Articles sélectionnés pour le thème : egalite homme femme au travail salaire
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Objectifs de Développement durable: 17 mesures pour les ...
c'est le taux de pauvreté des femmes en 2011 contre 7,7 % pour les hommes. Après l'âge de 75 ans, il y a deux fois plus de femmes pauvres que d'hommes.
(source : Observatoire des inégalités www.inegalites.fr)
2. Faim "zéro"
Reconnaître et valoriser la place des femmes dans l'activité agricole, en particulier pour des pratiques agricoles durables et relocalisées.
L'accueil à la ferme,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI
Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...
Date: 2003-11-24 01:11:49
Site :
http://faculty.uml.edu
Droits des femmes en Algérie, un combat loin d'être ...
Par Nadir Amar, pour Alger Républicain
Trouvé sur le site d'Alger Républicain. Repris par http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/
En Algérie les droits des femmes ont progressé quand les forces de progrès étaient plus influentes et détenaient l'initiative dans la mobilisation des masses. Ils ont régressé avec l'emprise absolue des courants réactionnaires sur les...
Site :
http://barricades.over-blog.com
Egalité de rémunération : des différences entre homme et ...
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Veille juridique : Egalité de traitement
Egalité de rémunération : des différences entre homme et femme peuvent se justifier dans un même comité de direction
Publié le 10/02/2017
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Le principe « à travail égal salaire égal » permet notamment de sanctionner les discriminations salariales entre hommes et femmes. Toutefois, une discrimination fondée sur le sexe ne pourra pas toujours être invoquée par la salariée qui fait valoir une différence de traitement salariale. La Cour de cassation offre une belle illustration de ce principe dans un arrêt du 2 février 2017.
Dans cette...
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Affichage obligatoire sur l'égalité professionnelle entre ...
Article L 3221-2 du Code du Travail
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article L 3221-3 du Code du Travail
Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
Article L...
Site :
legisocial.fr
Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...
Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I
L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Cours de Histoire-géographie - La population active ...
Cours de Histoire-géographie - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850
Note par nos Maxinautes :
Les deux derniers siècles sont marqués par une transformation profonde des modes de productions, de la structure économique des pays occidentaux. Ils témoignent également de mutations sociales durables. La...
Site :
http://www.maxicours.com
IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle
1. L'objectif de la loi
La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...
ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...
Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.
Assurance-chômage universelle
C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....
Site :
https://www.blog-emploi.com
Fonction publique : un rapport de situation comparée ...
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.
En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...
Site :
http://egalactu.com
Tunisie. Code du travail, 1996
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité ...
Histoire rapide des lois en faveur de l'égalité professionnelle
En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l'autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l'égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.
C'est en 1983, avec la loi Roudy , qu'une première loi est votée en faveur de l'égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.
Le RSC est rendu...
Site :
http://www.sosegalitepro.fr
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...
lundi 31 août 2015
Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!
L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.
Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...
Site :
https://cfdt-euroeng.blogspot.com
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
8 mars, 15h40 : les femmes sont appelées à faire grève - LCI
Vous regardez
8 mars 2017, 15h40, on débraye
Les choses prennent un tour un peu plus précis en France, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Les Glorieuses, avec 28 autres associations féministes, trois syndicats et quatre ONG, ont lancé un appel à la grève à partir de 15h40. "Pour une journée normale, commencée à 9 h et finie à 17h (avec une heure de...
Site :
lci.fr
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
mail-RS
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat de ...
Site :
http://www.parents.fr
L'image de la femme dans la publicité.: Elle s'émancipe ...
La femme au travail, hélas, n'apparaît dans la publicité que dans les années 70 et de manière encore très rare. C'est dans les années 2000 qu'elle y fait davantage son entrée. La femme se veut de plus en plus indépendante. Mais elle est encore très peu considérée, dans la publicité, comme une femme libre qui travaille pour elle et des stéréotypes tels que la femme...
Date: 2018-03-06 23:48:52
Site :
http://cfcs-tpe.blogspot.com
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...
Mise en place autorisée par une convention collective étendue
Le recours au travail de nuit dans une entreprise doit être autorisée soit par la convention collective étendue, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.
Cette convention collective ou cet accord doivent contenir :
les justifications du recours au travail de nuit
les contreparties sous forme de repos compensateur et,...
Date: 2018-03-20 07:51:55
Site :
http://www.dicotravail.com
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Les Femmes en Egypte - L'Islamo-gauchisme viendra-t-il à ...
pagetwo@iht.com
Traduit par Albert Soued, écrivain, http://soued.chez.com pour www.nuitdorient.com
Voir aussi les 50 derniers articles du site et tous les articles sur les femmes en Islam
Hoda Gamil, 22 ans, est une des millions de femmes en Egypte ayant plongé par nécessité ou par circonstance dans le monde du travail. Alors que dans le passé, le fait de quitter...
Site :
https://www.nuitdorient.com
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Ces filières de filles qui manquent de garçons - L'Etudiant
Ces filières de filles qui manquent de garçons
Enquête
Ces filières de filles qui manquent de garçons
Emmanuel Vaillant
Envoyer cet article à un ami
Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/egalite-homme-femme-19113/ces-filieres-de-filles-qui-manquent-de-garcons-15379.html
Envoyer
Même dans l'orientation,...
Site :
http://www.letudiant.fr
Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia
Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...
Site :
opcalia.com
Parité hommes-femmes dans le monde: la France fait un bond ...
La France a fait un bond significatif dans le classement 2014 sur la parité entre hommes et femmes, dressé par le Forum économique mondial. Dans le monde, la situation s'améliore doucement s'agissant de l'égalité au travail. A ce rythme, il faudra cependant encore 81 ans pour réduire entièrement l'écart existant.
Les sociétés nordiques sont les sociétés les plus égalitaires au...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
La différence des genres dans le monde du travail ...
La différence des genres dans le monde du travail
Publié le 8 octobre 2009
Par Claire Abrieux
Source : stock.xchng
Si l'on souhaite réellement mettre un terme aux inégalités de fait, il est essentiel de comprendre en quoi la différence des genres est à l'oeuvre dans le monde professionnel. Quelles sont les caractéristiques généralement attribuées aux femmes ? Nous nous trouvons ici...
Site :
http://www.implications-philosophiques.org
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Le manque de confiance en soi des femmes au travail
Rechercher :
Comprendre le manque de confiance en soi des femmes au travail
Ce serait si bien si on pouvait ne pas parler du manque de confiance des femmes dans le milieu professionnel. C'est vrai en 2016, nous avons l'opportunité de croire et même constater que l'égalité entre hommes et femmes est en passe d'être acquise: de spectaculaires avancées ont été faites, tant grâce à des...
Site :
http://www.psy-coach.fr
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 ...
I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 à nos jours
Pour comprendre l'évolution de l'image de la femme dans la publicité, il est nécessaire de comprendre avant tout l'évolution de son statut dans la société.
1945
- La notion de «salaire féminin» est supprimée. «À travail égal, salaire égal» s'inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappellent...
Site :
http://tpe-femmes-et-publicite.e-monsite.com
www.forcefemmes.com
Lettre spéciale > Grandes enquêtes de Force Femmes
Paris, le 10 septembre 2015 - Force Femmes, association reconnue d'intérêt général qui accompagne les femmes sans emploi de plus de 45 ans, a organisé un séminaire de restitution des enquêtes nationales sur l'emploi des femmes de plus de 45 ans qu'elle a menée de mars à mai 2015.
Ce sont pr�?s de 300 professionnels de l'emploi...
Site :
http://www.forcefemmes.com
LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...
Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...
Site :
http://docplayer.fr
Sénat Junior - Les femmes et la vie politique
Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.
Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...
Site :
http://junior.senat.fr
Égalité des sexes — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Égalité des sexes
principe selon lequel les femmes et les hommes devraient recevoir un traitement égal et ne pas être discriminés en fonction de leur genre
Cet article est une ébauche concernant la sociologie .
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Un des symboles représentant l'égalité des sexes.
L'égalité des sexes est le principe selon lequel les hommes et les femmes devraient recevoir un traitement égal et ne devraient pas être victimes de discriminations basées sur leur appartenance à l'un ou l'autre sexe, hormis les cas...
Date: 2018-03-19 14:27:11
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
# Loi sur l'équité salariale +
Législature :
Texte du projet de loi :
Préambule
ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;
ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...
Site :
http://www.gnb.ca
Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...
Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.
Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.
Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
La peinture au féminin à travers les siècles
Glisser vers le haut pour voir plus de peintres
Retour à la page d'accueil
En France, l'Académie royale de peinture et de sculpture n'admit une femme, Catherine Girardon, qu'en 1663, 15 ans après sa création. L'Académie reçut plusieurs dizaines de femmes au cours de son siècle et demi d'existence ; elle n'en admit pourtant aucune comme « peintre d'histoire », genre ...
Date: 2016-06-25 14:29:26
Site :
http://www.femmespeintres.net
Quizz : la place des femmes dans le monde du travail ...
100
L'égalité des sexes dans le milieu professionnel. Voilà un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre. Les disparités persistent malheureusement à tous les niveaux : promotions, salaires, taux de chômage... Si la capacité des femmes à obtenir des résultats équivalents à ceux des hommes n'est plus à prouver,...
Site :
https://www.blogdumoderateur.com
Thèmes liés : la place de la femme dans le monde du travail aujourd'hui / l'egalite homme femme dans le monde du travail / place de la femme dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / egalite des femmes dans le monde du travail
Les 1 % les plus riches empochent 82 % des richesses ...
Les 1 % les plus riches empochent 82 % des richesses créées l'an dernier, la moitié la plus pauvre de l'humanité n'en voit pas une miette
Publié:
22 janvier 2018
Des richesses générées l'année dernière, 82 % ont profité aux 1 % les plus riches de la population mondiale, alors que les 3,7 milliards de personnes qui forment la moitié la plus pauvre de la planète n'en ont rien vu....
Site :
https://www.oxfam.org
Conclusion - La parité homme-femme dans le monde de l ...
Aucun élément à afficher
Conclusion
En conclusion, nous avons découvert que les inégalités apparaissaient dans tout le monde sous différentes formes que ce soit dans le secteur familial, le secteur de l'entreprise ou le secteur religieux etc...
Dans le monde de l'entreprise, les inégalités sont encore marqués malgrès de net progrès depuis le debut du XXème siècle. Les femmes ont...
Site :
http://inegalites-tpe.e-monsite.com
Égalité professionnelle F/H en Tunisie « Fondation Agir ...
Bénéficiaires
Les femmes ont joué un rôle clé dans la conduite de la révolution tunisienne, à l'origine du « printemps arabe ». La Constitution tunisienne a reconnu, en 2014, l'égalité entre hommes et femmes, et mentionne en particulier en son article 40 que « tout citoyen et citoyenne a le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitable. »
Cependant les...
Site :
http://www.fondationface.org
Base de données économiques et sociales (BDES ...
L'employeur a la charge de concevoir, élaborer, mettre en place et maintenir à jour la BDES, et en définir les modalités d'accès, de consultation, d'utilisation et d'actualisation.
Il est possible que ces modalités fassent l'objet d'un accord collectif.
La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier.
La BDES...
HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination ...
HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination travail
e-Zabel, une working maman parisienne, pas parfaite (et tant mieux) !
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Grossesse et maternité, discriminations au travail
8 mars 2009
La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme
« Femmes, carrière et discriminations »
Voila l'intitulé de la table ronde à laquelle j'ai eu la...
Site :
https://www.e-zabel.fr
UNCGFL - Union Nationale du Commerce de Gros en Fruits et ...
Accord égalité hommes-femmes CCN 3044 16-11-2010
Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente
Un accord de branche du 18 Mai 2010 portant création de 3 CQP « vente » est actuellement à la signature des organisations syndicales.
Ces 3 CQP sont les suivants :
CQP vente sur site
CQP relation commerciale à...
Site :
http://www.uncgfl.fr
Thèmes liés : accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / accord d'entreprise egalite homme femme / egalite homme femme accord d entreprise / accord egalite homme femme au travail / accord egalite professionnelle homme femme cgt
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
http://www.securex.eu
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...