Articles sélectionnés pour le thème : droits des femmes et a l'egalite
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8 mars, journée de la femme et l'évolution des droits ...
rose-écarlate - le 22/07/15 à 12h24
bravo a toute ces femmes surtout a Olympe De Gouges et Marie Curies
cécéliline - le 24/06/13 à 07h36
L'égalité n' est et ne sera jamais totale, mais il y a de minces progrès...
Oumaima - le 19/06/13 à 02h43
J'ai dix ans et je suis une grande admireure de Marie curie JE pense que c'est pas juste la France qui devrait avoir cette DÉCLARATIONS DES...
Site :
http://www.1jour1actu.com
La démocratie est-elle le moins mauvais des régimes
Définition des termes :
Démocratie : gouvernement du peuple par le peuple (démos = peuple /kratos = pouvoir)
NB : il ne faut pas confondre République et Démocratie : ces deux concepts ne sont pas à mettre sur le même plan :
la République désigne avant tout l’objet même du...
Date: 2016-12-17 13:22:51
Site :
http://www.philocours.com
Présentation des membres du bureau d'Egale dont les ...
Déléguée à l'Égalité femmes-hommes : Laure CAILLE
Après mes études universitaires, d'abord en France puis comme boursière aux Etats Unis, j'ai exercé en tant que professeure agrégée, en milieu scolaire et en formation des adultes. J'ai occupé diverses fonctions d'enseignement, d'organisation et d'ingénierie pédagogique.
Ce parcours professionnel, ainsi que des années de...
Date: 2017-09-08 05:11:40
Site :
http://www.egale.eu
Jean-Jacques Rousseau, explication d'un texte sur les ...
Jean-Jacques Rousseau, explication d'un texte sur les origines de l'inégalité
par Robin le Ven 10 Aoû - 6:34
Jean-Jacques Rousseau, né le 28 juin 1712 à Genève et mort le 2 juillet 1778 à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois de langue française.
Désireux de montrer que la société d'Ancien régime où il vit n'a rien d'inévitable ni de naturel, Rousseau...
Date: 2017-09-08 05:05:19
Site :
http://www.neoprofs.org
Le programme de stabilité et le programme national de ...
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.
Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...
Date: 2018-03-20 08:16:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Diglee | Mon blog d'illustratrice
mes lectures
Aujourd'hui est un jour aussi symbolique qu'important.
Il est celui dédié non pas à « la femme », car il n'existe pas UNE femme qui en son simple corps résume les milliers d'autres, mais AUX femmes, et surtout à leur suffocation, à cet étau pesant qui les prive de droits et de libertés. D'égalité.
Non, le temps de lutte n'est pas révolu, oui les femmes sont...
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http://diglee.com
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...
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Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:
1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
Site :
http://slideplayer.fr
Pour les salariés - Réforme pour le renforcement du ...
Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.
Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour...
Date: 2018-03-20 07:18:43
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Défense de la "liberté d'importuner" : la tribune publiée ...
Direct LCI
FEMINISME - Après les mouvements "balance ton porc" et "me too", où une attention nouvelle s'est portée sur les récits d'agressions sexuelles et de harcèlement, 100 femmes ont cosigné une tribune à contre-courant dans "Le Monde", réclamant pour les hommes une "liberté d'importuner". Une tribune qui "euphémise" les violences, selon les militantes...
Site :
lci.fr
La discrimination au travail - Le Coin du Salarié: vos ...
Accueil
La discrimination au travail
Comment savoir si vous êtes victime d'une discrimination ? Quelles sanctions si vous en êtes l'auteur ? Retrouvez ici toutes les informations sur le principe de non-discrimination au travail et les règles qui l'entourent.
1) Le principe de non-discrimination
La discrimination au travail consiste à distinguer et à traiter différemment quelqu'un ou...
Date: 2018-03-20 01:16:46
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http://www.coindusalarie.fr
Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (927 articles)
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Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
http://lavieeco.com
CFE-CGC
30/09/2016 o Santé
Droit à la déconnexion : il faudra juger sur pièces
Instauré par la loi Travail , le droit à la déconnexion pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ses modalités de mise en oeuvre doivent être définies au sein de l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de...
Site :
http://www.cfecgc.org
égalité hommes-femmes | Oxfam International
#RememberHerRights : une campagne pour fêter les victoires, petites et grandes, des droits des femmes
La campagne en ligne #RememberHerRights commémore, célèbre et partage les victoires obtenues en faveur des droits des femmes dans le monde. Rejoignez-le mouvement à...
Site :
https://www.oxfam.org
Thèmes liés : l'inegalite dans le monde entre homme et femme / inegalite entre hommes et femmes dans le monde / l'egalite entre l'homme et la femme dans le monde / l'inegalite homme femme dans le monde / egalite entre homme et femme dans le monde
Grève à Dagenham — Wikipédia
Grève[ modifier | modifier le code ]
À Dagenham , dans la région de Londres , des machinistes couturières travaillaient à l'assemblage des housses de sièges pour le constructeur automobile américain Ford . Nouvellement reclassées en « Catégorie B » (production moins qualifiée) au lieu de « Catégorie C » (production plus qualifiée) et informées que leur taux de rémunération...
Date: 2018-03-19 13:33:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron "Il ...
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants dans la haine d'autrui et qui est le véritable terreau du terrorisme »
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants...
Site :
http://www.europe-israel.org
A propos de la RDC - Le PNUD en République démocratique ...
Résultats
Introduction
Avec une superficie de 2.345.000 km2 et une population de 77,3 millions d'habitants, la République démocratique du Congo (RDC) est le deuxième pays le plus grand de l'Afrique et le 4ème le plus peuplé du continent. Elle est située en Afrique centrale et à cheval sur l'équateur. Elle partage 10.292 km de frontières communes avec 9 pays.
La forêt tropicale dense...
Site :
http://www.cd.undp.org
Thèmes liés : droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite / loi pour l'egalite des femmes / lois pour l'egalite des femmes / lois sur l egalite des femmes
Comprendre un article de société : la parité en France
Comprendre un article de société : la parité en France
Comprendre un article de société : la parité en France
La leçon
Petit aparté à propos de la parité .
En France, les parlementaires ont adopté le 10 mars dernier un projet de loi "visant à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes en politique".
La France fait partie de ces pays où la représentation féminine au...
Question (pas si bête) : pour ou contre le bermuda pour ...
Par Johan Moison , France Bleu Armorique et France Bleu Breizh Izel mardi 20 juin 2017 à 9:46
Illustration © Maxppp -
La Bretagne n'est pas épargnée par les températures caniculaires. Et en Bretagne, comme ailleurs, les hommes continuent dans leur grande majorité à porter des pantalons au travail. Mais pourquoi donc?! Chaude enquête à...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme au travail / droit de l'homme egalite homme femme / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Etat des lieux de la situation de travail des femmes ...
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Accueil > Centre de ressources > Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution >
Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution
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À la suite des cas de fausse couche de deux femmes...
Date: 2017-09-07 23:22:57
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https://www.anact.fr
Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / situation de la femme dans le monde du travail / travail de la femme enceinte
Histoire du Parti - Parti Radical
1789-1793 : Le refus de l'absolutisme monarchique
Remonter aux origines du radicalisme, c'est retrouver les racines de notre histoire, celle qui conduit notre pays de la monarchie absolue au suffrage universel et à la République.
Aux sources du mouvement, il y a d'abord la Révolution Française, dont Clémenceau, l'une des grandes figures du radicalisme, disait qu'elle était « un bloc »...
Date: 2017-09-08 10:37:46
Site :
http://www.partiradical.net
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Introduction - La place de la femme dans la société
Depuis toujours, il existe des préjugés à propos des femmes qui ont conduit à une discrimination de celles-ci. Sur le plan juridique, comme dans le monde du travail, c'est dans la seconde moitié du XXème siècle que ce sont affirmés et mis en oeuvre des droits nouveaux pour les femmes. Dès lors, ce n'est plus seulement en terme d'égalité juridique, mais aussi d'égalité des chances que se pose la question des rapports hommes-femmes. Même si la condition des femmes...
Cours de philosophie - Cours sur la justice
Introduction
Les symboles de la justice sont la balance et le glaive, ainsi que la plume.
Pour la petite histoire, cela vient de l'Egypte ancienne, où selon le mythe, après leur mort les hommes subissent le jugement d'Osiris : on place leur coeur dans un plateau de la balance, et une plume dans l'autre plateau. Si le coeur est plus lourd que la plume, c'est que l'homme, au cours de sa...
Site :
http://coursphilosophie.free.fr
L’Observatoire des inégalités - inegalites.fr
L'Observatoire des inégalités : 10 ans déjà !
Actualité de l'Observatoire 19 novembre 2013
En dix ans, l'information sur les inégalités s'est améliorée, et l'Observatoire des inégalités a contribué à ce changement. En revanche, les politiques de lutte contre les inégalités n'ont pas toujours été à la hauteur. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
10...
Site :
inegalites.fr
Justice sociale — Wikipédia
Origine de l'expression[ modifier | modifier le code ]
La plus ancienne mention de cette expression se retrouve dans L'esprit des journaux de décembre 1784, dans des propos attribués à Louis XVI concernant le droit de suite : « Le droit féodal oserait-il se montrer ensuite ? Qu'est ce donc que ces petits aristocrates qui, s'affiliant par de ridicules fables aux anciens dévastateurs de...
Date: 2018-03-19 14:17:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
parité — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
Égalité , similitude entre des objets de même qualité , de même nature .
Il n'y a point de parité entre ces faits.
Le dollar canadien est arrivé à parité avec le dollar américain.
Parité de mérites.
Parité de titres.
Les hommes, foncièrement pris par une idée ou par une passion, ont un certain caractère commun, une certaine parité d'allures et d'attitudes, si différents...
Date: 2018-03-15 14:11:07
Site :
https://fr.wiktionary.org
Circulaire N°2004-084 du 18-5-2004 - education.gouv.fr
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école...
Date: 2011-11-29 13:09:52
Site :
http://www.education.gouv.fr
Différence des salaires : on fait le point
Accueil / Société / Vos droits / Différence des salaires : on fait le point
Société
Différence des salaires : on fait le point
par L'Equipe Aufeminin le 5 mai 2010
Lorsque l'on compare les salaires des hommes et des femmes, le constat est clair : les femmes gagnent moins, et cela, partout en Europe. La différence moyenne est de 18%. Quelle est la cause de cette inégalité et pourquoi les...
Site :
http://www.aufeminin.com
Affichage Obligatoire 2017 complet : Centre National du ...
Affichage Obligatoire 2017
Obligation d'affichage selon le code du travail : pour tous les employeurs du privé
Le code du travail impose à l'employeur qu'il soit une entreprise, une association ou un commerce, dès l'embauche du premier salarié, un certain nombres d'obligations en matière de législation du droit du travail. L'employeur doit mettre...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : egalite homme femme au travail affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise egalite homme femme / affichage obligatoire egalite homme femme / lois sur l'egalite homme femme au travail / les lois pour l'egalite homme femme
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
CIDFF de L'Aveyron- Site web du Centre d'Information sur ...
Les discriminations sont injustes et coûteuses
Les discriminations sur le marché du travail, singulièrement celles que subissent les femmes, coûtent très cher à notre pays. Jusqu'à 150 milliards d'euros par an, voire davantage. Soit au minimum 7 % de la richesse produite, ce qui est considérable. Et c'est le très sérieux commissariat général France Stratégie qui l'affirme et le démontre dans un récent rapport. En cause : l'accès à l'emploi, le temps partiel, les niveaux de...
Site :
http://www.cidffaveyron.fr
VISA IMMIGRATION EXPRESS CANADA tm
Un pays immense
Le Canada est une fédération, avec un pouvoir fédéral central qui a compétence exclusive en matière de défense nationale, de relations extérieures et de politique monétaire. Le...
Date: 2016-12-29 03:13:16
Site :
http://www.visaexpresscanada.com
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-03-15 18:43:59
Site :
http://www.elysee.fr
Gouvernement fédéral belge
Le Premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il en dirige et coordonne l'action. Il préside le Conseil des ministres et le cabinet ministériel restreint. Il représente le gouvernement dans le monde ainsi que dans les principales institutions gouvernementales et non gouvernementales.
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
SPF Economie, PME, Classes moyennes et...
Date: 2017-09-08 05:12:25
Site :
http://gouvernement-federal.be
Thèmes liés : droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite
Discrimination au travail : comment se défendre ...
Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.
Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée...
Date: 2017-09-08 05:16:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées
Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...
Date: 2017-09-08 05:11:54
Site :
http://www.laviedesidees.fr
La France sous Napoléon | L'Histoire de France
La France sous le Consulat
Un État à réformer
C'est sous Napoléon que la France connut d'importantes réformes qui contribuèrent à forger l'identité du pays à la suite de la Révolution, et font de lui un des pères de nos institutions. Après la Révolution, les Français ont obtenu de nouvelles libertés, et acquis l'égalité civile. Libérés du joug féodal et des prélèvements du...
Site :
http://www.histoire-france.net
Thèmes liés : histoire de l'egalite homme femme en france / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme en france
La République au féminin : histoire des femmes, les femmes ...
Comprendre> Les femmes et la République en France - La République au féminin
Pourquoi un dossier d'Histoire-Actualité sur les femmes et la République en France ?
Il a fallu attendre 1998 pour qu'un vaste débat très médiatisé sur la parité permette à chacune et chacun de prendre connaissances des vastes disparités qui séparaient les femmes des hommes en...
Date: 2011-03-31 20:14:30
Site :
http://www.thucydide.com
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Parité hommes-femmes dans le monde: la France fait un bond ...
La France a fait un bond significatif dans le classement 2014 sur la parité entre hommes et femmes, dressé par le Forum économique mondial. Dans le monde, la situation s'améliore doucement s'agissant de l'égalité au travail. A ce rythme, il faudra cependant encore 81 ans pour réduire entièrement l'écart existant.
Les sociétés nordiques sont les sociétés les plus égalitaires au...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Défense : La place des femmes ... - La France en Autriche
L'armée française est la plus féminisée de tous les pays occidentaux. Ce phénomène s'est accéléré avec la professionnalisation des armées. Entre 1998 et 2007, la proportion de femmes militaires a doublé. Elles constituent aujourd'hui plus de 15 % des effectifs, même si depuis peu on constate un fléchissement du recrutement de femmes, les besoins en emploi de soutien où elles...
Date: 2017-09-08 08:29:05
Site :
https://at.ambafrance.org
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite homme femme est elle respecte aujourd'hui / l'egalite homme femme aujourd'hui
http://tresbonnesante.com/cerveau-homme-femme
Différence des cerveaux entre l'homme et la femme !
Le cerveau d'un homme pèse 1,50 Kg environ contre 1,35 Kg pour une femme :
Des tests d'IRM (imagerie à résonance magnétique) montrent que les zones qui s'activent pour résoudre des taches particulières ne sont pas les mêmes entre les deux sexes !
Cerveau homme-femme, quelle différence ?
Selon certains scientifiques, le...
Site :
http://tresbonnesante.com
La Une de la CFE-CGC Orange
Egalité Professionnelle
Les appréciations sur l'utilité de cette journée varient : est-ce que les droits des femmes, comme ceux des hommes d'ailleurs, ne devraient pas être respectés tous les jours de l'année ?
Le jour où l'équité sera vraiment établie, nous pourrons, avec plaisir et soulagement, effacer ce «marronnier» de nos calendriers. En attendant, il reste fort à faire...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Condition féminine — Wikipédia
Article détaillé : discrimination sexuelle .
La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...
Date: 2017-09-06 01:23:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
40 ans d'évolution des conditions de travail en images ...
Le travail en mutation
Avec les innovations techniques et technologiques ainsi que la mondialisation de l'économie, le travail subit de grandes transformations. Dans les années 70, l'organisation taylorienne caractérisée par la monotonie, la fatigue, les cadences, est fortement critiquée et remise en cause. Le refus du travail normalisé devient une donnée naturelle dans le paysage...
Date: 2018-03-20 07:03:57
Site :
https://www.anact.fr
Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...
Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.
En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :
- l'origine
- l'appartenance ou non à une ethnie
-...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires. Cette carte vise à renforcer la proximité ou l'offre de services notariaux.
Trois objectifs ont guidé...