Articles sélectionnés pour le thème : conseil des droits de l'homme
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Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-09-08 09:56:54
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme
La RDC élue au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
La RDC élue au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
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La République démocratique du Congo (RDC) a été élue lundi au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, en dépit d'une vive opposition des Etats-Unis et d'ONG critiquant le bilan de ce pays en la matière.
Au total, l'Assemblée générale de l'ONU a pourvu 15 sièges de ce Conseil fort de 47 membres et...
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https://www.voaafrique.com
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L'Arabie saoudite bientôt à la tête du Conseil des droits ...
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Le président de la Commission des droits de l'Homme en Arabie saoudite, Bandar bin Mohammed Al-Aiban. © Reuters
Actuellement occupé par l'Allemand Joachim Ruecker, le poste de président du Conseil des droits de l'Homme est renouvelé chaque année depuis la création de cet organe intergouvernemental de l'ONU, en 2006. Selon la règle de rotation, c'est au tour d'un pays asiatique...
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http://www.levif.be
Thèmes liés : l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite / arabie saoudite presidence du conseil des droits de l'homme / arabie saoudite conseil des droits de l'homme / arabie saoudite au conseil des droits de l'homme de l'onu
Droits de l'Homme: Le Maroc met à nu une Algérie pétrie ...
Droits de l'Homme: Le Maroc met à nu une Algérie pétrie dans ses contradictions
2m.ma avec MAP
"L'Algérie n'a aucune crédibilité pour parler des droits humains". Des propos fermement tenus par la délégation marocaine à Genève lors d'un débat interactif avec le Haut-commissaire aux droits de l'Homme, Zeid Raâd al-Hussein.
Réagissant aux accusations fallacieuses de l'ambassadeur...
Site :
http://2m.ma
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil marocain des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu maroc / conseil des droits de l'homme onu geneve / conseil des droits de l'homme onu
Système des Nations Unies - L'ONU et les droits de l'homme
Le système de l'ONU et les droits de l'homme
L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est le principal organe délibérant de l'Organisation des Nations Unies. Elle examine les questions relatives aux droits de l'homme dont elle est saisie par sa Troisième Commission et par le Conseil économique et social et se prononce sur ces questions.
Le Conseil économique et social
Le Conseil...
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https://static.un.org
Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu
Haut Conseil à L'Egalité Hommes-Femmes : découvrez tous ...
Revue de Web
Haut Conseil à L'Egalité Hommes-Femmes : découvrez tous les membres
Découvrez ci-dessous l'arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, publié sur Légifrance.gouv.fr
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2013 :
Sont nommés membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes :
1° En tant que représentants des associations et personnes morales de droit public...
Site :
http://www.thenextbridge.com
Thèmes liés : haut conseil pour l'egalite des hommes et des femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes en france
La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés ...
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Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés fondamentales garanties pour les justiciables nationaux
La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés fondamentales garanties pour les justiciables nationaux
Le 30 septembre 2016
La France a ratifié la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1974
En tant que...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme septembre 2015
Droits de l’homme : ce que l’ONU reproche à la France ...
Tous les quatre ans, c'est un examen de passage obligatoire pour chacun des 193 pays membres de l'Organisation des nations unies. Chaque nation est entendue par le Conseil des Droits de l'homme de l'ONU dans le cadre d'un "examen périodique universel". Les membres, après analyse, font ensuite des recommandations au pays auditionné.
Lundi dernier, à Genève, c'était au tour de la France...
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http://www.sudouest.fr
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En marge du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU à ...
Manifestation des Sahraouis
pour la paix et la justice
Plusieurs centaines de Sahraouis venus de toutes les diasporas européennes, des campements en Algérie et des zones occupées par le Maroc ont manifesté ce Vendredi 16 mars sur la Place des Nations Unies, à Genève. Ils réclamaient « paix et justice » pour leur peuple, dont le territoire du Sahara occidental au sud du Maroc est considéré par les Nations Unies comme l'un...
Date: 2018-03-20 07:54:38
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solidmar.blogspot.com
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Association Francophone des Commissions Nationales des ...
Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme
m
Qui sommes-nous ?
Histoire
Cette association s'est dotée de statuts déposés dans le cadre de la législation sur les associations en France. Son siège social a été établi à Paris. Son secrétariat général est actuellement assuré par la Commission nationale consultative des droits de l'homme -...
Site :
http://afcndh.org
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme
Droits de l’homme dans le cadre des Nations Unies
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Droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies
Salle de conférence du Palais des Nations accueillant un grand nombre d'acteurs internationaux, ONU, Genève. © DFAE, Présence Suisse
La section des droits de l'homme de la Mission Genève promeut et...
Site :
https://www.eda.admin.ch
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Droits des personnes handicapées : l’Onu sermonne la ...
Le Conseil des droits de l'homme de l'Onu (CDH) vient d'adresser quelque 300 recommandations à la France. Une dizaine concerne la situation des personnes handicapées. Le gouvernement est appelé à ne plus se contenter de bonnes intentions.
C'est une longue liste de recommandations que les Nations unies ont adressées à la France vendredi 19 janvier. Toutes dénoncent, en filigrane, les...
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http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
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Afrique: Conseil des droits de l'homme de l'ONU - La ...
Ouganda: Karveli, quand la pâtisserie française vient tenter les papilles ougandaises
Par Alain Diasso
Une cinquantaine d'ONG internationales et locales s'élèvent contre cette candidature en mettant en cause les « multiples violations des droits de l'homme » mises à la charge du pouvoir ainsi que de ses forces d'ordre et de sécurité.
L'Assemblée générale de l'ONU doit voter en ce mois...
Date: 2018-03-20 10:00:00
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http://fr.allafrica.com
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Commission d'Enquête Citoyenne pour le Rwanda
Chronologie de l"histoire du Rwanda remise en ligne en mars 2010 - troisième version
en anglais et en français, détaillée et circonstanciée.
Dans la version de 2009 cette chronologie présentait des omissions importantes en ce qui concerne les droits de l'homme : ignorait le rapport d'enquête de Mr Ndiaye , rapporteur spécial de la...
Date: 2018-03-05 12:55:08
Site :
http://cec.rwanda.free.fr
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Rapport du rapporteur spécial de l'ONU pour les Droits de ...
L'ONU enoie Mr Martin Scheinin, le rapporteur spécial des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme enTunisie en Janvier 2010 dans le cadre de l'application des engagements volontaires pris par la Tunisie, à l'occasion de la présentation de son rapport périodique, en 2008, devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.
Conférence de presse sur le respect des droits de l'Homme
Suite à sa rencontre avec le Ministre de l'intérieur, le responsable onusien a indiqué que la...
Site :
https://www.ma-tunisie.com
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EUROPA - Droits de l'homme | Union Européenne
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Droits de l'homme
La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme sont des valeurs inscrites dans les traités européens. La Charte des droits fondamentaux clame haut et fort les droits des citoyens de l'UE.
Protéger les droits fondamentaux dans l'UE
Les droits fondamentaux sont garantis, au...
Date: 2018-03-20 09:55:32
Site :
europa.eu
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Participation universelle au Conseil des droits de l'Homme ...
Les Missions permanentes de la France, du Royaume du Maroc, de la République des Maldives et de l'Italie auprès des Nations unies à Genève, et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme ont co-organisé un événement en marge de la 34ème session du Conseil des droits de l'Homme.
Cet événement fut l'occasion d'aborder l'impact d'une participation universelle au...
Date: 2018-03-20 10:44:21
Site :
https://onu-geneve.delegfrance.org
Ligue suisse des droits de l'Homme - Accueil
La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme organise une conférence publique consacrée à l'initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)» de l'UDC, qui exige implicitement la dénonciation de la Convention européenne des droits de l'Homme par la Suisse. Cette conférence publique se tiendra le mercredi...
Date: 2017-09-08 06:53:01
Site :
http://www.lsdh.net
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Conseil des droits de l’homme : Bangui plaide pour le ...
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce lundi à Genève, une réunion organisationnelle relative aux travaux de la 36e session du Conseil des droits de l'homme prévue du 11 au 29 septembre prochain au Palais des Nations. Des Etats membres ont ainsi recommandé à cet organe onusien basé à Genève de rester saisie de la question de la situation des droits humains en République...
Date: 2018-03-20 11:26:22
Site :
http://continentpremier.blog.tdg.ch
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CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...
> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)
CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)
Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...
Genève: Jean Ziegler élu par le Conseil des droits de l ...
Images
Jean Ziegler élu par le Conseil des droits de l'homme
GenèveMalgré la polémique, le sociologue Jean Ziegler a été élu par 33 voix contre 12 et deux nuls à son rival, un professeur espagnol, en tant qu'expert au comité consultatif du Conseil pour un mandat de trois ans.
Le sociologue Jean Ziegler.
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
https://www.tdg.ch
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Conseil des droits de l'Homme - débat général - Mission de ...
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Cet article de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, dont nous célébrons les 70 ans, reste tristement pertinent au regard des violations massives des droits de l'Homme dans les pays qui connaissent, depuis de trop nombreuses années, des conflits d'une violence extrême.
37ème session...
Date: 2018-03-20 11:26:27
Site :
https://onu-geneve.delegfrance.org
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L'Arabie saoudite convoite la présidence du Conseil des ...
Embarras parmi les diplomates, peur et colère parmi les ONG. Les Saoudiens veulent présider le Conseil des droits de l'homme.
Cela a d'abord commencé par une rumeur qui a enflé et gagné les couloirs du Palais des Nations. L'Arabie saoudite convoiterait la présidence du Conseil des droits de l'homme... Impossible, inimaginable. Pourtant, cette rumeur n'en est plus une. Faisal bin Hassan...
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Conseil des droits de l’homme de l’Onu. New York : Marie ...
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Vous êtes sur: Religion
Conseil des droits de l'homme de l'Onu. New York : Marie-Ange Mushobekwa au front pour l'élection de la RDC !
Posté le: Monday, October 16, 2017
A New York, à la tête d'une importante délégation constituée essentiellement des membres de son cabinet ainsi que de l'Ambassadeur de la RD. Congo à Genève, en Suisse, Marie-Ange Mushobekwa,...
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Cour européenne des droits de l'homme — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cour européenne et CEDH .
Cour européenne des droits de l'homme
Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, conçu par l'architecte Richard Rogers .
Nom officiel
( fr ) Cour européenne des droits de l'homme
( en ) European Court of Human Rights
Juridiction
1950 par l'adoption de la Conv. EDH
Première session de la Cour en...
Date: 2017-09-07 19:52:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme - le blog ...
Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme
Publié par medisma sur 24 Septembre 2015, 21:51pm
Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU,...
Site :
http://lintegral.over-blog.com
CDH28 – Droits de l’Homme et changement climatique ...
Les changements climatiques auront sans aucun doute un impact croissant non seulement sur le plan humanitaire, voire sécuritaire, mais aussi sur la jouissance effective des droits de l'Homme, en particulier pour les populations les plus vulnérables. D'ores et déjà, la recrudescence de catastrophes naturelles tend à renforcer les inégalités juridiques, économiques, et sociales...
Date: 2017-09-08 10:05:14
Site :
https://onu-geneve.delegfrance.org
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme geneve 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil droits de l'homme geneve
Liberté de religion ou de conviction - France Diplomatie
Liberté de religion ou de conviction
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La France et la liberté de religion ou de conviction
La liberté de religion ou de conviction est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme (article 18) et réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 18), signé par plus de 160 Etats. Cette liberté comprend, outre la...
Date: 2017-09-08 07:12:04
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme nations unies / conseil droits homme
ONU: inauguration à Genève de la salle des droits de l ...
-- "ONU: inauguration à Genève de la salle des droits de l'homme décorée par Barcelo," Agence France Presse, Nov. 19, 2008.
GENEVE (AFP) -- Le roi Juan Carlos d'Espagne et le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon ont inauguré mardi au Palais des Nations à Genève la nouvelle salle du Conseil des droits de l'homme entièrement rénovée, avec sa voûte décorée par le peintre espagnol...
Date: 2017-09-06 03:14:32
Site :
http://unwatchenfrancais.blogspot.com
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Genève : le Conseil des droits de l'homme fait l ...
Article publié sur le site des Nations Unies le 10/03/2017
Lors d'un débat ce vendredi au Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés a souligné que plus de 7500 réfugiés et migrants ont perdu la vie ou ont été portés disparus durant leur déplacement l'année dernière, la majorité ayant perdu la vie en traversant la Méditerranée. Des milliers de...
Site :
http://diplomatie-humanitaire.org
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Conseil National des Droits de l’Homme
Conseil National des Droits de l'Homme
Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), , est une Institution indépendante qui a pour mission, conformément aux Principes de Paris, la consultation, la surveillance, l'alerte précoce et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme, ainsi que la réflexion et...
Site :
https://www.diplomatie.ma
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Conseil National des Droits de l’Homme
Conseil National des Droits de l'Homme
Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), , est une Institution indépendante qui a pour mission, conformément aux Principes de Paris, la consultation, la surveillance, l'alerte précoce et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme, ainsi que la réflexion et...
Site :
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Conseil des droits de l'homme | Droits de l'enfant | BICE
Accueil > Droits de l'enfant > ONU - Conseil des droits de l'homme
ONU - Conseil des droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'Homme est l'institution des droits de l'homme la plus importante du système des Nations Unies (ONU). Il se compose de 47 États membres élus par scrutin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale. Le concours de chaque candidat à la cause...
Site :
http://bice.org
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Courrier Casablanca - Casablanca
Un groupe de pays a exprimé, mercredi au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, son...
Date: 2017-09-08 08:52:39
Site :
http://www.courriercasablanca.com
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Commission pour l'égalité de genre
La Commission, dont les membres sont nommés par les Etats membres, fournit des conseils et un soutien à d'autres organes du Conseil de l'Europe et aux Etats membres. La Commission pour l'égalité de genre soutient la mise en oeuvre des cinq objectifs de la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 du Conseil de l'Europe .
Comité de Rédaction - recommandation sur...
Site :
coe.int
La Cour européenne des droits de l’homme - Présidence ...
La Belgique et la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme est l'institution la plus connue du Conseil de l'Europe. La Cour a été créée en 1959 pour contrôler le respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Belgique a ratifié ce traité en 1955. La présidence belge coïncide donc avec le 60e anniversaire de la...
Site :
http://countries.diplomatie.belgium.be
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Conseil des droits de l'Homme : 14ème session ordinaire ...
CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
me session ordinaire : Point 3 - Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'Homme et les entreprises}
Intervention de la France
(Genève, 1er juin 2010 - Palais des Nations)
* * * * * *
Monsieur le Président,
Je voudrais remercier M. Ruggie pour la présentation de son rapport devant le Conseil des Droits de l'Homme aujourd'hui et...
Date: 2018-03-20 09:43:56
Site :
https://onu-geneve.delegfrance.org
Thèmes liés : conseil droits de l'homme geneve / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme geneve / conseil droits homme
L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l ...
Accueil L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
Partager via Twitter
Le Ministre de la Justice et le Représentant de l'UNICEF aux Comores ont présidé ce jeudi 14 janvier 2016 une cérémonie de remise des équipements informatiques au profit de la...
Site :
http://www.comores-infos.net
Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme geneve 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme
Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU discute du ...
Le processus d'élaboration d'un instrument international...
Le processus d'élaboration d'un instrument international contraignant sur les entreprises et droits de l'Homme se poursuit
Tous les éléments de cette histoire
Montre-moi
Article
14 March 2018
L'Union européenne et le Traité des Nations Unies sur entreprises et droits humains : il est temps de changer de cap
Auteur: Dimitris...
Date: 2018-03-20 09:45:44
Site :
https://business-humanrights.org
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Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP)
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP)
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP)
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) est le principal organe judiciaire chargé de la protection des droits de l'homme en Afrique. Il a été établi par un protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples en 1998 et les juges...
Site :
http://www.ihrda.org
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Le Conseil des droits de l’homme de l'ONU pointe (encore ...
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU pointe (encore) du doigt le Bélarus
23/06/2017
Belarus
(Genève) De nouveau sur la table pour la 35ème session du Conseil des droits de l'homme, les discussions sur l'inquiétante situation des droits de l'homme au Bélarus ont débouché sur l'adoption d'une nouvelle résolution, soutenue par la majorité des Etats membres.
Maintenir la pression. C'est...
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LES MEMBRES DE L'IFEX RÉAGISSENT AU NOUVEAU CONSEIL DES ...
LES MEMBRES DE L'IFEX RÉAGISSENT AU NOUVEAU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
19 mai 2006
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L'élection, le 10 mai 2006, de 47 pays au nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations Unies suscite des réactions partagées chez les membres de l'IFEX, qui vont de l'accueil prudent à l'inquiétude sérieuse.
Selon Human Rights Watch, le résultat constitue une amélioration...
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En direct du Conseil des droits de l'homme | Apprendre le ...
Transcription
Voici la salle plénière|la chambre du conseil|la salle des pas perdus du siège du Conseil des droits de l'homme|de l'OTAN|de l'Organisation mondiale de la santé à Genève.
Les ambassadeurs|dirigeants|gouvernements de 47 pays du monde entier|d'Europe|de l'hémisphère nord y sont rassemblés sous la houlette du président du Conseil des droits de l'homme|du pays...
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Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .
La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .
Sommaire
. L'article...
Date: 2017-09-05 23:19:42
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Afrique du Sud : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ...
La 27e session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a traité jeudi à Genève de la question des attaques violentes dont sont victimes les migrants en Afrique du Sud.
En février, plusieurs manifestations en Afrique du Sud ont ciblé des ressortissants étrangers. Des foules en colère ont agressé des immigrés,...
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créé en mars 2011 (remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme créé en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente devant des deux chambres du parlement. Il...
Date: 2018-03-19 13:30:20
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L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
By Véronique f.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 02 mars 2012
Consulté : 9 fois
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Résumé du document
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l’Europe, fut ratifiée par la France en 1974....
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