Thèmes principaux sur droit femme enceinte travail cdd

droit de la femme enceinte au travail en cdd  • 

La discrimination des femmes enceintes au travail - Famili.fr

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Droit de la femme enceinte au travail

Même si elles sont censées être protégées par la loi, un quart des femmes enceintes continuent d'être victimes de discrimination au travail. Retour sur les derniers cas du genre : l'occasion de faire un point sur le droit de la femme enceinte au travail.

Les femmes enceintes et les jeunes mamans continuent d'être victimes de discrimination...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

 
 
 

La discrimination des femmes enceintes au travail - Famili.fr

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Droit de la femme enceinte au travail

Même si elles sont censées être protégées par la loi, un quart des femmes enceintes continuent d'être victimes de discrimination au travail. Retour sur les derniers cas du genre : l'occasion de faire un point sur le droit de la femme enceinte au travail.

Les femmes enceintes et les jeunes mamans continuent d'être victimes de discrimination...

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Site : http://www.famili.fr

Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...

mail-RS

Grossesse : vos droits et garanties au travail

Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point  sur vos droits et garanties pendant la  grossesse.

Droits des femmes enceintes au travail

De l'embauche à l'exécution du contrat de ...

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Site : http://www.parents.fr

Enceinte et au chômage ou en CDD : quels sont mes droits ...

Important à savoir : il n'est pas nécessaire de percevoir les Assedics pour reçevoir des aides quand on est sans emploi. Certes, il est préférable d'avoir le droit aux allocations chômage, mais il reste possible de faire sans.

Quels sont les droits d'une femme enceinte au chômage

« Je suis au chômage et je suis enceinte » : rapprochez vous de votre Assedic au plus vite. Les...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / travail de nuit chez la femme enceinte

U-WEB2 - La E-Insertion au Maroc: Rupture d'un contrat CDD ...

Ce cas de figure n'est pas prévu par le Code du travail

version du salarié

J'ai intégré une société depuis six mois et je suis tombée enceinte. Quand mon employeur a appris la nouvelle, il n'a pas du tout apprécié. Deux jours après quand j'arrive au bureau, la sécurité me demande de contacter d'urgence la direction des ressources humaines. Le DRH m'a informé que la société a mis...

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Date: 2017-02-08 04:53:34
Site : http://ulysoftsarl.blogspot.com

Thèmes liés : droit femme enceinte travail cdd / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / droit de la femme enceinte au travail au maroc

Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte

Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).

Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:

I. Garanties d'emploi

I.1.Protection à l'embauche.

L'employeur ne doit pas...

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Site : http://www.salaire-emploi.com

Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail

Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Aides Financières Pour Femmes Enceintes (CAF, RSA, chômage)

Pour qu'une grossesse se passe bien, le mieux est de trouver des réponses à ses difficultés financières. Etre enceinte et au RSA n'est pas une fatalité, et attendre un enfant en étant au chômage permet de bénéficier de l'aide aux personnes sans ressources :

Aide de la CAF

Des CCAS

Prise en charge des soins et...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte travail cdd / droits de la femme enceinte au travail / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / reduction temps de travail pour femme enceinte

Faut-il annoncer sa grossesse à l'entretien d'embauche ...

Par plusieurs dispositions, le Code du travail garantit des droits à la femme enceinte. Il protège son emploi et son état de santé. Ainsi, la protection de la salariée, déjà importante pendant sa grossesse, est encore renforcée pendant la période du congé maternité.

A-t-on l'obligation d'annoncer sa grossesse à son futur employeur ? 

En règle générale, la salariée enceinte n'a...

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Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination femme a l'embauche / discrimination a l embauche contre les femme / protection de la femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail cdd

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / horaire de travail des femme enceinte

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail

La femme enceinte doit, comme pour toute maladie, envoyer les volets 1 et 2 de l'arrêt maladie à sa Caisse d'assurance maladie et le volet 3 à son employeur, dans un délai de 48 heures.

En cas de césarienne ou de dépression post-partum (suite à l'accouchement), le médecin peut prescrire un arrêt maladie postnatal qui ne pourra excéder une durée de 4 semaines et se poursuivra par le...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : droit femme enceinte travail cdd / droits de la femme enceinte au travail

Congé maternité et CDD : quels droits ? - RegionsJob

La grossesse et le CDD sont parfaitement conciliables. Une salariée en CDD bénéficie des mêmes droits et des mêmes garanties qu'une salariée en CDI. Aussi, la protection spéciale contre le licenciement s'applique également durant le contrat à durée déterminée. Pour bénéficier de la protection, il ne suffit cependant pas que la salariée soit en état de grossesse médicalement...

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Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / droit femme enceinte travail cdd

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail

L'embauche : Chapitre 5

A. DETERMINATION DE LA DUREE

525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail

L'égalité professionnelle hommes-femmes

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L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

Informatique, TV, MEDIA, SYNTEC - Alliance Sociale : Droit ...

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Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'importance de travail de la femme dans la societe / lutter contre la discrimination des femmes au travail / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-09-07 15:10:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

La protection de l'emploi au cours de la grossesse - Le Guide

Un employeur ne peut rompre un CDD en se fondant sur l'état de grossesse

La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer son employeur avant de partir en congé maternité... L'employeur ne peut pas mettre fin au contrat avant l'échéance prévue au motif de sa grossesse, mais le fait que la salariée soit enceinte ne changera pas le terme du contrat déterminé lors de son...

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Site : http://www.jesuisenceinteleguide.org

Thèmes liés : droit femme enceinte travail cdd

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.

On peut citer également les activités suivantes :

Production de machines agricoles et de...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail