Articles sélectionnés pour le thème : droit de l'homme egalite homme femme
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Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application
Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application ?
07h31, le 14 septembre 2016, modifié à 08h25, le 14 septembre 2016
A
Le gouvernement doit encore publier 127 décrets d'application de la loi Travail@ DOMINIQUE FAGET / AFP
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AGENDA - Après six mois de contestation, cet ensemble de réformes va entrer progressivement en application.
Adoptée en juillet, la loi Travail...
Site :
http://www.europe1.fr
Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées
Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...
Date: 2017-09-08 05:11:54
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Affichage - Obligations.legal
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
L'affichage obligatoire
Conformément au droit du travail, il incombe à l'employeur d'afficher un certain nombre de documents, ces derniers varient selon la taille et l'activité de l'entreprise, mais doivent être accessibles facilement aux salaries.
Affichage obligatoire : quels sont les documents à...
Site :
obligations.legal
Le travail des femmes - TPE Emancipation des Femmes
Faire un site
Le travail des femmes
La femme est tout d'abord une épouse et une mère. Au XIXème siècle elle exerce un travail avant tout invisible, c'est-à-dire un travail domestique, ainsi son rôle principal est d'être mère au foyer. Elle s'occupe donc de sa maison, de ses enfants et de son mari. Elle n'intervient pas dans les affaires de la famille, ne pourvoit pas aux besoins...
Site :
http://tpe-emancipation-femmes.e-monsite.com
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
égalité homme-femme | Tumblr
S'il est un domaine où la parité, loin d'avoir gagné dans les usages, semble n'avoir aucun contre-argument, c'est peut-être celui de la féminisation des professions.
S'il est un débat où le féminisme semble faire consensus, s'il est un domaine où la parité , loin d'avoir gagné dans les usages, semble n'avoir aucun contre-argument, c'est peut-être celui de la féminisation des...
Site :
https://www.tumblr.com
Présentation - La cgt
Le syndicalisme fait partie du patrimoine vivant de l'humanité et de la démocratie. Fait social devenu universel, il a d'abord émergé en Europe avec la révolution industrielle, et y est resté depuis profondément enraciné.
L'histoire plus que séculaire de la CGT s'inscrit dans cet ensemble. Née de la volonté des salariés de s'organiser collectivement et durablement pour défendre leurs...
Date: 2017-09-08 06:04:57
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : charte de l'egalite homme femme / charte egalite homme femme cgt / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / charte d'egalite homme femme
FEDMAHAT, la fédération Maçonique Haitienne, {....... DANS ...
.....DANS la MACONNERIE HAITIENNE.
Très chers Frères et Soeurs en vos grades et qualités A tous les Soeurs et Frères épris de l'esprit de la suprême perfection, salut entre le Compas et l'Equerre.
Tout dans la nature s'accomplit sans intervention particulière. Les feuilles tombent en automne, la neige et le froid annoncent l'hiver; puis s'épanouit avec les fleurs et la verdure le...
Date: 2008-02-22 16:43:40
Site :
http://www.publitel.com
Défense : La place des femmes ... - La France en Autriche
L'armée française est la plus féminisée de tous les pays occidentaux. Ce phénomène s'est accéléré avec la professionnalisation des armées. Entre 1998 et 2007, la proportion de femmes militaires a doublé. Elles constituent aujourd'hui plus de 15 % des effectifs, même si depuis peu on constate un fléchissement du recrutement de femmes, les besoins en emploi de soutien où elles...
Date: 2017-09-08 08:29:05
Site :
https://at.ambafrance.org
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite homme femme est elle respecte aujourd'hui / l'egalite homme femme aujourd'hui
Travail: le contrat de travail | GSR
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...
Mise en place autorisée par une convention collective étendue
Le recours au travail de nuit dans une entreprise doit être autorisée soit par la convention collective étendue, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.
Cette convention collective ou cet accord doivent contenir :
les justifications du recours au travail de nuit
les contreparties sous forme de repos compensateur et,...
Date: 2018-03-20 07:51:55
Site :
http://www.dicotravail.com
Discrimination au travail : comment se défendre ...
Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.
Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée...
Date: 2017-09-08 05:16:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Égalité Femme Homme - Marie-Hélène Fabre
Publié le 02/04/2013
Défendons l'avenir de la gynécologie
Alors que 60 % des gynécologues cesseront leur activité d'ici à 2020, je me suis inquiétée auprès du gouvernement du faible renouvellement de cette spécialité, fondamentale pour la santé des femmes. Il faudrait 40 postes en internat par an pour assurer un remplacement à effectif constant. Cette mobilisation a payé. Dès...
Site :
http://www.mariehelenefabre.com
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
la femme marocaine entre le foyer et le travail ...
sujet : la femme marocaine entre le foyer et le travail .
production
La situation de la femme marocaine a été le sujet de beaucoup de débat, de réformes et de militantisme féministe, social et politique. Le statut de la femme au Maroc subie beaucoup de changements. Il y a ceux qui sont convaincus qu'elle devrait s'occuper des activités extra-domestiques, et ceux qui pensent que la femme...
Date: 2017-09-02 16:37:13
Site :
http://production--ecrite.blogspot.com
expression écrite: la femme marocaine entre le foyer et le ...
Home / PRODUCTION ECRITE / la femme marocaine entre le foyer et le travail
la femme marocaine entre le foyer et le travail
sujet : la femme marocaine entre le foyer et le travail .
production
La situation de la femme marocaine a été le sujet de beaucoup de débat, de réformes et de militantisme féministe, social et politique. Le statut de la femme au Maroc subie beaucoup de changements. Il...
Date: 2018-03-17 22:32:19
Site :
http://www.xn--expressioncrite-knb.com
Production écrite : femme marocaine entre le foyer et le ...
Niveau: 1 année du cycle de baccalauréat
Activité: production écrite.
Sujet: certaines personnes pensent que la femme marocaine devrait rester au foyer pour s'occuper de sa maison, son mari et ses enfants. D'autres, par contre, affirment qu'elle devrait avoir des préoccupations personnelles (lecture, sport, travail à l'extérieur...) qui l'aideraient à s'épanouir dans sa vie personnelle...
Site :
https://www.marocagreg.com
Thèmes liés : l'egalite entre les hommes et les femmes production ecrite / droit d'egalite homme femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / politique d'egalite homme femme
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-09-07 20:39:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-09-05 19:56:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
Le dénombrement national des sans-abri, un exercice périlleux
13 Mars 2018
Texte de Mathieu Frappier et Tristan Ouimet-Savard ; Coordonnateur du Réseau solidarité itinérance Québec; coordonnateur des dossiers politiques, Regroupement des Auberges du coeur du...
Date: 2018-03-20 08:58:14
Site :
http://fede.qc.ca
Thèmes liés : l'egalite homme femme au quebec / politique egalite hommes femmes quebec / l'egalite homme femme en france / journee de l'egalite homme femme / egalite homme femme quebec
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires. Cette carte vise à renforcer la proximité ou l'offre de services notariaux.
Trois objectifs ont guidé...
Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Agents immobiliers : le CNTGI restructuré par la loi ...
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières devient l'unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participeront à son financement par le paiement d'une cotisation.
L'article 124 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie plusieurs articles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. La première mouture du...
Date: 2017-09-08 05:03:37
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Fonction publique : un projet d'accord sur l'égalité ...
Le projet d'accord soumis aux syndicats souligne que « les employeurs publics ont un devoir d'exemplarité » en la matière et propose notamment « d'améliorer la prise en compte des périodes passées en congé maternité et en congé parental ». Pour le congé parental, le document indique qu'il devrait être considéré comme du service effectif la première année afin de permettre le...
Site :
cbanque.com
Sylvia Pinel — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pinel .
Sylvia Pinel
(1 an, 6 mois et 22 jours)
Élection
chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles
En fonction depuis le
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Élection
(1 an, 10 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(1 an, 5 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans, 1 mois et...
Date: 2017-09-08 00:23:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / premiere loi sur l'egalite homme femme / projet de loi pour l'egalite homme femme
Vous ne pouvez servir Dieu et Mammon - Bibliquest
6 Des administrateurs fidèles
1 Un grand danger -- De mauvais exemples :
�? ses disciples groupés autour de lui sur la montagne, le Seigneur déclare : «Nul ne peut servir deux maîtres ; car, ou il haïra l'un et aimera l'autre, ou il s'attachera à l'un et méprisera l'autre : vous ne pouvez servir Dieu et Mammon». Il parle de Mammon...
Date: 2014-12-15 19:11:28
Site :
http://www.bibliquest.org
Rémunération du travail - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Niveau de rémunération
Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle.
La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...
8mars.info 2017 - Journée des femmes
Le 8 mars célèbre
la Journée Internationale des Femmes
Officialisée par les Nations Unies
en 1977, la
Journée Internationale des Femmes
trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.
C'est...
Date: 2017-09-08 05:27:15
Site :
http://8mars.info
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / journee de l'egalite homme femme / l'egalite homme femme aujourd'hui / egalite entre homme et femme aujourd'hui
Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions
Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions
par La rédaction
Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.
Cet article fait partie du dossier:
Municipales 2014 : droit électoral
voir le sommaire
La commune peut-elle verser des...
Écrire et réagir sur un sujet de société : La parité
Écrire et réagir sur un sujet de société : La parité
Écrire et réagir sur un sujet de société : La parité
La leçon
Liberté Parité ??? Fraternité ...
Avez-vous déjà cherché le mot « Parité » dans un dictionnaire ? Vous trouverez pas moins de 6 définitions différentes... Économique, mathématique, scientifique, statistique, etc..., toutes en relation avec... l'Égalité bien sûr...
Site :
http://www.bonjourdefrance.com
Thèmes liés : politique d'egalite homme femme / egalite homme femme vie politique / parite homme femme dans la vie politique / l'egalite homme femme dans la politique / homme femme dans la vie politique
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-09-07 20:07:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-09-08 10:17:00
Site :
http://www.centreavec.be
Embaucher une femme enceinte : quelles sont les règles.
Pour éviter tous riques de discrimination et d'abus, la loi a mis en place différentes mesures pour protéger les salariées enceintes. Vous embaucher ? Découvrez les règles à respecter.
Embaucher une salariée enceinte
Il est légalement interdit d'écarter la candidature d'une salariée pour motif de grossesse (violation du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes)
La salariée-candidate n'est pas dans l'obligation de notifier son état de...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : l'egalite de remuneration entre homme et femme / droit d'egalite homme femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes
Affichage obligatoire : liste des documents 2018 | Rue de ...
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Quelle que soit la taille de l'entreprise, tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en terme d'affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Nous...
Site :
gestionnaire-paie.com
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Mixité, parité, égalité, diversité, équité… solidarité ...
Parlons-en en ce mois de mars, cher à la condition féminine. Tant de textes, de lois écrites ici et là qui ont tenté et tentent encore aujourd'hui d'effacer ces écarts entre les hommes et les femmes dans le monde du travail.
À l'issue de mon premier entretien professionnel en France, fraîchement débarquée du Québec, je ne pensais pas en ressortir aussi choquée par des propos si...
Site :
http://www.femmesalpha.com
La France sous Napoléon | L'Histoire de France
La France sous le Consulat
Un État à réformer
C'est sous Napoléon que la France connut d'importantes réformes qui contribuèrent à forger l'identité du pays à la suite de la Révolution, et font de lui un des pères de nos institutions. Après la Révolution, les Français ont obtenu de nouvelles libertés, et acquis l'égalité civile. Libérés du joug féodal et des prélèvements du...
Site :
http://www.histoire-france.net
Thèmes liés : histoire de l'egalite homme femme en france / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme en france
Commentaire sur la citation de Portalis concernant le mariage
Dans sa citation, Portalis conçoit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent ». Le mariage avant d'être une institution à valeur juridique est une idéologie religieuse. En effet, le catholicisme est la religion d'Etat jusqu'en 1905 (Loi relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat) d'où son importance auprès des mentalités et des mœurs. D'un point...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : loi cadre pour l'egalite femmes hommes / loi pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes / loi sur l'egalite reelle hommes femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / loi pour l'egalite homme femme
Ecopublix: Est-il fiscalement avantageux de se marier
Est-il fiscalement avantageux de se marier ?
Antoine nous a récemment dévoilé les mécanismes du calcul des cotisations sociales et a souligné leur poids en comparaison de celui de l'impôt sur le revenu. Pour ces cotisations le législateur décide in fine de la relation, même obscure et complexe, entre le revenu et leur montant. Il en est de même pour l'impôt sur le revenu, à la...
Date: 2017-06-30 12:28:07
Site :
http://www.ecopublix.eu
Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social
La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail
Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...
Site :
usinenouvelle.com
Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social
La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail
Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...
Site :
usinenouvelle.com
80 Associations De Tous Horizons Unissent Leur Voix Pour ...
80 Associations De Tous Horizons Unissent Leur Voix Pour Faire L'appel Des Solidarités
Article posté le 23 March 2017
Appel des Solidarités
© Appel des Solidarités
Et si nous n'attendions plus un homme ou une femme providentiels pour nous accorder sur l'essentiel ? Et si en 2017 les solidarités devenaient un impératif pour les prochain.e.s locataires de l'Elysée et de l'Assemblée ? Et si...
Site :
http://www.wwf.fr
Guide Ce - Le guide des CE
L'annuaire des comités d'entreprises de France
Guide Ce
Fort de 20 ans d'expérience dans l'univers des Comités d'Entreprises nous avons créé en 2004 ce guide afin d'y regrouper des professionnels souhaitant offrir leurs savoir faire à des Comités d'Entreprises.
Pour cela nous recherchons en permanence des partenaires ayant une offre de produits ou de services adaptés aux demandes des...
Site :
http://www.leguidedesce.fr
L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE - lacomptabilite.fr
Cet affichage, dont la teneur dépend du nombre de salariés, doit être effectué dans des lieux facilement accessibles où le travail est effectué.
Toutefois, depuis l'ordonnance du 26 juin 2014, certaines obligations en matière d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information par tout moyen (intranet, courriel, ...) offrant aux salariés des garanties équivalentes à...
Site :
http://www.lacomptabilite.fr
Le droit au séjour au titre des liens personnels et ...
Le droit au séjour au titre des liens personnels et familiaux
5 février 2014
La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée si plusieurs critères sont remplis.
Lorsqu'elle examine une demande de délivrance de titre de séjour, et alors même que l'intéressé ne remplit pas les conditions prévues par les textes, l'administration est tenue de...
Date: 2017-09-08 10:00:57
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite homme femme en france / liberte d'expression des femmes en france / egalite des droits entre l'homme et la femme
Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...
1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003
Mars 1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...
Temps de travail dans la fonction publique : un rappel de ...
Une circulaire du 17 avril 2017 sur le temps de travail dans la fonction publique rappelle quelques grandes règles de la règlementation et invite employeurs et partenaires sociaux à se mettre autour d'une table pour revoir les organisations du travail, en modifiant si nécessaire le temps de travail des agents.
©
FACEBOOK TWITTER
Presque in extremis, trois semaines avant le second tour de la...
Site :
infos.emploipublic.fr
La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...
- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...
Site :
http://infosdroits.fr