Definition de la loi - tpe-parite.e-monsite.com

Loi sur la parité homme-femme dans la politique

 

 

 

La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).

Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)

Cepandant elle n'est en vigeur que sur les...

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Exposé sur la parité – Droit électoral

Audrey Brun, décembre 2011

La parité «  petit aparté sur la parité »

« Quarante ans de Cinquième République prouvent, s'il en était besoin, que, sans mesure d'action positive, les femmes en France n'ont pas véritablement accès à la représentation politique. Quand liberté est laissée aux appareils partisans, ceux-ci montrent leur mauvais vouloir à organiser la mixité des...

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Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...

- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité

- La Région Poitou-Charentes

- L'Union Européenne

La loi sur la parité en politique

La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.

Cette loi...

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Date: 2012-11-02 01:40:24
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La parité : un plus pour l'égalité - Docs.school

La parité : un plus pour l'égalité ?

Résumé de l'exposé

On peut se demander si la parité est un moyen efficace pour rendre effective l'égalité, qui, bien que proclamée par la loi, n'existe toujours pas, en pratique, dans certains domaines. En effet, si le principe d'égalité a été largement intégré dans le droit français, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la...

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Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...

Rôle et po...

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...

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Date: 2017-09-08 06:52:41
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Revue Projet » Histoire et enjeux de la loi sur la parité

 

Resumé

La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n'a pas encore féminisé son Parlement.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d'aller voter et d'être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l'accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette...

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De la cause à la loi. Les mobilisations pour la parité ...

9.11 · French National Centre for Scientific Research

Abstract

Les lois dites « sur la parité », votées en 1999 (révision des articles 3 et 4 de la Constitution) et en 2000 (instauration de quotas sexués dans l'établissement des candidatures à la plupart des élections politiques), constituent une rupture majeure dans l'économie des relations entre genre et politique. À bien des...

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Date: 2016-10-15 15:05:22
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : loi du 6 juin 2000 sur la parite politique / loi du 6 juin 2000 sur la parite en france / loi de la parite 6 juin 2000 / loi de juin 2000 sur la parite / loi sur la parite en politique 2000

La Parité Homme/Femme: Loi Jospin du 6 Juin 2000

Avant de continuer sur notre lancée nous tenons à mettre la loi de Mr Lionel JOSPIN, créée en 2000 qui admet autant de femme que d'homme dans les différents mandats possibles.

LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)

NOR: INTX9900134L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont...

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Date: 2014-10-01 06:16:42
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Thèmes liés : loi parite homme femme 2000 / loi de la parite 6 juin 2000 / loi de juin 2000 sur la parite / loi sur la parite homme femme date / loi de parite entre les hommes et les femmes date

La parité homme - femme - pimido.com

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

En 1791 déjà, Olympe de Gouges écrivait, dans le préambule de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : "les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". L'article 10 de cette même déclaration dispose en outre que « la femme a le droit de monter sur l'échafaud,...

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Parité (sociologie) — Wikipédia

Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]

En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...

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Date: 2017-09-07 13:55:28
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Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi sur la parité

Présentation

Titre

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 6 juin 2000 est une loi française tendant à...

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Date: 2017-09-07 13:19:52
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Thèmes liés : la femme est elle l'egale de l'homme en france / comment la femme est egale a l homme / loi sur la parite homme femme en politique 2000 / est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme

Les femmes dans la societe francaise - Le Figaro Etudiant

LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE

Les femmes dans la societe francaise

Révision d'histoire-Géographie o Séries: Bac Pro, Bac techno

La Vème république marque le combat des femmes pour davantage d'égalité et la reconnaissance de leurs droits.

I. La place des femmes dans la vie active

A. L'accès à l'enseignement

Jusque dans les années 1960, la scolarisation des filles est encore...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Les inégalités hommes-femmes en chiffres - Quelles places ...

Les inégalités hommes-femmes en chiffres

Le travail proposé dans cette séance vise un triple objectif :  

- rechercher des séries statistiques sur le site de l'INSEE,

- les transformer en graphiques à l'aide du logiciel Excel,

- lire et interpréter ces graphiques.

Trois séries statistiques sont proposées ici : les femmes aux élections législatives sous la Ve République, les femmes...

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Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des ...

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Loi sur la parité

Présentation

Titre

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-09-07 13:19:52
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Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des ...

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

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Loi sur la parité

Présentation

Titre

Loi tendant...

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Date: 2017-09-07 13:19:50
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Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ...

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une ancienne institution française créé en 1995 par le président de la République Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité .

Composition[ modifier | modifier le code ]

L'Observatoire est doté d'un rapporteur général nommé pour trois ans qui...

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Date: 2017-09-06 05:57:15
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Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ...

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

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L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une ancienne institution française créé en 1995 par le président de la République Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques...

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Date: 2017-09-06 05:57:15
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Loi sur la parité - 2001 - 8mars.info - Journée des femmes

2001

Loi sur la parité

Toutes les démocraties (sauf la Grèce) comptent depuis longtemps 15 à 45 % de femmes élues au parlement. Seule la France ne parvient pas à décoller d'un score consternant. Elle a même réussi à régresser en vingt ans, par un tour de force inégalé en Europe : 5,4 % de femmes à l'Assemblée Nationale en 1945, 1,6 % en juin 1968 ! Puis, formidable bond en avant : 11 % en juin 1997. À cette allure,...

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Date: 2017-09-08 05:43:52
Site : http://8mars.info

Thèmes liés : loi sur la parite homme femme en politique 2000 / loi parite homme femme 2000 / loi sur la parite homme femme en politique en france / loi sur la parite homme femme en france / loi sur la parite homme femme en politique

3) Les femmes et la politique - Inégalités Hommes/Femmes

27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" (art.3)

Malgré cette égalité de droit, l'égalité n'est pas assurée dans les faits, même aujourd'hui, et l'exemple le plus flagrant est celui des femmes au sein du monde politique.

En juin 2000, une loi a été promulguée en France qui...

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Site : http://tpei.e-monsite.com

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Egalité entre les hommes et les femmes - Assemblée nationale

Voir également le dossier consacré à la parité

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats électoraux et fonctions électives

(J.O. du 7 juin 2000) [sur le site de legifrance]

Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats de membres des assemblées de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi sur la parité des genres - scandale.news

Comment

L'égalité entre homme et femme se manifeste plus au sein des conseils d'administration

Adoptée le 6 juin 2000, la loi sur la parité en France a favorisé l'afflux de la gente féminine sur la scène politique et sociale. On se rappelle encore en 2007 de Ségolène Royal qui défiait Nicolas Sarkozy pour la course à l'Elysée remportée par ce dernier avec 53,06% du suffrage. C'est le...

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Site : https://www.scandale.news

édile » Parité « hommes-femmes

Parité « hommes-femmes »

DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014

La parité a été instaurée en droit français quelques mois avant les élections municipales de mars 2001. La loi du 6 juin 2000 est ainsi venue modifier l'article L.264 du Code électoral, en prévoyant une nouvelle obligation pour les listes de candidats dans les communes de 3 500 habitants...

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Site : http://edile.fr

Assemblée nationale - Parité, égalité entre les femmes et ...

Parité, égalité entre les femmes et les hommes

Sommaire du dossier

Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’égalité au risque de la différence sexuelle - La Vie des ...

L'égalité au risque de la différence sexuelle

par Léa Sgier , le 27 août 2008

Réjane Sénac-Slawinski appréhende la parité comme un objet qui interroge l'ordre politique et sociétal dans son ensemble - qui, autrement dit, scrute de manière aiguë la question du pouvoir.

Recensé : Sénac-Slawinski, Réjane (2008). La parité. Paris : Puf, coll. QSJ, 103 p.

L'adoption de la Loi sur la...

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Date: 2018-03-20 08:25:04
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Parité (sociologie) — Wikipédia

Le principe de parité en France Modifier

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Le principe de parité en France se fonde sur l' article premier de la Constitution  : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles...

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Date: 2018-03-19 14:19:21
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Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...

Sur la toile publique

Quelques dates clés

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...

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Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Voeux – Parité-38 - parite-38.org

10/01/2017

par Webmaster mars 1, 2017

 1997 : Un groupe  de femmes politiques  auquel s'associent  des militantes associatives  fonde  l'Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes,  et  concrétise ainsi réflexions et actions menées sur la parité, notamment en politique. 

2000, Loi du 6 juin : Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors...

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Site : https://www.parite-38.org

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État  ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...

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Date: 2017-09-05 17:33:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
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Les inégalités « politiques - pimido.com

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Résumé du document

Geneviève Tapié, la présidente de l'Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon a été reçue dans les bureaux du premier ministre dans le cadre d'une réflexion sur les modes de scrutin. Elle est pour « une généralisation du scrutin par liste avec une parité obligatoire ». À travers cette démarche, on ressent qu’il a un réel...

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Site : https://www.pimido.com

Cours de SES - Lutter contre les inégalités - Maxicours.com

La lutte contre les discriminations

Les individus sont discriminés lorsque les différences entre eux conduisent à créer des inégalités de traitement. Les discriminations sont souvent d'ordre sexuel, dépendent de l'âge ou encore de l'origine sociale. Elles entraînent des inégalités pour l'obtention d'un logement, d'un emploi ou encore d'une promotion à l'intérieur de l'entreprise par...

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Site : http://www.maxicours.com

Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...

Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)

(JO du 16 juillet 1975)

Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)

Texte modifié par :

Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)

Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)

Loi n° 92-646 du 13...

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Date: 2017-09-08 06:58:43
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme

Filles et garçons - Ce1 - Ce2 - EMC - Séquence - Pass ...

Fiche de préparation, séquence, séances, exercices- EMC

Les filles et les garçons sont-ils égaux ?

Filles et garçons - Ce1 - Ce2 - EMC - Education morale et civique

Objectif : Comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.

Développer les aptitudes à la réflexion critique

 

Objectifs spécifiques : Lutter contre les stéréotypes et...

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Date: 2017-08-31 02:35:17
Site : http://www.pass-education.fr

La parité au Sénégal : Leçons d’hypocrisie - Seneweb.com

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La parité au Sénégal : Leçons d'hypocrisie

Après les élections locales nous voilà au terme d'un processus, initié le 14 mai 2010 avec le vote de la loi instaurant la parité absolue dans les instances électives et semi-électives. Il nous faut en tirer les principales leçons, mais pour y parvenir, il faut recourir à l'histoire pour en comprendre le sens, en faire une analyse...

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Site : http://www.seneweb.com

La représentation des femmes en politique s'améliore ...

La représentation des femmes en politique s'améliore

La représentation des femmes en politique s'améliore

Donia Essaieh, Claire Joutard

La parité a fortement progressé en politique. Suite à la loi du 6 juin 2000, les femmes représentent désormais 49,6 % des conseillers régionaux et la moitié des conseillers départementaux élus en Provence-Alpes-Côte...

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Site : https://www.insee.fr

La parité en politique, c'est pour quand?

Quelles raisons expliquent que les femmes soient encore si peu nombreuses en politique?

Il y a des raisons liées à la socialisation différente des filles et des garçons.

Pour plus d'information

×

Complément d'information

La socialisation est la façon dont la société forme et transforme les individus. Dès les premiers jours de leur vie, et tout au long de...

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Site : https://www.csf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nombre d'homme et de femme france / loi sur la parite homme femme en politique en france / loi sur la parite homme femme en politique 2000 / femmes a la recherche d'hommes / femmes a la recherche d un homme

Les enjeux - La réforme de l'état - CEVIPOF

4,0%

43,9%

Il n'y a donc pas eu, là non plus, de phénomène de contagion [1] . La situation a l'air nettement plus favorable lorsque l'on dénombre les directions administratives féminines de ces structures car, sur l'ensemble, elles atteignent 43,9%. Mais il s'agit d'une sorte « d'illusion d'optique », c'est-à-dire d'une...

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Date: 2010-03-15 18:37:03
Site : http://www.cevipof.com

La Parité Homme/Femme ECJS: mai 2007

La Parité en France, l'exemple de la politique

En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.

Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...

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Date: 2014-10-03 04:11:45
Site : http://ecjsparite.blogspot.com

La Parité Homme/Femme ECJS: 2007 - ecjsparite.blogspot.com

La Parité en France, l'exemple de la politique

En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.

Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...

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Date: 2014-10-03 04:11:45
Site : http://ecjsparite.blogspot.com