Articles sélectionnés pour le thème : articles egalite professionnelle hommes femmes
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Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...
il y a 2 ans
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1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...
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http://docplayer.fr
Projet Equal.ID : TBS fait bouger les lignes en faveur de ...
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Date de publication : 14/03/2017
Le 8 novembre 2016, Toulouse Business School inaugurait le programme TBS Equal.ID, en partenariat avec BNP Paribas Real Estate et 3X Consultants. Ce programme vise à lutter contre l'inégalite femmes/hommes en entreprise et l'auto-censure des étudiantes et jeunes diplômées de TBS dans leur parcours professionnel. Global, le projet...
Date: 2018-03-20 07:22:20
Site :
http://www.tbs-education.fr
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur
Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...
Site :
http://www.territorial.fr
Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité ...
Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
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Le Bilan social 2016 de la DGFiP a été présenté aux organisations syndicales lors du CTR du 30/01/18 (voir nos déclaration liminaire, compte rendu et questions diverses sur notre site dans Vie des agents...
Date: 2018-03-20 07:16:27
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...
Consultations publiques
Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017
Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...
Date: 2017-09-08 06:58:27
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https://www.economie.gouv.fr
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES ...
il y a 2 ans
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1 Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central la CFTC, représentée par Madame Fatiha GRANGIER, Déléguée Syndicale Centrale la CGT,...
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http://docplayer.fr
La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...
)
Par Clémence Helfter
Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...
Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.
Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...
Date: 2018-03-20 03:44:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Parité : comment le ministère de la Culture met la ...
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France
CC0
Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...
Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...
La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.
Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...
Site :
https://www.lyonmag.com
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
A MARCHE FORCEE ...
:
L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Égalité salariale - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Égalité salariale
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Les auteurs rappellent que l'égalité hommes-femmes est un droit inscrit dans la Constitution française et que de nombreuses dispositions juridiques ont été prises en matière professionnelle et salariale. Cependant les...
Date: 2017-07-13 22:19:19
Site :
senat.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
https://www.secob.fr
Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on
Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les enjeux
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.
Comme le...
Site :
http://www.gref-bretagne.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
http://www.talenz.fr
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...
Table des matières
L'égalité entre les hommes et les femmes
L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...
3 enjeux autour de la parité hommes / femmes dans le ...
3 enjeux autour de la parité hommes / femmes dans le management des entreprises
La parité hommes / femmes dans les instances de direction des entreprises est un sujet d'actualité. Le constat est que les femmes sont souvent défavorisées par rapport aux hommes dans leur avancement de carrière, voire sur leur rémunération.
La Ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem...
Site :
https://www.matthieu-tranvan.fr
Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr
Sans effet sur l'égalité salariale
Une correction des inégalités
Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...
Site :
capital.fr
Repères juridiques - Haut Conseil à l'Egalité entre les ...
Principaux textes
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
La loi vise à favoriser l'engagement et l'émancipation des citoyen.ne.s. Elle prévoit la possibilité de créer un conseil de jeunes dans les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale. Au sein de ce conseil de jeunes l'écart entre le nombre de...
Date: 2017-09-08 05:08:47
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Inégalités entre les hommes et les femmes - Vikidia, l ...
Inégalités entre les hommes et les femmes
« Inégalités entre les hommes et les femmes » expliqué aux enfants par Vikidia, l'encyclopédie junior
Aller à : navigation , rechercher
Dans le monde entier, des inégalités entre les hommes et les femmes sont constatées, notamment dans les domaines juridiques et sociaux.
Sommaire
Inégalité dans l'éducation des filles et des garçons[...
Date: 2017-09-08 00:11:42
Site :
https://fr.vikidia.org
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes ...
En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
29 août 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Egalité femmes hommes
Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...
On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
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l Protection des victimes - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août 2014.
Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes...
Date: 2018-03-09 16:20:16
Site :
http://justitialand.blogspot.com
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...
Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.
actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc
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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !
La loi pour l'égalité réelle...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Loi sur la parité en RdC | Rien sans les femmes
Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Chapitre I : Des dispositions générales
Section 1 : De l'objet
Article 1
La présente Loi fixe les modalités d'application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l'article 14 de la...
Site :
http://riensanslesfemmes.org
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Égalité homme-femme - France 24
Texte par Bahar MAKOOI
Dernière modification : 19/04/2017
Tous les candidats à l'élection présidentielle française abordent la question de l'égalité homme-femme dans leur programme. Mais selon certaines expertes, les quelques mesures préconisées sont loin d'être ambitieuse.
"Je suis une femme, et comme femme, je ressens les violences extrêmes" insiste Marine Le Pen , l'une des deux...
Site :
http://www.france24.com
Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...
> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
21 décembre 2012
Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.
Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...
Le pouvoir de la parité : Promouvoir l’égalité hommes ...
Le Canada figure parmi les leaders mondiaux en matière d'égalité hommes-femmes. Pourtant, le pays n'a enregistré aucun progrès notable depuis les 20 dernières années. Le fait d'exploiter davantage le potentiel des femmes pourrait donner un nouveau souffle à l'économie et aux entreprises canadiennes.
L'accélération des avancées en matière d'égalité entre les sexes ne constitue pas...
Site :
https://www.mckinsey.com
les femmes au travail - UVACollab : Gateway
Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité. En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...
Date: 2009-04-30 18:24:53
Site :
https://collab.its.virginia.edu
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
Egalité professionnelle hommes/femmes - Les experts du CE
Toutes les Pages
Page 1 sur 4
L'article 31 du projet de loi sur les retraites instaure une nouvelle disposition. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés, non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle ou par un plan d'action visant à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes, seront redevables d'une pénalité maximum correspondant à 1 % de la masse salariale.
Mise en place d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle et consultation du CE avant le 31 décembre...
L’Allemagne : le tourment européen de l’égalité des sexes ...
En réponse à : L'Allemagne : le tourment européen de l'égalité des sexes
Katharina, il y a deux choses que je ne comprends pas dans ton article (j'ai vécu en ex Allemagne de l'est ce qui influe surement mon regard sur la question) :
« Se crée alors un nouveau modèle de la femme, une super-femme qui arrive à tout gérer. La femme allemande est-elle pourtant à envier ? » ==> Est ce...
Site :
https://www.taurillon.org
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2017-09-08 02:50:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration
Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :
- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;
- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...
Date: 2017-09-08 05:30:20
Site :
juritravail.com
“64% des femmes insatisfaites de leurs conditions de travail”
Rss
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Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Sommaire
2.5. Le Bureau
La loi définit les missions du CSESS
4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).
La loi étend les missions du CSESS
Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :
assure le...
Date: 2018-03-20 10:24:24
Site :
http://www.ess-france.org
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Arrêt n° 2015 du 12 juillet 2017 (15-26.262) - Cour de ...
Demandeur : M. Rachid X...
Défendeurs : Société ST2N
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 2015), que M. X..., engagé à compter du 3 novembre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril 2012 ; qu'estimant subir une...
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
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Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
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https://www.blog-emploi.com
Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...
Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.
Derrick Ceyrac / AFP
Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...
Site :
http://www.novethic.fr