Articles sélectionnés pour le thème : loi parite homme femme 2013
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Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi
Publié le 21/04/2017
Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon.
1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.
1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe...
Date: 2018-03-09 20:49:54
Site :
https://3fetvous.fr
Définition - Parité entre femmes et hommes | Insee
Parité entre femmes et hommes
Parité entre femmes et hommes
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/03/2017
Définition
La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'avancer vers la parité hommes-femmes, par exemple : - les femmes...
Site :
https://www.insee.fr
édile » Parité « hommes-femmes
Parité « hommes-femmes »
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014
La parité a été instaurée en droit français quelques mois avant les élections municipales de mars 2001. La loi du 6 juin 2000 est ainsi venue modifier l'article L.264 du Code électoral, en prévoyant une nouvelle obligation pour les listes de candidats dans les communes de 3 500 habitants...
Site :
http://edile.fr
Loi sur la parité homme/femme en République Centrafricaine ...
87%
Les députés de la sixième législature constituée à 92% des hommes, après la longue crise militaro-politique et la période de transition que le pays a traversées du 24 mars 2013 au 31 mars 2016, ont ainsi pris leur responsabilité vis-à-vis de l'histoire en adoptant cette loi qui brise l'assertion selon laquelle les hommes en Centrafrique sont contre la promotion des...
Site :
https://www.ndi.org
Loi sur la parité homme/femme en République Centrafricaine ...
87%
Les députés de la sixième législature constituée à 92% des hommes, après la longue crise militaro-politique et la période de transition que le pays a traversées du 24 mars 2013 au 31 mars 2016, ont ainsi pris leur responsabilité vis-à-vis de l'histoire en adoptant cette loi qui brise l'assertion selon laquelle les hommes en Centrafrique sont contre la promotion des...
Site :
https://www.ndi.org
Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...
Notez cet article :
Égalité homme femme : ce qui change en 2013
Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.
La direction générale du travail à précisé les...
Site :
https://blog.valoxy.org
Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Parité (sociologie) — Wikipédia
Le principe de parité en France Modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le principe de parité en France se fonde sur l' article premier de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles...
Date: 2018-03-19 14:19:21
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Egalité entre homme et femme dans la vie politique
De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.
Droit de vote
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...
Parité (sociologie) — Wikipédia
Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...
Date: 2017-09-07 13:55:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voeux – Parité-38 - parite-38.org
10/01/2017
par Webmaster mars 1, 2017
1997 : Un groupe de femmes politiques auquel s'associent des militantes associatives fonde l'Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes, et concrétise ainsi réflexions et actions menées sur la parité, notamment en politique.
2000, Loi du 6 juin : Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors...
Site :
https://www.parite-38.org
A quand l’égalité hommes/femmes ? - Direct Emploi
Date de publication : 31/05/2016
Vous rêvez d'égalité entre les sexes ? Direct Emploi a analysé pour vous la situation des femmes et des hommes au XXIème siècle.
L'égalité hommes/femmes, un idéal à atteindre ?
Depuis les premiers mouvements d'émancipation des femmes, les femmes soutenues par certains hommes réclament l'égalité. L'égalité personnelle et professionnelle. Les...
Site :
https://www.directemploi.com
Les femmes réclament la parité sur les listes en 2013 - 24 ...
Un atelier de plaidoyer auprès des parlementaires pour le vote de la loi sur la parité a été organisé hier lundi 21 janvier 2013 à Sun Beach hôtel à Cotonou. C'est une initiative du Réseau pour l'intégration des femmes des organisations non gouvernementales, section Bénin (Rifonga-Bénin) avec le soutien de l'Usaid. Députés à l'Assemblée nationale, anciens ministres, acteurs de la...
Site :
https://www.24haubenin.info
Thèmes liés : loi sur la parite homme femme en politique / loi parite homme femme 2013 / loi de parite entre les hommes et les femmes / la parite entre l'homme et la femme / loi parite homme femme
Question n°1512 - Assemblée nationale
de Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes
Rubrique > égalité des sexes et parité
Titre > La parité femmes-hommes dans la représentatio
Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4657
Réponse publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6360
Texte de la...
Date: 2018-03-20 08:14:22
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Les grandes étapes de la parité en politique – Secrétariat ...
> Les grandes étapes de la parité en politique
Les grandes étapes de la parité en politique
L'ordonnance du 21 avril 1944 a établi que
les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes
. Pourtant, si les femmes participent aux élections politiques, elles restent longtemps très minoritaires parmi les élus. Dans les années 90, il est apparu nécessaire...
Site :
http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Thèmes liés : loi parite homme femme conseil d'administration / parite homme femme conseil d'administration / loi sur la parite homme femme en politique / est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme
CFDT - Egalité professionnelle : chiffres et ...
Egalité professionnelle : chiffres et préconisations en attendant la loi
Publié le 17/09/2013 à 16H59
Par service juridique - CFDT
Alors que le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes arrive en séance publique cette semaine au Sénat, de multiples chiffres, études et analyses ont fleuri pour pousser des réformes qui pourraient changer la législation sociale et les pratiques...
Site :
https://www.cfdt.fr
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té » qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.
Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...
Site :
http://www.fraissinetetassocies.fr
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...
Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.
actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc
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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !
La loi pour l'égalité réelle...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Femmes et hommes : regards régionaux sur l'égalité - Insee ...
Par contre, dans le sud de la France, deux régions voisines présentent des profils opposés : en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les différences entre les sexes en matière de parentalité, de modes de cohabitation et de déplacement sont plus importantes que dans l'ensemble de la France, mais elles sont plus...
Site :
https://www.insee.fr
OPINION – L’égalité Hommes-Femmes : mythe ou réalité ...
Source : Google Images
*Opinion rédigée par Lydia El Halw
Le débat sur l'égalité que suscite la légalisation possible du mariage homosexuel est un tremplin parfaitement établi pour envisager la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Avant de penser à la possibilité de légaliser le mariage entre deux personnes de sexe similaire, il est nécessaire, sinon primordial, de...
Site :
http://www.cultures-et-croyances.com
Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...
La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.
Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...
Site :
https://www.lyonmag.com
Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...
Qu'est-ce que la parité ?
7 mars 2017
La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.
Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...
Date: 2017-09-08 07:49:32
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
Site :
https://www.arftlv.org
Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...
Rôle et po...
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche mise à jour le 23 mai 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...
Date: 2017-09-08 06:52:41
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?
08/03/2017 à 06h39
Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP
Céline
Newsletter BFMTV Midi
OK
Elle a été promulguée...
Date: 2017-03-08 08:45:05
Site :
http://www.bfmtv.com
L’égalité hommes-femmes, le battement de cœur d’En Marche
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#Europhile irrémédiable. Apprenant de #chinois têtu. Prof de #Lycée #HG #DNL Anglais Chinois #DGEMC Pongiste brailleur #PaysDeGex @PDGsolidaires #EnMarche
Feb 18
Emmanuel Macron était l'invité de la rédaction de Causette le 16 février 2016
L'égalité hommes-femmes, le battement de coeur d'En Marche !
On présentait depuis des mois Emmanuel Macron comme un...
Site :
https://medium.com
Parité : comment le ministère de la Culture met la ...
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France
CC0
Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...
Droits des femmes
07.01.2013
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...
Site :
ldh-france.org
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-05 17:33:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr
Sans effet sur l'égalité salariale
Une correction des inégalités
Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...
Site :
capital.fr
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
CV site Sorbonne
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...
Date: 2017-09-07 18:58:57
Site :
http://libertescheries.blogspot.com
Une nouvelle étude se penche sur le travail des femmes
Les normes sociales affectent le travail des femmes en dictant la façon dont elles doivent vivre et en sous-évaluant leur potentiel.
Les discriminations juridiques constituent encore aujourd'hui un frein au travail féminin extrêmement répandu.
WASHINGTON, le 20 février 2014 - Les femmes restent confrontées, dans le monde du travail, à de très fortes inégalités par rapport aux...
Les enjeux du projet de loi sur l'égalité homme - femme ...
A partir du 20 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l'avaient amendé à l'automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.
Le travail...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...
Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
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Présentation
La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.
Dernier numéro en ligne
Entretien
Jean-Philippe Foegle
Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...
Site :
http://revdh.revues.org
Loi Égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem
La loi pousse les pères à prendre plus de place dans l'éducation des jeunes enfants. Cet équilibre entre père et mère est juste.
En cas de séparation, la garde pleine est néfaste pour le père et la mère :
1/ Le père ne peut pas construire un lien d'attachement solide aux enfants.
2/ La mère revient à la case 'gardienne du foyer'.
Mais le but de la loi en discussion, c'est de lutter...
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
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Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Élections municipales en France — Wikipédia
Les modes de scrutin[ modifier | modifier le code ]
Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. La réforme introduite par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 s'applique à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ; le mode de scrutin est donc
un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants,
un...
Date: 2017-09-06 04:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
La parité homme/femme n'est toujours pas de mise dans les ...
Les femmes sont plus nombreuses en 2013 qu'en 2012 dans les conseils d'administration. Leur nombre reste toutefois très faible dans les comités exécutifs.
Reuters/Toby Melville
La parité homme/femme progresse au sein des entreprises françaises, selon une étude publiée ce mercredi. Elles restent pourtant très minoritaire dans les comités exécutifs.
Un an après une étude qui pointait du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : parite homme femme conseil d'administration / loi parite homme femme conseil d'administration / loi egalite homme femme conseil d'administration / egalite homme femme comite d'entreprise / loi parite homme femme entreprise
Le Maroc va se doter d’une autorité pour la parité hommes ...
Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.
Hervé BOUTET/DIVERGENCE
Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.
Hervé BOUTET/DIVERGENCE
Le Maroc va se doter d'une autorité pour la parité hommes-femmes
Marie Verdier, le...
Site :
http://www.la-croix.com
8 femmes ministres, 16 femmes en tout : la parité de Valls ...
Modifié le 27-08-2014 à 13:19
Najat Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013.
AFP PHOTO / FRED DUFOUR
C'est un remaniement ministériel limité qui a eu lieu en France puisque 12 ministres conservent leurs fonctions, un remaniement où la parité a été strictement respectée. Huit hommes et huit femmes deviennent ministres de plein exercice. Parmi elles, Najat...
Site :
http://www.rfi.fr
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015
Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015
par Xavier Brivet
© Wikimedia/SuperManu
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire....
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme / femme est elle l egale de l homme / loi parite homme femme 2013 / sexe de l homme et la femme
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité professionnelle. La parité salariale effective en ...
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud.© AFP
À poste égal, il y a encore 9 % d'écart entre hommes et femmes. La ministre du Travail veut un rattrapage au cours du quinquennat.
Trente-cinq ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires des femmes sont encore inférieurs de 25 % à ceux des hommes, tous postes confondus. À poste égal,...
Site :
https://roubaix.maville.com
Les délégués du personnel - travail-emploi.gouv.fr
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...