Articles sélectionnés pour le thème : loi sur egalite professionnelle
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Les obligations légales en termes d’égalité ...
25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.
La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...
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https://revolution-rh.com
Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen
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Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.
L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...
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Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,
Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .
Représentation dans les institutions
Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .
Les inégalités dans la famille
80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...
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La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
La parité au travail : une mise en application difficile
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.
08...
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https://www.gralon.net
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
Egalité professionnelle femme homme : la QVT a-t-elle un ...
Par Dominique Poisson le 7 octobre 2014
La loi intégrée sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (hommage à celle de 1789?) soutient la concrétisation des mesures d'égalité professionnelle en jouant simultanément sur des aspects très divers qui dépassent très largement le strict domaine du travail. La prévention et la lutte contre les stéréotypes...
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FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé
Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une
« Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...
Date: 2017-02-08 04:51:56
Site :
http://foprismapresse.blogspot.com
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur
Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...
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Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
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Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
Lire en ligne
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe...
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https://wikimonde.com
Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...
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Contrat de travail BTP
Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP
Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...
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https://www.editions-tissot.fr
L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien
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Exclusif
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes
> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|
Catherine Gasté
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De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...
Date: 2017-09-07 15:03:57
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http://www.leparisien.fr
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
modifier
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe s'applique notamment:
à l'embauche
à l'aménagement des conditions de...
Date: 2018-03-19 14:25:52
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https://fr.m.wikipedia.org
Agents immobiliers : le CNTGI restructuré par la loi ...
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières devient l'unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participeront à son financement par le paiement d'une cotisation.
L'article 124 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie plusieurs articles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. La première mouture du...
Date: 2017-09-08 05:03:37
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...
15/07/2017 à 9h34
Pixabay
L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).
Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...
Site :
capital.fr
DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com
2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?
Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...
Site :
http://www.tripalium.com
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
https://www.secob.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
http://www.talenz.fr
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Comprendre et agir
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Date de parution : novembre 2009
Nombre de pages : 200 p.
Présentation :
Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'État et l'Europe,...
Site :
https://www.boutique.afnor.org
Rapport préparatoire à la concertation avec les ...
Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Brigitte GRESY Membre de l'Inspection générale des affaires sociales
- Juillet 2009 -
RAPPORT 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ¯ ¯ ¯ ¯...
Site :
http://www.youscribe.com
Commission de l'égalité professionnelle | Égalité ...
, par Gabriel THOISON
Dans les entreprises d'au moins 300 salarié.e.s, le comité d'entreprise (CE) doit constituer une commission de l'égalité professionnelle (art. L2325-34 du Code du travail). Comme toute commission, il s'agit d'un groupe de travail créé par le comité d'entreprise et pour le comité d'entreprise.
RÔLE DE LA COMMISSION ÉGALITÉ
La commission égalité professionnelle...
Date: 2018-03-20 07:26:17
Site :
http://egalitepro.force-ouvriere.org
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l’Est : le ...
Parcourir : Accueil Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Publié par Christiane Perruchot, le 08 février 2018
RESSOURCES HUMAINES/EST. Déclarée grande cause du quinquennat d'Emmanuel...
Site :
http://www.tracesecritesnews.fr
Egalité homme-femme : les 12 travaux des entreprises ...
Mettre sur pied une politique d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un travail de longue haleine. Pour y parvenir, il faut à la fois former et informer. La loi du 4 août 2014, relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, intègre les « actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Loi pour l'égalité des chances — Wikipédia
Loi pour l'égalité des chances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l'Égalité des chances .
La loi pour l'égalité des chances (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l' emploi et à l' éducation , proposées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,...
Date: 2017-09-06 03:10:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / l'egalite au travail / loi sur egalite professionnelle
Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!
Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!
28 janvier 2011
L'écart salarial entre hommes et femmes est de 17,3%. L'heure n'est plus à l'intention mais à l'action. La loi du 9 novembre 2010 entend taxer les entreprises dès 50 salariés qui ne disposeront pas d'un accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Règlementation et bonnes pratiques.
Une...
Site :
http://www.svp.com
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...
Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
Actualités
Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues
6 juin 2013
Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...
Date: 2017-09-08 06:03:56
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
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Date: 2017-09-08 09:47:13
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Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes ...
Fonction publique
© DGAFP |
Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Egalité professionnelle : quelle articulation des ...
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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...
Date: 2017-09-08 05:49:48
Site :
https://business.lesechos.fr
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité.
Les titres I et II de cette 3ème édition...
Date: 2017-09-08 06:08:47
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Entreprises - Le site de la mixité professionnelle
Lire en intégralité la Loi n° 98-488
Adoptée alors que Nicole Péry avait en charge les droits des femmes, elle pose l'obligation pour les entreprises et les branches professionnelles de négocier périodiquement sur l'égalité professionnelle (tous les ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les branches professionnelles) sur la base du rapport de situation comparée.
En outre elle...
Site :
http://osezlemix.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...
Compta.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.
De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits
La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...
Site :
http://www.compta.com
Egalité professionnelle entre l'homme et la femme
0
Egalité homme femme dans l'entreprise
De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...
Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...
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Publié le 25/11/2013
L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.
L'accord...
Date: 2018-03-20 07:36:00
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Impression : Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité ...
la CGT de Loire Atlantique (44)
Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes
mardi 27 septembre 2011
Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.
Malgré des avancées incontestables...
Date: 2017-09-08 05:43:42
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Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
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infos.emploipublic.fr
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP - ladissertation.com
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP
Rapports de Stage : Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par MACA91 o 31 Mars 2012 o 3 070 Mots (13 Pages) o 745 Vues
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Dissertations
Voir la version complète L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
L'Égalité Hommes-Femmes Dans...
L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp - Documents Gratuits - Roi
L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
Documents Gratuits : L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 18 Février 2012 o 3 320 Mots (14 Pages) o 396 Vues
Page 1 sur 14
...
Malheureusement, ces actions et cette volonté ne suffisent pas à inculquer à toutes les entreprises du groupe cette volonté d'avancer dans...
Fonction publique : un rapport de situation comparée ...
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.
En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...
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La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
29 août 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Egalité femmes hommes
Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...
On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...
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L'accord Egalité professionnelle 2015-2017
L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP
Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...
136 commentaires à lire:
CFTC HP a dit...
Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)
Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :
- Bilan...
Date: 2018-03-19 19:04:17
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...
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EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com
JuriSoc
EGALITE FEMMES HOMMES
L120 L121 L122
L125 L126 L127 L129
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article L123-1
(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...
Date: 2013-02-07 18:18:56
Site :
http://jurisoc.com
L’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction ...
Contact
L'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique, Rapport Françoise Guégot, mars 2011
Force est de constater que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a toujours été perçue comme allant de soi dans le secteur public, car prévue par la loi. Mais en dépit d'un engagement et d'une prise de conscience sur le sujet ces dernières années, des progrès importants restent à accomplir dans la fonction publique. Un seul exemple : alors que le statut des fonctionnaires garantit l'égalité de traitement des...
Site :
https://www.anef.org
Egalité femmes-hommes : loi 2014-873
Santé et Securité
Egalité Hommes / Femmes
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :
L'évaluation des risques professionnels (« Document...
Date: 2017-08-21 09:42:54
Site :
http://iqse.fr
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation ...
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation comparée ?
le rapport de situation comparée, un diagnostic sur l'égalité professionnelle
Réveil un peu difficile ce lundi 11 mai pour les responsables de Perfégal qui travaillent sur l'égalité professionnelle depuis 15 ans maintenant.
Quand on entend parler à la radio de la suppression du rapport de situation comparée, on...
Site :
http://www.perfegal.fr