Articles sélectionnés pour le thème : negociation egalite homme femme
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Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...
Aller plus loin dans l'égalité professionnelle
L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
La négociation annuelle obligatoire - Chef d'entreprise ...
21/09/2012
par MARIE-HELENE JORON
Chaque année, le chef d'entreprise doit engager des négociations avec les délégués syndicaux. Aucune obligation de conclure, mais ce rendez-vous est l'occasion d'échanger sur des sujets aussi variés que les salaires effectifs, l'organisation du travail, l'égalité femmes/hommes, l'évolution de l'emploi...
Dans les entreprises où sont constituées une ou...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...
> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...
L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
Autres articles du même auteur :
Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
Site :
http://www.tripalium.com
Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...
Site :
opcalia.com
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...
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Egalité hommes/femmes : obligation de négocier
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...
Carrières de FemmesL'égalité hommes femmes aujourd'hui, où ...
Pas de commentaire
Une société vraiment équitable ne verra le jour que quand les hommes auront réellement le choix entre la carrière et la vie de famille.
Les 50 dernières années ont été marquées par les mouvements féministes dont l'ambition était d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes.
Un moyen de mesurer la progression consiste à compter le nombre de femmes occupant...
Site :
http://carrieres-de-femmes.com
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l’Est : le ...
Parcourir : Accueil Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Publié par Christiane Perruchot, le 08 février 2018
RESSOURCES HUMAINES/EST. Déclarée grande cause du quinquennat d'Emmanuel...
Site :
http://www.tracesecritesnews.fr
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
AVOCATS
Angers - Paris - Nantes
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...
Site :
acr-avocats.com
DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com
2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?
Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...
Site :
http://www.tripalium.com
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur
Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...
Site :
http://www.territorial.fr
Journée européenne de l’égalité salariale 2015 - Uni Equal Pay
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Journée européenne de l'égalité salariale 2015
Chers collègues,
La Commission européenne célèbre aujourd'hui la Journée européenne de l'égalité salariale 2015 car à partir de cette date, les femmes cessent symboliquement de gagner de l'argent pour le restant de l'année.
Afin d'attirer l'attention sur...
Site :
https://uniequalpay.org
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
A MARCHE FORCEE ...
:
L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com
JuriSoc
EGALITE FEMMES HOMMES
L120 L121 L122
L125 L126 L127 L129
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article L123-1
(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...
Date: 2013-02-07 18:18:56
Site :
http://jurisoc.com
Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.
Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :
Se déroulera...
Date: 2018-03-09 16:00:53
Site :
https://www.mementoce.com
La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...
)
Par Clémence Helfter
Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...
Site :
http://www.pearltrees.com
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes ...
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes
Le 29 octobre 2015, dans Divers
Faites de vos obligations une chance d'évolution
Vous avez plus de 50 salariés : vous êtes amené à conclure un accord, à défaut vous vous exposez à une pénalité de 1% de la masse salariale.
Autant en faire un moment de réflexion dans votre politique...
Site :
http://www.actions-entreprise.fr
La Délégation régionale aux droits des femmes et à l ...
Vous êtes ici : Accueil Région et institutions Organisation administrative de la région Les services régionaux La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire
La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire
Mise à jour : 23 décembre 2015
La Délégation régionale aux droits des femmes et à...
Date: 2018-03-20 10:50:23
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...
> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
21 décembre 2012
Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.
Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle
Catégories
Date : mardi 26 septembre 2017
27
Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19
Affichages : 10362
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle
Date de publication : 16 décembre 2014
Auteur : Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...
Site :
http://www.bpi-group.com
« L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes ...
A ne pas manquer Notre Grand Baromètre politique
« L'inégalité salariale entre les femmes et les hommes doit être combattue collectivement »
Réagir
Mis en ligne le 9/07/2015 à 09:09
Pour Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, le travail à temps partiel qui reste principalement l'apanage des femmes constitue ni plus ni moins un choix imposé par...
Site :
http://www.lesoir.be
Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...
Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...
Site :
https://www.mementoce.com
Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...
Site :
http://docplayer.fr
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...
Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.
Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...
Date: 2018-03-20 03:44:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen
Newsletter BFM Business
OK
Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.
L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l ...
L'actualité de la condition des femmes dans le monde
Terriennes
Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l'égalité professionnelle
Pour la première fois, lors de la fête de l'Humanité 2017, un espace baptisé « Féministes et communistes ».
(c) Michèle Jacobs-Hermès
Alors que s'annonçait une semaine de mobilisation sociale, la réforme du Code du Travail au travers des...
Site :
information.tv5monde.com
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Le Journal De Mayotte
Marie-Françoise Lebon-Blanchard, une haute fonctionnaire est sur notre territoire pour y rappeler l'égalité homme-femme devant la loi. Des écarts qui sont surtout marquants, ici comme en métropole, sur les mandats politiques et les salaires. Si à Mayotte, l'Histoire est marquée par les Chatouilleuses, en métropole, ce fut autrefois la loi salique.
Marie-Françoise Lebon Blanchard,...
Site :
http://lejournaldemayotte.com
Le Rapport de Situation Comparée : mesurer, comprendre ...
Le Rapport de Situation Comparée (RSC) s'intègre parfaitement dans le cadre défini par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qui prévoit son utilisation dynamique comme outil d'amélioration de la QVT et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L'égalité professionnelle entre femmes et...
Site :
laqvt.fr
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2017-09-08 02:50:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Loi Rebsamen et Egalité H/F – laqvt.fr
Dominique Poisson Aucun commentaire égalité hommes-femmes , égalité professionnelle , Rebsamen , RSC
En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené. Pourtant il a fait l'objet d'une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013...
Site :
laqvt.fr
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
Contact
égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com
Egalité professionnelle : quelle articulation des ...
Imprimer
- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...
Date: 2017-09-08 05:49:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
L’Allemagne : le tourment européen de l’égalité des sexes ...
En réponse à : L'Allemagne : le tourment européen de l'égalité des sexes
Katharina, il y a deux choses que je ne comprends pas dans ton article (j'ai vécu en ex Allemagne de l'est ce qui influe surement mon regard sur la question) :
« Se crée alors un nouveau modèle de la femme, une super-femme qui arrive à tout gérer. La femme allemande est-elle pourtant à envier ? » ==> Est ce...
Site :
https://www.taurillon.org
Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes
Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Cette obligation a été renforcée par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, puisqu'il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2012, l'employeur doive soit conclure un accord, soit mettre en place un plan d'action unilatéralement...
Site :
https://www.pimido.com
La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
NOR : MCPX0500038L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
Article 1
L' article L. 122-26...
Date: 2006-03-24 07:01:26
Site :
http://admi.net