Articles sélectionnés pour le thème : articles egalite professionnelle hommes femmes
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La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
NOR : MCPX0500038L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
Article 1
L' article L. 122-26...
Date: 2006-03-24 07:01:26
Site :
http://admi.net
Genre et écart de salaire - Egalité des chances // Luxembourg
Genre et écart de salaire
Initiatives
Le 15 décembre 2016, la Chambre des Députés a voté le projet de loi du 24 novembre 2016 portant :
modification du Code du travail;
modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.
Ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant :
modification du règlement grand-ducal...
Date: 2017-06-30 09:02:37
Site :
http://www.mega.public.lu
Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...
Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?
Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?
Action en justice en rappel de salaire
Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...
Site :
http://rocheblave.com
La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.
À...
Date: 2017-09-08 03:27:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...
Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.
Soixante ans de citoyenneté à part entière...
Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale. ...
Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité ...
Accueil Accueil > Actualité emploi > Entreprises qui recrutent > Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle
Entreprises qui recrutent
Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle
Après sa campagne de lutte contre les discriminations en 2012, le Groupe Randstad France place l'année 2013 sous le signe de l'égalité entre les femmes et...
Site :
https://www.regionsjob.com
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
Partager
L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
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Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
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« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
L'accord Egalité professionnelle 2015-2017
L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP
Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...
136 commentaires à lire:
CFTC HP a dit...
Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)
Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :
- Bilan...
Date: 2018-03-19 19:04:17
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Egalité des salaires - Règles du droit du travail
Egalité des salaires entre hommes et femmes
Définition
L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression « à travail égal, salaire égal ».
Prime et augmentation
Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels...
Date: 2017-09-01 09:15:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Il n’y a pas d’écart salarial hommes/femmes | Contrepoints
Comme l'explique le WSJ, l'écart de salaire homme femme n'est pas dû à une discrimination sexuelle
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D'après un important groupement féministe pour l'égalité des salaires des femmes, le National Committee for Pay Equity , le 12 avril est la date jusqu'à laquelle les femmes doivent travailler en plus de l'année précédente pour avoir un salaire...
Site :
https://www.contrepoints.org
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
La négociation annuelle obligatoire - Juritravail
Préparer la négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).
Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...
Date: 2017-09-08 05:39:48
Site :
juritravail.com
Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...
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Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:
1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
Site :
http://slideplayer.fr
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
L'égalité de rémunération | Info Syndicats
Publié le 21 septembre 2016
/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016
La question :
Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?
La réponse de FO :
En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...
Site :
https://info-syndicats.fr
La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...
cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un
Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.
Diverses raisons ont été
avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception
française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes
dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,
contrairement à ce que l'on...
Date: 2017-09-08 07:00:41
Site :
https://nl.ambafrance.org
l'inégalité salariale homme/femme
Par Virginie hua et Françoise CAPRA
l'inégalité salariale homme/femme
Suite de l'étude
Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...
Date: 2012-10-11 08:36:36
Site :
http://www.tripalium.com
Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...
L'actualité de la condition des femmes dans le monde
Terriennes
Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial
L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016
AP Photo/Thibault Camus
Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...
Site :
information.tv5monde.com
La précarité des femmes sur le marché du travail
Il faut donc relativiser le constat du moindre écart de salaires entre les femmes et les hommes dans le bas de la distribution, car la probabilité pour les femmes de se trouver dans le bas de cette distribution est plus élevée que celle des hommes.
La part des bas salaires dans l'emploi des femmes et des hommes est disproportionnée, touchant plus d'une femme salariée sur quatre, contre à...
Date: 2017-09-08 06:31:35
Site :
inegalites.fr
A Europe 1, quand les femmes réclament l'égalité salariale ...
Partager sur Whatsapp
Pour pallier les inégalités salariales entre hommes et femmes à Europe 1, la direction de la radio propose d'organiser en 2016 des sessions de « formation de développement personnel » à destination de ces dames. Voilà qui devrait les contenter.
La direction d'Europe 1 ne manque pas de créativité. Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue fin...
Site :
https://www.marianne.net
Droits des femmes au travail à l’international
La CEDEF et les droits des femmes au travail (Article 11)
1) Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres...
Date: 2012-11-09 08:36:09
Site :
http://base.d-p-h.info
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Commission de l'égalité professionnelle | Égalité ...
, par Gabriel THOISON
Dans les entreprises d'au moins 300 salarié.e.s, le comité d'entreprise (CE) doit constituer une commission de l'égalité professionnelle (art. L2325-34 du Code du travail). Comme toute commission, il s'agit d'un groupe de travail créé par le comité d'entreprise et pour le comité d'entreprise.
RÔLE DE LA COMMISSION ÉGALITÉ
La commission égalité professionnelle...
Date: 2018-03-20 07:26:17
Site :
http://egalitepro.force-ouvriere.org
LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...
Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...
Site :
http://docplayer.fr
Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...
Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?
Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...
Date: 2018-03-20 10:03:47
Site :
lesinrocks.com
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien
Philippe Jérôme
Lundi, 14 Mars, 2011
L'Humanité
Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...
Date: 2017-09-08 05:38:42
Site :
humanite.fr
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...
Version imprimable
Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...
Date: 2017-09-08 05:18:41
Site :
http://www.libreafrique.org
Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...
Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :
1. Les salaires minima hiérarchiques ;
2. Les classifications ;
3. La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;
4. La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;
5. Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
6. La...
Site :
legisocial.fr
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes , rédigé en 5 septembre 1791...
Date: 2017-09-07 14:34:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
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https://fr.slideshare.net
Parité (sociologie) — Wikipédia
Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...
Date: 2017-09-07 13:55:28
Site :
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Féminin – Masculin » Les stéréotypes féminins
Archives de la Catégorie 'Les stéréotypes féminins'
15 Nov
2009
En quoi les stéréotypes peuvent - ils influer sur la place et le rôle de la femme dans la société
Nous pouvons tous ressentir la gamme des émotions, notamment le bonheur, la tristesse, l'amour et la colère. Les stéréotypes ont un effet dévastateur parce qu'ils limitent nos possibilités. Combien connaissons-nous de...
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http://lewebpedagogique.com
Historique de la parité - La Parité Homme - Femme dans l ...
Historique de la parité
Historique
Les femmes ont toujours travaillé, de la préhistoire à nos jours, mais le travail féminin n'est pas reconnu pendant longtemps. Depuis quarante ans, des études dans le domaine de la sociologie se sont emparées de ce thème qui montre bien les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
Bref rappel historique :
1er...
Parité (sociologie) — Wikipédia
Le principe de parité en France Modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le principe de parité en France se fonde sur l' article premier de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles...
Date: 2018-03-19 14:19:21
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation ...
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation comparée ?
le rapport de situation comparée, un diagnostic sur l'égalité professionnelle
Réveil un peu difficile ce lundi 11 mai pour les responsables de Perfégal qui travaillent sur l'égalité professionnelle depuis 15 ans maintenant.
Quand on entend parler à la radio de la suppression du rapport de situation comparée, on...
Site :
http://www.perfegal.fr
Égalité professionnelle F/H en Tunisie « Fondation Agir ...
Bénéficiaires
Les femmes ont joué un rôle clé dans la conduite de la révolution tunisienne, à l'origine du « printemps arabe ». La Constitution tunisienne a reconnu, en 2014, l'égalité entre hommes et femmes, et mentionne en particulier en son article 40 que « tout citoyen et citoyenne a le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitable. »
Cependant les...
Site :
http://www.fondationface.org
"Le sexisme, les femmes en ont ras-le-bol" Brigitte Grésy ...
Par Martine Bréson , France Bleu Paris jeudi 8 septembre 2016 à 9:09
Brigitte Grésy © Radio France - Martine Bréson
Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, était l'invitée de France Bleu à 8h10 à l'occasion du lancement d'une campagne pour lutter...
Site :
https://www.francebleu.fr
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
CV site Sorbonne
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...
Date: 2017-09-07 18:58:57
Site :
http://libertescheries.blogspot.com
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Date: 2018-03-20 01:41:40
Site :
https://www.canada.ca
Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Contrepoints
La fille - credits Misao ( CC BY-NC 2.0 ) publié d'abord sur Flickr
Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 énonce que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression...
Site :
https://www.contrepoints.org
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Ce que les hommes, aussi, doivent à Françoise Héritier
Ce que les hommes, aussi, doivent à Françoise Héritier
November 15, 2017 3.18pm EST
Chercheur associé en socio-démographie, Université Paris Descartes - USPC
Disclosure statement
Serge Rabier does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic...
Site :
http://theconversation.com
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...
ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...
Site :
http://www.unml.info