Discrimination des femmes enceintes au travail | PARENTS.fr

Discrimination des femmes enceintes au travail

Enceinte, je suis victime de discrimination au travail : que faire ?

Futures ou jeunes mamans victimes de discrimination au travail, n'attendez plus pour faire valoir vos droits. Mode d'emploi.

Mise au placard, harcèlement, suppression de prime, réflexions désagréables et répétées...  peut-être faites-vous partie de ces futures mamans qui subissent une pression au sein leur entreprise. Comment réagir en cas de discrimination ? A quel recours avez-vous droit ?

Il vous est possible de saisir le Défenseur...

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Thèmes liés : discrimination femme enceinte au travail / lutter contre la discrimination des femmes au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination contre les femmes enceintes / discrimination contre les femmes au travail

Femme enceinte au travail - Alexia.fr

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.

Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas obligée de révélée sa...

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Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination a l embauche contre les femme / discrimination homme femme a l'embauche / temps de pause au travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte

Journée de la femme : les femmes enceintes sont encore ...

Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Journée de la femme : les femmes enceintes sont encore victimes de discrimination (08/03/06)

NB 284

le 8 mars 2008

FREDERICTON (CNB) - Le message suivant est publié aujourd'hui par le président de la Commission des droits de la personne, Gordon L. Porter, à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

« La Commission des...

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Date: 2008-08-12 17:36:41
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Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail

La femme enceinte et le droit du travail - scp-touraut.com

01 60 09 99 60

La femme enceinte et le droit du travail

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte

« Le mystère de l'incarnation se...

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Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne ...

Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne connaissent pas leurs droits »

ARTICLE | 07/01/2010 | Par Claire Frangi

6 commentaires | Imprimer | Classer

Licenciements, pressions, harcèlement : les femmes enceintes peuvent subir au travail des difficultés liées à leur maternité. Alors qu'un nombre croissant d'entre elles porte plainte, la...

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Date: 2018-03-20 07:37:34
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La femme enceinte et le droit du travail | EUROJURIS

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le mystère de l'incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un...

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HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination ...

HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination travail

e-Zabel, une working maman parisienne, pas parfaite (et tant mieux) !

7991fans

Grossesse et maternité, discriminations au travail

8 mars 2009

La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme

« Femmes, carrière et discriminations »

Voila l'intitulé de la table ronde à laquelle j'ai eu la...

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Site : https://www.e-zabel.fr

Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...

mail-RS

Grossesse : vos droits et garanties au travail

Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point  sur vos droits et garanties pendant la  grossesse.

Droits des femmes enceintes au travail

De l'embauche à l'exécution du contrat de ...

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Site : http://www.parents.fr

La protection de droit du travail et la femme enceinte ...

La protection de droit du travail et la femme enceinte

Article juridique publié le 25/02/2014 à 11:31, vu 11258 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : carole VERCHEYRE GRARD

La protection de droit du travail et la femme enceinte

La grossesse est très protégée par la législation sociale française.

Dès lors si vous êtes enceinte ou si vous employez une femme enceinte, vous devez impérativement...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail / protection femme enceinte au travail licenciement / discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte au travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : guidesocial.ch

Quand grossesse rime avec discrimination | L'Humanité

Les femmes enceintes sont les plus exposées aux discriminations d'accès à l'emploi, selon une enquête publiée en 2014 sur l'égalité hommes-femmes par le défenseur des droits auprès d'un échantillon de 1 000 personnes en emploi, dont 500 dans le privé et 500 dans le public. Dans une liste de situations qui feraient obstacle à une embauche, à compétence égale, une réponse arrive...

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Date: 2018-03-20 10:53:37
Site : humanite.fr

Belgique : l'égalité des femmes et des hommes "pas encore ...

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© iStock

Pour l'année 2014, le nombre de plaintes est en légère diminution de 6% par rapport à l'année précédente. Les demandes d'informations juridiques ont quant à elles augmenté de 55% par rapport à 2013.

"Peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte"

La diminution des plaintes combinée avec l'augmentation des demandes d'information est...

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Site : http://www.levif.be

Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...

Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et recours possibles ?

9Partages

Par Maître Valérie Benchetrit

Publié le Mardi 04 Mars 2014

Apprendre sa grossesse pour une femme est certes un moment de bonheur intense et inoubliable mais qui, malheureusement, laisse place très vite à des questionnements et des appréhensions quant à son avenir professionnel. Quels sont les droits des...

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Date: 2018-03-20 10:53:02
Site : http://www.terrafemina.com

Risques liés à l’exposition d’une grossesse aux ...

Vol 86, N° 5-C2  - mai 2005

pp. 601-606

Risques liés à l'exposition d'une grossesse aux rayonnements ionisants

 

Y-S Cordoliani [1], H Foehrenbach [2], A-M Dion [1], M Lahutte [1]

[1] Service de Radiologie,

[2] Service de Médecine Nucléaire, Hôpital d'Instruction des Armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

Tirés à part : Y-S...

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Site : http://www.em-consulte.com

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / temps de travail chez la femme enceinte / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail

La protection de la femme enceinte - CFTC Cadres

Mesures de protection de la femme enceinte contre les discriminations

 

La grossesse est un des 19 critères de discrimination interdite par l'article L. 1132-1 du Code du travail et par l'article 225-1 du Code pénal.

 

L'article L. 1225-1 c. trav. rappelle que « l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser d'embaucher, pour rompre son...

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Site : http://cftc-cadres.fr

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Le 29/08/2011 à 17h10

Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.

Au...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Grossesse : les droits de la femme enceinte

Frais médicaux

Embauche

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.

De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...

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Date: 2017-09-01 08:41:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail

Grossesse : les droits de la femme enceinte

Frais médicaux

Embauche

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.

De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...

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Date: 2018-03-17 12:02:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail

Travail : quels droits pour la femme enceinte ? | Santé ...

mail-RS

Travail : quels droits pour la femme enceinte ?

C'est confirmé... Vous êtes enceinte ! Concilier travail et grossesse n'est pas toujours très simple. C'est pourquoi vous bénéficiez d'une protection spécifique. 

Quand dois-je déclarer ma grossesse ? Et à qui ?

Aucun délai n'est imposé par la loi pour déclarer votre grossesse à votre employeur. En revanche, il est dans...

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Site : https://www.santemagazine.fr

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit

Mexico en lutte contre la discrimination des femmes enceintes

Depuis novembre 2013, le Conseil pour combattre et éliminer les discriminations (COPRED), qui dépend du gouvernement de la capitale mexicaine, mène une campagne pour rappeler fermement à toutes les femmes qu'elles ne peuvent pas être licenciées si elles attendent un enfant. Avec au bout de quatre mois, un bilan positif

27 fév 2014

Mise à jour 25.02.2014 à...

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Site : information.tv5monde.com

Thèmes liés : lutte contre la discrimination homme femme / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination contre les femmes enceintes / lutter contre la discrimination des femmes au travail / lutter contre la discrimination des femmes

Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG

Enceinte, un point sur le droit du travail

La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail. 

Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...

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Site : https://www.ivg.net

Grossesse | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination des femmes et des hommes (Loi-Genre) assimile une distinction directe fondée sur la grossesse et la maternité à une distinction directe fondée sur le sexe. Les femmes enceintes et les mères sont donc protégées contre un traitement désavantageux en raison de leur grossesse ou de leur maternité.

Une étude sur la grossesse au...

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Site : http://igvm-iefh.belgium.be

Emploi : 3 causes principales de discrimination - CDM

Quelles sont les causes principales de discrimination à l'emploi selon l'Ifop et comment y remédier en saisissant le Défenseur des droits ?

Derrière cet article, il y a le travail d'une équipe, un article similaire s'achète entre 3 et 10 euros,  mais vous pouvez payer ce que vous voulez, et dans tous les cas poursuivre votre lecture autant que vous le souhaitez.

Cet article fait partie...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination a l embauche contre les femme / discrimination femme a l'embauche / discrimination emploi femme enceinte

Embaucher une femme enceinte : quelles sont les règles.

Pour éviter tous riques de discrimination et d'abus, la loi a mis en place différentes mesures pour protéger les salariées enceintes. Vous embaucher ? Découvrez les règles à respecter.

 

Embaucher une salariée enceinte

Il est légalement interdit d'écarter la candidature d'une salariée pour motif de grossesse (violation du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes)

La salariée-candidate n'est pas dans l'obligation de notifier son état de...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : l'egalite de remuneration entre homme et femme / droit d'egalite homme femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail ...

Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail

Mémoires Gratuits : Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par yacoumba   o  15 Décembre 2014  o  1 524 Mots (7 Pages)  o  478 Vues

Page 1 sur 7

Introduction :

« C'est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle ; c'est...

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Site : https://www.ladissertation.com

Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...

Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption

Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption

publié le06.12.10 mise à jour22.03.17

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...

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Date: 2017-09-08 05:46:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l'embauche femme enceinte

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail.

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail.

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

De très nombreuses questions se posent autour de la protection des femmes enceintes en milieu professionnel.

Ce papier peut répondre aux questions que vous vous posez sur...

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Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / droits de la femme dans le travail / protection de la femme enceinte au travail / droit homme femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte au travail / horaire de travail des femme enceinte

Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Enceinte, quels sont vos droits ?

Enceinte, quels sont vos droits ?

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent...

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Faut-il annoncer sa grossesse à l'entretien d'embauche ...

Par plusieurs dispositions, le Code du travail garantit des droits à la femme enceinte. Il protège son emploi et son état de santé. Ainsi, la protection de la salariée, déjà importante pendant sa grossesse, est encore renforcée pendant la période du congé maternité.

A-t-on l'obligation d'annoncer sa grossesse à son futur employeur ? 

En règle générale, la salariée enceinte n'a...

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Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination femme a l'embauche / discrimination a l embauche contre les femme / protection de la femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail cdd

L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on

 L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

Publié le : 08 octobre 2006

Auteur : Véronique Fonvieille

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Commentaires

En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

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Site : http://www.tripalium.com

I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 ...

I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 à nos jours

Pour comprendre l'évolution de l'image de la femme dans la publicité, il est nécessaire de comprendre avant tout l'évolution de son statut dans la société. 

1945

- La notion de «salaire féminin» est supprimée. «À travail égal, salaire égal» s'inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappellent...

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Site : http://tpe-femmes-et-publicite.e-monsite.com

Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective

Egalité hommes-femmes

Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord

... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Egalité professionnelle entre l'homme et la femme

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Egalité homme femme dans l'entreprise

De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...

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Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...

lundi 31 août 2015

Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!

L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.

Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...

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