

Un texte de Mélanie Meloche-Holubowski

Le FEM utilise...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Accueil - Osez le féminisme

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

Début : 15 h 40 min

Fin : 8 mars 2018 - 20 h 00 min

Lieu :

15h40 République

Description :

Toutes et tous ensemble dans la rue pour un 8 mars de lutte et de grève !

Féminicides, violences contre les filles et les femmes : il y a urgence !

La...

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Site : http://osezlefeminisme.fr

Les antennes - Osez le feminisme

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

Début : 15 h 40 min

Fin : 8 mars 2018 - 20 h 00 min

Lieu :

15h40 République

Description :

Toutes et tous ensemble dans la rue pour un 8 mars de lutte et de grève !

Féminicides, violences contre les filles et les femmes : il y a urgence !

La...

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Site : http://osezlefeminisme.fr

Inégalités entre les hommes et les femmes - Vikidia, l ...

Inégalités entre les hommes et les femmes

« Inégalités entre les hommes et les femmes » expliqué aux enfants par Vikidia, l'encyclopédie junior

Aller à : navigation , rechercher

Dans le monde entier, des inégalités entre les hommes et les femmes sont constatées, notamment dans les domaines juridiques et sociaux.

Sommaire

Inégalité dans l'éducation des filles et des garçons[...

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Date: 2017-09-08 00:11:42
Site : https://fr.vikidia.org

Le travail des femmes, Pour ou Contre - COEUR DE PERE ...

Comme la femme est la

moitié de la société une société ne peut pas s'épanouir sans ses deux moitiés...

donc la participation de la femme dans la vie économique d'un pays est

nécessaire à mon avis. L'éducation des enfants doit être la responsabilité des

deux parents car les enfants ont été fait par les deux parents et ont besoin de

la présence des deux parents pour mieux s'épanouir comme l'un et l'autre son

complémentaire et les enfants ont besoin des deux apports....

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Date: 2018-03-20 07:53:19
Site : http://halimb.ba7r.org

Thèmes liés : le travail de la femme dans la societe contre / contre le travail de la femme / travail de la femme dans la societe

la femme marocaine entre le foyer et le travail ...

sujet : la femme marocaine entre le foyer et le travail .

production 

La situation de la femme marocaine a été le sujet de beaucoup de débat, de réformes et de militantisme féministe, social et politique. Le statut de la femme au Maroc subie beaucoup de changements. Il y a ceux qui sont convaincus qu'elle devrait s'occuper des activités extra-domestiques, et ceux qui pensent que la femme...

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Date: 2017-09-02 16:37:13
Site : http://production--ecrite.blogspot.com

Travail, salaire, politique… Voici la réalité de l’égalité ...

Travail, salaire, politique... Voici la réalité de l'égalité hommes-femmes, à Toulouse

Courant janvier 2018, le Conseil départemental de Haute-Garonne a établi un rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le département. Les détails de l'enquête.

Publié le 29 Jan 18 à 10:13

En Haute-Garonne, le salaire des femmes est 24% inférieur à celui des hommes....

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Site : https://actu.fr

Ils se bougent pour l'égalité femme homme au travail ...

Le ministre du Travail Muriel Penicaud a annoncé vouloir supprimer l'écart de salaire entre homme et femme à travail égal d'ici à 2022. En attendant, nous avons recueilli auprès de femmes et hommes de terrain, chefs d'entreprise, responsable évolution professionnelle, cinq propositions pour lutter contre cette inégalité.

A...

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Site : http://www.nicematin.com

La précarité des femmes sur le marché du travail

Il faut donc relativiser le constat du moindre écart de salaires entre les femmes et les hommes dans le bas de la distribution, car la probabilité pour les femmes de se trouver dans le bas de cette distribution est plus élevée que celle des hommes.

La part des bas salaires dans l'emploi des femmes et des hommes est disproportionnée, touchant plus d'une femme salariée sur quatre, contre à...

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Date: 2017-09-08 06:31:35
Site : inegalites.fr

Le site régional de l’égalité femmes hommes

III - LA MIXITE & LA LOI SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Dans la loi, la question de la mixité n'est que peu abordée. Le terme « mixité » n'est employé qu'à propos des contrats pour la mixité des emplois. Il s'agit uniquement de diversifier les emplois des femmes et de favoriser l'embauche et la promotion des femmes isolées dans les P.M.E., sans que soit posée la question des relations...

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Date: 2017-09-08 02:57:47
Site : http://www.egalite-mixite.com

Journée internationale des femmes - fr.unesco.org

En 1945, la Charte des Nations Unies énonçait pour la première fois dans un accord international le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Les Nations Unies célébraient leur première journée internationale des femmes le 8 mars 1975, à l'occasion de l'année internationale des femmes. Deux ans plus tard, en décembre 1977, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution instituant une Journée des Nations Unies pour les droits des femmes et la paix internationale, à observer par les États membres dans le respect de leurs traditions historiques et...

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Date: 2018-03-20 01:37:34
Site : fr.unesco.org

Les inégalités entre les femmes et les hommes - la finance ...

Un premier indicateur des inégalités économiques entre les femmes et les hommes est l'insertion des femmes sur le marché du travail qui se mesure par le taux d'activité.

Depuis les années 60, les femmes se sont  fortement  insérées sur le marché du travail. Pour la tranche d'âge des 25-49 ans, le taux d'activité des femmes est de l'ordre de 80 %. L'écart avec celui des hommes s'est...

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Date: 2017-09-08 05:06:42
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Grossesse | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination des femmes et des hommes (Loi-Genre) assimile une distinction directe fondée sur la grossesse et la maternité à une distinction directe fondée sur le sexe. Les femmes enceintes et les mères sont donc protégées contre un traitement désavantageux en raison de leur grossesse ou de leur maternité.

Une étude sur la grossesse au...

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Site : http://igvm-iefh.belgium.be

Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...

> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

21 décembre 2012

Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.

Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Inégalités salariales hommes femmes: ces chiffres ...

En comparant des profils similaires, l'écart de salaires bruts annuels des hommes et des femmes cadres est de 8,5% en défaveur des femmes.

Getty Images

C'est à partir de ce 7 novembre 2016, à 16h34 et 7,5 secondes que les Françaises travailleront bénévolement, assure le collectif les Glorieuses. Les inégalités au travail sont en effet loin d'être estompées. La preuve en chiffres.

C'est...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse

Publié le 24 juillet 2017 à 16h25

Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi

Malgré une...

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Site : http://www.elle.fr

Inégalités au travail: « les femmes se mettent parfois ...

Elle analyse les disparités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, à l'occasion de la journée des femmes entrepreneurs sur BFM Business, le 12 juin.

> Quelles sont les inégalités les plus marquantes entre les hommes et les femmes dans l'entreprise?

Il y a une disparité dont on parle beaucoup, c'est l'inégalité salariale. En moyenne l'écart est de 20%. Et quand on prend...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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Site : http://www.la-croix.com

Sénat Junior - Les femmes et la vie politique

Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.

Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...

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Site : http://junior.senat.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : l'egalite au travail / l'avantage du travail de la femme / travail de nuit femme code du travail / travail de nuit femme seule / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite

50 chiffres-clés pour comprendre l’égalité professionnelle ...

LinkedIn 245

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu de société qui dépasse largement les seules questions de travail. Le programme EVE , qui regroupe de grandes entreprises engagées en faveur de la mixité, de la parité et de l'égalité professionnelle, vient de rendre son rapport présentant les chiffres-clés sur ce sujet. Voici quelques chiffres issus de...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Projet de loi de finances pour 2012 : Égalité entre les ...

Total du programme n °137

21 160 248

-5 %

Source : ministère des solidarités et de la cohésion sociale.

1 - Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale

Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances pour 2012 regroupe les anciennes actions n °1, 2 et 4 en une unique action n °11 intitulée...

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Date: 2011-11-23 17:38:05
Site : senat.fr

Lutte contre les inégalités hommes-femmes : sortir de l ...

Twitter

L'Ambassade de France/Institut français du Japon et la Maison franco-japonaise organisent en partenariat avec plusieurs institutions japonaises, aux mois de mai et juin 2015, plusieurs débats relatifs aux inégalités persistantes entre hommes et femmes, en France et au Japon, sur le marché du travail, dans la haute fonction publique et dans la politique. Ce cycle de débats constitue,...

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Date: 2018-03-20 06:43:14
Site : https://jp.ambafrance.org

Ecopublix: Est-il fiscalement avantageux de se marier

Est-il fiscalement avantageux de se marier ?

Antoine nous a récemment dévoilé les mécanismes du calcul des cotisations sociales et a souligné leur poids en comparaison de celui de l'impôt sur le revenu. Pour ces cotisations le législateur décide in fine de la relation, même obscure et complexe, entre le revenu et leur montant. Il en est de même pour l'impôt sur le revenu, à la...

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Date: 2017-06-30 12:28:07
Site : http://www.ecopublix.eu

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME

JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME

04/03/2009 à 12h31 - mis à jour le 04/03/2009 à 15h06 | vues | réactions

1804 Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :

. la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; (voir bas de page)

. restrictions sévères au...

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Date: 2015-09-10 17:39:31
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Objectifs de Développement durable: 17 mesures pour les ...

c'est le taux de pauvreté des femmes en 2011 contre 7,7 % pour les hommes. Après l'âge de 75 ans, il y a deux fois plus de femmes pauvres que d'hommes.

(source : Observatoire des inégalités www.inegalites.fr)

2. Faim "zéro"

Reconnaître et valoriser la place des femmes dans l'activité agricole, en particulier pour des pratiques agricoles durables et relocalisées.

L'accueil à la ferme,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Petite histoire de la Journée internationale de la femme ...

Marxists.org

interactions

À l'origine étroitement liée aux luttes ouvrières et au mouvement socialiste, la Journée internationale de la femme est maintenant célébrée un peu partout à travers le monde et constitue même une journée fériée dans plusieurs pays, dont l'Afghanistan, la Chine, la Russie, l'Ukraine, le Vietnam, le Cambodge, l'Arménie, l'Angola, le Népal et Cuba.

Crédit photo: Karl Maria Stadler via Wikimedia

Mais pourquoi le 8 mars?

En fait, les premières journées des femmes ont eu lieu à des dates variables. Du côté des États-Unis, la première journée nationale de la femme fut célébrée le 28 février...

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Site : http://www.sympatico.ca

Thèmes liés : lutter contre la discrimination des femmes au travail / journee femme discrimination / lutter contre la discrimination des femmes / discrimination contre les femmes au travail / droit de la femme dans le monde du travail

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Aux Etats-Unis, les salariées gagnent 21 % de moins que ...

AGENCE |

Le 17/10/15 à 09H39

Le débat sur la discrimination aux Etats-Unis s'anime avec de nouvelles études  : les femmes gagnent moins que les hommes, mais pourquoi ?

Le débat sur la discrimination salariale hommes-femmes n'est pas près de s'éteindre, aux Etats-Unis pas plus qu'en Europe. Et pour cause : les salariées américaines ont gagné 21% de moins que les hommes l'an dernier....

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Site : https://www.lesechos.fr

Différence de salaires entre hommes et femmes : la France ...

Différence de salaires entre hommes et femmes : la France se place... 134e sur 144 pays !

La parité homme-femme devrait se réaliser... dans 170 ans

La Tribune - Anaïs Cherif -  26/10/2016

http://www.latribune.fr/economie/international/la-parite-homme-femme-devrait-se-realiser-dans-170-ans-610862.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20161026

En 2016, la France se classe 17e sur 144 pays pour la...

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Site : http://fncseg.com

Belgique : l'égalité des femmes et des hommes "pas encore ...

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© iStock

Pour l'année 2014, le nombre de plaintes est en légère diminution de 6% par rapport à l'année précédente. Les demandes d'informations juridiques ont quant à elles augmenté de 55% par rapport à 2013.

"Peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte"

La diminution des plaintes combinée avec l'augmentation des demandes d'information est...

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Site : http://www.levif.be

Comment bien travailler avec d'autres femmes

Pourquoi les relations entre les femmes au travail sont-elles plus compliquées que pour les hommes ?

En général, l'homme et la femme n'ont pas la même notion du milieu de travail. L'objectif de l'homme est de faire son travail, d'atteindre ses objectifs. Il n'est pas vraiment préoccupé par les alliances ou les relations interpersonnelles sauf si elles lui permettent de relever des défis....

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Date: 2016-12-19 16:40:33
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Hommes solidaires de #MeToo: «On ne pourra pas avancer sur ...

Société

Hommes solidaires de #MeToo: «On ne pourra pas avancer sur l'égalité femme-homme sans les hommes»

FEMINISME Des hommes viennent de publier deux tribunes pour exprimer leur solidarité avec le mouvement #MeToo de libération de la parole des femmes et de lutte contre les inégalités...

Oihana Gabriel

Publié le 30/01/18 à 19h21

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Envoyer par Mail

Harcèlement sexuel,...

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Date: 2018-02-04 23:08:11
Site : 20minutes.fr

Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante

Protection sociale de la femme enceinte

Protection sociale de la femme enceinte

Protection contre le licenciement

Déclaration de la grossesse

La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).

Aucun texte n'impose de déclarer l'état de grossesse...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / code du travail de la femme / protection de la femme enceinte au travail