Articles sélectionnés pour le thème : conseil des droits de l'homme 2015
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LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2018-01-21 16:24:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme juin 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme 2015
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-09-08 00:42:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Commission Consultative des Droits de l'Homme // Luxembourg
15/03/2018
Kloertext - Peut-on tout simplement interdire le port de voile intégral? Gilbert Pregno, Journal du 12 mars 2018
Avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations
13/03/2018
Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 l'avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations a été adopté.
La CCDH recrute un juriste M/F
05/03/2018
Recrutement d'un employé de l'État (m/f) dans le groupe d'indemnité A1 auprès de la Commission consultative des Droits de l'Homme, à durée indéterminée
Avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour...
Date: 2018-03-20 09:38:53
Site :
https://ccdh.public.lu
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015
Charte pour l'égalité des femmes et des hommes - Grenoble.fr
Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes du 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Par la signature de cette Charte, Eric Piolle, Maire de Grenoble, a confirmé l'engagement fort de la ville en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Conçue par le Conseil des Communes et des Régions d'Europe en 2006 et aujourd'hui signée par 174 collectivités territoriales françaises dont la Région Rhône-Alpes, le Conseil...
Site :
grenoble.fr
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-09-08 00:26:13
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015
Présentation de l'Islande - diplomatie.gouv.fr
Exportations de la France vers l'Islande (9 mois 2016) : 71,22 millions d'euros
(équipements mécaniques, matériels électriques, électroniques et informatiques ; matériels de transport et produits des industries agroalimentaires)
Importations françaises d'Islande (9 mois2016) : 206,17 millions d'euros
(produits des industries agroalimentaires, produits métallurgiques et...
Date: 2017-09-08 09:57:16
Site :
diplomatie.gouv.fr
Assemblée générale des Nations unies — Wikipédia
Assemblée générale des Nations unies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Assemblée générale des Nations Unies
Organe de l'ONU
L'Assemblée générale des Nations unies est l'un des six organes principaux de l' ONU . Elle a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale.
Sommaire
Son rôle[ modifier | modifier le code...
Date: 2018-03-19 14:17:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / etats membres du conseil des droits de l'homme / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil des droits de l homme des nations unies a geneve
Qui est Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de ...
Qui est Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ?
08h10, le 18 mai 2017, modifié à 10h54, le 18 mai 2017
A
A
Qui est Marlène Schiappa, la nouvelle secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes ?@ JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
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Fondatrice du réseau "Maman travaille", Marlène Schiappa a été...
Site :
http://www.europe1.fr
Égalité femmes-hommes, le combat continue avec les jeunes ...
Unique en France, ce dispositif de sensibilisation vise à aborder l'égalité femmes-hommes sous toutes ses formes avec les lycéens de seconde, les apprentis et les élèves de l'école de la seconde chance. Il apporte notamment des réponses concrètes pour lutter contre les stéréotypes, élargir la mixité dans l'orientation scolaire et les métiers, favoriser le respect de l'autre,...
Date: 2017-09-08 05:11:45
Site :
laregion.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Actualité convention collective - syntec.fr
Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle
16/07/2015
Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...
Site :
syntec.fr
Les avocats procurent une aide concrète aux migrants à ...
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2018-03-20 11:02:34
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme pays membres / droits de l homme du conseil de l europe / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / arabie saoudite conseil des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme
La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
En direct : avant l’émission politique de France 2, posez ...
Nous fermons ce direct. Mais la soirée n'est pas terminée pour autant : vous pouvez suivre avec nous les interviews des candidats à la présidentielle dans « 15 minutes pour convaincre » dans cet autre direct :
Le Monde jeudi 20 avril 2017 à 19:01
Barack Obama s'est entretenu avec Emmanuel Macron
L'ancien président américain Barack Obama s'est entretenu jeudi avec Emmanuel Macron...
Date: 2017-09-02 05:49:56
Site :
lemonde.fr
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015
Égalité homme-femme au Québec: vraiment
Si 91 % des richesses étaient gérées par des femmes au Québec, les chroniqueurs de plusieurs médias québécois feraient monter le niveau des océans à force de brailler dans leurs billets. Françoise David affirmait le 26 mars 2015 qu'elle et sa collègue Manon Massé étaient les seules deux femmes à avoir participé au huis clos sur le budget québécois 2015-2016. Si seulement deux...
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
Laïcité en France — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .
L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...
Date: 2017-09-05 18:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
« Égalité femme-homme, la route du développement et de l ...
Santé
« Égalité femme-homme, la route du développement et de l'émergence », selon Eunide Innocent
Le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) a procédé le jeudi 31 août au centre de convention de la Banque de la République d'Haïti (BRH), au lancement de son atelier sur la mise en oeuvre de la politique d'égalité et du plan d'actions national...
Site :
https://www.lenouvelliste.com
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil des droits de l'homme juin 2015 / l'integration de la femme dans le monde du travail / les relation entre la femme et l'homme
Leadership pour Elles, du coaching pour toutes - CDM
Accueil / Réussir en entreprise / Femme cadre / Leadership pour Elles, du coaching pour toutes
Leadership pour Elles, du coaching pour toutes
Par Sophie Lhameen (Journaliste) le 10 avril 2014 @SophieLhameen (mis à jour le 19 janvier 2015 à 12 h 58 min)
© auremar - Fotolia.com
Le ministère des Droits des femmes vient de créer l'application "Leadership pour Elles" destinée à aider les...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / droit de l homme et de la femme / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La Rédaction o 29/03/2013
© Phovoir
La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
Site :
infos.emploipublic.fr
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : commission d'egalite professionnelle / credit d'heures commission egalite professionnelle / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / president commission egalite professionnelle / conseil des droits de l'homme membres
Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des ...
Date : 06 janvier 2017
Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2991 du 06/01/2017
« Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs associations de défense des droits des étrangers dirigés contre la délibération du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 9 octobre 2015 fixant la...
Date: 2018-03-20 10:57:50
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 JANVIER ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 19 janvier 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.
Le...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
La Balade pour la Paix - Musée des beaux-arts de Montréal
La Balade pour la Paix : un musée à ciel ouvert
Une exposition d'art public sur la rue Sherbrooke
Du 5 juin au 29 octobre 2017
« Cette exposition exprime des valeurs fondamentales d'humanisme et de paix qui me
sont très chères. Expo 67 a contribué à l'ouverture de Montréal et du Québec sur le monde et, 50 ans plus tard, des gens de partout sur la planète y vivent, partageant leur...
Site :
https://www.mbam.qc.ca
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / collaboration de l'homme et de la femme dans le monde contemporain
Promouvoir l'égalité des genres - ONG CARE France
CARE France combat les inégalités de genre car elles constituent l'une des causes profondes de la pauvreté. Nous défendons une approche basée sur les droits humains, contribuant à l'émancipation et à l'empowerment des femmes.
L'association CARE défend les droits des femmes
© Grégoire Korganow
La création d'un environnement favorable dans les pays où nous intervenons
CARE France met...
Site :
carefrance.org
L'inégalité entre hommes et femmes persiste dans le monde ...
Tweet
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication a publié son quatrième rapport annuel sur le sujet, pour l'année 2015. Si quelques progrès sont à souligner, il ne fait toujours pas bon être une femme dans le domaine de la culture et du livre, que ce soit au niveau des...
Site :
https://www.actualitte.com
Politique - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Insécurité et incivisme au Burkina : La thérapie du groupe parlementaire MPP
lundi 19 mars 2018
Le groupe parlementaire du Mouvement du Peuple pour le Progrès (GP/MPP) a tenu, du 16 au 18 mars 2018, ses premières journées parlementaires de l'année 2018, à Dori chef-lieu de la région du Sahel. A cette occasion, les députés membres du parti au pouvoir ont réfléchi sur le thème :...
Date: 2018-03-20 10:33:30
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme septembre 2015
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Informations
Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.
Sur le plan européen
La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11).
La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme geneve 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil droits de l'homme geneve / conseil des droits de l'homme membres
Connaître les collectivités locales - cdg25.org
Accueil > Particuliers > Découvrir la vie publique locale > Connaître les collectivités locales
Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
A. Les collectivités territoriales
Une collectivité...
Site :
http://cdg25.org
(In)égalités femmes / hommes : histoire, fantasmes et réalités
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Information
Êtes-vous prêt à partager ? Les places dans le bus, celles du Sénat et des ministères, les tâches ménagères, le repassage, les enfants à garder...
Pour évaluer votre capacité, vous les femmes, à laisser un homme sage-femme vous donner ses astuces anti douleurs pour l'accouchement, un autre vous conseiller une crème pour le visage ou faire une lessive... sans...
Site :
http://respectmag.com
Rapports | Eau, assainissement et hygiène | UNICEF
Nous construisons un nouveau UNICEF.org et sommes en période de transition.
Merci pour votre patience - N'hésitez pas à nous rendre visite pour voir les changements mis en place.
Eau, assainissement et hygiène
Rapports
Publications sur l'eau, l'hygiène et l'assainissement
Il s'agit d'une sélection de documents techniques, politiques et de sensibilisation établis par l'UNICEF sur...
Site :
https://www.unicef.org
Thèmes liés : relation entre l'homme et l'environnement pdf / homme la femme et l enfant / la place de la femme par rapport a l'homme / le rapport entre l'homme et la femme / la femme par rapport a l'homme
Cahier des charges — Wikipédia
Partie technique d'un cahier des charges[ modifier | modifier le code ]
La partie technique d'un cahier des charges doit se limiter à énumérer les contraintes techniques avérées (on parle souvent d' exigences ). Les exigences sont organisées en thèmes, puis elles sont numérotées. Cette organisation, prônée par la gestion de projet , facilite le contrôle de conformité des réponses à...
Date: 2018-03-19 13:17:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme
Egalité Hommes - Femmes | Pearltrees
> Presdemarie > ECJS - EMC
Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes . Démographie - Populations On compte, "en temps normal" à peu près le même nombre de femmes que d'hommes sur la planète, sachant que les naissances masculines sont un peu plus élevés, mais que les garçons et les hommes ont une espérance de vie à la naissance inférieure de celle des femmes en moyenne de...
Site :
http://www.pearltrees.com
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l’Est : le ...
Parcourir : Accueil Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Publié par Christiane Perruchot, le 08 février 2018
RESSOURCES HUMAINES/EST. Déclarée grande cause du quinquennat d'Emmanuel...
Site :
http://www.tracesecritesnews.fr
Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...
Qu'est-ce que la parité ?
7 mars 2017
La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.
Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...
Date: 2017-09-08 07:49:32
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...
Le parcours citoyen de l'élève
NOR : MENE1616142C
circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Paul Kagame — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Kagame (homonymie) .
Paul Kagame
(17 ans, 5 mois et 14 jours)
Élection
(5 ans, 8 mois et 5 jours)
Président
(5 ans, 8 mois et 5 jours)
Président
, après avoir été vice-président et ministre de la Défense de 1994 à 2000.
Sommaire
Biographie avant la guerre civile[ modifier | modifier le code ]
Jeannette Kagame en février 2008.
Né dans une...
Date: 2017-09-07 20:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presidence conseil des droits de l'homme onu / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme onu / conseil des droits de l'homme de l'onu wikipedia
Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes
publié le21.04.17 mise à jour07.12.17
Santé au travail Travailler mieux
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...
Date: 2018-03-20 07:42:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / l'evolution du travail des femmes / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Mali : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 juillet 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
- adopté des projets de textes ;
- procédé à des nominations ;
AU CHAPITRE DES...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme arabie / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme
Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le Nouvelliste - « Égalité femme-homme, la route du ...
Santé
« Égalité femme-homme, la route du développement et de l'émergence », selon Eunide Innocent
Le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) a procédé le jeudi 31 août au centre de convention de la Banque de la République d'Haïti (BRH), au lancement de son atelier sur la mise en oeuvre de la politique d'égalité et du plan d'actions national...
Site :
lenouvelliste.com
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-03-20 00:40:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme arabie / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme
Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution ...
Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution
Ce que vous devez savoir
En bref
La mondialisation, les innovations numériques et les changements climatiques, entre autres facteurs, continuent à transformer le monde dans lequel nous travaillons - une situation qui présente des défis et des opportunités dans la réalisation du potentiel économique des femmes pour un avenir meilleur....
Date: 2017-03-13 15:33:23
Site :
http://interactive.unwomen.org