JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Guide 2017 Des Salaires Du Frontalier | Le Blog Du Frontalier

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Si il est bien un sujet central dans la vie du Frontalier et qui justifie tous ses efforts, c'est bien celui du salaire.

Travailler en Suisse, c'est parfois sacrifier une partie de sa vie d'avant (sa vie de famille, son temps libre, ses amis etc).

Comme le dit l'expression populaire, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions, en particulier...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Cours de philosophie - Cours sur la justice

Introduction

Les symboles de la justice sont la balance et le glaive, ainsi que la plume.

Pour la petite histoire, cela vient de l'Egypte ancienne, où selon le mythe, après leur mort les hommes subissent le jugement d'Osiris : on place leur coeur dans un plateau de la balance, et une plume dans l'autre plateau. Si le coeur est plus lourd que la plume, c'est que l'homme, au cours de sa...

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Site : http://coursphilosophie.free.fr

8 mars, 15h40 : les femmes sont appelées à faire grève - LCI

Vous regardez

8 mars 2017, 15h40, on débraye

Les choses prennent un tour un peu plus précis en France, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Les Glorieuses, avec 28 autres associations féministes, trois syndicats et quatre ONG, ont lancé un appel à la grève à partir de 15h40. "Pour une journée normale, commencée à 9 h et finie à 17h (avec une heure de...

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Site : lci.fr

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

19 novembre 2015

Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...

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Site : http://www.infoce.fr

L'entrepreneuriat féminin est un facteur clé du ...

Si les femmes sont victimes des inégalités et des injustices, elles sont aussi les acteurs-clés du changement. Puisque la pauvreté les concerne tout particulièrement, elles doivent être au centre de toutes les stratégies visant à lutter contre ce fléau. Aucun progrès véritable en la matière ne pourra être obtenu sans leur participation active. Cela n'est pas seulement une question de...

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Date: 2018-03-20 06:44:30
Site : http://www.slateafrique.com

Thèmes liés : l'inegalite dans le monde entre homme et femme / inegalite homme femme dans l'entreprise / l'inegalite homme femme dans le monde / avenir de l homme c est la femme / l'inegalite homme femme dans la societe

Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse ...

Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse de rentrée

26 janvier 2018 - Paris, le Délégué général de La République En Marche.

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Seul le prononcé fait foi.

Bonjour à toutes et à tous,

En 2017, avec l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République, les Français ont retrouvé l'envie d'y croire.

D'abord, envie de croire en l'avenir.

En un avenir...

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Site : https://en-marche.fr

Les 1 % les plus riches empochent 82 % des richesses ...

Les 1 % les plus riches empochent 82 % des richesses créées l'an dernier, la moitié la plus pauvre de l'humanité n'en voit pas une miette

Publié: 

22 janvier 2018

Des richesses générées l'année dernière, 82 % ont profité aux 1 % les plus riches de la population mondiale, alors que les 3,7 milliards de personnes qui forment la moitié la plus pauvre de la planète n'en ont rien vu....

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Site : https://www.oxfam.org

«Pour ou contre la discrimination positive à l'embauche ...

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Ajoutée le 12 mars 2013

Droit de Cité, une émission hebdomadaire d'une heure, sera diffusée pendant 31 semaines. Elle permettra à deux groupes de deux à quatre étudiants de...

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Site : youtube.com

Hommes / femmes : même après une grande école les ...

L'École Polytechnique épinglée par la Cour des Comptes pour sa gestion « laxiste » ->

50 commentaires à Hommes / femmes : même après une grande école les inégalités perdurent

Titre et début d'article honteux, la conclusion de l'article étant qu'il n'y a aucune discrimination (choix de la part des étudiantes), et en tout cas certainement pas due aux entreprises. .

Rédigé par :

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

L'égalité de rémunération | Info Syndicats

Publié le 21 septembre 2016

/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016

La question :

Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?

La réponse de FO :

En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...

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Site : https://info-syndicats.fr

Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr

Monde

Cinq priorités pour réduire les inégalités

26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.

Cinq priorités pour réduire les inégalités

Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...

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Date: 2017-09-08 05:11:22
Site : inegalites.fr

Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité ...

Histoire rapide des lois en faveur de l'égalité professionnelle

En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l'autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l'égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.

C'est en 1983, avec la loi Roudy , qu'une première loi est votée en faveur de l'égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.

Le RSC est rendu...

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Site : http://www.sosegalitepro.fr

Égalité des sexes — Wikipédia

En France, en 2014, des opposants à un projet d'éducation scolaire à l'égalité pour lutter contre les préjugés et stéréotypes sexistes à l'école, l' ABCD de l'égalité , font échec à ce projet en réclamant « un ABCD de la complémentarité » [2] , [3] . En Tunisie, lors d'un projet de réforme de la Constitution , le parti Ennahda , opposé à l'idée d'égalité, annonce en 2012 vouloir y introduire cette notion de complémentarité, provoquant une levée de boucliers,...

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Date: 2017-09-07 13:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique - YouTube

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Ajoutée le 23 sept. 2016

Conférence de presse du 21 septembre 2016

Suite à la sortie d'une nouvelle saisine sur l'égalité femmes-hommes dans la Fonction publique et à la rencontre avec la ministre de la Fonction publique, la CGT Fonction Publique s'est exprimée en conférence de...

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Site : youtube.com

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

L'animal est l'avenir de l'homme - Les Ernest

Inspecteur général de l'Éducation nationale, Benjamin Stora est un historien français spécialiste des guerres de décolonisations.

Benjamin Stora

mai 2014

Mémoires oubliées de la guerre d'Algérie

60 ans après la guerre d'Algérie, Benjamin Stora revient sur une guerre des mémoires qui en découle et justifie l'intérêt très vif pour ce sujet.

Humanités Politique Société

Dominique...

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Site : les-ernest.fr

Fonction publique : un rapport de situation comparée ...

Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.

En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...

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Site : http://egalactu.com

Cours de Histoire-géographie - La population active ...

Cours de Histoire-géographie - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850

Note par nos Maxinautes :  

Les deux derniers siècles sont marqués par une transformation profonde des modes de productions, de la structure économique des pays occidentaux. Ils témoignent également de mutations sociales durables. La...

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Site : http://www.maxicours.com

Semaine 19 : Pour ou contre la discrimination positive à l ...

Voir les photos de la semaine 19

Mise en contexte

Au Québec, la Loi sur l'accès à l'égalité à l'emploi dans des organismes publics1 oblige ceux qui emploient 100 personnes ou plus à se doter d'un programme d'accès à l'égalité en emploi.

Ce programme vise à augmenter la représentation des personnes faisant partie de chaque groupe qu'il vise, notamment les femmes, et à corriger les...

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Date: 2018-03-20 08:57:20
Site : http://droitdecite.info

Quand les femmes en ont assez de faire la bise au travail ...

Emmanuel Macron fait la bise à Marlène Schiappa après un discours sur les violences contre les femmes, le 25 novembre 2017

LUDOVIC MARIN / ILLUSTRATION AFP

Le refus de faire la bise d'une maire iséroise a ouvert le débat sur un usage que beaucoup de femmes trouvent pesant.

La bonne résolution pour 2018 d'Aude Picard-Wolff, maire d'une petite commune de Morette (Isère), est peu...

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Date: 2018-03-20 08:07:00
Site : http://www.sudouest.fr

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

L’essentiel de la déclaration de politique générale d ...

Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Les grandes lignes de l'action gouvernementale visent à rendre à notre pays sa confiance, son courage et son esprit de conquête. Lors du vote qui a suivi, les députés lui ont accordé leur confiance avec 370 voix sur 577 votants.

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"En 2017, les Français nous ont...

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Date: 2018-03-20 10:17:04
Site : http://www.gouvernement.fr

L’accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire ...

30 novembre 2011

L'accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire...et rentable

Il est hélas déjà largement établi que l'accès à l'enseignement supérieur reste, en France, extrêmement inégalitaire, et que cette inégalité s'est dernièrement renforcé après la phase de « démocratisation » des années 1970.

Pierre Courtioux, chercheur au pôle économie de l'EDHEC et...

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Site : http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr

Égalité des sexes — Wikipédia

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Égalité des sexes

principe selon lequel les femmes et les hommes devraient recevoir un traitement égal et ne pas être discriminés en fonction de leur genre

Cet article est une ébauche concernant la sociologie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un des symboles représentant l'égalité des sexes.

L'égalité des sexes est le principe selon lequel les hommes et les femmes devraient recevoir un traitement égal et ne devraient pas être victimes de discriminations basées sur leur appartenance à l'un ou l'autre sexe, hormis les cas...

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Date: 2018-03-19 14:27:11
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La parité homme/femme n'est toujours pas de mise dans les ...

Les femmes sont plus nombreuses en 2013 qu'en 2012 dans les conseils d'administration. Leur nombre reste toutefois très faible dans les comités exécutifs.

Reuters/Toby Melville

La parité homme/femme progresse au sein des entreprises françaises, selon une étude publiée ce mercredi. Elles restent pourtant très minoritaire dans les comités exécutifs.

Un an après une étude qui pointait du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : parite homme femme conseil d'administration / loi parite homme femme conseil d'administration / loi egalite homme femme conseil d'administration / egalite homme femme comite d'entreprise / loi parite homme femme entreprise

Les Régimes Matrimoniaux - Cours de droit

Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée :

Prévoyait que sous tous les régimes matrimoniaux la femme percevait librement ses salaires et autres biens professionnels et qu'elle administrait ses biens et les biens qu'elle avait acquis avec les économies qu'elle avait faites avec les revenus de son travail.

On a appelé cette catégorie de biens les biens réservés de la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme

07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017

A

Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

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Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...

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Site : http://www.europe1.fr

Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application

Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application ?

07h31, le 14 septembre 2016, modifié à 08h25, le 14 septembre 2016

A

Le gouvernement doit encore publier 127 décrets d'application de la loi Travail@ DOMINIQUE FAGET / AFP

Partagez sur :

AGENDA - Après six mois de contestation, cet ensemble de réformes va entrer progressivement en application. 

Adoptée en juillet, la  loi Travail...

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Site : http://www.europe1.fr

Mixité, parité, égalité, diversité, équité… solidarité ...

Parlons-en en ce mois de mars, cher à la condition féminine. Tant de textes, de lois écrites ici et là qui ont tenté et tentent encore aujourd'hui d'effacer ces écarts entre les hommes et les femmes dans le monde du travail. 

À l'issue de mon premier entretien professionnel en France, fraîchement débarquée du Québec, je ne pensais pas en ressortir aussi choquée par des propos si...

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Site : http://www.femmesalpha.com

Et si construire l'égalité entre les filles et les garçons ...

Accueil

Bienvenue sur le site "Jouer l'égalité.fr", site de l'association "Le jeu pour tous" à Cergy.

Ce site, inauguré en mars 2015 en même temps que notre campagne "L'égalité commence avec les jouets" vous permettra de télécharger les affiches et de trouver de nombreuses informations afin d'agir à votre tour pour l'éducation à l'égalité des droits entre les sexes. Il est...

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Site : https://www.jouerlegalite.fr

La situation des femmes en Inde - Humanium • Nous ...

La situation des femmes en Inde

Posted on

Olivier Posted in Découvrir l'Inde

Dans la société indienne, la femme est traditionnellement discriminée et exclue des décisions politiques et familiales. Sa parole est rarement prise en compte et ses droits sont limités, et ce malgré la charge considérable de travail qu'elle doit fournir quotidiennement pour faire vivre sa famille.

Dès la...

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Site : https://www.humanium.org

Thèmes liés : homme politique femme plus agee / droit de l'homme et de la femme / droit de l homme et de la femme / jeune fille avec homme plus age / l'inegalite homme femme en politique

Comores - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

Contexte politique

Absent de la scène politique depuis dix ans, Azali Assoumani a remporté les dernières élections présidentielles en 2016. Dans un climat politique stable, le gouvernement a introduit une série de réformes budgétaires et structurelles austères dont la mise en oeuvre se réalise progressivement.

Situation économique

La situation économique des Comores...

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Date: 2017-09-08 03:03:16
Site : http://www.banquemondiale.org

Mensonge — Wikipédia

diffamation

et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin  : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.

Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...

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Date: 2017-09-07 14:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

8 mars 15h40 – Le 8 mars 15h40, toutes et tous dans l ...

En 2017, les femmes en France sont toujours payées 26% de moins que les hommes.

Comme si elles arrêtaient tous les jours d'être payées à 15h40.

Rejoignez la grande mobilisation du 8 mars partout en France

pour défendre les droits des femmes.

Le 8 mars, ce n'est pas la journée de LA femme, où nous offrir des fleurs ou des produits de beauté, c'est la journée internationale de lutte...

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Site : 8mars15h40.fr

La France de 1789

La France à la veille de 1789

La société Française

En 1789, la France est un pays de 26 M d'habitants . La population se partage de manière inégale en trois catégories sociales.

1 - La noblesse représente environ 400 000 personnes. Cet ordre est divisé entre la haute noblesse (environ 4 000 familles) proche du trône et la petite noblesse. Cette petite noblesse est composée des...

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Date: 2007-09-25 19:23:20
Site : http://revolution.1789.free.fr

Thèmes liés : l amour entre femme et homme n'existe pas / l'inegalite entre les hommes et les femmes en france / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

raphaëL L Le blog

La double « disparition » du monde ouvrier

« Pour rendre la parole aux ouvriers, les syndicats, les mouvements sociaux et les universitaires ont également un rôle à jouer ». A partir de mes photographies en immersion durant 6 mois à l'usine PSA de Sochaux, usine qui fait vivre le nord le la Franche-comté, deux universitaires pensent le monde ouvrier. Et font travailler leurs étudiants...

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Site : http://raphael-helle.blog.lemonde.fr

CIDFF de L'Aveyron- Site web du Centre d'Information sur ...

Les discriminations sont injustes et coûteuses

 

Les discriminations sur le marché du travail, singulièrement celles que subissent les femmes, coûtent très cher à notre pays. Jusqu'à 150 milliards d'euros par an, voire davantage. Soit au minimum 7 % de la richesse produite, ce qui est considérable. Et c'est le très sérieux commissariat général France Stratégie qui l'affirme et le démontre dans un récent rapport. En cause : l'accès à l'emploi, le temps partiel, les niveaux de...

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Site : http://www.cidffaveyron.fr

PNUD : le Programme des Nations-Unies pour le Développement

discrimination positive

discrimination positive

La discrimination positive vise à éradiquer une discrimination subie par un groupe de personnes en leur faisant bénéficier temporairement d'un traitement préférentiel. Autrement dit, la discrimination positive consiste à mieux traiter une partie de la population, que l'on juge systématiquement désavantagée. Ce concept, né aux États-Unis...

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Site : http://www.novethic.fr

Clement Attlee — Wikipédia

Article source : Élections générales britanniques de 1945

Après la fin de la guerre en Europe en mai 1945 , Attlee et Churchill voulaient maintenir le gouvernement de coalition jusqu'à la défaite japonaise . Cependant, Herbert Morrison prétendit que le parti ne l'accepterait pas et le bureau national du parti se rangea à son avis. Churchill riposta en démissionnant de son poste de...

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Date: 2018-03-20 06:47:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'inegalite sociale entre l'homme et la femme / l'avantage du travail de la femme

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lutter contre le mal-logement et l'isolement social : les ...

Habitat et Humanisme a été créé en 1985, à Lyon, par Bernard Devert , un professionnel de l'immobilier, devenu prêtre. Il s'agissait de faire naître un Mouvement de résistance dans un contexte de crise économique et de crise du logement. On voyait ainsi apparaitre les premiers « quartiers ghetto » en périphérie des grandes villes, et ce, d'autant plus que les centres anciens...

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Site : https://www.habitat-humanisme.org

Thèmes liés : l'inegalite sociale entre l'homme et la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

La réforme du congé parental : quels changements en 2014

La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?

Le gouvernement a décidé de modifier le congé parental. Cette réforme poursuit un triple objectif : le raccourcir, mieux le rémunérer, et surtout, mieux prendre en considération le rôle du père de famille. Afin d'y voir plus clair, nous vous proposons de faire un point avec vous sur cette réforme du congé parental et de vous...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...

Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

« A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Macron : un programme d’équilibriste - Libération

Emmanuel Macron est-il le «candidat de l'oligarchie», ce dont il se défend, ou celui «des classes moyennes et populaires» comme il le revendique ? Dévoilé pour la première fois jeudi dans son intégralité, le programme présidentiel du fondateur d'En marche est si multiforme qu'il y a matière à soutenir l'une ou l'autre des deux thèses. La première trouvera dans la volonté du...

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Date: 2017-09-08 05:10:38
Site : http://www.liberation.fr

Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l’ENA

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA

Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA

École nationale d'administration - Lundi 4 décembre 2017

Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, président du conseil d'administration de l'ENA

Monsieur le directeur, cher Patrick,

Madame la...

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Site : http://www.conseil-etat.fr