Condition féminine - education.gouv.qc.ca

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Condition féminine

Il y a plusieurs décennies, le gouvernement du Québec s'est engagé à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, tant sur la scène nationale qu'internationale. C'est pourquoi il a publié, en décembre 2006, la politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait ainsi que deux plans d'action, l'un qui couvre la période 2007-2010 et l'autre, 2011-2015.

Le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, par la mission qui lui est confiée, est un acteur du...

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Site : http://www.education.gouv.qc.ca

Égalité homme-femme au Québec: vraiment

Si 91 % des richesses étaient gérées par des femmes au Québec, les chroniqueurs de plusieurs médias québécois feraient monter le niveau des océans à force de brailler dans leurs billets. Françoise David affirmait le 26 mars 2015 qu'elle et sa collègue Manon Massé étaient les seules deux femmes à avoir participé au huis clos sur le budget québécois 2015-2016. Si seulement deux...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Accords Egalité professionnelle | Fédération Nationale de ...

Accord 2012/2015 sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes à ERDF  

 

Par cet accord, ERDF réaffirme sa volonté de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines en cohérence avec les politiques d'entreprise.

Lors du précédent accord, des avancées ont été obtenues, les efforts doivent être poursuivis afin de lutter contre les stéréotypes, de...

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Date: 2017-09-08 05:14:43
Site : http://www.fnem-fo.org

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / accord egalite professionnelle homme femme 2015 / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / accord egalite professionnelle homme femme / egalite des droits entre l'homme et la femme

L'inégalité salariale homme / femme en quelques chiffres

L'inégalité salariale homme / femme en quelques chiffres

L'inégalité salariale homme / femme en quelques chiffres

07/11/2016

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CARTE | A partir du lundi 7 novembre à 16h34, les femmes vont travailler gratuitement jusqu'à la fin de l'année assure le collectif féministe "les Glorieuses", qui incite à une prise de conscience sur les inégalités dans le...

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Site : https://www.franceculture.fr

Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...

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Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...

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Date: 2017-09-08 05:18:41
Site : http://www.libreafrique.org

Les 3 principes horizontaux du FSE en détail

Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Présentation Eligibilité

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. 

Pour la...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...

L'égalité salariale

De quoi s'agit-il?

Depuis 1981, la Constitution fédérale prescrit que femmes et hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, même si celui-ci est de nature différente ( art. 8 al. 3 cst. ). Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).

Ainsi, les personnes des...

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Site : https://www.ge.ch

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...

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Site : infos.emploipublic.fr

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...

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Site : infos.emploipublic.fr

Différence de salaires entre hommes et femmes : la France ...

Différence de salaires entre hommes et femmes : la France se place... 134e sur 144 pays !

La parité homme-femme devrait se réaliser... dans 170 ans

La Tribune - Anaïs Cherif -  26/10/2016

http://www.latribune.fr/economie/international/la-parite-homme-femme-devrait-se-realiser-dans-170-ans-610862.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20161026

En 2016, la France se classe 17e sur 144 pays pour la...

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Site : http://fncseg.com

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...

Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...

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Date: 2018-03-20 03:44:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le Rwanda dans le Top 6 mondial pour l’égalité homme-femme ...

Whatsapp

(Agence Ecofin) - Le Rwanda est l'unique pays africain qui figure dans le Top 10 mondial des pays les plus en avance dans le domaine de l'égalité homme-femme, selon le rapport annuel 2015 sur «l'écart entre les genres» (The Global Gender Gap Report) publié le 19 novembre par le Forum économique mondial. Le pays des mille collines arrive en 6è position sur 145 pays dans ce...

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Date: 2017-09-08 05:38:13
Site : agenceecofin.com

Le Rwanda dans le Top 6 mondial pour l’égalité homme-femme ...

Whatsapp

(Agence Ecofin) - Le Rwanda est l'unique pays africain qui figure dans le Top 10 mondial des pays les plus en avance dans le domaine de l'égalité homme-femme, selon le rapport annuel 2015 sur «l'écart entre les genres» (The Global Gender Gap Report) publié le 19 novembre par le Forum économique mondial. Le pays des mille collines arrive en 6è position sur 145 pays dans ce...

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Date: 2018-03-20 10:55:25
Site : agenceecofin.com

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

Pour l’égalité hommes-femmes, les discours ne valent pas ...

Mis à jour le 17.02.2015 à 16h06 | Publié le 16.04.2014 à 10h53

les discours ne valent pas les actes !

Chaque matin à 8h24, Hervé Gattegno, rédacteur en chef (Enquêtes/Investigation) à Vanity Fair, décrypte avec impertinence l'actualité politique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

François Hollande prononce aujourd'hui un discours à l'hôtel de ville de Paris pour...

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Site : http://www.vanityfair.fr

L'Islande impose l'égalité salariale hommes-femmes, une ...

Depuis le 1er janvier 2018, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est devenue obligatoire en Islande, premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi entérinant la parité parfaite. Pourtant inscrit dans de nombreux textes législatifs à travers le monde, le principe de l'égalité salariale sans distinction est encore loin d'être respecté partout.

Concrètement, les...

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Site : http://www.seneweb.com

Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes ...

Fonction publique

© DGAFP |

Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Espagne - Loi d'égalité entre hommes et femmes adoptée ...

MADRID, samedi 17 mars 2007 (LatinReporters.com) - Adoptée définitivement le 15 mars par les députés, la loi dite "d'égalité" entre hommes et femmes est l'une des réformes emblématiques du socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

Elle aura des conséquences immédiates, peut-être même quant aux résultats, sur les élections municipales et régionales du 27 mai, banc d'essai des législatives de 2008.

Les listes...

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Date: 2012-09-08 16:11:13
Site : http://www.latinreporters.com

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Prix de l’égalité professionnelle en Tunisie décerné à ...

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A l'occasion de la clôture de la Journée « Promotion de l'égalité professionnelle femmes-hommes en Tunisie », organisée par FACE (Fondation Agir contre l'exclusion), qui a eu lieu le mardi 14 février 2017, Total Tunisie a reçu le Prix de l'« Egalité professionnelle en Tunisie ».

Ce prix vient récompenser les efforts mis en place par Total Tunisie dans la lutte contre la...

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Site : http://www.leconomistemaghrebin.com

L'égalité homme/femme : un chemin encore long | CUEJ.info

Auteur du rapport sur « l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne en 2014-2015 » soumis à la discussion, l'eurodéputé espagnol Ernest Urtasun (Verts/ALE) s'est montré particulièrement critique à l'égard de la stratégie de la Commission européenne, affirmant que son action en la matière était insuffisante. Il a également dénoncé le manque de...

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Date: 2017-09-08 05:35:41
Site : http://www.cuej.info

La politique d'égalité femmes-hommes d'Orange à nouveau ...

La labellisation GEEIS (Gender Equality-European International Standard) a été renouvelée pour le groupe Orange, Orange en France, Orange Espagne, Mobistar en Belgique et Orange Business Services en France, en Allemagne et en Italie.

L'évaluation réalisée montre une nette progression sur l'ensemble des critères d'évaluation du référentiel depuis le dernier audit et trois nouvelles filiales européennes - Orange Pologne, Orange Luxembourg et Orange Roumanie - ont été intégrées dans le périmètre et labellisées lors de l'audit 2015.

Les auditeurs de Bureau Veritas Certification nous ont récompensé pour la pertinence...

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Site : https://orange.jobs

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...

Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif

 

Article 4

L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.

La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...

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Date: 2015-11-08 12:04:00
Site : http://www.leganet.cd

Population mondiale: Combien y avait-il d'hommes et de ...

Combien sommes nous dans le monde? Combien d'hommes et combien de femmes? Ce sont autant de questions qui reviennent souvent à l'esprit. Dans cet article, Afrikmag partage avec vous, quelques statistiques sur la population mondiale.

 

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Contexte général

La révolution industrielle a créé un grand bouleversement dans la croissance de la population mondiale. En effet, avec l'avancée...

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Site : afrikmag.com

L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...

Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).

Ainsi, les personnes des deux sexes doivent recevoir une rémunération égale pour un travail équivalent. Définition de l'égalité des salaires du BFEG

"L'égalité des salaires c'est notre affaire!" Mise en oeuvre et contrôle de l'égalité salariale

Le principe...

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Site : https://www.ge.ch

Les principes horizontaux | FSE

Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux

Les principes horizontaux

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.

Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Du 18 décembre 1979 (Entrée en vigueur le 3 septembre 1981)

Convention

La Convention de l'ONU sur les droits des femmes oblige les Etats parties à utiliser immédiatement tous les moyens appropriés afin d'éliminer les discriminations à l'égard des femmes.

Ratifications

189 Etats parties (état au 29...

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Site : https://www.humanrights.ch

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F

Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007  

Avenant n°2 2016-2018

LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE

Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Parité (sociologie) — Wikipédia

Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]

En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...

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Date: 2017-09-07 13:55:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org

Egalité - Corpo

  Secteur Egalité > Corpo (maj le 29/08/17)

 

Corpo - Egalité H-F

Gagnons l'égalité femmes/hommes dans la fonction publique : toutes et tous dans l'action le 8 mars 2017

24/2/17, Appel unitaire

Malgré de nombreuses lois, malgré des décennies de combat, les femmes ne sont toujours pas considérées comme les égales des hommes dans les faits. En...

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Site : https://www.snepfsu.net

L'égalité hommes-femmes : L'édition ne se sent pas concernée

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Ainsi, La Barbe, collectif féministe, est venue « perturber » l'attribution du prix Goncourt, comme cela se lit dans la presse. Et ce, pour soulever le lièvre : les prix sont machistes, et le Goncourt l'illustre tristement. Plus d'hommes récompensés que de femmes, « et même Beauvoir en 54 pour ses Mandarins, ça ressemble à de la femme alibi », nous explique La Barbe....

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Site : https://www.actualitte.com

1er Janvier 2017 : Conditions d'application de la Parité ...

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi , dite Rebsamen, introduit un dispositif plus contraignant dans la gestion des listes de candidats pour les élections professionnelles à compter du 1er janvier 2017.

 

Une nouvelle obligation dans l'établissement des listes de candidats

Jusqu'à présent, les organisations syndicales devaient examiner, lors de...

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Site : http://www.voxaly.com

A Europe 1, quand les femmes réclament l'égalité salariale ...

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Pour pallier les inégalités salariales entre hommes et femmes à Europe 1, la direction de la radio propose d'organiser en 2016 des sessions de « formation de développement personnel » à destination de ces dames. Voilà qui devrait les contenter.

La direction d'Europe 1 ne manque pas de créativité. Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue fin...

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Site : https://www.marianne.net

Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut ...

Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes

par Martine Kis

© Flickr/Sénat

Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates selon les élections et les...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...

Classement: Inégalités femmes/hommes: la Suisse dégringole

Une faute?

En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.

Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant...

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Site : http://www.20min.ch

Parité (sociologie) — Wikipédia

Le principe de parité en France Modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le principe de parité en France se fonde sur l' article premier de la Constitution  : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles...

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Date: 2018-03-19 14:19:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...

Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre constituent un système hiérarchique de statistiques trimestrielles, annuelles et pluriannuelles visant à offrir une image détaillée et complète du niveau, de la structure et de l'évolution à court terme du coût de la main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité économique dans l'UE et dans certains autres pays. Toutes les...

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Site : ec.europa.eu

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi Rebsamen et Egalité H/F – laqvt.fr

Dominique Poisson Aucun commentaire égalité hommes-femmes , égalité professionnelle , Rebsamen , RSC

En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené. Pourtant il a fait l'objet d'une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013...

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Site : laqvt.fr

Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol ...

Le procès de Pontoise n'est pas un cas isolé : il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs  

Actualités

Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes

10 février 2016

Le 10 février 2016, Danielle Bousquet, Présidente du HCEfh, et Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP, remettent leur...

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Date: 2018-03-20 07:27:29
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...

Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...

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Date: 2018-03-19 23:53:13
Site : https://blog.osezvosdroits.com

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Bourses de la Francophonie pour pays en développement ...

Bourses de la Francophonie pour pays en développement, Canada 2017

Le Programme canadien de bourses de la Francophonie est un programme de bourses conçu pour renforcer les capacités institutionnelles grâce à la formation des ressortissants de 37 pays en développement membres de la Francophonie et bénéficiaires de l'aide publique au développement du Canada.

Le financement de ce programme...

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Site : http://concoursn.com

Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Action en justice en rappel de salaire

Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...

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Site : http://rocheblave.com

Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de ...

Le 11/08/2010

1 / 1

Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents membres du comité de direction d'une entreprise.

La pression s'accentue sur les entreprises en matière d'égalité hommes-femmes. Quelques jours avant que les députés...

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Site : https://www.lesechos.fr

Arrêt n° 2015 du 12 juillet 2017 (15-26.262) - Cour de ...

Demandeur : M. Rachid X...

Défendeurs : Société ST2N

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 2015), que M. X..., engagé à compter du 3 novembre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril 2012 ; qu'estimant subir une...

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Site : https://www.courdecassation.fr