Articles sélectionnés pour le thème : conseil des droits de l'homme
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-07 18:26:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...
Rôle et po...
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche mise à jour le 23 mai 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...
Date: 2017-09-08 06:52:41
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil national des droits de l'homme au maroc / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme du maroc / conseil consultatif des droits de l'homme rabat
Le Maroc doit garantir l'égalité femmes-hommes en matière ...
(Rabat, Paris) Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) du Maroc a récemment recommandé aux autorités d'amender les dispositions du Code de la famille relatives à l'héritage afin d'accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes. Nos organisations soutiennent pleinement cette recommandation et appellent le Maroc à l'appliquer sans délai.
Les dispositions du Code de la famille...
Site :
https://www.fidh.org
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Sommaire
2.5. Le Bureau
La loi définit les missions du CSESS
4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).
La loi étend les missions du CSESS
Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :
assure le...
Date: 2018-03-20 10:24:24
Site :
http://www.ess-france.org
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est ...
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est contraignante
par Adélaïde Haslé 19 janvier 2018
Égalité professionnelle
Ils l'ont fait ! L'Islande est le premier pays à légiférer aussi strictement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Désormais, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 25 salariés...
Site :
https://www.blog-emploi.com
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans ...
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la remise du prix de thèses de la Fondation Varenne le 12 décembre 2016
Remise du prix de thèses de la Fondation Varenne
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Date: 2018-03-20 01:41:40
Site :
https://www.canada.ca
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...
Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...
Date: 2018-03-19 23:53:13
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
37ième Session du Conseil des Droits de l’Homme - Lydia ...
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Ajoutée le 15 mars 2018
Indian Movment « Tupaj Amaru »
Assemblée des Arméniens d'Arménie Occidentale
Point 5 - Organismes et mécanismes de protection de droits de l'homme
Les causes...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme nations unies / conseil droits homme
GISTI - Le Gisti - GISTI - Groupe d'information et de ...
Le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) milite pour l'égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation.
L'association se veut un trait d'union entre les spécialistes du droit et les militant·e·s : la présence en son sein de nombreux juristes, praticien·ne·s ou universitaires, place le Gisti dans la...
Date: 2017-09-08 06:04:51
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015
Zemmour : RTL mise en demeure par le CSA pour “éloge de la ...
/ Jeudi 13 juillet 2017 à 16:01 5813 3
Éric Zemmour. Photo © Capture d'écran RTL
Médias. En cause : une chronique d'Éric Zemmour, diffusée en février, dans laquelle l'éditorialiste critiquait les "juges qui s'arrogent une mission quasi-prophétique".
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'adresser une mise en demeure à RTL à la suite de la diffusion d'une chronique...
Date: 2017-09-08 07:46:17
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme
La Charte européenne sur l’égalité entre les hommes et les ...
> La Charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale
La Charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été rédigée en 2005-2006 dans le cadre d'un projet mené à bien par le Conseil des communes et régions d'Europe. Cette Charte,...
Centre national d'information des droits des femmes et de ...
Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.
Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....
Date: 2017-09-07 15:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...
Site :
opcalia.com
La parité : un plus pour l'égalité - Docs.school
La parité : un plus pour l'égalité ?
Résumé de l'exposé
On peut se demander si la parité est un moyen efficace pour rendre effective l'égalité, qui, bien que proclamée par la loi, n'existe toujours pas, en pratique, dans certains domaines. En effet, si le principe d'égalité a été largement intégré dans le droit français, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la...
Site :
https://docs.school
Chine, Monde, Economie, Photos et Vidéos, la Une ... - Xinhua
Xi Jinping : le peuple, créateur de l'histoire et véritable héros
03-20 13:24
Le peuple chinois est le créateur de l'histoire et le véritable héros, a déclaré mardi le président chinois Xi Jinping.
Conférence de presse du Premier ministre chinois
03-20 11:04
Le Premier ministre chinois Li Keqiang rencontre les médias à l'issue de la session de clôture de l'Assemblée populaire...
Date: 2018-03-20 07:20:54
Site :
http://french.news.cn
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu
» La perfectibilité. Rousseau. - PhiloLog
4 Juil 2008 par Simone MANON
« Mais quand les difficultés qui environnent toutes ces questions laisseraient quelque lieu de disputer sur cette différence de l'homme et de l'animal, il y a une autre qualité très spécifique qui les distingue, et sur laquelle il ne peut y avoir de contestation, c'est la faculté de se perfectionner ; faculté qui à l'aide des circonstances...
Date: 2018-03-20 09:59:09
Site :
http://www.philolog.fr
Thèmes liés : signes physiques de l'homme amoureux / l'amour entre homme et homme / signe de l'homme amoureux / gestes de l'homme amoureux / etats membres du conseil des droits de l'homme
La sécurité alimentaire : un enjeu politique d’actualité
Articles
La sécurité alimentaire : un enjeu politique d'actualité
Suite à la récente crise alimentaire de 2007/2008, qui s'est traduite dans de nombreux pays par les « émeutes de la faim », la communauté internationale a fait preuve d'un regain d'intérêt pour la sécurité alimentaire mondiale.
A tel point qu'aujourd'hui, la notion de sécurité alimentaire revient dans le champ de...
Site :
http://www.momagri.org
Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil national consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme
Défenseur des droits — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Défenseur des droits
Géolocalisation sur la carte : Paris
Défenseur des droits
modifier
En France , le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six...
Date: 2018-03-20 06:49:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...
Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif
Article 4
L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.
La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...
Date: 2015-11-08 12:04:00
Site :
http://www.leganet.cd
Somme théologique — Wikipédia
Prima pars : Dieu, la création[ modifier | modifier le code ]
Table des matières de la Prima pars
Question 1 : La doctrine sacrée. Qu'est-elle ? À quoi s'étend-elle ? Question 2 : L'existence de Dieu Question 3 : La simplicité de Dieu Question 4 : La perfection de Dieu Question 5 : La bonté en général Question 6 : La bonté de Dieu Question 7 : L'infinité de Dieu Question 8 :...
Date: 2018-03-20 06:47:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
MBLD ASSOCIÉS - Avocats au barreau de Genève
Avocats au barreau de Genève
Rue Joseph-Girard 20
Tel. +41 (0)22 839 66 99
Fax +41 (0)22 347 99 92
etude@mbld.ch
Gérard Montavon
Avocat au barreau de Genève
Gérard Montavon a commencé sa carrière comme assistant à la faculté de droit de Genève de 1963 à 1965.
Il a été admis au Barreau en 1961 et exerce comme avocat indépendant depuis 1963.
Président du conseil...
Date: 2017-11-02 14:44:17
Site :
http://www.mbld.ch
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme geneve 2015 / conseil droits de l'homme geneve / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut ...
Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes
par Martine Kis
© Flickr/Sénat
Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates selon les élections et les...
Égalité homme-femme dans le sport - Council of Europe ...
TOC
Depuis sa création en 2007, la promotion de la diversité dans et à travers le sport est une priorité majeure de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES). A cette fin, le Conseil de l'Europe a développé un programme paneuropéen impliquant différents acteurs provenant des autorités publiques et du mouvement sportif. Ils ont un rôle important à jouer pour renverser les tendances...
Site :
https://edoc.coe.int
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil consultatif des droits de l homme
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre ...
Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (CSEP) a une triple mission :
Une mission juridique
Le CSEP est consulté sur les projets de lois et décrets ayant pour objet d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les textes relatifs à des conditions particulières de travail propres à l'un ou à l'autre sexe.
Une mission d'évaluation et de suivi
Le CSEP est chargé de l'évaluation et du suivi des politiques relatives à l'égalité professionnelle. Il établit un rapport annuel d'activité....
" Futur d'Espoir" de G.Thébault
UN FILM DE GUILLAUME THEBAULT
ACCUEIL
Concernant les projections organisées rendez vous dans la rubrique "projection" en bas de page.
"Guillaume Thébault est allé à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation. Il faut lui dire bravo. Son film intelligent va participer à l'éveil des consciences."
...
Site :
http://futurdespoir-lefilm.com
Thèmes liés : comite consultatif conseil des droits de l'homme / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil droits de l'homme nations unies / conseil consultatif des droits de l'homme
Timbres de service utilisés par le conseil de l'Europe et ...
Timbres de service
Les premiers timbres mis au service d'un organisme international furent en 1922 des timbres suisses surchargés « Société des Nations.
C'est la loi du 6 décembre 1941 qui oblige les administrations à payer les nombreux courriers qu'elles envoient. La première série de timbres imprimés (série francisque) n'a pu être mise en circulation à cause des blocages des...
Site :
http://www.timbres-de-france.com
Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil droits de l'homme nations unies
Breaking news : Brigitte Grésy est nommée secrétaire ...
Breaking news : Brigitte Grésy est nommée secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle
Eve, Le Blog
Actualité , Best practices , Egalité professionnelle , Inspirations , Rôles modèles
Brigitte Grésy, lors de sa prise de fonction au Conseil Supérieur à l'Egalité Professionnelle (c) Ministère des Droits des Femmes
Dans les bonnes nouvelles du printemps, il n'y a pas que l'arrivée (enfin) du soleil ! Il y a aussi la prise de fonction de Brigitte Grésy en tant que secrétaire générale au Conseil Supérieur à l'Egalité Professionnelle .
Placée sous l'autorité...
Site :
eveprogramme.com
Thèmes liés : conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / conseil superieur egalite professionnelle / l'egalite homme femme au travail / droit de l'homme egalite homme femme
Loi n° 89-486 : Loi Jospin - dcalin.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est...
Date: 2014-04-08 08:51:28
Site :
http://dcalin.fr
Décryptons la Charte européenne pour l’égalité femmes ...
Décryptons la Charte européenne pour l'égalité femmes-hommes dans la vie locale
Par
tweet
En décembre 2016, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) organisait un événement particulier : le 10ème anniversaire de la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale . L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) y...
Site :
http://egalactu.com
Pays membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
Visite guidée du quartier européen
Samedi 31 mars à 10h30
La visite proposée permettra de s'attarder devant le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des Droits de l'homme, le Parlement européen, Arte... pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
Inscription obligatoire au 03 68 00 09 10 ou...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme strasbourg
Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .
Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...
Date: 2017-09-05 17:38:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / definition parti politique de gauche / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme
Al Iman - Français - BY: production écrite seconde h
lundi 10 janvier 2011
production écrite seconde h
Les conservateurs prétendent que la femme ne doit en aucun cas sortir de sa maison. Les occidentaux de nos jours pensent tout le contraire, la femme doit travailler pour s'affirmer dans la société et prendre tous ses droits.Les musulmans affirment que les femmes doivent travailler pour construire la communauté musulmane sous certaines...
Date: 2018-03-06 09:55:48
Site :
http://francaisimanby.blogspot.com
Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Contrat de travail BTP
Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP
Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
Site :
https://www.arftlv.org
Loi sur l’égalité femmes-hommes - humanrights.ch
Update: 08.02.2018
Loi sur l'égalité femmes-hommes
Avec l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1996, de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) a été inscrit dans le droit suisse pour la première fois - et pour la seule jusqu'à présent - un instrument juridique spécial de protection contre la discrimination directement applicable pour les...
Site :
https://www.humanrights.ch
Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg
L'égalité de rémunération entre homme et femme - Droits ...
L'égalité de rémunération entre homme et femme
4 fév. 2010 11:25
Droits des femmes > L'égalité de rémunération entre homme et femme
Pouvoir accéder aux mêmes emplois que les hommes ne garantit malheureusement pas toujours une rémunération égale à celle des hommes. Or, il est évident que pour un même travail ou un travail de même valeur, l'homme et la femme doivent recevoir de...
Date: 2017-09-08 06:16:21
Site :
http://www.studiocrij.eu
Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes
Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes
Bonnes pratiques
Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes
Publié le 23/10/2014 o Par Sophie Le Gall o dans : Dossiers d'actualité
Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,...
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016
Dispositifs spécifiques MIE
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...
Date: 2017-09-08 10:04:47
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. L1122-12 . Le conseil est convoqué par le [ 1 collège communal] 1 .
Sur la demande d'un tiers des membres en fonction, le [ 1 collège communal] 1 est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.
----------
(1)
2005-12-08/42, art. 51, 003; En vigueur : voir DRW 2005-12-08/42 , art. 56>
Art. L1122-13 .§ 1er. Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme
Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les ...
La France est fortement attachée à l'universalité des droits de l'Homme. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie constitue ainsi une priorité essentielle de l'action extérieure de la France.
Au niveau international
La France est partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En tant qu'Etat partie, elle est...
Date: 2017-09-08 05:19:15
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / l'egalite au travail
Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé ...
Principe d'autonomie et vulnérabilité en droit de la santé
samedi 9 novembre 2013 , par Denis Berthiau
Si l'autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c'est la faculté d'exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par...
Date: 2018-03-20 09:35:04
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La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci
constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des
peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont
constitués « d'un noyau des...
Date: 2017-09-08 10:04:30
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