L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

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En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : journaldunet.com

Médias : un combat pour la parité femmes-hommes ...

En ouverture du colloque "Médias, internet, jeux vidéos : enjeux et outils face aux images et violences sexistes", Audrey Azoulay a présenté, le 23 novembre, les mesures visant à une parité réelle entre les femmes et les hommes dans les médias.

Un « combat essentiel » : c'est ainsi qu'Audrey Azoulay a présenté l'émancipation des femmes, en ouverture du colloque "Médias, internet,...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Communiqué – Parité en politique : le Conseil du statut de ...

entre les femmes et les hommes

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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM

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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0......

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Site : https://www.csf.gouv.qc.ca

Les inégalités entre les femmes et les hommes - la finance ...

Un premier indicateur des inégalités économiques entre les femmes et les hommes est l'insertion des femmes sur le marché du travail qui se mesure par le taux d'activité.

Depuis les années 60, les femmes se sont  fortement  insérées sur le marché du travail. Pour la tranche d'âge des 25-49 ans, le taux d'activité des femmes est de l'ordre de 80 %. L'écart avec celui des hommes s'est...

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Date: 2017-09-08 05:06:42
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Inégalités salariale entre les femmes et les hommes en 2016

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Ecarts de Salaires entre Hommes et Femmes - Rating: 3.0/5 (193 votes cast)

LeJusteSalaire.Com dispose à présent d'une base de quelques dizaines de milliers de salaires. Ces salaires permettent de facilement mettre en évidences les inégalités et différence de salaires entre les hommes et les femmes.

Tout d'abord, quelques informations sur ces salaires :

      -    Chaque...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr

Sans effet sur l'égalité salariale

Une correction des inégalités

Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...

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Site : capital.fr

Les grandes étapes de la parité en politique – Secrétariat ...

> Les grandes étapes de la parité en politique

Les grandes étapes de la parité en politique

L'ordonnance du 21 avril 1944 a établi que 

les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes

. Pourtant, si les femmes participent aux élections politiques, elles restent longtemps très minoritaires parmi les élus. Dans les années 90, il est apparu nécessaire...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Thèmes liés : loi parite homme femme conseil d'administration / parite homme femme conseil d'administration / loi sur la parite homme femme en politique / est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme

L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr

Hommes et femmes au travail : une inégalité criante

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...

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Site : https://www.journaldunet.fr

L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi

du lundi au vendredi de 18h20 à 19h00

Réécouter L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi ?42min

L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi ?

26/07/2017

Si la parité progresse en politique, le combat pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est loin d'être terminé : de quels moyens législatifs et économiques disposons-nous aujourd'hui pour faire progresser l'égalité ?

Inégalité salaires femmes hommeso Crédits : Olivier Corsan /LE PARISIEN - Maxppp

L'égalité femme-homme n'est pas qu'affaire de chiffres mais tout de même....

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Site : https://www.franceculture.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

EXPOSE DES MOTIFS

La convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 et le Protocole à la

Charte Africaine des Droits de l'Homme du 11 juillet 2003 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tous ratifiés par le Sénégal, établit la...

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Date: 2017-09-08 07:00:09
Site : http://www.jo.gouv.sn

La parité homme-femme dans le royaume de Dahomey | Réseau ...

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Le royaume de Dahomey (17ème-19ème siècle, actuelle République du Bénin) bien connu pour son armée de femmes guerrières, l'est beaucoup moins pour le rôle prépondérant occupé par les femmes dans le reste de sa société. Et pourtant, ce qui est encore un combat pour nos sociétés modernes y avait déjà cours il y a quatre siècles.

On connaît les Amazones du royaume fon de...

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Site : reseauinternational.net

Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / parite homme femme dans l entreprise / role de l'homme et de la femme dans la societe / la parite entre l'homme et la femme / parite de l homme et de la femme

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Repères juridiques - Haut Conseil à l'Egalité entre les ...

Principaux textes

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

La loi vise à favoriser l'engagement et l'émancipation des citoyen.ne.s. Elle prévoit la possibilité de créer un conseil de jeunes dans les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale. Au sein de ce conseil de jeunes l'écart entre le nombre de...

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Date: 2017-09-08 05:08:47
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...

II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise

A) Actions mises en place pour réduire les inégalités

a)  Lois instaurées par le gouvernement 

Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....

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Date: 2018-03-06 10:58:50
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...

Mon projet

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes

Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.

Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...

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Site : https://www.benoithamon2017.fr

L'Espagne mène le combat pour l'égalité hommes-femmes

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la ministre de l'Égalité

le 21/07/2009 à 19h03

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la...

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Site : http://www.la-croix.com

Le pouvoir de la parité : Promouvoir l’égalité hommes ...

Le Canada figure parmi les leaders mondiaux en matière d'égalité hommes-femmes. Pourtant, le pays n'a enregistré aucun progrès notable depuis les 20 dernières années. Le fait d'exploiter davantage le potentiel des femmes pourrait donner un nouveau souffle à l'économie et aux entreprises canadiennes.

L'accélération des avancées en matière d'égalité entre les sexes ne constitue pas...

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Site : https://www.mckinsey.com

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la ...

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Mise à jour le 10/05/2017

 

 

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre comprend : les services issus de l'ex-direction départementale de la jeunesse et des sports ; de l'ex-direction départementale des services vétérinaires ; de...

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Site : http://www.indre.gouv.fr

La Délégation régionale aux droits des femmes et à l ...

Vous êtes ici : Accueil Région et institutions Organisation administrative de la région Les services régionaux La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire

La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire

Mise à jour : 23 décembre 2015

La Délégation régionale aux droits des femmes et à...

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Date: 2018-03-20 10:50:23
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

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Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

3) Les femmes et la politique - Inégalités Hommes/Femmes

27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" (art.3)

Malgré cette égalité de droit, l'égalité n'est pas assurée dans les faits, même aujourd'hui, et l'exemple le plus flagrant est celui des femmes au sein du monde politique.

En juin 2000, une loi a été promulguée en France qui...

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Site : http://tpei.e-monsite.com

La parité au Sénégal : Leçons d’hypocrisie - Seneweb.com

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La parité au Sénégal : Leçons d'hypocrisie

Après les élections locales nous voilà au terme d'un processus, initié le 14 mai 2010 avec le vote de la loi instaurant la parité absolue dans les instances électives et semi-électives. Il nous faut en tirer les principales leçons, mais pour y parvenir, il faut recourir à l'histoire pour en comprendre le sens, en faire une analyse...

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Site : http://www.seneweb.com

Sénat Junior - Les femmes et la vie politique

Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.

Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...

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Site : http://junior.senat.fr

Parité politique hommes/femmes

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Ajoutée le 2 juil. 2012

6 juin 1996

La France, lanterne rouge de l'Europe, compte seulement 5,5% de femmes à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi une dizaine de femmes politiques, anciens ministres,...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : la parite entre l'homme et la femme / parite de l homme et de la femme / parite homme femme politique europe / parite homme femme dans la politique en france / parite homme femme dans la politique

Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma

Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.

La sous déclaration à la CNSS affecte...

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Date: 2017-09-08 05:53:12
Site : http://www.cese.ma

Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...

La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.

Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...

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Site : https://www.lyonmag.com

50 chiffres-clés pour comprendre l’égalité professionnelle ...

LinkedIn 245

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu de société qui dépasse largement les seules questions de travail. Le programme EVE , qui regroupe de grandes entreprises engagées en faveur de la mixité, de la parité et de l'égalité professionnelle, vient de rendre son rapport présentant les chiffres-clés sur ce sujet. Voici quelques chiffres issus de...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Le Laboratoire de l’égalité ? | Le laboratoire de l’égalité

Rejoindre le club des partenaires

Pourquoi créer le laboratoire de l'égalité ?

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d'être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes... Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables.

Pour obtenir sans plus attendre la mise en oeuvre effective de...

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Site : laboratoiredelegalite.org

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...

L'actualité de la condition des femmes dans le monde

Terriennes

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial

L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016

AP Photo/Thibault Camus

Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...

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Site : information.tv5monde.com

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE

 

NOTE DE SYNTHESE

En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Le Maroc va se doter d’une autorité pour la parité hommes ...

Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.

Hervé BOUTET/DIVERGENCE

Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.

Hervé BOUTET/DIVERGENCE

Le Maroc va se doter d'une autorité pour la parité hommes-femmes

Marie Verdier, le...

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Site : http://www.la-croix.com

Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la ...

Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la vie politique et sociale de la France au 20e siècle

Note par nos Maxinautes :  

Le 20e siècle marque d'indéniables progrès quant à la place des femmes dans la société française. Les acquis en termes d'émancipation ont été nombreux. Deux grands combats ont été menés et témoignent de ces progrès : dans les domaines du...

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Site : http://www.maxicours.com

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

Les femmes réclament la parité sur les listes en 2013 - 24 ...

Un atelier de plaidoyer auprès des parlementaires pour le vote de la loi sur la parité a été organisé hier lundi 21 janvier 2013 à Sun Beach hôtel à Cotonou. C'est une initiative du Réseau pour l'intégration des femmes des organisations non gouvernementales, section Bénin (Rifonga-Bénin) avec le soutien de l'Usaid. Députés à l'Assemblée nationale, anciens ministres, acteurs de la...

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Site : https://www.24haubenin.info

Thèmes liés : loi sur la parite homme femme en politique / loi parite homme femme 2013 / loi de parite entre les hommes et les femmes / la parite entre l'homme et la femme / loi parite homme femme

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

Langue

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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

n° 650 (2010-2011) - 21 juin 2011

Ce rapport retrace les différentes activités...

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Date: 2013-07-09 13:11:57
Site : senat.fr

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Bourses de la Francophonie pour pays en développement ...

Bourses de la Francophonie pour pays en développement, Canada 2017

Le Programme canadien de bourses de la Francophonie est un programme de bourses conçu pour renforcer les capacités institutionnelles grâce à la formation des ressortissants de 37 pays en développement membres de la Francophonie et bénéficiaires de l'aide publique au développement du Canada.

Le financement de ce programme...

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Site : http://concoursn.com

Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc

Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc

Par Mohammed Taleb, 13/3/2013

De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012

L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...

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Site : solidmar.blogspot.com

Parité homme femme en politique | Elues Locales, femme et ...

L'équipe d'Elueslocales.fr -

12 janvier 2016

Femmes & Pouvoir a rencontré Yvette Roudy, Ministre des droits des femmes de 1981 à 1985, sous le gouvernement de François Mitterand. Elle nous livre un témoignage dynamique sur son parcours !

L'équipe d'Elueslocales.fr -

17 décembre 2015

"Je n'ai pas une forte voix et en conseil privé dès que j'essaie de prendre la parole on me coupe sans ménagement. Comment me faire...

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Site : https://www.elueslocales.fr

Thèmes liés : parite homme femme politique europe / parite homme femme dans la politique / parite de l homme et de la femme / le pouvoir de l'homme sur la femme / pouvoir de l homme sur la femme

La parité hommes/femmes à l'Assemblée nationale - Vidéo Ina.fr

12/13

17 févr. 1999 4890 vues 01min 42s

Un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le Sénat et l'Assemblée nationale sur la parité des hommes et des femmes en politique. Hier en deuxième lecture les députés ont voté à une très large majorité la première version du projet de loi constitutionnelle, condamnée par la majorité sénatoriale de droite et par...

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Site : http://www.ina.fr

Thèmes liés : parite de l homme et de la femme / loi sur la parite homme femme en politique / debat parite homme femme politique / parite homme femme dans la politique / image de l'homme et de la femme

Le palmarès des entreprises qui respectent le mieux la ...

Quelles sont les entreprises les plus avancées en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ? C'est la question à laquelle a tenté de répondre le gouvernement. Le ministère des Droits des femmes vient en effet de publier un palmarès des sociétés du SBF 120, suivant le degré de féminisation de leurs instances dirigeantes et les mesures prises en ce sens,...

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Site : capital.fr

L'égalité professionnelle est aussi une affaire d'hommes ...

Rencontre avec Brigitte Grésy, co-auteure du rapport du rapport sur Le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.

Brigitte Grésy (DR)

Brigitte Grésy est Inspectrice Générale des Affaires Sociales. Depuis une dizaine d'années, elle a fait siens les sujets de l'égalité entre les hommes et les femmes, d'abord comme chef du...

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Site : eveprogramme.com

Le Journal De Mayotte

Marie-Françoise Lebon-Blanchard, une haute fonctionnaire est sur notre territoire pour y rappeler l'égalité homme-femme devant la loi. Des écarts qui sont surtout marquants, ici comme en métropole, sur les mandats politiques et les salaires. Si à Mayotte, l'Histoire est marquée par les Chatouilleuses, en métropole, ce fut autrefois la loi salique.

Marie-Françoise Lebon Blanchard,...

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Site : http://lejournaldemayotte.com

Ce que les hommes, aussi, doivent à Françoise Héritier

Ce que les hommes, aussi, doivent à Françoise Héritier

November 15, 2017 3.18pm EST

Chercheur associé en socio-démographie, Université Paris Descartes - USPC

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Serge Rabier does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic...

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Site : http://theconversation.com

La parité hommes/femmes à l'Assemblée nationale

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Ajoutée le 23 juil. 2012

17 fevrier 1999

Un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le Sénat et l'Assemblée nationale sur la parité des hommes et des femmes en politique. Hier en deuxième lecture les députés ont voté à une très large majorité la première version du projet de...

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Site : youtube.com

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20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...

Classement: Inégalités femmes/hommes: la Suisse dégringole

Une faute?

En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.

Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant...

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Site : http://www.20min.ch

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org

Femmes et sport, l’histoire d’un long combat | Women Sports

Pourquoi les femmes ont-elles dû se battre davantage que les hommes pour pratiquer le sport ? Quelles furent les étapes de ce long combat ? Plongée au coeur d'une histoire passionnante et méconnue.

par Camille Journet, avec la contribution de Djedjiga Kachenoura, présidente de «sport univers'elle»

La genèse : une histoire de corps

La pratique sportive est intimement liée à l'utilisation...

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Site : http://www.womensports.fr

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
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