Articles sélectionnés pour le thème : remuneration entre homme et femme
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Le palmarès des entreprises qui respectent le mieux la ...
Quelles sont les entreprises les plus avancées en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ? C'est la question à laquelle a tenté de répondre le gouvernement. Le ministère des Droits des femmes vient en effet de publier un palmarès des sociétés du SBF 120, suivant le degré de féminisation de leurs instances dirigeantes et les mesures prises en ce sens,...
Site :
capital.fr
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Site :
http://canada.pch.gc.ca
Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr
CDI pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE Code du travail (A0324New)
PANNEAU AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL
Réf. A0324
Pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail?
Cet affichage est obligatoire en entreprise pour informer vos salariés des obligations spécifiées dans le Code du travail. C'est pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail est indispensable pour votre entreprise.
Ce panneau affichage obligatoire conforme au Code du travail, regroupe 17 informations obligatoires pour votre entreprise. L'affiche obligatoire en entreprise, en 2017, informera ainsi vos salariés des obligations régis par le Code du travail pour tout type...
Site :
https://www.signaletique.biz
Thèmes liés : egalite homme femme au travail affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise egalite homme femme / affichage obligatoire egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / affichage obligatoire egalite homme femme / egalite de remuneration hommes femmes code du travail
Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...
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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau
Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.
a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »
Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...
Date: 2011-07-13 15:37:43
Site :
senat.fr
Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...
ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...
Site :
http://www.unml.info
Ape Affichage Obligatoire - Entreprise
À propos de ce site
A.P.E, société spécialisée en commerce détail ,et concernée par l'affichage obligatoire en entreprise
APE
Ape Affichage Obligatoire
À partir du premier salarié, l'employeur doit remplir certaines obligations par rapport à son personnel. Il est dans son devoir d'informer ce dernier sur certaines informations par le biais d' affichage obligatoire.
APE conçoit cet...
Site :
http://affichage-obligatoireentreprise.com
Thèmes liés : relation sexuelle entre la femme et l homme / relation entre homme et femme au travail / remuneration entre homme et femme / les relation entre la femme et l'homme / relation entre la femme et l homme
Les femmes et le travail - VR2 Formation
Le travail, pour une femme, peut être une rose avec beaucoup d'épines.
Une large majorité de femmes travaillent à l'extérieur. Il y a le choix de carrière mais aussi les obligations. Concilier travail et vie de famille reste un défi. Dans les pays comme la France, le nombre de femmes qui occupent un emploi semble équivalent à celui des hommes. Serait-ce l'égalité ? Pas tout à...
Site :
http://vr2.fr
Même profession, salaires différents : les femmes ...
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Même profession, salaires différents : les femmes professionnelles moins bien rémunérées
Dans le cadre de la Journée internationale des femmes, l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) diffuse une capsule comparant le salaire horaire des hommes et des femmes exerçant une même profession. Les résultats portent sur les travailleurs et travailleuses à temps plein en 2012 et sont tirés de deux sources de données, soit l'Enquête sur la population active et...
Date: 2016-07-15 13:10:50
Site :
http://stat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : difference salaire homme femme quebec / difference de salaire entre homme et femme 2012 / difference de salaire entre homme et femme / difference de salaire homme femme / les relation entre la femme et l'homme
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Date: 2018-03-20 01:41:40
Site :
https://www.canada.ca
Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
L'évolution de la femme
L'évolution de la femme
Ces cinquante dernières années ont été pour les femmes, une ère de changement considérables.
Les françaises ont aujourd'hui beaucoup de droits qui leur permettent de défendre leur vie professionnelle et privée. Le droit qui ouvrit la marche est le droit de vote accordé aux femmes en 1944. Avec cette abondance de nouveaux droits qu'elles disposent, on constate...
Site :
http://evolution-de-la-famille.e-monsite.com
Lutte pour l'égalité : des femmes syndicalistes exigent le ...
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Lutte pour l'égalité : des femmes syndicalistes exigent le respect des droits fondamentaux du travail
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Site :
https://scfp.ca
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien
Philippe Jérôme
Lundi, 14 Mars, 2011
L'Humanité
Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...
Date: 2017-09-08 05:38:42
Site :
humanite.fr
Affichage - Obligations.legal
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
L'affichage obligatoire
Conformément au droit du travail, il incombe à l'employeur d'afficher un certain nombre de documents, ces derniers varient selon la taille et l'activité de l'entreprise, mais doivent être accessibles facilement aux salaries.
Affichage obligatoire : quels sont les documents à...
Site :
obligations.legal
Condition féminine — Wikipédia
Article détaillé : discrimination sexuelle .
La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...
Date: 2017-09-06 01:23:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Base de données économiques et sociales (BDES ...
L'employeur a la charge de concevoir, élaborer, mettre en place et maintenir à jour la BDES, et en définir les modalités d'accès, de consultation, d'utilisation et d'actualisation.
Il est possible que ces modalités fassent l'objet d'un accord collectif.
La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier.
La BDES...
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique - YouTube
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Ajoutée le 23 sept. 2016
Conférence de presse du 21 septembre 2016
Suite à la sortie d'une nouvelle saisine sur l'égalité femmes-hommes dans la Fonction publique et à la rencontre avec la ministre de la Fonction publique, la CGT Fonction Publique s'est exprimée en conférence de...
Site :
youtube.com
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI
Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...
Date: 2003-11-24 01:11:49
Site :
http://faculty.uml.edu
Allaitement au travail - Le chemin de croix des mamans
Le chemin de croix des mamans
Textes & illustrations: Anne-Julie Ruz
Publié le 31 janvier 2018
Depuis 2014, les jeunes mères ont droit à des pauses allaitement rémunérées sur leur temps de travail. Mais, selon plusieurs spécialistes de la santé, la loi qui le permet est restée lettre morte depuis son entrée en vigueur.
Sophie*, une jeune maman habitant dans le canton de Vaud, a voulu en...
Site :
https://www.24heures.ch
Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie
Femmes et monde du travail
Femmes et monde du travail au 19e siècle
À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.
Les...
Site :
http://www.paricilademocratie.com
L'affichage obligatoire en entreprise - journaldunet.fr
Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.
Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?
Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mali : Gent féminine : quel avenir pour les femmes maliennes
Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme, ce 8 mars, nous avons approché cinq femmes maliennes. Elles ont répondu à trois questions que nous leur avons posées : Quelle vie ? Quels droits ? Quel avenir pour la femme malienne ? Leurs éléments de réponse.
Hawa Dème
Hawa Dème, présidente de l'ADEM-France (Association des Diplômés et Etudiants maliens...
Site :
http://maliactu.net
Top Assistante - Etablir un cahier des charges pour une ...
bi-mensuelle
Si vous disposez de surfaces vitrées, fournissez au prestataire la superficie totale à nettoyer.
Si vous ne disposez pas de cette information, le prestataire relevera lui-même la superficie. En fonction du sérieux des entreprises consultées, ce métrage peut être approximatif (au "pifomètre") ou relevé à l'aide d'un appareil ad-hoc.
Pour la vitrerie extérieure, si vous...
Guide 2017 Des Salaires Du Frontalier | Le Blog Du Frontalier
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Si il est bien un sujet central dans la vie du Frontalier et qui justifie tous ses efforts, c'est bien celui du salaire.
Travailler en Suisse, c'est parfois sacrifier une partie de sa vie d'avant (sa vie de famille, son temps libre, ses amis etc).
Comme le dit l'expression populaire, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Vous êtes nombreux à vous poser des questions, en particulier...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Comment négocier l'égalité hommes femmes en entreprise
articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.
Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.
La rémunération effective est obligatoirement comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord collectif ou, à défaut, le plan d'action.
L'obligation de négocier dans une entreprise de plus de 300...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...
l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;
la lutte contre la discrimination à l'embauche.
Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.
De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...
Site :
gestionnaire-paie.com
Egalité professionnelle hommes/femmes
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Le rapport sur l'égalité professionnelle
Chaque année, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur doit soumettre au comité d'entreprise un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Ce rapport est un moyen pour le CE de déceler d'éventuelles inégalités professionnelles et de suggérer ainsi...
Les travailleuses de France veulent l'égalité des salaires ...
Comment avons-nous obtenu cette date ?
Nous avons pris en compte l'inégalité des salaires calculée par Eurostat, l'organisme de statistiques de l'Union Européenne. Cette inégalité représente « la différence moyenne de rémunération horaire brute entre les travailleurs de sexe féminin et masculin». Nous avons ensuite adapté ce rapport au nombre de jours ouvrés en 2016 (253), ce qui nous a donné 38,203 jours ouvrés. Cette méthode nous a ainsi permise d'arriver à la date du 7 novembre 2016 à 16h34 et 7,5 secondes (soyons précises).
Cette inégalité en cache d'autres.
Cet écart de...
Site :
https://lesglorieuses.fr
Etablir un cahier des charges pour une prestation de ...
Assistante expérimentée, j'ai plus de 30 ans d'expérience dans les métiers de l'assistanat.
Ex-membre fondateur de la FFMAS, j'ai voulu, à travers ce site, partager mes compétences.
Passionnée de bureautique, j'interviens en qualité de formatrice bénévole au sein de l'association Microtel de ma commune.
Home Organisation Services Généraux Etablir un cahier des charges pour une...
egalite salariale - xn--7mrz2015-1za.ch
En Suisse, les femmes gagnent toujours 20 % de moins que les hommes pour un travail de valeur équivalente. Une grande partie de cet écart ne s'explique pas objectivement. Chaque année, ce sont donc 7,7 milliards de francs de manque à gagner pour les femmes, seulement parce qu'elles sont des femmes. De l'argent qui leur...
Site :
http://xn--7mrz2015-1za.ch
LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...
Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...
Site :
http://docplayer.fr
Actualité convention collective - syntec.fr
Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle
16/07/2015
Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...
Site :
syntec.fr
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Guru Nanak — Wikipédia
L'enfance de Nanak[ modifier | modifier le code ]
Nanak naît en avril 1469 , dans un village alors appelé Talwandi au Penjab (aujourd'hui Nankana Sahib au Pakistan ), au sein d'une famille lettrée issue de la caste des Khatri. Le père de Nanak, Kalu, est un fonctionnaire bien établi, comptable ou percepteur des impôts du seigneur local. Kalu et son épouse Tripta sont déjà parents de...
Date: 2018-03-19 14:18:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes wikipedia / l'egalite de remuneration entre homme et femme / l'egalite entre la femme et l'homme sujet
Rémunération du travail - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Niveau de rémunération
Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle.
La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...
Affichage obligatoire : liste des documents 2018 | Rue de ...
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Quelle que soit la taille de l'entreprise, tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en terme d'affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Nous...
Site :
gestionnaire-paie.com
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-07 18:02:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statistiques sur l’emploi - Statistics Explained
De plus, dans un groupe de pays, l'évolution des taux d'emploi des hommes et des femmes sont en concordance, ce qui crée un écart stable entre ces deux taux. Tel est le cas par exemple en République tchèque [écart de 19,1 points de pourcentage (pp) en 1998 et de 16,0 pp en 2016] et en Suède (2,9 pp en 1996 et 3,8 pp en 2016). Les taux d'emploi sont plus faibles chez les femmes que chez...
Site :
ec.europa.eu
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation ...
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation comparée ?
le rapport de situation comparée, un diagnostic sur l'égalité professionnelle
Réveil un peu difficile ce lundi 11 mai pour les responsables de Perfégal qui travaillent sur l'égalité professionnelle depuis 15 ans maintenant.
Quand on entend parler à la radio de la suppression du rapport de situation comparée, on...
Site :
http://www.perfegal.fr
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Salaire moyen en France en 2018 : net, brut, par sexe, par CSP
Salaire moyen selon la taille de l'entreprise
[Mise à jour du mercredi 28 février 2018 à 15h01] Le salaire net mensuel moyen a progressé de 1,3% en France en 2015, d'après les chiffres publiés par l'Insee dans la dernière édition des Tableaux de l'économie française. Il s'élève, en équivalent temps plein (EQTP), à 2 250 euros, tous sexes et catégories socioprofessionnelles...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...
Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :
1. Les salaires minima hiérarchiques ;
2. Les classifications ;
3. La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;
4. La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;
5. Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
6. La...
Site :
legisocial.fr
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
19 novembre 2015
Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...
Site :
http://www.infoce.fr
Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes
Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Cette obligation a été renforcée par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, puisqu'il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2012, l'employeur doive soit conclure un accord, soit mettre en place un plan d'action unilatéralement...
Site :
https://www.pimido.com
La CGT lance une grande campagne pour l’égalité ...
La CGT lance donc une grande campagne pour l'égalité professionnelle autour de trois volets.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
80% des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et...
Date: 2017-09-08 05:30:34
Site :
http://www.cgt.fr
Salaire moyen en France en 2017 : net, brut, par sexe, par CSP
Salaire net annuel moyen en 2014 : 26 327 EUR
Salaire brut mensuel moyen en 2014 : 2 957 EUR
Salaire moyen : définition
Le salaire net moyen en fréquence annuelle correspond au salaire en équivalent temps plein (EQTP) publié par l'Insee. Il s'agit d'un salaire exprimé en temps plein sur toute l'année, quel que soit le volume horaire de travail réellement effectué. Afin d'évaluer...
Date: 2017-09-07 07:01:03
Site :
journaldunet.com
« L’erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l ...
« L'erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l'égalité professionnelle femmes hommes
1/ Requiem pour un rapport
« C'est étudié pour ! ». Plagiant Fernand Reynaud, c'est ce qu'aurait dû dire le ministre du travail Rebsamen quand il a été interpellé sur l'escamotage du rapport sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Car sur cette question et toutes celles qui...
Site :
http://www.filoche.net
difference de salaire entre hommes et femmes - Quel-salaire.fr
Tout ceci nous donne un écart de rémunération bien différent en fonction de la catégorie professionnelle :
chez les cadres supérieurs l'écart atteint son paroxysme : plus de 20% de salaire en plus pour les hommes à responsabilité identique. En revanche chez les employés la différence de salaire...
Site :
https://www.quel-salaire.fr
Thèmes liés : difference de salaire entre homme et femme / difference salaire homme femme monde / ecart de salaire entre homme et femme / difference de salaire homme femme / inegalite des salaires entre hommes et femmes dans le monde
Travail de nuit - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Références légales
Il existe également une brochure détaillée intitulée " La réglementation du travail de nuit et la réduction des inconvénients (PDF, 955 KB) " . Outre la réglementation sur le travail de nuit, cette brochure traite également des nuisances liées au travail de nuit et de leur impact sur la vie familiale et sociale.
Champ d'application
Ces dispositions...