LES MEMBRES DE L'IFEX RÉAGISSENT AU NOUVEAU CONSEIL DES ...

LES MEMBRES DE L'IFEX RÉAGISSENT AU NOUVEAU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES

19 mai 2006

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L'élection, le 10 mai 2006, de 47 pays au nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations Unies suscite des réactions partagées chez les membres de l'IFEX, qui vont de l'accueil prudent à l'inquiétude sérieuse.

Selon Human Rights Watch, le résultat constitue une amélioration...

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Site : https://www.ifex.org

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Le Conseil des droits de l’homme de l'ONU pointe (encore ...

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU pointe (encore) du doigt le Bélarus

23/06/2017

Belarus

(Genève) De nouveau sur la table pour la 35ème session du Conseil des droits de l'homme, les discussions sur l'inquiétante situation des droits de l'homme au Bélarus ont débouché sur l'adoption d'une nouvelle résolution, soutenue par la majorité des Etats membres.

Maintenir la pression. C'est...

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Site : https://www.fidh.org

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L’Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l ...

30 septembre 2015 | @Mathieu Boch

L'Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l'homme

Tags : Peine de mort , droits de l'homme

Depuis la condamnation du jeune Ali Mohammed Nimir à être "décapité puis attaché à une croix et laissé [jusqu'à] pourrissement", la communauté internationale s'émeut. Pas nos Etats européens trop occupés à faire des affaires avec l'Arabie...

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Date: 2018-03-20 09:50:23
Site : https://info.arte.tv

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Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk

Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme

Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme

Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.

Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....

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Site : http://www.welcomedesk.org

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Il faut suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits ...

Il faut suspendre l'Arabie saoudite du Conseil des droits de l'homme

29 juin 2016, 16:00 UTC

L'Arabie saoudite a commis des « violations flagrantes et systématiques des droits humains » à l'étranger et sur son territoire et utilisé sa position au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour faire obstacle à la justice après de possibles crimes de guerre, ont déclaré...

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Site : https://www.amnesty.org

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Conseil des Droits de l’Homme| Programme | Calendriers ...

20ème Session sur l'EPU

Programme de travail annuel du Conseil des Droits de l'Homme

Un outil important planifier votre année est le programme de travail annuel. Il est structuré suivant les 10 points d'ordre du jour de l'agenda . Pour chaque session plénière du Conseil, le programme de travail annuel reprend ces 10 points et les remplit de contenu. Par exemple, il prévoit que durant la...

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Site : http://www.welcomedesk.org

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Numéro de« stand up » comique de Sassou Nguesso à l’ONU ...

Publié le 16/10/2014 par congo-liberty.com

Sassou à l'ONU

Où qu'il se trouve, Denis Sassou NGuesso ne rate pas une occasion de se montrer le défenseur de tous les grands idéaux de paix, de sécurité, de protection de la faune et de la flore sauvages et plus encore des droits de l'homme. Où qu'il prononce son même tas de balivernes, il « assure le show » et est applaudi par un parterre...

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Site : http://congo-liberty.com

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Arabie saoudite dans le Conseil des droits de l’homme de l ...

Le 13 septembre prochain, on saura si Ryad conserve sa place de membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au Royaume-Uni, le Premier ministre est pressé par une partie de la classe politique et plusieurs ONG de voter contre.

Le 13 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies votera sur le maintien de l'Arabie saoudite au sein du Conseil des droits de l'homme. D'un côté, Londres...

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Site : https://francais.rt.com

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Enquête internationale sur le Kasaï : accord a minima au ...

RDC

(Genève) Par un compromis arraché à la dernière minute, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a décidé aujourd'hui d'envoyer une équipe d'experts internationaux et régionaux en République Démocratique du Congo. Cette équipe devra établir les faits et circonstances des violations des droits humains perpétrées dans la région des Kasaï depuis août 2016, où les...

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Site : https://www.fidh.org

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Conseil des Droits de l'Homme "EPU 2014" (ONU/Genève/Suisse)

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Site : youtube.com

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Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le ...

Accueil / International / Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le Conseil des droits de l'homme ! Embarras parmi les diplomates, peur et colère parmi les ONG.

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Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le Conseil des droits de ...

Vous avez aimé, n'est-ce pas ?

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Site : http://www.info-contre-info.fr

Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les ...

Les Droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes : une politique publique interministérielle

Cette politique publique s'inscrit dans une stratégie internationale et européenne défendue par la France de longue date, confortée par des engagements récents : Pacte européen 2011-2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Union européenne et la...

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Date: 2018-03-20 06:41:31
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

La vraie victoire de l’Arabie saoudite à l’ONU - fidh.org

La vraie victoire de l'Arabie saoudite à l'ONU

09/11/2015

Conseil des droits de l'Homme

Tribune de Karim Lahidji, président de la FIDH, publiée dans Le Monde le 6 novembre 2015.

La diplomatie saoudienne a longtemps cultivé la discrétion. Elle vient pourtant de se placer au centre du jeu multilatéral en enregistrant une victoire majeure devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Le 2...

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Site : https://www.fidh.org

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Genre et Droits des femmes - diplomatie.belgium.be

Genre et Droits des femmes

Genre et droits des femmes: quelques notions

De par le monde, les femmes sont encore victimes de nombreuses discriminations et inégalités, que ce soit au niveau de leur vie professionnelle, familiale, sociale, civile ou politique. Dans de nombreux pays, la loi ne leur reconnait pas les mêmes droits que les hommes. Dans d'autres, c'est en pratique que ces droits...

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Date: 2018-03-20 06:45:42
Site : https://diplomatie.belgium.be

L’ONU doit prouver sa force de réaction : les axes de ...

Belarus

Une nouvelle fois malmené, le Conseil des droits de l'homme doit prouver son importance lors de sa session de juin qui s'est ouverte hier. Belarus, République Démocratique du Congo, Burundi, entre autres... La FIDH et ses membres vous font entendre leurs voix lors de cette 35ème session.

Un nécessaire renouvellement de mandat sur la question biélorusse

Comme pointé à plusieurs...

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Site : https://www.fidh.org

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Conseil des droits de l'homme de l’ONU. Il faut créer une ...

Les organisations ci-après demandent au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de créer une commission internationale qui mènera des enquêtes sur les atteintes graves au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains attribuées à toutes les parties au conflit depuis septembre 2014, lorsqu'un groupe armé houthi a pris le contrôle de Sanaa, la...

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Site : https://www.amnesty.org

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Conseil des droits de l’Homme : 12ème session ordinaire ...

Twitter

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa douzième session ordinaire du 14 septembre au 2 octobre prochain, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations, à Genève. Au cours de cette session, le Conseil tiendra, le jeudi 17 septembre au matin, une réunion-débat sur les droits de l'homme des migrants dans les lieux de...

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Date: 2018-03-20 10:44:02
Site : https://onu-geneve.delegfrance.org

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Chine, Monde, Economie, Photos et Vidéos, la Une ... - Xinhua

Xi Jinping : le peuple, créateur de l'histoire et véritable héros

03-20 13:24

Le peuple chinois est le créateur de l'histoire et le véritable héros, a déclaré mardi le président chinois Xi Jinping.

Conférence de presse du Premier ministre chinois

03-20 11:04

Le Premier ministre chinois Li Keqiang rencontre les médias à l'issue de la session de clôture de l'Assemblée populaire...

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Date: 2018-03-20 07:20:54
Site : http://french.news.cn

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Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, un pas ...

Au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, un pas en avant en direction d'un Traité historique sur les multinationales et les droits humains

L'avant-projet de traité contraignant sera débattu on octobre.

09 mars, 2018

Genève, le 9 mars 2018

Cette semaine, le Conseil des droits de l'homme a rouvert le débat sur le traité contraignant sur les sociétés transnationales. Détail...

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Site : http://www.foei.org

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Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia

Déclaration universelle des droits de l'homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .

Présentation

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Abréviation

Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]

Type

Droit international des droits de l'Homme

Adoption et...

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Date: 2017-09-05 16:03:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Sites des écoles de la Justice - Justice / Portail

          <  Juridictions provisoires

TPIY  - Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été institué en 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il siège à La Haye où il est chargé de juger les responsables des violations aux règles et aux conventions internationales en matière...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Conseil des droits de l'Homme et Conseil de Sécurité : est ...

Une interaction renforcée entre le Conseil des droits de l'Homme et le Conseil de Sécurité, interaction passant également par la possibilité pour le Conseil de Sécurité de placer les rapports des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l'Homme à son ordre du jour et les discuter, pourrait permettre de soulever des considérations relatives aux droits humains lors des débats et...

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Date: 2018-03-20 09:46:47
Site : http://www.ishr.ch

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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-09-06 03:49:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Organe de l'ONU

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...

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Date: 2017-09-07 23:18:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...

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Date: 2018-03-19 14:19:07
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...

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Date: 2018-03-19 14:19:07
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-09-07 23:18:26
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Wikimonde

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

 

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...

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Site : https://wikimonde.com

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DéFI — Wikipédia

26 avril 2009

, le président sortant Olivier Maingain a été réélu à la tête de son parti.

Dès novembre 2009, les FDF créent des représentations provinciales à dans les provinces de Liège , Namur , Hainaut et Luxembourg en plus de celle existant déjà en Brabant wallon . Des sections ont été créées à Hannut, Huy-Waremme, Liège, Ottignies, Ecaussines, Charleroi et...

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Date: 2018-03-19 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : presidence conseil des droits de l'homme onu / droits de l homme du conseil de l europe / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil des droits de l'homme onu 2015

" Futur d'Espoir" de G.Thébault

UN FILM DE GUILLAUME THEBAULT

ACCUEIL

 

Concernant les projections organisées rendez vous dans la rubrique "projection" en bas de page.

"Guillaume Thébault est allé à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation. Il faut lui dire bravo. Son film intelligent va participer à l'éveil des consciences."

                     ...

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Site : http://futurdespoir-lefilm.com

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Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Site : https://wwwupdate.un.org

Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Date: 2017-09-08 07:17:05
Site : https://static.un.org

Que sont les libertés publiques ? - Droits des Jeunes

Que sont les libertés publiques ?

4 fév. 2010 11:40

Les libertés publiques rassemblent l'ensemble des droits fondamentaux des citoyens, qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir, de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression, etc. Ces libertés sont soit personnelles, soit collectives.

Qu'entend-t-on par 'liberté personnelle' ?

Il s'agit des libertés individuelles (vous devez...

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Date: 2017-09-08 06:48:53
Site : http://www.studiocrij.eu

Carrières à l'UNICEF - Comment postuler | À propos de l ...

- Ressources humaines  

Postuler à un poste

L'accusé réception des candidatures en ligne se fera à  l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Si vous ne recevez pas d'accusé réception par courrier électronique dans les 24 heures suivant la soumission de votre candidature, il se peut que le système e-recrutement ne l'ai pas reçue. Pour vérifier si nous avons bien...

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Site : https://www.unicef.org

ONG | Conseil des Droits de l’Homme | Participation ...

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Participation formelle des ONG dans le Conseil des Droits de l'Homme

Les ONG peuvent participer aux travaux du Conseil des Droits de l'Homme de différentes manières. Participer veut dire qu'elles peuvent assister physiquement aux sessions du Conseil et aux mécanismes de ce dernier, présenter des déclarations écrites et orales ainsi qu'organiser des évènements en...

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Site : http://www.welcomedesk.org

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Convention relative aux droits de l'enfant — Wikipédia

Convention relative aux droits de l'enfant

Abréviation

Tous les pays sauf États-Unis

Type

Adoption et entrée en vigueur

Ouverture à la signature

modifier

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989. C'est aussi un traité...

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Date: 2017-09-05 18:29:21
Site : https://fr.wikipedia.org

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Violations droits de l’Homme | Mécanismes internationaux ...

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Comment présenter une plainte au niveau international pour une violation des droits de l'Homme?

Si vous considérez utiliser un mécanisme international pour présenter une plainte pour une violation concrète des droits de l'Homme, vous devez prendre soin de choisir le mécanisme le plus approprié pour votre cas. Il y a en effet un certain nombre de mécanismes...

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Site : http://www.welcomedesk.org

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OPINION – L’égalité Hommes-Femmes : mythe ou réalité ...

Source : Google Images

*Opinion rédigée par Lydia El Halw

Le débat sur l'égalité que suscite la légalisation possible du mariage homosexuel est un tremplin parfaitement établi pour envisager la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Avant de penser à la possibilité de légaliser le mariage entre deux personnes de sexe similaire, il est nécessaire, sinon primordial, de...

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Site : http://www.cultures-et-croyances.com

Assemblée générale des Nations unies — Wikipédia

Assemblée générale des Nations unies

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Assemblée générale des Nations Unies

Organe de l'ONU

L'Assemblée générale des Nations unies est l'un des six organes principaux de l' ONU . Elle a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale.

Sommaire

Son rôle[ modifier | modifier le code...

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Date: 2018-03-19 14:17:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on

Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les enjeux

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.

Comme le...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

Timbres de service utilisés par le conseil de l'Europe et ...

Timbres de service

 

Les premiers timbres mis au service d'un organisme international furent en 1922 des timbres suisses surchargés « Société des Nations.

C'est la loi du 6 décembre 1941 qui oblige les administrations à payer les nombreux courriers qu'elles envoient. La première série de timbres imprimés (série francisque) n'a pu être mise en circulation à cause des blocages des...

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Site : http://www.timbres-de-france.com

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 janvier 2018, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et...

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Site : netafrique.net

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TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

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TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco

Tahar Abou El Farah (927 articles)

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Où en sont les instances de bonne gouvernance

La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...

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Site : http://lavieeco.com

Conseil de sécurité des Nations unies — Wikipédia

3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (Permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux ( États-Unis , France et Royaume-Uni ). Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le

17 décembre 1963

. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le...

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Date: 2018-03-20 08:45:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil des droits de l'homme pays membres

Droits des femmes - Canada.ca

Droits par communauté ou groupe

Droits des femmes

L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...

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Date: 2018-03-20 01:41:40
Site : https://www.canada.ca

Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk

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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme

Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.

Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...

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Site : http://www.welcomedesk.org

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

Sahara occidental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sahara (homonymie) .

Sahara occidental

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Le Sahara occidental ( arabe  :  ) est un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l' Afrique , bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l' Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l' Atlantique . Territoire non autonome selon l' ONU , cette...

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Date: 2017-09-07 23:58:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu maroc / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

Le Conseil constitutionnel et la protection des droits de ...

La construction du Conseil constitutionnel comme organe de protection des droits de l'homme

La construction du Conseil constitutionnel en tant qu'organe de protection des droits de l'homme s'est réalisée de deux manières.

ð En premier lieu, le Conseil constitutionnel a intégré les textes de protection des droits de l'homme dans les normes de contrôle de la conformité des lois à...

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Date: 2018-02-08 09:20:15
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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