Articles sélectionnés pour le thème : plan d'action egalite homme femme
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EUROPA - Droits de l'homme | Union Européenne
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Droits de l'homme
La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme sont des valeurs inscrites dans les traités européens. La Charte des droits fondamentaux clame haut et fort les droits des citoyens de l'UE.
Protéger les droits fondamentaux dans l'UE
Les droits fondamentaux sont garantis, au...
Date: 2018-03-20 09:55:32
Site :
europa.eu
Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme 2015
Bulletin officiel n°9 du 27 février 2003 - Ministère de la ...
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
NOR : MENE0300322C
CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux chefs...
Date: 2012-02-27 13:53:05
Site :
http://www.education.gouv.fr
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-09-08 00:42:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Directeur, Centre pour l'égalité des chances, Lutte contre ...
BRUXELLES Cette annonce est faite communément par le Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte contre le Racisme et le groupe ALARM (Action pour le logement accessible aux réfugiés à Molenbeek). [...] ALARM et le Centre dénoncent ces situation humiliantes et demandent à la Région bruxelloise une politique du logement qui vise à combattre les discriminations de tout ordre. Selon le...
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-09-01 08:41:17
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-09-07 20:39:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Secrétariat général | Ministère de la Transition ...
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Le Mardi 8 novembre 2016
Le secrétariat général regroupe l'ensemble des fonctions transversales, pilote la stratégie de réforme ministérielle, coordonne l'action des services et participe à leur évaluation. Il est garant de la continuité administrative du ministère et en définit la stratégie d'évolution et de modernisation. Il assure le pilotage et la coordination des...
L’Observatoire des inégalités - inegalites.fr
L'Observatoire des inégalités : 10 ans déjà !
Actualité de l'Observatoire 19 novembre 2013
En dix ans, l'information sur les inégalités s'est améliorée, et l'Observatoire des inégalités a contribué à ce changement. En revanche, les politiques de lutte contre les inégalités n'ont pas toujours été à la hauteur. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
10...
Site :
inegalites.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
http://www.securex.eu
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (927 articles)
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Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
http://lavieeco.com
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Bilan du quinquennat
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Publié le 04/01/2017
o dans : Dossiers d'actualité , France
La Gazette
Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d'intercos a fondu de près...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-09-08 10:17:00
Site :
http://www.centreavec.be
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Les grandes étapes de la décentralisation ...
7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...
Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...
- sergent Alban Theron et au
- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.
Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.
Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...
La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...
Site :
https://www.sdis-19.com
Loi n° 89-486 : Loi Jospin - dcalin.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est...
Date: 2014-04-08 08:51:28
Site :
http://dcalin.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA
L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.
2. Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...
Date: 2010-08-19 15:46:42
Site :
https://www.cidh.oas.org
Comores - Vue d'ensemble - Banque mondiale
Partenaires
Contexte politique
Absent de la scène politique depuis dix ans, Azali Assoumani a remporté les dernières élections présidentielles en 2016. Dans un climat politique stable, le gouvernement a introduit une série de réformes budgétaires et structurelles austères dont la mise en oeuvre se réalise progressivement.
Situation économique
La situation économique des Comores...
Date: 2017-09-08 03:03:16
Site :
http://www.banquemondiale.org