Articles sélectionnés pour le thème : definition egalite homme femme
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Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
7175-3 : Femme - Vous êtes un des pôles de l’humanité...
Femme :
Vous êtes un des pôles de l'humanité...
Je suis sensée aujourd'hui vous présenter une planche philosophique. C'est un exercice que je n'ai jamais fait et qui fait partie de ma quête. Je vais vous présenter le travail que j'ai pu faire dans un temps très morcelé et occupé à conserver aux femmes leur droit à la santé. Ce travail je viens de le mettre en chantier, il me faudra...
Date: 2013-12-24 14:28:33
Site :
http://www.ledifice.net
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...
Date: 2017-09-07 13:15:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité professionnelle : quelle articulation des ...
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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...
Date: 2017-09-08 05:49:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Projet Equal.ID : TBS fait bouger les lignes en faveur de ...
Retour aux communiqués
Date de publication : 14/03/2017
Le 8 novembre 2016, Toulouse Business School inaugurait le programme TBS Equal.ID, en partenariat avec BNP Paribas Real Estate et 3X Consultants. Ce programme vise à lutter contre l'inégalite femmes/hommes en entreprise et l'auto-censure des étudiantes et jeunes diplômées de TBS dans leur parcours professionnel. Global, le projet...
Date: 2018-03-20 07:22:20
Site :
http://www.tbs-education.fr
L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...
Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).
Ainsi, les personnes des deux sexes doivent recevoir une rémunération égale pour un travail équivalent. Définition de l'égalité des salaires du BFEG
"L'égalité des salaires c'est notre affaire!" Mise en oeuvre et contrôle de l'égalité salariale
Le principe...
Site :
https://www.ge.ch
La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...
Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
fr
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Présentation
La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.
Dernier numéro en ligne
Entretien
Jean-Philippe Foegle
Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...
Site :
http://revdh.revues.org
Les obligations légales en termes d’égalité ...
25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.
La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...
Site :
https://revolution-rh.com
L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage
À notre sujet
Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage
La législation doit garantir l'égalité des droits et des responsabilités des femmes avec les hommes dans le mariage. Voir la section Définition de la discrimination à l'égard des femmes.
ÉTUDE DE CAS :
la législation doit mettre au point et promouvoir l'utilisation d'un contrat de mariage modèle qui...
Site :
http://www.endvawnow.org
Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...
Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).
Sans être...
Date: 2016-07-12 12:45:40
Site :
net-entreprises.fr
Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...
Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).
Sans être...
Date: 2016-07-12 12:45:40
Site :
net-entreprises.fr
Rapport de situation comparée - Archives courantes ...
Vous pouvez également consulter l'intégralité du rapport :
pdf Rapport de situation comparée - Guide de réalisation Téléchargement (632 ko)
.
Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé
Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l'élaboration de ce rapport et des plans d'actions en faveur de...
Date: 2018-03-20 07:34:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
LinkedIn 5
Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Du 18 décembre 1979 (Entrée en vigueur le 3 septembre 1981)
Convention
La Convention de l'ONU sur les droits des femmes oblige les Etats parties à utiliser immédiatement tous les moyens appropriés afin d'éliminer les discriminations à l'égard des femmes.
Ratifications
189 Etats parties (état au 29...
Site :
https://www.humanrights.ch
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Sommaire
2.5. Le Bureau
La loi définit les missions du CSESS
4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).
La loi étend les missions du CSESS
Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :
assure le...
Date: 2018-03-20 10:24:24
Site :
http://www.ess-france.org
Definition de la loi - tpe-parite.e-monsite.com
Loi sur la parité homme-femme dans la politique
La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).
Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)
Cepandant elle n'est en vigeur que sur les...
Site :
http://tpe-parite.e-monsite.com
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Égalité - Définitions et synonymes de égalité dans le ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «égalité».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «ÉGALITÉ» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «égalité» durant les 500 dernières années. Son implémentation...
Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...
- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité
- La Région Poitou-Charentes
- L'Union Européenne
La loi sur la parité en politique
La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.
Cette loi...
Date: 2012-11-02 01:40:24
Site :
http://www.infofemmes-pch.org
Les inégalités « politiques - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Geneviève Tapié, la présidente de l'Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon a été reçue dans les bureaux du premier ministre dans le cadre d'une réflexion sur les modes de scrutin. Elle est pour « une généralisation du scrutin par liste avec une parité obligatoire ». À travers cette démarche, on ressent qu’il a un réel...
Site :
https://www.pimido.com
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes , rédigé en 5 septembre 1791...
Date: 2017-09-07 14:34:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Site :
http://canada.pch.gc.ca
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes
Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Cette obligation a été renforcée par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, puisqu'il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2012, l'employeur doive soit conclure un accord, soit mettre en place un plan d'action unilatéralement...
Site :
https://www.pimido.com
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre constituent un système hiérarchique de statistiques trimestrielles, annuelles et pluriannuelles visant à offrir une image détaillée et complète du niveau, de la structure et de l'évolution à court terme du coût de la main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité économique dans l'UE et dans certains autres pays. Toutes les...
Site :
ec.europa.eu
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Date: 2018-03-20 01:41:40
Site :
https://www.canada.ca
Pourquoi les inégalités hommes-femmes persistent-elles ...
II.Stéréotypes et Préjugés
Partie 1 : Les stéréotypes
Définition d'un stéréotype : C'est une opinion partagée de façon quasi unanime par un groupe social, et faisant office de jugement définitif sur un type ou un groupe d'individus. Le stéréotype peut être rapproché de préjugés ou d'idées reçues.
Ainsi, on dit que les filles sont sensibles, sophistiquées ou encore délicates...
Date: 2018-03-06 06:01:18
Site :
http://tpeinega.blogspot.com
FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit
Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.
Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Femmes et sport, l’histoire d’un long combat | Women Sports
Pourquoi les femmes ont-elles dû se battre davantage que les hommes pour pratiquer le sport ? Quelles furent les étapes de ce long combat ? Plongée au coeur d'une histoire passionnante et méconnue.
par Camille Journet, avec la contribution de Djedjiga Kachenoura, présidente de «sport univers'elle»
La genèse : une histoire de corps
La pratique sportive est intimement liée à l'utilisation...
Site :
http://www.womensports.fr
Définition: Secrétariat à la condition féminine pour l ...
Documents
Définition de l'ADS
L'analyse différenciée selon les sexes (ADS) est un processus d'analyse favorisant l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes par l'entremise des orientations et des actions d'instances décisionnelles de la société sur les plans local, régional et...
Site :
http://www.scf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / l'egalite entre la femme et l'homme definition / definition de l'egalite entre hommes et femmes
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
L'accord Egalité professionnelle 2015-2017
L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP
Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...
136 commentaires à lire:
CFTC HP a dit...
Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)
Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :
- Bilan...
Date: 2018-03-19 19:04:17
Site :
http://cftchp.blogspot.com
L’espérance de vie reprend sa progression – Centre d ...
L'espérance de vie reprend sa progression
23 janvier 2017
Imprimer
L'espérance de vie à la naissance atteint 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2016 en France métropolitaine. Elle a nettement progressé alors qu'elle avait diminué en 2015, pour la première fois chez les hommes depuis 1971. Au cours des 60 dernières années, hommes et femmes ont gagné 14 ans...
Les solutions de McKinsey pour réduire les inégalités ...
Par Anne-Marie Rocco le 05.10.2017 à 11h01
Dix ans après sa première étude "Women matter", le cabinet de conseil McKinsey dresse le bilan des mesures de mixité prises dans un grand nombre d'entreprises. Le résultat est insuffisant, et il faut maintenant passer à la vitesse supérieure, estiment ses experts. Il en va de la future croissance, en France et dans le reste du monde.
39% des...
Site :
https://www.challenges.fr
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
Feb 21, 2017
A- A A+
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...
Site :
https://e-rse.net
Egalité entre les hommes et les femmes - Assemblée nationale
Voir également le dossier consacré à la parité
Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives
(J.O. du 7 juin 2000) [sur le site de legifrance]
Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats de membres des assemblées de...
Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...
Présentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:
1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
Site :
http://slideplayer.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
guidesocial.ch
Egalité professionnelle hommes/femmes
Page 2 sur 4
Le rapport sur l'égalité professionnelle
Chaque année, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur doit soumettre au comité d'entreprise un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Ce rapport est un moyen pour le CE de déceler d'éventuelles inégalités professionnelles et de suggérer ainsi...
Présidentielle en Iran : les femmes à l’offensive - La Croix
Des femmes iraniennes patientant pour enregistrer leur candidature pour les élections présidentielle à Teheran en en avril , 2017.
Atta Kenare/AFP
Le président iranien Hassan Rohani prononce un discours lors d'un rassemblement de campagne le 17 mai 2017
Behrouz Mehri/AFP
Présidentielle en Iran : les femmes à l'offensive
Par Azadeh Kian , professeure de sociologie, directrice du CEDREF,...
Site :
http://www.la-croix.com
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
Le Livre vert — Wikipédia
Le Livre Vert est un livre publié pour la première fois en 1975 , dans lequel le colonel Mouammar Kadhafi , « Guide de la Révolution libyenne », détaille sa vision de la démocratie et de la politique . Il est divisé en trois parties respectivement parues en 1975 , 1977 et 1979 [1] . Mouammar Kadhafi y expose les fondements de sa pensée politique et de sa conception du socialisme . La...
Date: 2017-09-08 01:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime - GARRIGUES ET ...
Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime
Publié le
12 octobre 2014
par Garrigues et Sentiers
Une recherche suivie sur les relations de sexes et la condition des femmes dans la société d'Ancien Régime et principalement en famille, fait constater qu'il s'agit d'une étude souvent prioritairement militante, voire polémique. Des événements récents l'ont confirmé.
La condition...
Site :
http://www.garriguesetsentiers.org
Quand les femmes en ont assez de faire la bise au travail ...
Emmanuel Macron fait la bise à Marlène Schiappa après un discours sur les violences contre les femmes, le 25 novembre 2017
LUDOVIC MARIN / ILLUSTRATION AFP
Le refus de faire la bise d'une maire iséroise a ouvert le débat sur un usage que beaucoup de femmes trouvent pesant.
La bonne résolution pour 2018 d'Aude Picard-Wolff, maire d'une petite commune de Morette (Isère), est peu...
Date: 2018-03-20 08:07:00
Site :
http://www.sudouest.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr