Articles sélectionnés pour le thème : code du travail de la femme
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Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité ...
Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
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Le Bilan social 2016 de la DGFiP a été présenté aux organisations syndicales lors du CTR du 30/01/18 (voir nos déclaration liminaire, compte rendu et questions diverses sur notre site dans Vie des agents...
Date: 2018-03-20 07:16:27
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Belgique : l'égalité des femmes et des hommes "pas encore ...
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© iStock
Pour l'année 2014, le nombre de plaintes est en légère diminution de 6% par rapport à l'année précédente. Les demandes d'informations juridiques ont quant à elles augmenté de 55% par rapport à 2013.
"Peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte"
La diminution des plaintes combinée avec l'augmentation des demandes d'information est...
Site :
http://www.levif.be
Cancer du sein — Wikipédia
Le cancer du sein est souvent un cancer hormono-dépendant : les facteurs augmentant le taux d' oestrogènes sont donc à risque. Schématiquement, le risque de cancer du sein croît avec le nombre de cycles menstruels, qu'ils soient artificiels ( pilule oestroprogestative ) ou naturels [23] .
Le traitement substitutif hormonal de la ménopause augmente sensiblement le risque de survenue d'un...
Date: 2018-03-20 06:48:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre ...
LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de documents Instances des Représentants du Personnel
Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le 07 août 2017
Dernière mise à jour le 07 août 2017
Modèle de document
Résumé du document
Le plan d'action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en oeuvre, les objectifs de...
Site :
legisocial.fr
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-07 18:05:04
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte / code du travail de la femme / temps de travail pour femme enceinte
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Egalité professionnelle : quelle articulation des ...
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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...
Date: 2017-09-08 05:49:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen
Newsletter BFM Business
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Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.
L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Le suivi de l'état de santé des ... - Ministère du Travail
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Mettre fin à contrat amiable femme de ménage
Mettre fin à contrat amiable femme de ménage
palazzo13 - 18 oct. 2010 à 10:18 - Dernière réponse : liflash
Contrat de travail Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je souhaite un modèle pour mettre fin au contrat de travail avec ma femme de ménage, j'ai des problèmes financiers et je ne peux plus continuer, elle est...
Date: 2018-03-17 21:10:52
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat de travail femme de menage modele / contrat de travail femme de menage cesu / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage / travail de femme de menage
Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...
ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...
Site :
http://www.unml.info
Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...
Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.
En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :
- l'origine
- l'appartenance ou non à une ethnie
-...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Ci-dessous les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail précisant les principes de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
Article L3221-1
Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit...
Site :
http://www.lacgtgesmin.com
Suivi de grossesse: 9 choses que votre sage-femme peut ...
9 choses que votre sage-femme peut faire pour vous
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Durant votre grossesse, vous serez sans doute suivie par une sage-femme, mais peut-être ignorez-vous tout ce qu'elle peut faire pour vous... A réviser avant votre prochain rendez-vous.
1) Déclarer votre grossesse
Depuis 2004, et la modification de l'article L.2122-1 du code de la...
Date: 2017-03-27 14:25:13
Site :
https://www.enfant.com
Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / conditions de la femme au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / code du travail de la femme
Négociation unique sur la QVT inscrite dans la loi du 5 ...
Cet article fait suite à la brève du 26 février 2014 intitulé La QVT abordée dans le projet de loi sur la formation prof., l'emploi et la démocratie sociale .
C'est maintenant officiel, publié dans le Journal Officiel du 6 mars 2014. La loi N° n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale intègre un article prévoyant la...
Site :
laqvt.fr
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle 2014 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2013
SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi
La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...
Date: 1999-08-09 11:17:42
Site :
http://www.helsinki.fi
Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.
Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit avoir...
Date: 2017-09-08 01:23:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : homme la femme et l enfant / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / droit de l'homme et de la femme
Les petits pieds :: demande heure de grossesse
Enfants: Charli 13/05/09 ; Lilian 31/01/13
Posté le: Dim 28 Sep - 09:34 (2008) Sujet du message: demande heure de grossesse
Merci!! ha ben il faut que je trouve ma convention alors.. sinon tant pis j'annoncerai ma grossesse dans le service et après seulement j'irai demander au service RH puis je ferai ma lettre..ça retardera le tout d'une semaine ou deux mais bon.. je dormirai en cachette!
PS : tu pourrais mettre ta lettre en gras pour...
Site :
http://lespetitspieds.xooit.fr
Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte / temps de travail pour la femme
Actualité Juridique Tenue au travail & vêtements ...
Publié par Alice Lachaise le 02/06/2017 | 1 commentaire(s) | 36111 vues
Ce 6 juin, c'est la journée mondiale de la mini-jupe ! L'occasion pour vous de sortir vos jolies gambettes pour revendiquer le droit des femmes et lutter contre les discriminations sexistes. Que vous portiez une minijupe ou un pantalon, ce jour marque, une fois de plus, la volonté de prôner l'égalité et le...
Date: 2017-09-08 06:36:10
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi relative a l'egalite professionnelle / lutter contre la discrimination des femmes au travail
ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...
Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.
Assurance-chômage universelle
C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....
Site :
https://www.blog-emploi.com
Accouchement sous X — Wikipédia
Textes légaux[ modifier | modifier le code ]
L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :
« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »
-- Article 326 du Code civil [10]
« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un...
Date: 2018-03-20 06:47:39
Site :
https://fr.wikipedia.org