La protection de droit du travail et la femme enceinte ...

La protection de droit du travail et la femme enceinte

Article juridique publié le 25/02/2014 à 11:31, vu 11258 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : carole VERCHEYRE GRARD

La protection de droit du travail et la femme enceinte

La grossesse est très protégée par la législation sociale française.

Dès lors si vous êtes enceinte ou si vous employez une femme enceinte, vous devez impérativement...

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Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail / protection femme enceinte au travail licenciement / discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte au travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Risques liés à l’exposition d’une grossesse aux ...

Vol 86, N° 5-C2  - mai 2005

pp. 601-606

Risques liés à l'exposition d'une grossesse aux rayonnements ionisants

 

Y-S Cordoliani [1], H Foehrenbach [2], A-M Dion [1], M Lahutte [1]

[1] Service de Radiologie,

[2] Service de Médecine Nucléaire, Hôpital d'Instruction des Armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

Tirés à part : Y-S...

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Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / temps de travail chez la femme enceinte / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail

Reproduction. Réglementation - Risques - INRS

© Gael Kerbaol / INRS

Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité

À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.

 

Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.

Se...

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Date: 2017-09-08 06:22:17
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Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / code du travail de la femme / l'evolution du travail des femmes en france

Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte

Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).

Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:

I. Garanties d'emploi

I.1.Protection à l'embauche.

L'employeur ne doit pas...

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Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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@@112058@@ : Les collyres chez l’enfant et la femme ...

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Introduction

La prescription de collyres chez l'enfant, ou la femme enceinte ou allaitante, est souvent délicate, et peut poser divers soucis à l'ophtalmologiste en pratique quotidienne. Les études cliniques ayant prouvé l'efficacité des collyres dans ces périodes de vie particulières sont fort peu nombreuses, de même que les conférences de consensus sur...

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Thèmes liés : femme enceinte propose relation / femme enceinte relation

Nos conseils pour passer un entretien d'embauche durant sa ...

Il y a des choses que l'on ne prévoit pas et d'autres que l'on planifie, pas toujours sans appréhension. C'est le cas avec l'arrivée d'un enfant. Face à une société standardisée, il semble aujourd'hui de plus en plus difficile de pouvoir concilier vie professionnelle et maternité. Celles qui voudraient malgré tout travailler avant et pendant leur grossesse sont de fait hantées par ces...

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Date: 2017-09-08 07:47:54
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Thèmes liés : femme enceinte propose relation / cherche relation avec femme enceinte / femme enceinte relation

Association Doulas de France - Aux côtés des parents, pour ...

Association Doulas de France

Aux côtés des parents, pour soutenir leurs choix

Les 12 et 13 mai à Lyon pour la première fois

Le compte-rendu en image est disponible.

Elle accompagne et soutient la future mère et son entourage pendant la grossesse,

l'accouchement et la période postnatale, grâce à son expérience et à sa formation,

en complément du suivi médical choisi par les parents.

Un...

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Thèmes liés : femme enceinte propose relation / discrimination femme enceinte au travail

Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...

Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et recours possibles ?

9Partages

Par Maître Valérie Benchetrit

Publié le Mardi 04 Mars 2014

Apprendre sa grossesse pour une femme est certes un moment de bonheur intense et inoubliable mais qui, malheureusement, laisse place très vite à des questionnements et des appréhensions quant à son avenir professionnel. Quels sont les droits des...

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Date: 2018-03-20 10:53:02
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-08-24 10:02:54
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Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / temps de travail reduit pour femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / horaire de travail des femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte au travail quebec / reduction temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail