Articles sélectionnés pour le thème : loi femme enceinte travail de nuit
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Enceinte : quels sont vos droits au travail
Enceinte : quels sont vos droits au travail ?
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
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La complémentaire santé des professionnels indépendants : les avantages de la loi Madelin Tout savoir sur la complémentaire santé
Enceinte : quels sont vos droits au travail ?
Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse...
Date: 2018-03-20 07:49:19
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte
Grossesse et travail de nuit
poussteline a écrit:
Bonjour.
J ai une collegue de travail qui est enceinte et travaille la nuit ( mais seule ). Elle va a la medecine du travail le 15 mai et va etre declare inapte car la loi interdit a une femme enceinte de travailler seule la nuit.
Donc tous depend si tu as des collegues ou pas avec toi.
Voila
Bonne grossesse et bon courage
Et bien oui, je travaille toute seule, mais en...
Site :
http://www.vivelesrondes.com
Thèmes liés : loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / femme enceinte et travail de nuit / la femme n'a pas le droit de travailler
Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
mail-RS
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat de ...
Site :
http://www.parents.fr
Travail de nuit : quelles sont les règles - Le Coin du ...
Accueil
Travail de nuit : quelles sont les règles ?
Vous travaillez actuellement la nuit ? Votre employeur vous propose des horaires de nuit ? Quelle est la législation applicable en la matière ? Pouvez -vous refuser de travailler la nuit ? Quels sont les avantages d'avoir des horaires de nuit ?
Le travail de nuit est par nature exceptionnel. Il justifie la nécessité, pour une...
Date: 2017-09-07 19:36:09
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...
Des conditions de travail améliorées
Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à annoncer une...
Date: 2018-03-20 06:05:16
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
JurisMaroc :: Exposé : Femme et droit du travail au Maroc
Chapitre 2 : La protection particulière de la femme avant et après
Nouveau Code du travail
Il peut parfois paraître paradoxal d'évoquer une protection spéciale pour la femme travailleuse alors que toutes les législations de travail tendent vers la non-discrimination en matière...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Travail de nuit et travail posté. Règlementation - Risques ...
Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24) .
Ainsi, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Une autre période de travail de nuit peut cependant être prévue par convention ou accord collectif. Elle doit néanmoins être effectuée au cours d'une période d'au moins 9 heures...
Date: 2017-09-08 06:23:02
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte
Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...
La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.
L'activité continue dans un grand nombre d'industries
et de services implique un travail posté en équipes
(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.
L'activité continue...
Date: 2017-09-08 06:06:32
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte / femme enceinte et travail de nuit
Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:
I. Garanties d'emploi
I.1.Protection à l'embauche.
L'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
guidesocial.ch
Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Les femmes enceintes bénéficient d'une protection particulière par l'obligation de reclassement temporaire sur poste de jour, voire par suspension du contrat avec garantie de rémunération en cas d'impossibilité d'un tel reclassement ( Code du travail, art. L 1225-9 à L 1225-11 ).
Dispositions applicables à la fonction publique
Principe de prévention
Le travail de nuit constitue un...
Date: 2017-09-08 06:19:25
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte fonction publique / travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / code du travail de la femme
Travail : quels droits pour la femme enceinte ? | Santé ...
mail-RS
Travail : quels droits pour la femme enceinte ?
C'est confirmé... Vous êtes enceinte ! Concilier travail et grossesse n'est pas toujours très simple. C'est pourquoi vous bénéficiez d'une protection spécifique.
Quand dois-je déclarer ma grossesse ? Et à qui ?
Aucun délai n'est imposé par la loi pour déclarer votre grossesse à votre employeur. En revanche, il est dans...
Site :
https://www.santemagazine.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
En cas de rupture de la période d'essai, le délai de prévenance à respecter est de 8 jours uniquement pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.
Période probatoire
En cas de promotion, période probatoire possible qui ne peut excéder : 1 mois pour le niveau II, 2 mois pour le niveau III, 4 mois pour le niveau IV, 6 mois pour le niveau V.
Le salarié perçoit pendant cette période...
Date: 2018-03-20 07:50:42
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : temps de pause au travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit
Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be
Protection Contre les Licenciements
Pas de travail dangeureux
La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail belgique / protection femme enceinte au travail licenciement / loi femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / les droits de la femme enceinte au travail en belgique
Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be
Protection Contre les Licenciements
Pas de travail dangeureux
La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail belgique / protection femme enceinte au travail licenciement / loi femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / les droits de la femme enceinte au travail en belgique
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Aménagement des conditions de travail - Sosbebe
Aménagement des conditions de travail
Sommaire
Surveillance médicale au travail pendant la grossesse
La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière...
Date: 2017-07-17 23:07:55
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit
Travail: le contrat de travail | GSR
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et
la mère salariée peut bénéficier d'un congé non
payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées à¢gées
de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / code du travail de la femme
Le suivi de l'état de santé des ... - Ministère du Travail
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Maternité ...
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Date: 2017-09-05 18:23:32
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / droit de la femme enceinte au travail au maroc / protection femme enceinte au travail licenciement
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site :
http://www.ilo.org
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / droit femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / travail de nuit femme enceinte code du travail
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
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Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits finis.
Sont donc notamment concernées les...
Date: 2018-03-20 07:07:24
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / avis sur le travail de la femme
Enceinte et au chômage ou en CDD : quels sont mes droits ...
Important à savoir : il n'est pas nécessaire de percevoir les Assedics pour reçevoir des aides quand on est sans emploi. Certes, il est préférable d'avoir le droit aux allocations chômage, mais il reste possible de faire sans.
Quels sont les droits d'une femme enceinte au chômage
« Je suis au chômage et je suis enceinte » : rapprochez vous de votre Assedic au plus vite. Les...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / travail de nuit chez la femme enceinte
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Femme enceinte au travail : quels droits ? – les experts ...
Grossesse et travail : toutes les informations utiles !
Grossesse et travail : quel délai pour prévenir son employeur ?
Il n'existe aucune disposition légale imposant à une salariée d'annoncer sa grossesse à son employeur avant un certain délai. Si la salariée préfère garder sa grossesse secrète, rien ne l'en empêche ! Toutefois, si la salariée souhaite bénéficier du statut...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte code du travail
Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr
Enceinte, quels sont vos droits ?
Enceinte, quels sont vos droits ?
Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.
Enceinte, quels sont vos droits ?
Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / discrimination a l'embauche femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour22.03.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Date: 2017-09-08 05:46:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l'embauche femme enceinte
code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 77 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / code du travail de la femme / loi femme enceinte travail de nuit
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : l'egalite au travail / l'evolution du travail des femmes / l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'avantage du travail de la femme / commission egalite professionnelle comite d'entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'avantage du travail de la femme / l'homme et la femme dans le travail
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
29 août 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Egalité femmes hommes
Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...
On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes
publié le21.04.17 mise à jour07.12.17
Santé au travail Travailler mieux
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...
Date: 2018-03-20 07:42:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / l'evolution du travail des femmes / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-03-20 03:41:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-09-08 04:26:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de quinze jours pour notifier votre état, ce qui entraîne l'annulation de la procédure. Le mieux, en pratique, c'est quand même d'attendre trois mois pour être certaine du bon...
Date: 2017-09-07 09:56:54
Site :
http://www.magicmaman.com
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Création d'entreprises - spécificités
Droit du travail
L'actuel Code du Travail est entré en vigueur le 17 juin 1992, et encadre tous les principes et obligations qui régissent la relation entre l'employé et l'employeur. Cette législation s'applique sans distinction entre dominicains et étrangers (Principe IV du Code du travail). Il devrait cependant être prochainement modifié.
Le...
Date: 2017-09-08 06:23:03
Site :
diplomatie.gouv.fr
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