Le projet de loi travail contre le travail des femmes ...

Mais peu de monde s'émeut de ce que le projet de loi travail s'attaque concrètement au droit au travail des femmes.

Certes, il y a eu l'appel « non à la double peine pour les femmes », paru dans le journal « Le Monde » et que l'on peut retrouver sur le site inegaleloitravail.fr.

Certes, le Conseil Supérieur à l'égalité professionnelle a rendu son avis : la loi aura un impact...

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Site : https://www.ensemble-fdg.org

Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...

ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...

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Site : http://www.unml.info

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Inégalité Politique Homme Femme - Recherche de Documents ...

Recherche de Documents : Inégalité Politique Homme Femme. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Lisle   o  17 Avril 2012  o  722 Mots (3 Pages)  o  406 Vues

Page 1 sur 3

...

élections ainsi que de la réticence des autres partis politiques à présenter des femmes (que ce soit aux élections législatives de 1978 ou de 1981, les quatre partis de droite n'ont...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

La Tech, ennemie de l’égalité des sexes face à l’emploi ...

Texte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter

Dernière modification : 22/01/2018

Une étude publiée en amont de l'ouverture du Forum économique mondial de Davos, qui débute mardi, met en lumière le risque que pose l'importance accrue de l'automatisation sur les emplois occupés par les femmes dans le secteur de la Tech.

Tech et égalité des sexes au travail ne font pas forcément...

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Site : http://www.france24.com

EN DIRECT - Le Figaro

EN DIRECT - Emmanuel Macron invite Donald Trump à assister au défilé du 14 juillet

Par 

le 27/06/2017 à 06:05

Donald Trump et Emmanuel Macron à Bruxelles, le 25 mai.

François de Rugy a été élu aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a été désigné à la tête de son groupe parlementaire. Jean-Pierre Raffarin a annoncé...

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Site : http://www.lefigaro.fr

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Parité dans les conseils d’administration : 2017, l’heure du

La proportion de femmes dans les conseils d'administration (CA) augmente progressivement.

Il aura pour cela fallu l'impulsion d'une loi, dite Copé-Zimmermann , entrée en vigueur en 2011. Depuis le 1er janvier 2017, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %, ce qui vaut surtout pour les femmes tant elles étaient exclues de ces organes de pouvoir.

Cette...

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Site : http://www.novethic.fr

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions ...

Home

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes

Loi du 18 décembre...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : loi egalite homme femme conseil d'administration / loi egalite hommes femmes 2015 / egalite homme femme 2015 / date de l'egalite homme femme / date loi egalite homme femme

Bourses de la Francophonie pour pays en développement ...

Bourses de la Francophonie pour pays en développement, Canada 2017

Le Programme canadien de bourses de la Francophonie est un programme de bourses conçu pour renforcer les capacités institutionnelles grâce à la formation des ressortissants de 37 pays en développement membres de la Francophonie et bénéficiaires de l'aide publique au développement du Canada.

Le financement de ce programme...

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Site : http://concoursn.com

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-03-20 06:41:27
Site : http://www.groupe-legrand.com

Les travailleuses de France veulent l'égalité des salaires ...

   

Comment avons-nous obtenu cette date ?

Nous avons pris en compte l'inégalité des salaires calculée par Eurostat, l'organisme de statistiques de l'Union Européenne. Cette inégalité représente « la différence moyenne de rémunération horaire brute entre les travailleurs de sexe féminin et masculin». Nous avons ensuite adapté ce rapport au nombre de jours ouvrés en 2016 (253), ce qui nous a donné 38,203 jours ouvrés. Cette méthode nous a ainsi permise d'arriver à la date du 7 novembre 2016 à 16h34 et 7,5 secondes (soyons précises).

Cette inégalité en cache d'autres.

Cet écart de...

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Site : https://lesglorieuses.fr

Les femmes dans le sport : inégalités et discriminations ...

 

Les femmes dans le sport : inégalités et discriminations, Catherine Louveau*

Les inégalités et les discriminations entre les sexes perdurent à tous les niveaux de la pratique sportive : accès à la pratique et aux diverses disciplines sportives, place dans le sport de haut niveau, accès aux postes de responsabilités, invisibilité ou présence conditionnelle dans les media.

C...

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Date: 2018-03-20 07:39:20
Site : http://projet.pcf.fr

Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA

L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.

 

            2.         Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...

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Date: 2010-08-19 15:46:42
Site : https://www.cidh.oas.org

Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...

Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :

1.   Les salaires minima hiérarchiques ;

2.   Les classifications ;

3.   La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

4.   La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

5.   Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;

6.   La...

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Site : legisocial.fr

Le droit de vote des femmes en France (1944)

Le droit de vote est un droit fondamental. En France, les femmes l'ont obtenu juste après la seconde guerre mondiale, en 1944, ce qui est tardif quand on compare à d'autres pays et que l'on considère la France comme l'un des pays des droits de l'homme, le pays de la philosophie des Lumières . Nous parlerons ici des dates importantes, du texte de loi, du contexte historique dans lequel ce...

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Site : https://education.toutcomment.com

Thèmes liés : droit de vote homme femme france / egalite homme femme droit de vote / droit de vote homme femme / droit de l'homme egalite homme femme / droit de l'homme et de la femme

HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination ...

HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination travail

e-Zabel, une working maman parisienne, pas parfaite (et tant mieux) !

7991fans

Grossesse et maternité, discriminations au travail

8 mars 2009

La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme

« Femmes, carrière et discriminations »

Voila l'intitulé de la table ronde à laquelle j'ai eu la...

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Site : https://www.e-zabel.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Inra - Portail d'actus grand public

Presse

Parité hommes-femmes, lutte contre les discriminations : l'Inra s'engage dans la double labellisation Egalité-Diversité

L'Inra, avec l'appui des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et en cohérence avec la démarche engagée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, s'engage dans la démarche d'une double...

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Date: 2018-03-20 07:30:31
Site : http://prod-portail.refonte.inra.fr

Macron : un programme d’équilibriste - Libération

Emmanuel Macron est-il le «candidat de l'oligarchie», ce dont il se défend, ou celui «des classes moyennes et populaires» comme il le revendique ? Dévoilé pour la première fois jeudi dans son intégralité, le programme présidentiel du fondateur d'En marche est si multiforme qu'il y a matière à soutenir l'une ou l'autre des deux thèses. La première trouvera dans la volonté du...

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Date: 2017-09-08 05:10:38
Site : http://www.liberation.fr

Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...

22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Charte de transparence relative au statut du conjoint du ...

Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l'Etat

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Publié le 21 Août 2017

Le conjoint du Président de la République exerce, en vertu tant de la tradition républicaine que de la pratique diplomatique, un rôle de représentation, de patronage et d'accompagnement du Chef de...

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Date: 2018-03-15 18:43:33
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : l'egalite homme femme en france / texte sur l'egalite homme femme / date de l'egalite homme femme / contre l'egalite homme femme / charte de l'egalite homme femme

Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG

Enceinte, un point sur le droit du travail

La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail. 

Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...

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Site : https://www.ivg.net

Les salariées peuvent-elles toutes avoir une journée de ...

La décision de la Cour de cassation sur l'octroi d'un demi jour de congé aux femmes le 8 mars pourrait inciter les entreprises à mettre en place, par accord, une mesure similaire.

REUTERS/Robert Galbraith

L'arrêt du 12 juillet de la Cour de cassation permet-il aux entreprises de prendre des mesures uniquement pour les femmes? Une brèche s'est ouverte, mais sous conditions.

La nouvelle a fait...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Comment le « bon père de famille » vient de disparaître du ...

Eh oui, les vacances sont finies... Bon courage à tous ceux qui, comme Sosconso, reprennent le travail  en cette frisquette fin de mois d'août !

Sachez que pendant que nous nous reposions, une petite révolution s'est produite en France, heureusement repérée par le site Que pour les juristes : le « bon père de famille » a disparu du droit français.

Qui a commis ce parricide? 

C'est à...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les ...

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

vendredi 14 février 2014

SUD-AFP signe le Contrat génération

***

AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :

Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes...

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Date: 2017-09-08 06:05:59
Site : http://www.sud-afp.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Marlène Schiappa veut interdire la ... - medias-presse.info

dans Politique -- par Pierre-Alain Depauw -- 19 mai 2017

Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes du nouveau gouvernement, ne s'est pas simplement illustrée par ses conseils sexuels aux femmes rondes , elle appartient également à ce clan d'ayatollahs de la laïcité qui déteste le catholicisme mais ouvre les portes à l'islam.

Dans une tribune publiée sur le...

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Site : http://www.medias-presse.info

Thèmes liés : article de presse sur l'egalite homme femme / texte de loi sur l'egalite homme femme / article sur l'egalite homme femme / loi sur l'egalite homme femme 2014 / loi sur l'egalite reelle hommes femmes

Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron "Il ...

Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants dans la haine d'autrui et qui est le véritable terreau du terrorisme »

Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants...

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Site : http://www.europe-israel.org

UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...

La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

04/04/2017

Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...

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Date: 2017-09-08 06:03:36
Site : http://www.unaf.fr

Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé ...

Principe d'autonomie et vulnérabilité en droit de la santé

samedi 9 novembre 2013 , par Denis Berthiau

Si l'autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c'est la faculté d'exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par...

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Date: 2018-03-20 09:35:04
Site : http://www.raison-publique.fr

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le

3 septembre 1981

après avoir été ratifiée par 20 pays.

Les États-Unis l'ont signée en 1980 mais ne l'ont toujours pas ratifiée. Les États qui n'avaient pas signé le traité lors de...

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Date: 2017-09-06 13:09:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Laïcité en France — Wikipédia

Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .

L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...

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Date: 2017-09-05 18:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2017-09-08 06:58:09
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Ville d'Igny dans l'Essonne (91) : Actualités ...

Femmes, Marathon pour l'égalité

Parvis de la mairie/pl. Mendès-France

22 photos pour 22 portraits de femmes qui, a leur manière, ont fait avancer l'égalité des sexes.

Cette exposition s'inscrit dans une politique plus large de la municipalité visant à réduire les inégalité hommes/femmes.

Festival de théâtre

10ème édition

Du 14 septembre au 1er octobre au centre culturel Isadora Duncan, place de la Ferme / Stalingrad.

> Cliquez sur l'image pour découvrir le programme.

Actualités

Job Dat'Igny

Publié le 07/09/2017

Mercredi 13 septembre de 18h à 21h au Point infos jeunesse Tu as entre 16 et 25 ans, tu veux trouver un petit boulot,...

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Date: 2017-09-08 09:20:44
Site : http://www.ville-igny.fr

Thèmes liés : l'inegalite homme femme en politique / l'egalite homme femme dans la politique / date de l'egalite homme femme / l'inegalite homme femme / femme est faite pour l homme

FEDMAHAT, la fédération Maçonique Haitienne, {....... DANS ...

.....DANS la MACONNERIE HAITIENNE.

Très chers Frères et Soeurs en vos grades et qualités A tous les Soeurs et Frères épris de l'esprit de la suprême perfection, salut entre le Compas et l'Equerre.

Tout dans la nature s'accomplit sans intervention particulière. Les feuilles tombent en automne, la neige et le froid annoncent l'hiver; puis s'épanouit avec les fleurs et la verdure le...

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Date: 2008-02-22 16:43:40
Site : http://www.publitel.com

Législation du travail de nuit - solvital.fr

Législation du travail de nuit

Travail de nuit >

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Section 1 : Dispositions générales

Article L213-1

(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...

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Site : http://www.solvital.fr

Circulaire N°2004-084 du 18-5-2004 - education.gouv.fr

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.

L'école...

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Date: 2011-11-29 13:09:52
Site : http://www.education.gouv.fr

Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2018-03-17 12:30:25
Site : http://www.fgfc.lu