Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

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Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

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La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en...

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Date: 2017-09-06 04:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi sur l’égalité femmes-hommes - humanrights.ch

Update: 08.02.2018

Loi sur l'égalité femmes-hommes

Avec l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1996, de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) a été inscrit dans le droit suisse pour la première fois - et pour la seule jusqu'à présent - un instrument juridique spécial de protection contre la discrimination directement applicable pour les...

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Site : https://www.humanrights.ch

Entreprises - Le site de la mixité professionnelle

Lire en intégralité la Loi n° 98-488

Adoptée alors que Nicole Péry avait en charge les droits des femmes, elle pose l'obligation pour les entreprises et les branches professionnelles de négocier périodiquement sur l'égalité professionnelle (tous les ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les branches professionnelles) sur la base du rapport de situation comparée.

En outre elle...

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Site : http://osezlemix.fr

Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation ...

Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation comparée ?

le rapport de situation comparée, un diagnostic sur l'égalité professionnelle

Réveil un peu difficile ce lundi 11 mai pour les responsables de Perfégal qui travaillent sur l'égalité professionnelle depuis 15 ans maintenant.

Quand on entend parler à la radio de la suppression du rapport de situation comparée, on...

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Site : http://www.perfegal.fr

L'entreprise la plus égalitaire au monde est française ...

Dix entreprises françaises sont présentes dans le top 50 d'un classement inédit des sociétés favorisant l'égalité hommes-femmes dans le monde.

En ce moment

Tentez de remporter une enceinte nomade Ultimate Ears

Comment se classent les entreprises françaises dans le monde en termes de parité ? Selon les résultats de l 'étude de l'organisation à but non lucratif Equileap, 10 sociétés...

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Date: 2018-03-20 08:57:48
Site : madame.lefigaro.fr

La CGT lance une grande campagne pour l’égalité ...

La CGT lance donc une grande campagne pour l'égalité professionnelle autour de trois volets.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

80% des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et...

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Date: 2017-09-08 05:30:34
Site : http://www.cgt.fr

Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme – France Renaissance

Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme

Une combinaison d'idéologies et de bricolages visant à réduire la charge de l'État au détriment des familles en difficulté et des femmes en situation de détresse.

Le projet de loi-cadre « Égalité Hommes-Femmes » vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, avec une opposition minime. L'opinion...

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Site : https://www.france-renaissance.org

Egalité hommes/femmesLe Maroc se met en phase | L'Economiste

Le Maroc se met en phase

Par | Edition N°:2231 Le 10/03/2006 | Partager

. Plus de contradictions entre le droit international et la législation locale. Reste à introduire l'égalité dans le droit civil. Une seule réserve encore, l'héritageLe Maroc vient de lever un certain nombre de réserves formulées au moment de la ratification de la convention CEDAW (convention sur l'élimination de...

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Site : http://www.leconomiste.com

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes

La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, ces deux...

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Site : acr-avocats.com

Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...

mercredi 2 décembre 2015

Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise

Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...

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Date: 2017-09-06 02:46:56
Site : http://coach-trotter.blogspot.com

Égalité devant la loi — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d' isonomie défini par Clisthène au VIe  siècle av. J.-C. , et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne . Grâce à ce principe, Clisthène a mis en oeuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C., qui consistaient principalement à créer de nouvelles...

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Date: 2017-09-05 21:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...

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Site : acr-avocats.com

Citations sur les femmes – La-Philosophie.com : Cours ...

2 Les philosophes et les femmes :

La femme, objet de haine et d'adoration

Il est difficile de parler des femmes en philosophie, et de leur vision par les penseurs, sans être accusé d'emblée de sexisme. Nous prenons ce risque ...

La femme est un objet de réflexion chez nombre de philosophes  comme en témoignent les citations ci-dessous : Socrate la reléguait au rang purement...

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Site : la-philosophie.com

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

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l Protection des victimes - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août 2014.

Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes...

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Date: 2018-03-09 16:20:16
Site : http://justitialand.blogspot.com

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...

Droits des femmes

07.01.2013

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...

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Site : ldh-france.org

Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...

- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité

- La Région Poitou-Charentes

- L'Union Européenne

La loi sur la parité en politique

La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.

Cette loi...

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Date: 2012-11-02 01:40:24
Site : http://www.infofemmes-pch.org

Les RH et la parité hommes-femmes | HEC - Knowledge

Peut-on pour autant parler de parité hommes-femmes au sein des entreprises? Rien n'est moins sûr, comme l'explique Jacqueline Laufer... 

Voir le CV

Bien que des différences subsistent entre les pays, la plupart des économies avancées ont vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale les femmes accéder de manière croissante au marché du travail. De mieux en mieux formées2, elles se sont...

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Date: 2018-03-20 08:46:21
Site : http://www.hec.fr

Les 3 principes horizontaux du FSE en détail

Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Présentation Eligibilité

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. 

Pour la...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be

Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre

C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites.   [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Égalité - Définitions et synonymes de égalité dans le ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «égalité».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «ÉGALITÉ» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «égalité» durant les 500 dernières années. Son implémentation...

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Site : http://dictionnaire.education

Marlène Schiappa : Payer une femme moins qu un homme, en ...

Marlène Schiappa : "Payer une femme moins qu'un homme, en France, c'est interdit depuis les années 80"

11 minutes

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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est l'invitée de...

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Site : https://www.franceinter.fr

PDHRE: LES DROITS HUMAINS DE LA FEMME

LES DROITS DE LA FEMME SONT DES DROITS HUMAINS

 

Droits humains & femmes | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS AU NOM DES DROITS HUMAINS :

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ... Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés ... sans distinction aucune, notamment ... de sexe ......

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Date: 2011-04-20 00:26:47
Site : http://www.pdhre.org

La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...

Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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Présentation

La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue  comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.

Dernier numéro en ligne

Entretien

Jean-Philippe Foegle

Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...

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Site : http://revdh.revues.org

La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...

La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes

Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum

Le 15/03 à 13:09

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À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année...

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Site : https://www.lesechos.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F

Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007  

Avenant n°2 2016-2018

LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE

Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Rapport d’activités 2012 de l’Institut pour l’égalité des ...

Voir ce communiqué en FR   NL

Rapport d'activités 2012 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Par Elodie Debrumetz, Liesbet Vanhollebeke

Publié le 11/12/2013

Bruxelles, le 11 décembre 2013 -  L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes publie son rapport d'activités 2012 qui confirme que, d'année en année, les plaintes reçues augmentent, les discriminations...

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Date: 2018-03-20 06:45:55
Site : http://www.presscenter.be

Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...

Aller plus loin dans l'égalité professionnelle

L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

Actualités - Accord Egalite

Retrouvez ici les dernières actualités de l'action de FETE en direction des syndicats d'entreprise !

12/02/2018

Le média Traces Écrites News qui reprend l'actualité économique sur les régions Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté a publié sur son site un article de fond sur le programme « Égalité professionnelle : passez à l'action ! ». Retrouvez l'article ici

23/01/18

FETE mise...

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Site : http://accordegalite.org

Loi Rebsamen et Egalité H/F – laqvt.fr

Dominique Poisson Aucun commentaire égalité hommes-femmes , égalité professionnelle , Rebsamen , RSC

En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené. Pourtant il a fait l'objet d'une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013...

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Site : laqvt.fr

Le quota : une certaine conception de la discrimination ...

Les politiques aux marges des quotas

Le quota : une certaine conception de la discrimination positive

Qui dit « quotas en faveur des femmes », dit également de s'interroger sur la question de la discrimination positive, à savoir, le fait de mieux représenter la catégorie « des femmes », lesquelles sont aujourd'hui vues comme sous représentées dans certains milieux de la société et...

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Date: 2015-02-16 15:34:52
Site : http://controverses.mines-paristech.fr

Les lois ont-elles un impact réel sur l'égalité homme-femme

L'égalité salariale, à quand une réalité ?

Commentaires sur Les lois ont-elles un impact réel sur l'égalité homme-femme ?

Il est évident que si les loi ne suffisent pas à établir une égalité homme - femme des contrôles doivent être mise en place et de lourde sanction doivent être voté pour diminuer le nombre d injustice (bon courage pour ton blog , A.D)

Posté par Arthur_del, 20...

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Site : http://egalitesalariale.canalblog.com

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...

Sur la toile publique

Quelques dates clés

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le ...

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.

C'est pour répondre aux recommandations du Commissariat royal à la politique des immigrés que fut votée la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le Centre a reçu pour mission la lutte contre les...

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Date: 2017-09-07 03:27:38
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

Projet d’égalité entre homme et femme à l’héritage : Débat ...

Projet d'égalité entre homme et femme à l'héritage : Débat en Tunisie, agitation d'islamistes en Algérie

16 Août , 2017 à 11:56  

Le débat en Tunisie sur l'égalité en héritage et en mariage entre hommes et femmes prend une tournure maghrébine. Il irrite surtout le camp islamiste, comme en témoigne la dernière réaction pour le moins virulente d'Arribi et de l'Association des...

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Site : http://m.algerie360.com

Le top 10 des meilleurs pays pour l’égalité homme – femme

Quels sont les pays où l'égalité homme-femme est la plus avancée ? Ceux qui sont les plus proches de la parité ? Voici le top 10 !

L'égalité homme - femme : voilà un enjeu où il y a encore beaucoup d'avancées à faire. Dans de nombreux pays, y compris en France, les inégalités de salaire, d'accès à la politique ou les discriminations persistent envers les femmes. Et malgré les...

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Site : https://e-rse.net

L'Islande impose l'égalité salariale entre femmes et ...

L'Islande devient le premier pays au monde à rendre obligatoire l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si dans les autres pays où des lois défendent les femmes au travail, (comme le Luxembourg, voir plus bas ndlr), c'est aux victimes de prouver que leur entreprise discrimine ses employées féminines, en Islande, c'est aux entreprises d'apporter la preuve de leur bonne foi....

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Site : information.tv5monde.com

L'Islande impose l'égalité salariale hommes-femmes, une ...

Depuis le 1er janvier 2018, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est devenue obligatoire en Islande, premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi entérinant la parité parfaite. Pourtant inscrit dans de nombreux textes législatifs à travers le monde, le principe de l'égalité salariale sans distinction est encore loin d'être respecté partout.

Concrètement, les...

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Site : http://www.seneweb.com

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr

Hommes et femmes au travail : une inégalité criante

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...

> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

21 décembre 2012

Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.

Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l ...

L'actualité de la condition des femmes dans le monde

Terriennes

Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l'égalité professionnelle

Pour la première fois, lors de la fête de l'Humanité 2017, un espace baptisé « Féministes et communistes ».

(c) Michèle Jacobs-Hermès

Alors que s'annonçait une semaine de mobilisation sociale, la réforme du Code du Travail au travers des...

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Site : information.tv5monde.com

Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...

La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.

"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...

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Site : http://www.letelegramme.fr

La parité homme - femme - pimido.com

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

En 1791 déjà, Olympe de Gouges écrivait, dans le préambule de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : "les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". L'article 10 de cette même déclaration dispose en outre que « la femme a le droit de monter sur l'échafaud,...

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Site : https://www.pimido.com

Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...

Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.

Derrick Ceyrac / AFP

Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...

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Site : http://www.novethic.fr

Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...

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Date: 2017-09-08 05:05:19
Site : http://www.cgt.fr

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous ...

Accueil Actualité Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

18 janvier 2017 Redaction Actualité , Astuce du CEO , Entreprises 2

Article paru sur The Conversation sous la signature de Caroline Diard.

Le 1er janvier prochain au plus tard, les entreprises devront être en conformité avec les quotas imposés...

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Site : entreprise.news

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Bonnes pratiques

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Publié le 23/10/2014 o Par Sophie Le Gall o dans : Dossiers d'actualité

Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Les principes horizontaux | FSE

Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux

Les principes horizontaux

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.

Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Observatoire des inégalités - inegalites.fr

Le tableau de bord de la parité en politique

20 juin 2017

39 % de députées, un quart de sénatrices, 40 % de conseillères municipales. Le bilan de la parité en politique est de moins en moins défavorable aux femmes, sauf aux fonction à haute responsabilité. Lire la suite

Forte progression de la représentation des femmes à l'Assemblée

19 juin 2017

223 femmes ont été élues à...

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Date: 2017-09-08 05:03:10
Site : http://inegalites.fr

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?

11h18, le 21 janvier 2018

A

@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Partagez sur :

Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.

La...

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Site : http://www.europe1.fr