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Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
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Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
Site :
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Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte
Le travail des femmes enceintes ! – LA VOIX DES SYNDICATS
Concernant les femmes enceintes, la pénibilité porte le risque d'accouchement prématuré de 6% à 21%, les risques d'hospitalisation de 16% à 35% et le nombre de jours d'arrêts maladie supplémentaires de 37 à 50 jours. (1)
C'est pourquoi il faut mener des actions de réduction de la pénibilité physique pour les femmes enceintes.
Le droit applicable
Le médecin du travail peut...
Site :
https://fo-sante.org
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme enceinte
Enceinte : quels sont vos droits au travail
Enceinte : quels sont vos droits au travail ?
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
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La complémentaire santé des professionnels indépendants : les avantages de la loi Madelin Tout savoir sur la complémentaire santé
Enceinte : quels sont vos droits au travail ?
Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse...
Date: 2018-03-20 07:49:19
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Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte
La protection de la femme enceinte au travail
Les infos médicales concernant votre grossesse
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La protection de la femme enceinte au travail
Les infos médicales - Le suivi de grossesse - La protection de la femme enceinte au travail
VOS DÉMARCHES ADMNISTRATIVES ET LA LOI
La protection de la femme enceinte au travail
POSTES EXPOSÉS À CERTAINS RISQUES
Si vous êtes enceinte et si vous occupez un poste de travail exposé...
Date: 2018-03-20 10:30:22
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Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour la femme
Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...
Des conditions de travail améliorées
Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à annoncer une...
Date: 2018-03-20 06:05:16
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Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
mail-RS
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat de ...
Site :
http://www.parents.fr
Les petits pieds :: demande heure de grossesse
Enfants: Charli 13/05/09 ; Lilian 31/01/13
Posté le: Dim 28 Sep - 09:34 (2008) Sujet du message: demande heure de grossesse
Merci!! ha ben il faut que je trouve ma convention alors.. sinon tant pis j'annoncerai ma grossesse dans le service et après seulement j'irai demander au service RH puis je ferai ma lettre..ça retardera le tout d'une semaine ou deux mais bon.. je dormirai en cachette!
PS : tu pourrais mettre ta lettre en gras pour...
Site :
http://lespetitspieds.xooit.fr
Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte / temps de travail pour la femme
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas obligée de révélée sa...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination a l embauche contre les femme / discrimination homme femme a l'embauche / temps de pause au travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne ...
Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne connaissent pas leurs droits »
ARTICLE | 07/01/2010 | Par Claire Frangi
6 commentaires | Imprimer | Classer
Licenciements, pressions, harcèlement : les femmes enceintes peuvent subir au travail des difficultés liées à leur maternité. Alors qu'un nombre croissant d'entre elles porte plainte, la...
Date: 2018-03-20 07:37:34
Site :
famillechretienne.fr
Thèmes liés : discrimination femme enceinte au travail / lutter contre la discrimination des femmes au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination contre les femmes enceintes / discrimination contre les femmes au travail
Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:
I. Garanties d'emploi
I.1.Protection à l'embauche.
L'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
guidesocial.ch
Travail : quels droits pour la femme enceinte ? | Santé ...
mail-RS
Travail : quels droits pour la femme enceinte ?
C'est confirmé... Vous êtes enceinte ! Concilier travail et grossesse n'est pas toujours très simple. C'est pourquoi vous bénéficiez d'une protection spécifique.
Quand dois-je déclarer ma grossesse ? Et à qui ?
Aucun délai n'est imposé par la loi pour déclarer votre grossesse à votre employeur. En revanche, il est dans...
Site :
https://www.santemagazine.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
La protection de la femme enceinte - CFTC Cadres
Mesures de protection de la femme enceinte contre les discriminations
La grossesse est un des 19 critères de discrimination interdite par l'article L. 1132-1 du Code du travail et par l'article 225-1 du Code pénal.
L'article L. 1225-1 c. trav. rappelle que « l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser d'embaucher, pour rompre son...
Site :
http://cftc-cadres.fr
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte
Aménagement des conditions de travail - Sosbebe
Aménagement des conditions de travail
Sommaire
Surveillance médicale au travail pendant la grossesse
La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière...
Date: 2017-07-17 23:07:55
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / droit femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / travail de nuit femme enceinte code du travail
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse
Publié le 24 juillet 2017 à 16h25
Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi
Malgré une...
Site :
http://www.elle.fr
Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes
publié le21.04.17 mise à jour07.12.17
Santé au travail Travailler mieux
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...
Date: 2018-03-20 07:42:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / l'evolution du travail des femmes / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
Protection sociale de la femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte
Protection contre le licenciement
Déclaration de la grossesse
La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).
Aucun texte n'impose de déclarer l'état de grossesse...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / code du travail de la femme / protection de la femme enceinte au travail
Travail de nuit et grossesse
25 mars 2008 à 14h11
pas du tout
en tout cas, j'en suis la preuve!
Une collègue pas plus tard que l'année dernière a fait ses nuits jusque 34SA, en garde de 12H!
Ca dépend des besoins du service principalement!
J'aime
25 mars 2008 à 14h21
En réponse à chris04082
pas du tout
en tout cas, j'en suis la preuve!
Une collègue pas plus tard que l'année dernière a fait ses nuits jusque 34SA,...
Date: 2008-03-25 14:10:05
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / femme enceinte et travail de nuit / temps de travail pour la femme
Femme enceinte au travail : quels droits ? – les experts ...
Grossesse et travail : toutes les informations utiles !
Grossesse et travail : quel délai pour prévenir son employeur ?
Il n'existe aucune disposition légale imposant à une salariée d'annoncer sa grossesse à son employeur avant un certain délai. Si la salariée préfère garder sa grossesse secrète, rien ne l'en empêche ! Toutefois, si la salariée souhaite bénéficier du statut...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte code du travail
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-07 18:02:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / horaire de travail des femme enceinte
Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...
Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et recours possibles ?
9Partages
Par Maître Valérie Benchetrit
Publié le Mardi 04 Mars 2014
Apprendre sa grossesse pour une femme est certes un moment de bonheur intense et inoubliable mais qui, malheureusement, laisse place très vite à des questionnements et des appréhensions quant à son avenir professionnel. Quels sont les droits des...
Date: 2018-03-20 10:53:02
Site :
http://www.terrafemina.com
Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à partir du 3ème ou du 5ème mois de grossesse, selon les cas, dans la limite maximale d'une heure par jour travaillé le plus souvent, l'arrivée au travail peut avoir lieu de 5 à...
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-03-20 03:41:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-09-08 04:26:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : l'egalite au travail / l'evolution du travail des femmes / l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'avantage du travail de la femme / commission egalite professionnelle comite d'entreprise
Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net
Mentions légales
Aides Financières Pour Femmes Enceintes (CAF, RSA, chômage)
Pour qu'une grossesse se passe bien, le mieux est de trouver des réponses à ses difficultés financières. Etre enceinte et au RSA n'est pas une fatalité, et attendre un enfant en étant au chômage permet de bénéficier de l'aide aux personnes sans ressources :
Aide de la CAF
Des CCAS
Prise en charge des soins et...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte travail cdd / droits de la femme enceinte au travail / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / reduction temps de travail pour femme enceinte
une femme enceinte peut elle travailler de nuit ? - Les ...
une femme enceinte peut elle travailler de nuit ?
Posté le 01/10/2008 à 15:17:10
Je fais appelle à vous parce que je n'arrive pas à trouver l'information :
je voulais savoir si une femme enceinte était autoriser à travailler de nuit ? Est dit horaires de nuit les heures entre 21h et 6h du matin.
Dans mon cas, je ne travaille que 1 h de nuit (je fais 5h-13h et dans ce cas je...
Date: 2008-10-07 03:10:45
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme seule / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.
On peut citer également les activités suivantes :
Production de machines agricoles et de...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 08 septembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / avis sur le travail de la femme
Allaitement au travail - Le chemin de croix des mamans
Le chemin de croix des mamans
Textes & illustrations: Anne-Julie Ruz
Publié le 31 janvier 2018
Depuis 2014, les jeunes mères ont droit à des pauses allaitement rémunérées sur leur temps de travail. Mais, selon plusieurs spécialistes de la santé, la loi qui le permet est restée lettre morte depuis son entrée en vigueur.
Sophie*, une jeune maman habitant dans le canton de Vaud, a voulu en...
Site :
https://www.24heures.ch
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr
Enceinte, quels sont vos droits ?
Enceinte, quels sont vos droits ?
Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.
Enceinte, quels sont vos droits ?
Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / discrimination a l'embauche femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Le suivi de l'état de santé des ... - Ministère du Travail
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Le congé annuel de récréation - Vos droits - CSL
Le congé annuel de récréation
Les bénéficiaires du congé annuel de récréation
Qui peut bénéficier du congé annuel de récréation?
Tous les salariés liés par un contrat de travail de droit privé à un employeur, ainsi que toutes les personnes qui travaillent en vue d'acquérir une formation professionnelle (les apprentis), bénéficient chaque année d'un congé payé de...
Site :
https://www.csl.lu
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / l'avantage du travail de la femme / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / protection de la femme enceinte code du travail
Grossesse - 7 questions sur les droits de la femme ...
7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail
GROSSESSE
AUTEUR : Cécile Neuville
mardi 24 avril 2018
Connaissez-vous bien vos droits pendant la grossesse par rapport à votre travail ? Voilà pour vous aider quelques éléments de réponse à ces questions qui vous tourmentent..
1. Quand annoncer ma grossesse à mon employeur...
Site :
http://grossesse.aujourdhui.com
Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme dans le travail / temps de travail pour femme enceinte
Le Travail De Nuit : Quelle Réglementation - Gralon
Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. La législation qui l'encadre est très stricte, même si certains aménagements peuvent être mis en place en concertation avec les représentants du personnel.
25 octobre 2010
Temps de lecture moyen : 2'42
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
Légalement, le travail de nuit est défini comme un travail effectué entre 21h et 6h. Cette...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / reglementation femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme seule / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme
Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...
Travail de nuit
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles L31229 à 31) :
Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures (Art L 3122-29)
Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...
Site :
https://smisa.org
Salariée et enceinte : quels sont vos droits - cadremploi.fr
Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?
Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?
salariee-et-enceinte--quels-sont-vos-droits-
Christèle Boisseau-Potier
28/04/2012
Vous êtes enceinte ou vous y pensez ? Comment gérer cette situation au travail, annoncer cet heureux événement, partir et revenir dans de bonnes conditions ? Le point avec Cadremploi.
Modèle de lettre : demande...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte / horaire de travail des femme enceinte
Exemples de discrimination - VD.CH
Jessica Olmedo travaille depuis plusieurs années dans une banque comme gestionnaire de fortune à 100%. Enceinte, elle demande de pouvoir reprendre son activité professionnelle après son congé maternité à 80% et bénéficier d'un jour de congé par semaine. La direction lui répond par la négative en affirmant qu'il est impossible d'organiser le travail dans l'équipe si ses membres ne...
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
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Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-07 18:05:04
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http://www.coindusalarie.fr
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