Guide 2017 Des Salaires Du Frontalier | Le Blog Du Frontalier

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Si il est bien un sujet central dans la vie du Frontalier et qui justifie tous ses efforts, c'est bien celui du salaire.

Travailler en Suisse, c'est parfois sacrifier une partie de sa vie d'avant (sa vie de famille, son temps libre, ses amis etc).

Comme le dit l'expression populaire, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions, en particulier...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

2000, l'Accord de Cotonou

Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...

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Date: 2017-09-08 05:11:55
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes

La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :

la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;

le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;

la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

Des mesures pour mieux lutter...

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Date: 2017-09-08 03:35:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...

Mise en place autorisée par une convention collective étendue

Le recours au travail de nuit dans une entreprise doit être autorisée soit par la convention collective étendue, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.

Cette convention collective ou cet accord doivent contenir :

les justifications du recours au travail de nuit

les contreparties sous forme de repos compensateur et,...

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Date: 2018-03-20 07:51:55
Site : http://www.dicotravail.com

Le chlordécone en Guadeloupe - ldh-france.org

Le chlordécone en Guadeloupe : une pollution/contamination globale de l'environnement et de la population

Par Philippe Verdol, LDH de Guadeloupe

Le chlordécone est la matière active d'un pesticide organochloré autorisé entre 1972 et 1993 aux Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Ses quatre principales caractéristiques, ont été mises en évidence par l'étude...

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Site : ldh-france.org

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la femme est elle l'egale de l'homme en france

Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Femme enceinte au travail - Alexia.fr

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.

Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas obligée de révélée sa...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination a l embauche contre les femme / discrimination homme femme a l'embauche / temps de pause au travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse

Publié le 24 juillet 2017 à 16h25

Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi

Malgré une...

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Site : http://www.elle.fr

La femme enceinte et le droit du travail - scp-touraut.com

01 60 09 99 60

La femme enceinte et le droit du travail

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte

« Le mystère de l'incarnation se...

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Site : http://www.scp-touraut.com

La femme enceinte et le droit du travail | EUROJURIS

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le mystère de l'incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un...

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Site : https://www.eurojuris.fr

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

A- A A+

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : https://e-rse.net

16- Qu'est-ce que la relativité d'Einstein ? - Matière et ...

1er octobre 2010 14:49, par RP

Pourquoi le socialisme ?

(Albert Einstein mai 1949, article paru pour le numéro un de la revue Monthly Review)

*

Est-il avisé pour quelqu'un qui n'est pas un expert en économie et questions sociales, d'exprimer ses vues sur le sujet du socialisme ? En fait, je crois que oui, pour un certain nombre de raisons.

Considérons d'abord la question du point de vue du...

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Date: 2017-09-08 10:09:24
Site : http://www.matierevolution.fr

Thèmes liés : role de l'homme et de la femme dans la societe / relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / les relation entre la femme et l'homme / relation entre la femme et l homme

Travail des femmes — Wikipédia

Y compris les chefs d'entreprise salariés.

Champ : Salariés à temps complet du secteur privé et semi-public.

Source : Insee, DADS 2005 (fichier définitif).

Quelques éléments d'histoire[ modifier | modifier le code ]

Pendant la Première Guerre mondiale. Les hommes à la guerre, les femmes se voient assigner des travaux traditionnellement attribués aux hommes. Charpenterie. Calais....

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Date: 2017-09-07 09:43:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'homme et de femme france / homme la femme et l enfant / le role de l'homme et de la femme / role de l homme et de la femme / l'homme et la femme dans le travail

Travail: le contrat de travail | GSR

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...

Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :

1.   Les salaires minima hiérarchiques ;

2.   Les classifications ;

3.   La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

4.   La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

5.   Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;

6.   La...

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Site : legisocial.fr

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre ...

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2014-2016

Chapeau

Depuis 2003, Aéroports de Paris s'est engagé en faveur de l'égalité professionnelle avec la conclusion de trois accords successifs en 2003, 2006 et 2009.

Contenu de la page

Le 7 février 2014, un 4e accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d'Aéroports de Paris a été signé. Cet accord s'inscrit dans la politique de responsabilité sociétale menée par l'entreprise. Il confirme la démarche poursuivie pour que l'égalité...

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Date: 2017-09-08 05:28:59
Site : http://www.entrevoisins.org

Actualités - Accord Egalite

Retrouvez ici les dernières actualités de l'action de FETE en direction des syndicats d'entreprise !

12/02/2018

Le média Traces Écrites News qui reprend l'actualité économique sur les régions Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté a publié sur son site un article de fond sur le programme « Égalité professionnelle : passez à l'action ! ». Retrouvez l'article ici

23/01/18

FETE mise...

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Site : http://accordegalite.org

Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia

Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...

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Site : opcalia.com

Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...

ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...

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Site : http://www.unml.info

Le délégué syndical - Fiche pratique - journaldunet.com

Email

Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux...

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Site : journaldunet.com

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Les droits des femmes avant, pendant et après la Première ...

Les droits des femmes avant, pendant et après la Première Guerre mondiale au Canada

Page controls

 

Par Tenzin Sungrab

Je pense que les hommes et les femmes devraient avoir les mêmes droits. La plupart des Canadiennes étaient mal traitées avant la Première Guerre mondiale, mais certaines d'entre elles ont enfin acquis des droits après la guerre. Je parlerai des obstacles à l'emploi...

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Date: 2017-09-08 06:28:05
Site : http://www.ohrc.on.ca

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / droit de vote homme femme

Que pensent les Français des inégalités - inegalites.fr

Monde

Que pensent les Français des inégalités ?

24 juin 2014 - Les trois quarts des Français estiment que la société est « plutôt injuste » contre un quart qui pense qu'elle est "plutôt juste". Les inégalités de revenus restent celles qui sont perçues comme « les plus répandues », celles liées au logement arrivent bien après. « Les moins acceptables » concernent l'accès aux...

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Date: 2017-09-08 09:42:52
Site : inegalites.fr

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2017-09-08 06:58:09
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

Le sport féminin, entre avancées et inégalités persistantes

Le sport féminin, entre avancées et inégalités persistantes

Le sport féminin, entre avancées et inégalités persistantes

France 2 diffusait jeudi la finale de la Ligue des Champions féminine. Une belle vitrine même si beaucoup reste à faire.

Vous aimez cette news ? Pourquoi ne pas jeter un oeil à la communauté Real Madrid pour rester au top de l'actu et en discuter avec les autres...

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Site : https://fr.blastingnews.com

L’accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire ...

30 novembre 2011

L'accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire...et rentable

Il est hélas déjà largement établi que l'accès à l'enseignement supérieur reste, en France, extrêmement inégalitaire, et que cette inégalité s'est dernièrement renforcé après la phase de « démocratisation » des années 1970.

Pierre Courtioux, chercheur au pôle économie de l'EDHEC et...

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Site : http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr

Accord égalité professionnel Homme/Femme - CGT Pôle Emploi ...

Accord égalité professionnel Homme/Femme

 

La direction a ouvert il y a 18 mois la dernière partie de la négociation égalité professionnelle sur le préambule suivant : s'il n'y a pas d'accord valablement signé, la DG mettra en place un plan unilatéral.

Le ton était donné sur la manière dont la DG se positionne dans la négociation avec les organisations syndicales. Le projet...

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Site : http://cgtpoleemploihn.canalblog.com

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA

L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.

 

            2.         Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...

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Date: 2010-08-19 15:46:42
Site : https://www.cidh.oas.org

Horaire de travail gardiens immeubles convention ...

Convention collective - horaire de travail des gardiens d'immeubles et des employés d'immeubles du secteur privé.

Article 18

modifié par avenant n°74 applicable au 05 janvier 2010.

1. Les salariés relevant de la présente convention se rattachent :

- Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi à...

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Site : http://www.gardiens-concierges-employes-immeubles ...

Thèmes liés : emploi du temps de l homme et de la femme / contrat de travail femme de menage a domicile / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage modele / avenant contrat de travail femme de menage

Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...

Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.

Répondre

Carnaval à Lunda...

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Site : academia.hypotheses.org

Femmes en agriculture : des inégalités persistent ...

Un quart des exploitations agricoles sont dirigées par des femmes. Pour autant, des discriminations perdurent entre elles et leurs homologues masculins.

« Longtemps, les femmes travaillant dans les exploitations agricoles ont été vues comme des femmes d'agriculteurs et non comme des agricultrices à part entière », commente Gérard Larcher, le président du Sénat. Pourtant, « les...

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Date: 2017-09-08 06:55:23
Site : http://www.pleinchamp.com

Grossesse : les droits de la femme enceinte

Frais médicaux

Embauche

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.

De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...

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Date: 2018-03-17 12:02:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail

40 ans d'évolution des conditions de travail en images ...

Le travail en mutation

Avec les innovations techniques et technologiques ainsi que la mondialisation de l'économie, le travail subit de grandes transformations. Dans les années 70, l'organisation taylorienne caractérisée par la monotonie, la fatigue, les cadences, est fortement critiquée et remise en cause. Le refus du travail normalisé devient une donnée naturelle dans le paysage...

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Date: 2018-03-20 07:03:57
Site : https://www.anact.fr

5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017

5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017

Lisibilité

A- A A+

Découvrez les 5 tendances qui vont influencer les Ressources Humaines en 2017 !

Après les tendances de la communication et du reporting RSE à suivre en 2017 , après nos 5 conseils pour être plus écolo en 2017 et les 5 résolutions pour concrétiser la RSE au bureau , on continue dans la prospective, mais cette...

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Site : https://e-rse.net

Notre histoire : la première bande dessinée de Lilian Thuram

Télécharger l'article au format pdf Inspirée de son essai Mes Étoiles noires, de Lucy à Barack Obama

INTRODUCTION DE LILIAN THURAM

« Enfant, lorsque l'on me demandait si j'aimais la lecture, je répondais non. Parce que pour moi qui ne lisais que des magazines de BD, la bande dessinée ce n'était pas de la lecture. Les années passant, j'ai compris que la bande dessinée pouvait enrichir...

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Date: 2017-09-08 05:59:29
Site : http://www.thuram.org

Regards sur la parité - Insee Première - 1226

100,0

1. Le total inclut les personnes dont le secteur d'activité est inconnu.

Champ : France métropolitaine, population active des ménages, de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre) ayant un emploi.

Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2007.

Les associations : plus d'hommes aux postes à responsabilité

En 2006, la vie associative attire plus...

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Site : https://www.insee.fr

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

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Site : https://smisa.org

CyberMystère 18 – Le travail des femmes en Nouvelle-France

Haut de page

Au printemps de 1734, un incendie détruit un hôpital et 45 maisons de la rue Saint-Paul, à Montréal. Un procès criminel est aussitôt intenté contre Marie-Josèphe dite Angélique, une esclave noire, et son amant blanc, Claude Thibault. Ce dernier s'enfuit, laissant Angélique seule à clamer son innocence. Une vingtaine de témoins vont défiler devant le juge, tous convaincus...

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Date: 2010-03-31 18:02:13
Site : http://www.mysteryquests.ca

Thèmes liés : difference d'age homme et femme / difference d age homme femme / difference esperance de vie homme femme france / esperance de vie homme femme france / emploi du temps de l homme et de la femme

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'avantage du travail de la femme / l'homme et la femme dans le travail

Le programme de stabilité et le programme national de ...

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.

 

Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...

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Date: 2018-03-20 08:16:32
Site : http://www.gouvernement.fr

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...

Telle est l'économie générale de la présente loi.

LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...

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Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / conseil des droits de l'homme

JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr