La protection de la femme enceinte au travail

Le travail des femmes enceintes ! – LA VOIX DES SYNDICATS

Concernant les femmes enceintes,  la pénibilité porte le risque d'accouchement prématuré de 6% à 21%, les risques d'hospitalisation de 16% à 35% et le nombre de jours d'arrêts maladie supplémentaires de 37 à 50 jours. (1)

C'est pourquoi il faut mener des actions de réduction de la pénibilité physique pour les femmes enceintes.

Le droit applicable 

Le médecin du travail peut...

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Site : https://fo-sante.org

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme enceinte

Enceinte : quels sont vos droits au travail

Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité

Professionnel

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La complémentaire santé des professionnels indépendants : les avantages de la loi Madelin Tout savoir sur la complémentaire santé

Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse...

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Date: 2018-03-20 07:49:19
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte

Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte

Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).

Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:

I. Garanties d'emploi

I.1.Protection à l'embauche.

L'employeur ne doit pas...

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Site : http://www.salaire-emploi.com

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Les petits pieds :: demande heure de grossesse

Enfants: Charli 13/05/09 ; Lilian 31/01/13

Posté le: Dim 28 Sep - 09:34 (2008)    Sujet du message: demande heure de grossesse

Merci!! ha ben il faut que je trouve ma convention alors.. sinon tant pis j'annoncerai ma grossesse dans le service et après seulement j'irai demander au service RH puis je ferai ma lettre..ça retardera le tout d'une semaine ou deux mais bon.. je dormirai en cachette!

PS : tu pourrais mettre ta lettre en gras pour...

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Site : http://lespetitspieds.xooit.fr

Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte / temps de travail pour la femme

Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE

Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :

- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à partir du 3ème ou du 5ème mois de grossesse, selon les cas, dans la limite maximale d'une heure par jour travaillé le plus souvent, l'arrivée au travail peut avoir lieu de 5 à...

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Site : sosbebe.org

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Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

En cas de rupture de la période d'essai, le délai de prévenance à respecter est de 8 jours uniquement pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.

Période probatoire

En cas de promotion, période probatoire possible qui ne peut excéder : 1 mois pour le niveau II, 2 mois pour le niveau III, 4 mois pour le niveau IV, 6 mois pour le niveau V.

Le salarié perçoit pendant cette période...

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Date: 2018-03-20 07:50:42
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : temps de pause au travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / horaire de travail des femme enceinte

Cct par thème - cnt-nar.be

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.

On peut citer également les activités suivantes :

Production de machines agricoles et de...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

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Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits finis.

Sont donc notamment concernées les...

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Date: 2018-03-20 07:07:24
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte

recherche courrier pour demander une heure par jour...

7 décembre 2007 à 11h25

Desolee

je sais pas..mais je t'apporte mon soutien

Sof

7 décembre 2007 à 11h28

En réponse à sof2002

je sais pas..mais je t'apporte mon soutien

Sof

j'en avai fait un pr lucas mais pas moyen de le retrouver

J'aime

7 décembre 2007 à 11h32

A mon avis...

ya pas trop de courrier pour ça car en général les employeurs savent que c écrit dans la convention collective...

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Date: 2007-12-07 14:02:33
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-08-24 10:02:54
Site : http://www.cleiss.fr

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Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective

Egalité hommes-femmes

Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord

... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

la protection sociale locale en Italie - cleiss.fr

Le régime italien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.

Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / difference d'age entre homme et femme

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / travail de la femme au moyen age / temps de travail chez la femme enceinte / conditions de la femme au travail / amelioration des condition de travail pour les femme

Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Les femmes enceintes bénéficient d'une protection particulière par l'obligation de reclassement temporaire sur poste de jour, voire par suspension du contrat avec garantie de rémunération en cas d'impossibilité d'un tel reclassement  ( Code du travail, art. L 1225-9 à  L 1225-11 ).

Dispositions applicables à la fonction publique

Principe de prévention

Le travail de nuit constitue un...

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Date: 2017-09-08 06:19:25
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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