Articles sélectionnés pour le thème : protection de la femme enceinte au travail
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Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
ddt.7.a Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
ddt.7.a.1.
A qui s'appliquent les dispositions relatives à l'emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes?
Les dispositions relatives à l'emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes s'appliquent à toutes les femmes, sans...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : femme enceinte et travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / travail de nuit femme seule / conditions de la femme au travail
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail.
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail.
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
De très nombreuses questions se posent autour de la protection des femmes enceintes en milieu professionnel.
Ce papier peut répondre aux questions que vous vous posez sur...
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http://www.materneo.com
Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / droits de la femme dans le travail / protection de la femme enceinte au travail / droit homme femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail
La protection de la femme enceinte au travail
Les infos médicales concernant votre grossesse
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La protection de la femme enceinte au travail
Les infos médicales - Le suivi de grossesse - La protection de la femme enceinte au travail
VOS DÉMARCHES ADMNISTRATIVES ET LA LOI
La protection de la femme enceinte au travail
POSTES EXPOSÉS À CERTAINS RISQUES
Si vous êtes enceinte et si vous occupez un poste de travail exposé...
Date: 2018-03-20 10:30:22
Site :
http://www.espacesanteleslucioles.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour la femme
Protection de la femme enceinte, Licenciement et ruptures ...
Une femme enceinte est-elle protégée contre le licenciement ?
Protection de la femme enceinte, Licenciement et ruptures de contrat
En matière de licenciement et de ruptures de contrat, il est un cas particulier, celui de la femme enceinte, qui bénéficie de règles protectrices contre le licenciement, clairement établies par le Code du Travail. Grâce notamment à un exemple précis, les...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte au travail / droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte
Femmes au travail, quels sont vos droits ? - Quotidien Le ...
Accueil » Justice » Femmes au travail, quels sont vos droits ?
Femmes au travail, quels sont vos droits ?
17 juin 2015, 1:12 catégorie: Justice 4 464 vue(s) A+ / A-
Même si le code du travail précise que dans les milieux de travail, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, il prévoit aussi des exceptions remarquables qui répondent aux particularités des besoins et des capacités...
Site :
http://www.lenational.org
Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / femme ont elle meme droit homme travail / protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme dans le travail / protection de la femme enceinte au travail
Grossesse et travail, congés maternité - www.ch.ch
Protection des femmes enceintes et des mères au travail
Les femmes enceintes et les mères bénéficient de mesures de protection spéciales pour la période avant et après l'accouchement de même que durant la période d'allaitement.
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Protection de la santé
La journée de travail ne doit pas excéder neuf heures, et le...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / temps de travail pour femme enceinte
Etat des lieux de la situation de travail des femmes ...
infolettres
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Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution
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À la suite des cas de fausse couche de deux femmes...
Date: 2017-09-07 23:22:57
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https://www.anact.fr
Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / situation de la femme dans le monde du travail / travail de la femme enceinte
La protection de la femme enceinte - CFTC Cadres
Mesures de protection de la femme enceinte contre les discriminations
La grossesse est un des 19 critères de discrimination interdite par l'article L. 1132-1 du Code du travail et par l'article 225-1 du Code pénal.
L'article L. 1225-1 c. trav. rappelle que « l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser d'embaucher, pour rompre son...
Site :
http://cftc-cadres.fr
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte
CFE-CGC Adecco
Grossesse et travail
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes pratiques en...
Date: 2017-09-08 04:30:21
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Le travail de nuit - itm.lu
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ddt.5.d.6. Les femmes enceintes peuvent-elles travailler la nuit?
Les femmes enceintes ne peuvent être obligées de travailler entre 22.00 heures et 06.00 heures, lorsque, de l'avis du médecin du travail compétent, cela est nécessaire du point de vue de leur sécurité ou de santé.
Il en est de même pour la femme allaitante jusqu'à la date du 1er anniversaire de l'enfant.
La dispense de travail de nuit doit dans un tel cas être sollicitée par la femme enceinte auprès de son employeur, qui transmet la demande afférente pour avis au médecin du travail compétent.
Si le...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte
La protection de droit du travail et la femme enceinte ...
La protection de droit du travail et la femme enceinte
Article juridique publié le 25/02/2014 à 11:31, vu 11258 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : carole VERCHEYRE GRARD
La protection de droit du travail et la femme enceinte
La grossesse est très protégée par la législation sociale française.
Dès lors si vous êtes enceinte ou si vous employez une femme enceinte, vous devez impérativement...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail / protection femme enceinte au travail licenciement / discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte au travail
La femme enceinte et le droit du travail - scp-touraut.com
01 60 09 99 60
La femme enceinte et le droit du travail
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.
Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte
« Le mystère de l'incarnation se...
Site :
http://www.scp-touraut.com
Grossesse, maternité et travail - Brochure - INRS
Grossesse, maternité et travail (rubrique sélectionnée)
Grossesse, maternité et travail
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Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi. Sont ainsi précisées les règles relatives à la prise en compte de la grossesse lors de...
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / horaire de travail des femme enceinte / travail de la femme enceinte / protection de la femme au travail
La femme enceinte et le droit du travail | EUROJURIS
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.
Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le mystère de l'incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail ...
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Publié le 12/07/2017
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes...
Date: 2017-09-07 22:47:29
Site :
https://www.anact.fr
JurisMaroc :: Exposé : Femme et droit du travail au Maroc
Chapitre 2 : La protection particulière de la femme avant et après
Nouveau Code du travail
Il peut parfois paraître paradoxal d'évoquer une protection spéciale pour la femme travailleuse alors que toutes les législations de travail tendent vers la non-discrimination en matière...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination ...
HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination travail
e-Zabel, une working maman parisienne, pas parfaite (et tant mieux) !
7991fans
Grossesse et maternité, discriminations au travail
8 mars 2009
La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme
« Femmes, carrière et discriminations »
Voila l'intitulé de la table ronde à laquelle j'ai eu la...
Site :
https://www.e-zabel.fr
Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
La femme enceinte salariée est protégée – Lavieeco
La femme enceinte salariée est protégée
Je suis enceinte et souhaite connaître les mesures juridiques qui protègent la femme salariée enceinte.
Effectivement, le code du travail a apporté des dispositions très protectrices de la femme enceinte salariée. La première mesure de protection est le droit de la femme enceinte, dont l'état de grossesse est attesté par un certificat médical,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / avantage au travail pour femme enceinte
Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
mail-RS
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat de ...
Site :
http://www.parents.fr
Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:
I. Garanties d'emploi
I.1.Protection à l'embauche.
L'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail
Grossesse | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination des femmes et des hommes (Loi-Genre) assimile une distinction directe fondée sur la grossesse et la maternité à une distinction directe fondée sur le sexe. Les femmes enceintes et les mères sont donc protégées contre un traitement désavantageux en raison de leur grossesse ou de leur maternité.
Une étude sur la grossesse au...
Site :
http://igvm-iefh.belgium.be
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
guidesocial.ch
Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne ...
Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne connaissent pas leurs droits »
ARTICLE | 07/01/2010 | Par Claire Frangi
6 commentaires | Imprimer | Classer
Licenciements, pressions, harcèlement : les femmes enceintes peuvent subir au travail des difficultés liées à leur maternité. Alors qu'un nombre croissant d'entre elles porte plainte, la...
Date: 2018-03-20 07:37:34
Site :
famillechretienne.fr
Thèmes liés : discrimination femme enceinte au travail / lutter contre la discrimination des femmes au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination contre les femmes enceintes / discrimination contre les femmes au travail
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
La protection de la femme enceinte - pimido.com
La protection de la femme enceinte
By Catherine K.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Il est interdit de licencier une salariée pendant la grossesse, le congé de maternité et les 4 semaines qui suivent ce congé :
- sauf en cas de faute grave.
- ou sauf si l'entreprise est dans l'impossibilité de maintenir votre contrat de travail pour une cause...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / droits de la femme enceinte au travail / femme enceinte relation / travail de la femme enceinte
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Se...
Date: 2017-09-08 06:22:17
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / code du travail de la femme / l'evolution du travail des femmes en france
Journée de la femme : les femmes enceintes sont encore ...
Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick
Journée de la femme : les femmes enceintes sont encore victimes de discrimination (08/03/06)
NB 284
le 8 mars 2008
FREDERICTON (CNB) - Le message suivant est publié aujourd'hui par le président de la Commission des droits de la personne, Gordon L. Porter, à l'occasion de la Journée internationale de la femme.
« La Commission des...
Date: 2008-08-12 17:36:41
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail
La protection contre le licenciement en cas de ... - itm.lu
La protection contre le licenciement
ddt.7.b La protection contre le licenciement
Une femme enceinte peut-elle être licenciée?
ddt.7.b.1. Une femme enceinte peut-elle être licenciée?
La femme salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement à partir du jour où elle a remis à l'employeur son certificat de grossesse et ce jusqu'aux 12 semaines qui suivent l'accouchement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / femme enceinte relation
Travail : quels droits pour la femme enceinte ? | Santé ...
mail-RS
Travail : quels droits pour la femme enceinte ?
C'est confirmé... Vous êtes enceinte ! Concilier travail et grossesse n'est pas toujours très simple. C'est pourquoi vous bénéficiez d'une protection spécifique.
Quand dois-je déclarer ma grossesse ? Et à qui ?
Aucun délai n'est imposé par la loi pour déclarer votre grossesse à votre employeur. En revanche, il est dans...
Site :
https://www.santemagazine.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
Protection sociale de la femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte
Protection contre le licenciement
Déclaration de la grossesse
La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).
Aucun texte n'impose de déclarer l'état de grossesse...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / code du travail de la femme / protection de la femme enceinte au travail
Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...
Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et recours possibles ?
9Partages
Par Maître Valérie Benchetrit
Publié le Mardi 04 Mars 2014
Apprendre sa grossesse pour une femme est certes un moment de bonheur intense et inoubliable mais qui, malheureusement, laisse place très vite à des questionnements et des appréhensions quant à son avenir professionnel. Quels sont les droits des...
Date: 2018-03-20 10:53:02
Site :
http://www.terrafemina.com
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Maternité ...
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Date: 2017-09-05 18:23:32
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / droit de la femme enceinte au travail au maroc / protection femme enceinte au travail licenciement
Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be
Protection Contre les Licenciements
Pas de travail dangeureux
La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail belgique / protection femme enceinte au travail licenciement / loi femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / les droits de la femme enceinte au travail en belgique
Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be
Protection Contre les Licenciements
Pas de travail dangeureux
La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail belgique / protection femme enceinte au travail licenciement / loi femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / les droits de la femme enceinte au travail en belgique
U-WEB2 - La E-Insertion au Maroc: Rupture d'un contrat CDD ...
Ce cas de figure n'est pas prévu par le Code du travail
version du salarié
J'ai intégré une société depuis six mois et je suis tombée enceinte. Quand mon employeur a appris la nouvelle, il n'a pas du tout apprécié. Deux jours après quand j'arrive au bureau, la sécurité me demande de contacter d'urgence la direction des ressources humaines. Le DRH m'a informé que la société a mis...
Date: 2017-02-08 04:53:34
Site :
http://ulysoftsarl.blogspot.com
Thèmes liés : droit femme enceinte travail cdd / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / droit de la femme enceinte au travail au maroc
Grossesse : les droits de la femme enceinte
Frais médicaux
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...
Date: 2017-09-01 08:41:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et
la mère salariée peut bénéficier d'un congé non
payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées à¢gées
de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / code du travail de la femme
Risques liés à l’exposition d’une grossesse aux ...
Vol 86, N° 5-C2 - mai 2005
pp. 601-606
Risques liés à l'exposition d'une grossesse aux rayonnements ionisants
Y-S Cordoliani [1], H Foehrenbach [2], A-M Dion [1], M Lahutte [1]
[1] Service de Radiologie,
[2] Service de Médecine Nucléaire, Hôpital d'Instruction des Armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.
Tirés à part : Y-S...
Site :
http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / temps de travail chez la femme enceinte / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail
Grossesse : les droits de la femme enceinte
Frais médicaux
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...
Date: 2018-03-17 12:02:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte au travail / horaire de travail des femme enceinte
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / droit femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / travail de nuit femme enceinte code du travail
Droits des femmes au travail à l’international
La CEDEF et les droits des femmes au travail (Article 11)
1) Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres...
Date: 2012-11-09 08:36:09
Site :
http://base.d-p-h.info
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour22.03.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Date: 2017-09-08 05:46:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l'embauche femme enceinte
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Les femmes marocaines et le monde du travail. | CFCIM
Les femmes marocaines et le monde du travail.
Date de publication : 26 septembre 2014 Rubrique : Zoom
Les inégalités hommes/femmes dans le monde du travail sont une problématique internationale. Les pays arabes et le Maroc enregistrent cependant un retard en la matière en raison des valeurs traditionnelles qui idéalisent souvent le rôle de la femme en tant qu'épouse et mère au foyer. Afin...
Site :
http://www.cfcim.org
Faut-il annoncer sa grossesse à l'entretien d'embauche ...
Par plusieurs dispositions, le Code du travail garantit des droits à la femme enceinte. Il protège son emploi et son état de santé. Ainsi, la protection de la salariée, déjà importante pendant sa grossesse, est encore renforcée pendant la période du congé maternité.
A-t-on l'obligation d'annoncer sa grossesse à son futur employeur ?
En règle générale, la salariée enceinte n'a...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination femme a l'embauche / discrimination a l embauche contre les femme / protection de la femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail cdd
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
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PDHRE: LES DROITS HUMAINS DE LA FEMME
LES DROITS DE LA FEMME SONT DES DROITS HUMAINS
Droits humains & femmes | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements
LES OBLIGATIONS AU NOM DES DROITS HUMAINS :
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ... Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés ... sans distinction aucune, notamment ... de sexe ......
Date: 2011-04-20 00:26:47
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http://www.pdhre.org