Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Travail de nuit : quelles sont les règles - Le Coin du ...

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Travail de nuit : quelles sont les règles ?

Vous travaillez actuellement la nuit ? Votre employeur vous propose des horaires de nuit ? Quelle est la législation applicable en la matière ? Pouvez -vous refuser de travailler la nuit ? Quels sont les avantages d'avoir des horaires de nuit ?

 

 

 

Le travail de nuit est par nature exceptionnel. Il justifie la nécessité, pour une...

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Date: 2017-09-07 19:36:09
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Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit

Salariée et enceinte : quels sont vos droits - cadremploi.fr

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

salariee-et-enceinte--quels-sont-vos-droits-

Christèle Boisseau-Potier

28/04/2012

Vous êtes enceinte ou vous y pensez ? Comment gérer cette situation au travail, annoncer cet heureux événement, partir et revenir dans de bonnes conditions ? Le point avec Cadremploi.

Modèle de lettre : demande...

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Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte / horaire de travail des femme enceinte

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

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CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : l'egalite au travail / l'evolution du travail des femmes / l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'avantage du travail de la femme / commission egalite professionnelle comite d'entreprise

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de quinze jours pour notifier votre état, ce qui entraîne l'annulation de la procédure. Le mieux, en pratique, c'est quand même d'attendre trois mois pour être certaine du bon...

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Date: 2017-09-07 09:56:54
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Sage-femme : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

La sage-femme a pour mission d'accompagner les femmes enceintes tout au long de leur grossesse, de l'établissement du diagnostic jusqu'au jour de l'accouchement. Plus largement, elle assure aussi le suivi gynécologique. Ce métier difficile demande à la fois des compétences médicales et psychologiques.

Description métier

La profession de sage-femme est une profession médicale spécifique...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : l'evolution du travail des femmes / difference psychologique entre l'homme et la femme / evolution de l'homme et de la femme / evolution de l homme et de la femme / travail de nuit femme enceinte fonction publique

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2017-09-08 04:26:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-03-20 03:41:08
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Grossesse - 7 questions sur les droits de la femme ...

7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail

GROSSESSE

AUTEUR : Cécile Neuville

mardi 24 avril 2018

Connaissez-vous bien vos droits pendant la grossesse par rapport à votre travail ? Voilà pour vous aider quelques éléments de réponse à ces questions qui vous tourmentent..

1. Quand annoncer ma grossesse à mon employeur...

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Site : http://grossesse.aujourdhui.com

Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme dans le travail / temps de travail pour femme enceinte

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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