Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'egalite professionnelle homme femme
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Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.
Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :
Se déroulera...
Date: 2018-03-09 16:00:53
Site :
https://www.mementoce.com
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.
Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...
Site :
echos-diversite.com
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...
Consultations publiques
Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017
Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...
Date: 2017-09-08 06:58:27
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Le site régional de l’égalité femmes hommes
III - LA MIXITE & LA LOI SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Dans la loi, la question de la mixité n'est que peu abordée. Le terme « mixité » n'est employé qu'à propos des contrats pour la mixité des emplois. Il s'agit uniquement de diversifier les emplois des femmes et de favoriser l'embauche et la promotion des femmes isolées dans les P.M.E., sans que soit posée la question des relations...
Date: 2017-09-08 02:57:47
Site :
http://www.egalite-mixite.com
Egalité professionnelle hommes/femmes - Les experts du CE
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L'article 31 du projet de loi sur les retraites instaure une nouvelle disposition. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés, non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle ou par un plan d'action visant à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes, seront redevables d'une pénalité maximum correspondant à 1 % de la masse salariale.
Mise en place d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle et consultation du CE avant le 31 décembre...
Egalité professionnelle hommes/femmes
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Le rapport sur l'égalité professionnelle
Chaque année, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur doit soumettre au comité d'entreprise un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Ce rapport est un moyen pour le CE de déceler d'éventuelles inégalités professionnelles et de suggérer ainsi...
L'égalité entre homme et femme : Principes
Égalité entre les hommes et les femmes
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.
Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme
Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.
Interdiction...
23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes
Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006
La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.
Cette loi poursuit quatre objectifs :
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...
Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes ...
Accueil Condition féminine > Stratégies et plans d'actions > Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021
Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021
Ensemble pour l'égalité!
Lancée le 29 juin 2017, la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 a été...
Site :
http://scf.gouv.qc.ca
Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...
Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...
Site :
https://www.mementoce.com
Loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...
Ce sujet traite en deux temps du projet de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenté le jour même en conseil des ministres par Yvette Roudy. Une première séquence détaille de manière pédagogique les mesures envisagées par ce texte, mêlant images d'illustration et infographie : dans un cadre principal défilent des images (d'ouvrières, de publicités...
Site :
http://fresques.ina.fr
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.
L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...
Date: 2017-09-08 06:53:45
Site :
http://www.lausanne.ch
Essai: L’égalité entre les hommes et les femmes | Les ...
on 12 Dec '12 by mjimenez Uncategorized Leave a comment
Inspirez-vous des textes de Lautrou et de Simone Beauvoir pour écrire votre propre essai sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Faites attention à votre idée directrice et aux exemples que vous utiliserez pour soutenir votre théorie.
La bataille entre les sexes a toujours existé. Dès que les...
Site :
https://blogs.lt.vt.edu
Lancement du tour de France de l’Égalité Femmes/Hommes ...
Paris, le 4 octobre 2017 -
Edouard Philippe, Premier ministre et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ont lancé le Tour de France de l'Égalité Femmes/Hommes ce mercredi 4 octobre 2017 au lycée René Descartes à Champs-Sur-Marne (77).
Pourquoi un tour de France de l'égalité femmes/hommes ?
En matière...
Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...
Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?
11h18, le 21 janvier 2018
A
@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.
La...
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http://www.europe1.fr
Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...
La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.
"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...
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http://www.letelegramme.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...
Compta.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.
De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits
La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...
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http://www.compta.com
Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...
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Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.
1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.
1804 : les femmes...
Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...
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Publié le 25/11/2013
L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.
L'accord...
Date: 2018-03-20 07:36:00
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https://www.anact.fr
Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse
Modifié le 28 juin 2010
Egalité homme-femme en bonne voie
Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]
Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...
Site :
rts.ch
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l’Égalité Professionnelle ...
> Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
13 juillet 2013
A la veille du 30ème anniversaire de « la loi Roudy sur l'égalité professionnelle », ce vendredi 12 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a rendu hommage à Yvette Roudy, première Ministre des...
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Obligation de formation et rescrit
La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...
Site :
gestionnaire-paie.com
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les ...
» Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Sarah Corbeel
| Le 30/08/2017 à 16h01
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise afin de respecter l'égalité salariale. - © ferrantraite
Marlène...
Date: 2017-09-08 05:38:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,
Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .
Représentation dans les institutions
Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .
Les inégalités dans la famille
80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...
Egalité entre hommes et femmes en Suisse : faits et chiffres
Egalité entre hommes et femmes en Suisse : faits et chiffres
Mis à jour le jeudi 13 juin 2013 12:51
L'égalité entre hommes et femmes est inscrite dans la Constitution fédérale depuis le 14 juin 1981. Elle comprend le droit à un salaire égal pour un travail égal ou équivalent. Pourtant, les femmes gagnent en moyenne 677 francs par mois de moins que les hommes en raison de leur sexe. Cela...
Site :
http://www.ccsf.com
Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction ...
Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction publique
Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction publique publié par la DGAFP
Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction,...
Site :
https://www.csfpt.org
Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr
Repères chronologiques
1900
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1909
La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
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1972
La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...
Date: 2017-09-08 05:29:55
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
Egalité femmes-hommes : loi 2014-873
Santé et Securité
Egalité Hommes / Femmes
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :
L'évaluation des risques professionnels (« Document...
Date: 2017-08-21 09:42:54
Site :
http://iqse.fr
Les obligations légales en termes d’égalité ...
25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.
La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...
Site :
https://revolution-rh.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
https://www.secob.fr
CFDT - Egalité professionnelle : chiffres et ...
Egalité professionnelle : chiffres et préconisations en attendant la loi
Publié le 17/09/2013 à 16H59
Par service juridique - CFDT
Alors que le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes arrive en séance publique cette semaine au Sénat, de multiples chiffres, études et analyses ont fleuri pour pousser des réformes qui pourraient changer la législation sociale et les pratiques...
Site :
https://www.cfdt.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
http://www.talenz.fr
L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...
Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.
155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....
Site :
https://www.oxfam.org
L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr
Hommes et femmes au travail : une inégalité criante
Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Egalité salariale - egalite-femmes-hommes.gouv.fr
> Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises
Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises
25 avril 2013
L'égalité professionnelle est plus que jamais une des priorités de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement. En modifiant le décret d'application sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...
15/07/2017 à 9h34
Pixabay
L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).
Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...
Site :
capital.fr
L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com
L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Interdiction des discriminations en fonction du sexe
L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...
Site :
http://www.cadresonline.com
Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité Femmes - Hommes
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...
Date: 2016-12-06 18:01:47
Site :
senat.fr
Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité Femmes - Hommes
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...
Date: 2016-12-06 18:01:47
Site :
senat.fr
Egalité entre homme et femme dans la vie politique
De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.
Droit de vote
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...
Formation Assurer l'égalité Femme/Homme au travail - Orsys
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Pour comprendre quels types d'actions privilégier pour mener une démarche d'égalité homme/femme, il est indispensable de connaître les obligations légales en la matière. Cette formation vous donnera les clés pour intégrer une politique d'égalité et de mixité professionnelle dans une démarche...
Site :
http://www.orsys.fr
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té » qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.
Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...
Site :
http://www.fraissinetetassocies.fr
Historique de la parité - La Parité Homme - Femme dans l ...
Historique de la parité
Historique
Les femmes ont toujours travaillé, de la préhistoire à nos jours, mais le travail féminin n'est pas reconnu pendant longtemps. Depuis quarante ans, des études dans le domaine de la sociologie se sont emparées de ce thème qui montre bien les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
Bref rappel historique :
1er...
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Site :
http://www.maire-info.com
Egalité professionnelle homme-femme - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme
Egalité professionnelle homme-femme
4 novembre 2015
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).
Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...
Site :
http://www.infoce.fr
Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...
Aller plus loin dans l'égalité professionnelle
L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia
Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...
Site :
opcalia.com
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
Site :
http://parisculturesociale.over-blog.com
L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...
L'égalité homme/femme est-elle possible ?
Publie le 07 Novembre 2016 15:26
L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...
Date: 2018-03-19 22:11:25
Site :
http://www.coindusalarie.fr
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
Contact
égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com