Articles sélectionnés pour le thème : femme enceinte et travail de nuit
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Le travail de nuit - itm.lu
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ddt.5.d.6. Les femmes enceintes peuvent-elles travailler la nuit?
Les femmes enceintes ne peuvent être obligées de travailler entre 22.00 heures et 06.00 heures, lorsque, de l'avis du médecin du travail compétent, cela est nécessaire du point de vue de leur sécurité ou de santé.
Il en est de même pour la femme allaitante jusqu'à la date du 1er anniversaire de l'enfant.
La dispense de travail de nuit doit dans un tel cas être sollicitée par la femme enceinte auprès de son employeur, qui transmet la demande afférente pour avis au médecin du travail compétent.
Si le...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte
Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
ddt.7.a Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
ddt.7.a.1.
A qui s'appliquent les dispositions relatives à l'emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes?
Les dispositions relatives à l'emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes s'appliquent à toutes les femmes, sans...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : femme enceinte et travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / travail de nuit femme seule / conditions de la femme au travail
Le Travail De Nuit : Quelle Réglementation - Gralon
Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. La législation qui l'encadre est très stricte, même si certains aménagements peuvent être mis en place en concertation avec les représentants du personnel.
25 octobre 2010
Temps de lecture moyen : 2'42
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
Légalement, le travail de nuit est défini comme un travail effectué entre 21h et 6h. Cette...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / reglementation femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme seule / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme
Le travail des femmes enceintes ! – LA VOIX DES SYNDICATS
Concernant les femmes enceintes, la pénibilité porte le risque d'accouchement prématuré de 6% à 21%, les risques d'hospitalisation de 16% à 35% et le nombre de jours d'arrêts maladie supplémentaires de 37 à 50 jours. (1)
C'est pourquoi il faut mener des actions de réduction de la pénibilité physique pour les femmes enceintes.
Le droit applicable
Le médecin du travail peut...
Site :
https://fo-sante.org
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme enceinte
Travail de nuit d'une salariée enceinte | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Travail de nuit d'une salariée enceinte
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail de nuit d'une salariée enceinte » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme / travail de la femme enceinte
Enceinte : quels sont vos droits au travail
Enceinte : quels sont vos droits au travail ?
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
Imprimer
La complémentaire santé des professionnels indépendants : les avantages de la loi Madelin Tout savoir sur la complémentaire santé
Enceinte : quels sont vos droits au travail ?
Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse...
Date: 2018-03-20 07:49:19
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https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte
Travail de nuit : quelles sont les règles - Le Coin du ...
Accueil
Travail de nuit : quelles sont les règles ?
Vous travaillez actuellement la nuit ? Votre employeur vous propose des horaires de nuit ? Quelle est la législation applicable en la matière ? Pouvez -vous refuser de travailler la nuit ? Quels sont les avantages d'avoir des horaires de nuit ?
Le travail de nuit est par nature exceptionnel. Il justifie la nécessité, pour une...
Date: 2017-09-07 19:36:09
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...
Travail de nuit
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles L31229 à 31) :
Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures (Art L 3122-29)
Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...
Site :
https://smisa.org
Grossesse et travail de nuit
poussteline a écrit:
Bonjour.
J ai une collegue de travail qui est enceinte et travaille la nuit ( mais seule ). Elle va a la medecine du travail le 15 mai et va etre declare inapte car la loi interdit a une femme enceinte de travailler seule la nuit.
Donc tous depend si tu as des collegues ou pas avec toi.
Voila
Bonne grossesse et bon courage
Et bien oui, je travaille toute seule, mais en...
Site :
http://www.vivelesrondes.com
Thèmes liés : loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / femme enceinte et travail de nuit / la femme n'a pas le droit de travailler
Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...
Des conditions de travail améliorées
Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à annoncer une...
Date: 2018-03-20 06:05:16
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http://www.e-sante.fr
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Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
mail-RS
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat de ...
Site :
http://www.parents.fr
JurisMaroc :: Exposé : Femme et droit du travail au Maroc
Chapitre 2 : La protection particulière de la femme avant et après
Nouveau Code du travail
Il peut parfois paraître paradoxal d'évoquer une protection spéciale pour la femme travailleuse alors que toutes les législations de travail tendent vers la non-discrimination en matière...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Travail de nuit et travail posté. Règlementation - Risques ...
Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24) .
Ainsi, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Une autre période de travail de nuit peut cependant être prévue par convention ou accord collectif. Elle doit néanmoins être effectuée au cours d'une période d'au moins 9 heures...
Date: 2017-09-08 06:23:02
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit
Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...
La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.
L'activité continue dans un grand nombre d'industries
et de services implique un travail posté en équipes
(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.
L'activité continue...
Date: 2017-09-08 06:06:32
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte / femme enceinte et travail de nuit
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
Site :
http://www.materneo.com
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Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:
I. Garanties d'emploi
I.1.Protection à l'embauche.
L'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-07 18:02:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Se...
Date: 2017-09-08 06:22:17
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / code du travail de la femme / l'evolution du travail des femmes en france
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
guidesocial.ch
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Les femmes enceintes bénéficient d'une protection particulière par l'obligation de reclassement temporaire sur poste de jour, voire par suspension du contrat avec garantie de rémunération en cas d'impossibilité d'un tel reclassement ( Code du travail, art. L 1225-9 à L 1225-11 ).
Dispositions applicables à la fonction publique
Principe de prévention
Le travail de nuit constitue un...
Date: 2017-09-08 06:19:25
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte fonction publique / travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / code du travail de la femme
une femme enceinte peut elle travailler de nuit ? - Les ...
une femme enceinte peut elle travailler de nuit ?
Posté le 01/10/2008 à 15:17:10
Je fais appelle à vous parce que je n'arrive pas à trouver l'information :
je voulais savoir si une femme enceinte était autoriser à travailler de nuit ? Est dit horaires de nuit les heures entre 21h et 6h du matin.
Dans mon cas, je ne travaille que 1 h de nuit (je fais 5h-13h et dans ce cas je...
Date: 2008-10-07 03:10:45
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme seule / amenagement temps de travail pour femme enceinte
La protection de la femme enceinte au travail
Les infos médicales concernant votre grossesse
Vous êtes ici :
La protection de la femme enceinte au travail
Les infos médicales - Le suivi de grossesse - La protection de la femme enceinte au travail
VOS DÉMARCHES ADMNISTRATIVES ET LA LOI
La protection de la femme enceinte au travail
POSTES EXPOSÉS À CERTAINS RISQUES
Si vous êtes enceinte et si vous occupez un poste de travail exposé...
Date: 2018-03-20 10:30:22
Site :
http://www.espacesanteleslucioles.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour la femme
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
En cas de rupture de la période d'essai, le délai de prévenance à respecter est de 8 jours uniquement pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.
Période probatoire
En cas de promotion, période probatoire possible qui ne peut excéder : 1 mois pour le niveau II, 2 mois pour le niveau III, 4 mois pour le niveau IV, 6 mois pour le niveau V.
Le salarié perçoit pendant cette période...
Date: 2018-03-20 07:50:42
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : temps de pause au travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit
Grossesse et travail, congés maternité - www.ch.ch
Protection des femmes enceintes et des mères au travail
Les femmes enceintes et les mères bénéficient de mesures de protection spéciales pour la période avant et après l'accouchement de même que durant la période d'allaitement.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Protection de la santé
La journée de travail ne doit pas excéder neuf heures, et le...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / temps de travail pour femme enceinte
Travail : quels droits pour la femme enceinte ? | Santé ...
mail-RS
Travail : quels droits pour la femme enceinte ?
C'est confirmé... Vous êtes enceinte ! Concilier travail et grossesse n'est pas toujours très simple. C'est pourquoi vous bénéficiez d'une protection spécifique.
Quand dois-je déclarer ma grossesse ? Et à qui ?
Aucun délai n'est imposé par la loi pour déclarer votre grossesse à votre employeur. En revanche, il est dans...
Site :
https://www.santemagazine.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit
La protection de la femme enceinte - CFTC Cadres
Mesures de protection de la femme enceinte contre les discriminations
La grossesse est un des 19 critères de discrimination interdite par l'article L. 1132-1 du Code du travail et par l'article 225-1 du Code pénal.
L'article L. 1225-1 c. trav. rappelle que « l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser d'embaucher, pour rompre son...
Site :
http://cftc-cadres.fr
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et
la mère salariée peut bénéficier d'un congé non
payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées à¢gées
de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / code du travail de la femme
Le suivi de l'état de santé des ... - Ministère du Travail
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Femmes enceintes - Statut des travailleurs et dispositions ...
Retrait de la femme enceinte d'un poste à risques
Certains risques sont incompatibles avec l'état de grossesse. La salariée enceinte peut demander un changement provisoire d'emploi lorsqu'elle occupe un poste où elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spécifiques tels le benzène ou le plomb.
L'employeur est tenu de proposer temporairement un autre...
Date: 2017-09-08 03:30:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / travail de nuit femme
Aménagement des conditions de travail - Sosbebe
Aménagement des conditions de travail
Sommaire
Surveillance médicale au travail pendant la grossesse
La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière...
Date: 2017-07-17 23:07:55
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
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Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits finis.
Sont donc notamment concernées les...
Date: 2018-03-20 07:07:24
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte
Travail: le contrat de travail | GSR
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / droit femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / travail de nuit femme enceinte code du travail
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Maternité ...
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Date: 2017-09-05 18:23:32
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / droit de la femme enceinte au travail au maroc / protection femme enceinte au travail licenciement
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site :
http://www.ilo.org
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.
On peut citer également les activités suivantes :
Production de machines agricoles et de...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail
Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à partir du 3ème ou du 5ème mois de grossesse, selon les cas, dans la limite maximale d'une heure par jour travaillé le plus souvent, l'arrivée au travail peut avoir lieu de 5 à...
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte
Enceinte et au chômage ou en CDD : quels sont mes droits ...
Important à savoir : il n'est pas nécessaire de percevoir les Assedics pour reçevoir des aides quand on est sans emploi. Certes, il est préférable d'avoir le droit aux allocations chômage, mais il reste possible de faire sans.
Quels sont les droits d'une femme enceinte au chômage
« Je suis au chômage et je suis enceinte » : rapprochez vous de votre Assedic au plus vite. Les...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / travail de nuit chez la femme enceinte
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / avis sur le travail de la femme
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Les femmes marocaines et le monde du travail. | CFCIM
Les femmes marocaines et le monde du travail.
Date de publication : 26 septembre 2014 Rubrique : Zoom
Les inégalités hommes/femmes dans le monde du travail sont une problématique internationale. Les pays arabes et le Maroc enregistrent cependant un retard en la matière en raison des valeurs traditionnelles qui idéalisent souvent le rôle de la femme en tant qu'épouse et mère au foyer. Afin...
Site :
http://www.cfcim.org
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
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