Femme enceinte au travail : quels droits ? – les experts ...

Grossesse et travail : toutes les informations utiles !

Grossesse et travail : quel délai pour prévenir son employeur ?

Il n'existe aucune disposition légale imposant à une salariée d'annoncer sa grossesse à son employeur avant un certain délai. Si la salariée préfère garder sa grossesse secrète, rien ne l'en empêche ! Toutefois, si la salariée souhaite bénéficier du statut...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte code du travail

Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...

Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption

Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption

publié le06.12.10 mise à jour22.03.17

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...

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Date: 2017-09-08 05:46:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l'embauche femme enceinte

Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Enceinte, quels sont vos droits ?

Enceinte, quels sont vos droits ?

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / discrimination a l'embauche femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit

Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be

Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : protection femme enceinte au travail belgique / protection femme enceinte au travail licenciement / loi femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / les droits de la femme enceinte au travail en belgique

Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be

Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...

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HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'avantage du travail de la femme / l'homme et la femme dans le travail

Travail de nuit et grossesse

25 mars 2008 à 14h11

pas du tout

en tout cas, j'en suis la preuve!

Une collègue pas plus tard que l'année dernière a fait ses nuits jusque 34SA, en garde de 12H!

Ca dépend des besoins du service principalement!

J'aime

25 mars 2008 à 14h21

En réponse à chris04082

pas du tout

en tout cas, j'en suis la preuve!

Une collègue pas plus tard que l'année dernière a fait ses nuits jusque 34SA,...

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Date: 2008-03-25 14:10:05
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / femme enceinte et travail de nuit / temps de travail pour la femme

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : -> Non

Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : -> Non

Congé pour examens médicaux prénatals : -> Non

Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : l'egalite des sexes au travail / discrimination a l'embauche femme article / l'egalite au travail / l'avantage du travail de la femme / travail de nuit femme enceinte code du travail

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : l'egalite au travail / l'evolution du travail des femmes / l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'avantage du travail de la femme / commission egalite professionnelle comite d'entreprise

code du travail et allaitement - lactissima.com

Home » Allaitement » Et la loi ?

Et la loi ?

Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 77 comments

La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...

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Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / code du travail de la femme / loi femme enceinte travail de nuit

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2017-09-08 04:26:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-03-20 03:41:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-09-07 15:10:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Sage-femme : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

La sage-femme a pour mission d'accompagner les femmes enceintes tout au long de leur grossesse, de l'établissement du diagnostic jusqu'au jour de l'accouchement. Plus largement, elle assure aussi le suivi gynécologique. Ce métier difficile demande à la fois des compétences médicales et psychologiques.

Description métier

La profession de sage-femme est une profession médicale spécifique...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : l'evolution du travail des femmes / difference psychologique entre l'homme et la femme / evolution de l'homme et de la femme / evolution de l homme et de la femme / travail de nuit femme enceinte fonction publique

Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes

publié le21.04.17 mise à jour07.12.17

Santé au travail Travailler mieux

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...

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Date: 2018-03-20 07:42:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / l'evolution du travail des femmes / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte